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Les régions se disent "surprises" des annonces gouvernementales de mardi soir concernant la mise en place d'une "règle d'or" sur les prix des carburants. De manière générale, elles dénoncent la politique du fait accompli qui se généralise à l'approche du débat budgétaire, pointant un risque important pour leurs capacités d'investissement. 
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Les acteurs des territoires – conseillers techniques des chambres d’agriculture, techniciens des collectivités locales, chercheurs de l’Inrae, animateurs d’un plan territorial de l’alimentation…– ont adopté lors des assises territoriales de l’agroécologie et de l’alimentation, les 21 et 22 septembre, « la déclaration de Dijon ». Soit 18 propositions pour « sortir l’alimentation de la seule gestion des crises agricoles »
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Face à des prix des carburants qui restent au plus haut, le gouvernement a annoncé la prolongation – et parfois l'extension – de plusieurs dispositifs d'aide jusqu'à la fin de l'année. Il a également proposé l'institutionnalisation d'une "règle d'or" assurant "qu'aucun profit ne sera jamais fait par l'État en cas de hausse des prix des carburants". Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui, la crise pesant fortement sur les comptes publics. "Il n'y a pas de cagnotte", assure David Amiel.
Dans une publication récente de la Fondation Jean-Jaurès, le maire de Puy-l'Évêque propose la mise en place d'un « leasing populaire à grande échelle » pour les Français des territoires ruraux qui dépendent quotidiennement de leur voiture. Une proposition qui s'inscrit dans un contexte de hausse durable des prix du carburant mais dont le financement reste flou.
Une note d'analyse de la Fondation Jean-Jaurès publiée ce 18 septembre défend la création d'un "pass Navigo" rural à 50 euros par mois pour permettre aux habitants des territoires ruraux tributaires de la voiture pour leurs déplacements quotidiens d'accéder à un véhicule électrique grâce à un dispositif de leasing élargi.
Le Premier ministre a dévoilé, hier, ses grandes orientations budgétaires pour 2027 avec des mesures d'économies qui explosent pour atteindre finalement les 54 milliards d'euros. Sans surprise, les dépenses des collectivités sont dans sa ligne de mire, tout comme les agences et les opérateurs. Aucun coup de pouce n'est également prévu sur les salaires des fonctionnaires.
Réunis lors de la journée nationale de l’ANRU le 17 septembre, élus locaux et professionnels n’ont cessé de répéter l’urgence de lancer un troisième volet de rénovation urbaine.
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Avant même son entrée en application prévue le 30 décembre 2026, le règlement européen du 31 mai 2023 qui met en place un dispositif destiné à lutter contre la déforestation fait l'objet d'une troisième modification. Par un règlement délégué, publié ce jeudi 17 septembre au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission européenne modifie en effet la liste des produits concernés par le dispositif (bétail, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja, bois) et leurs dérivés.
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Un arrêté paru au Journal officiel du 16 septembre modifie les règles en matière de droit individuel à la formation des élus locaux. Cette réforme, selon le ministère, va rendre « plus accessibles » les formations. Mais le problème numéro un rencontré par les élus n'en reste pas moins les difficultés d'inscription.
De nombreuses modalités originales de sensibilisation aux risques majeurs ont été initiées ces dernières années par les collectivités.
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Réunis à Paris le 11septembre, une dizaine d’élus de grandes villes lancent un appel pour que l’encadrement des loyers soit pérennisé.
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Face aux conséquences du conflit au Moyen-Orient, aux effets des chocs climatiques et aux moyens d'urgence mobilisés pour les filières agricoles très affaiblies par la sécheresse, le Gouvernement annule 500 millions d'euros (M€) de crédits sur le budget 2026. Cette annulation est actée par un décret, publié vendredi 11 septembre au Journal officiel.
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La décision, dévoilée ce 11 septembre, passe par l'annulation de 500 millions d’euros de crédits et le gel de 783 millions d'euros de crédits supplémentaires (en crédits de paiement). Le plan d'aide à l'agriculture et le ralentissement économique pèsent sur les comptes publics. L'exécutif en a tiré les conséquences en abaissant ses prévisions de croissance (+0,5% en 2026). Il a aussi reconnu que l'objectif d'un déficit à 5% du déficit à la fin de l'année est désormais hors de portée.
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Faire évoluer un quartier pavillonnaire est un chantier difficile, pour les collectivités. Afin d’identifier des bonnes pratiques, l’État vient de labelliser douze territoires d’expérimentation, qui pourront bénéficier d’un accompagnement en ingénierie pendant deux ans.
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L'association Créer son école fait état à la rentrée scolaire 2026 d'une nouvelle hausse du nombre d'établissements scolaires hors contrat, mais dans des proportions moindres qu'il y a un an. Les territoires ruraux sont ceux qui enregistrent le plus de nouvelles écoles hors contrat.
Une note d'analyse de la Fondation Jean-Jaurès publiée ce 18 septembre défend la création d'un "pass Navigo" rural à 50 euros par mois pour permettre aux habitants des territoires ruraux tributaires de la voiture pour leurs déplacements quotidiens d'accéder à un véhicule électrique grâce à un dispositif de leasing élargi.
Avec le réseau Déclic, l’Adullact lance une fédération de messagerie instantanée reposant sur le protocole libre Matrix et le client Element. Réservé aux acteurs territoriaux, ce réseau doit offrir aux collectivités une alternative souveraine aux messageries grand public, tout en permettant de communiquer avec Tchap, utilisé par les services de l’État
La Commission européenne a présenté le 9 septembre sa proposition de règlement "Public Procurement Act" visant à remplacer les trois directives actuelles sur l’achat public. Simplification des procédures, standard d'attribution selon le meilleur rapport qualité/prix, recours généralisé à la négociation, plateforme numérique unique, préférence européenne : les principaux arbitrages sont désormais sur la table. Mais les discussions se poursuivent, y compris via des consultations ciblées portant sur les collectivités territoriales, en collaboration avec le Comité des régions.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu a dévoilé ce 17 septembre les grandes lignes de son budget pour l'an prochain. Pour limiter le déficit public à 5% du PIB, l'exécutif serre encore la vis. Sans compter les dépenses nouvelles liées à la dette et aux Armées, le budget de l'État sera gelé en valeur. Il sera aussi demandé aux collectivités de limiter la progression de leurs dépenses de fonctionnement à l'inflation (+1,8%). Et du côté des agents publics, le point d'indice sur lequel sont fondées les rémunérations sera une nouvelle fois gelé.
[Le labo des Start-up] Proposée par DigitaleBox, cette plateforme d’information locale permet de communiquer en direction des administrés, de les informer, de gérer des événements. Canohès, dans les Pyrénées-Orientales, l’a adoptée en 2022, et s’en félicite, tout en reconnaissant la nécessité d’une communication spécifique pour sensibiliser les lecteurs potentiels.
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Un collectif de cinq associations (1) demande au Gouvernement de faire respecter les objectifs de la loi Egalim dans les restaurants collectifs dont il a la responsabilité.
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À compter du 1er décembre, les élus locaux bénéficieront de droits à la formation revalorisés et de conditions de prise en charge assouplies. Le gouvernement reprend plusieurs préconisations d’un rapport parlementaire remis en mai par le président (PS) de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Stéphane Delautrette.
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Dans cette affaire, un préfet demande au juge d’annuler un certificat d’urbanisme déclarant réalisable la construction d’une maison individuelle avec un garage et une piscine.
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À l’approche du scrutin à la Chambre haute le 27 septembre, « La Gazette » confronte les visions de Boris Ravignon (LR) et Christophe Degruelle (PS), candidats désignés à la présidence d’Intercommunalités de France, avec celles des sénateurs Éric Kerrouche (PS), David Margueritte (LR) et Ghislaine Senée (Écologiste) sur la question des relations entre communes et intercommunalités.
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Le rapport État du climat en Europe (ESOTC) alerte depuis deux ans sur le fait que l'Europe est le continent qui se réchauffe le plus vite.
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