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Comment auront évolué nos villes dans trente ans ? Des expériences en cours préfigurent la cité connectée, écologique et inclusive de demain. Tour d’horizon planétaire.

Le Parlement européen a adopté le programme InvestEU, qui vise à mobiliser plus de 370 milliards d'euros d'investissements sur la période 2021-2027 au soutien d'une "relance économique durable". Héritier du plan Juncker, il s'en distingue toutefois par une principale innovation : des banques et institutions financières autres que la BEI pourront bénéficier directement de la garantie budgétaire mise en œuvre, permettant ainsi une décentralisation de la procédure et un soutien des projets au plus près du terrain.

Le conseil commun de la fonction publique a examiné en séance plénière, ce 8 mars, un projet de décret qui prolonge jusqu'au 1er juin la suspension du jour de carence pour les arrêts maladie des agents atteints par le Covid-19. L'instance s'est aussi penchée sur l'extension de l'espace numérique sécurisé de l'agent public (Ensap) aux collectivités et aux hôpitaux qui souhaiteront y adhérer.

 Dans trois décisions du 5 mars 2021, le Conseil constitutionnel se prononce sur des recours concernant les élections sénatoriales de septembre dernier et mettant en cause des dépenses ou des opérations de communication. Dans les trois cas, le Conseil constitutionnel rejette les recours. Ces décisions n'en apportent pas moins des précisions intéressantes sur plusieurs points, notamment sur la question de la communication autour du bilan de mandat. Elles revêtent un intérêt tout particulier à l'approche des élections départementales et régionales, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État appliquant des jurisprudences quasi similaires en matière de communication en période préélectorale.

Le Premier ministre a relancé le nouvel acte de décentralisation qui semblait jusque-là encalminé. Plusieurs dispositions portent sur la transition écologique, qu'il s'agisse d'énergie, de transport, d'eau ou de biodiversité.

Des compétences locales dont l'exercice est "assoupli" et dont la ligne de partage avec celles de l'Etat est bien tracée, un principe de libre administration renforcé, des relations financières avec l'Etat plus transparentes, un pouvoir réglementaire musclé... Dans un rapport, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) définit les grandes lignes d'un "nouveau pacte territorial". Un riche programme qui, à coup sûr, alimentera la réflexion lors de la discussion au Parlement du futur projet de loi "4D" – si celle-ci est confirmée.

Parallèlement à l’open data, l’État a entrepris un vaste chantier de dématérialisation des échanges de données entre administrations. Avec pour objectif de supprimer les pièces justificatives demandées aux usagers. C’est tout l’objet du chantier API que le volet numérique du plan de relance souhaite accélérer. 

Elles sont venues de toute la Normandie, mais aussi de Nancy, Paris, Limoges... Le 10 mars, les intercommunalités s'étaient rassemblées à l'initiative du CESER, pour un après-midi de mobilisation exceptionnel en faveur de la papeterie de la Chapelle Darblay. L'absurdité de la situation est partagée, des pistes ont été évoquées, un appel à la mobilisation circule.

Le contrat local de santé est conclu entre l'agence régionale de santé et une ou plusieurs collectivités ou intercos. Il peut associer des acteurs provenant de différents secteurs. S’il n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs locaux existants, le contrat local de santé doit s'articuler avec eux afin de favoriser une approche globale de la santé. Retour sur une élaboration en 8 étapes.

Alors que les députés s'apprêtent à débattre en séance du projet de loi simplifiant les expérimentations, le gouvernement prépare déjà l'étape suivante. Des "guichets" placés auprès des préfets vont recueillir les propositions en matière d'expérimentation et accompagner les collectivités qui voudront passer à l'acte, a confirmé Jacqueline Gourault.

A quelques jours de la journée de la femme, mondialement célébrée le 8 mars chaque année, la Délégation sénatoriale aux Droits des Femmes organisait jeudi 4 mars 2021 une table ronde sur la situation des femmes dans la vie politique locale, et plus particulièrement dans les territoires ruraux. Si des initiatives se mettent en place pour plus d’égalité, en 2021, les élues cherchent encore leur place.

Alors qu’une proportion très importante des contrats de relance et de transition écologique seront conclus à une échelle intercommunale, et les autres à une échelle inter-intercommunale (PETR, pôles métropolitains…), il s’agit dorénavant de réfléchir à une méthode d’élaboration afin d’associer toutes les parties prenantes, des maîtres d’ouvrage des projets à la société civile, mais aussi au contenu de ces contrats. L’AdCF et l’ADGCF organiseront un webinaire sur ce sujet le 23 mars prochain.

Les regroupements de régions, puis d'EPCI, puis de communes ont fait fleurir les nouveaux noms de collectivités. Le choix des nouveaux noms a souvent été heureux, parfois un peu moins. Une note d'information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur vient donc rappeler aux préfets, chargés d'instruire les demandes de changement de noms, que tout n'est pas possible et qu'il convient de faire appliquer certaines règles. Dans le même temps, un décret du 24 février 2021 actualise les dénominations de centaines de communes dans les décrets portant délimitation des cantons.