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Une analyse conjointe menée par la DINUM, le réseau Déclic et l’association ADULLACT alerte sur le faible niveau d’accessibilité numérique des sites internet des communes. L’accessibilité numérique des sites internet publics est pourtant une obligation légale à la charge des communes depuis 20 ans.

À Petit-Couronne, près de Rouen, le CCAS, une infirmière libérale et une association proposent, depuis le mois de mai, un transport solidaire. Accessible aux personnes âgées, il leur permet de se rendre chez leur médecin traitant situé dans les communes voisines, grâce aux personnels mobilisés dans ce « Territoire zéro chômeur de longue durée ».

Le dernier baromètre de l'Ademe sur l'avis des Français au sujet de la sobriété est éclairant : 83 % des répondants pensent que l'on consomme trop en France, mais 82 % estiment avoir déjà un niveau de vie sobre. Tous les résultats en infographie.

Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette sixième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et président de Convivencia conseil et consultants et formateurs « laïcité », soulignent que la laïcité peut être un outil de cohésion dans les communes.

Si l'idée d'allonger le temps de travail dans le secteur privé comme dans la fonction publique ne devrait pas survivre au débat parlementaire sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2026, il pourrait refaire surface lors de la "conférence" sur les retraites et le travail.

Au Congrès des maires, un forum de près de deux heures a permis aux maires de débattre sur l’accueil des gens du voyage. 25 ans après la loi Besson 2, entre aires insuffisantes et stationnement illicite, les questions demeurent.

A l’occasion de son forum annuel, Cap’Com, qui fédère le réseau de la communication publique et territoriale, a présenté la cinquième édition de la radioscopie des communicants publics réalisée avec le cabinet d’études Occurrence. L’occasion d’en savoir plus sur le profil des communicants publics.

Le PLF 2026 prévoyait une hausse de la TGAP déchets, une TVA à 5,5 % sur les opérations de gestion des déchets des collectivités et un nouvel impôt sur les emballages en plastique non recyclés. Les députés ont supprimé l'ensemble de la réforme.

Si beaucoup des règles concernant l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale sont désormais connues, il reste certains sujets en friche. Le point avec Philippe Bluteau, avocat spécialiste en droit public.

À l’occasion du Salon des maires, la Banque des territoires vient de lancer son programme pour la santé et le grand âge. Pour le déployer, elle va utiliser pour la première fois un logiciel, Revealcare, qui associe des algorithmes et une IA, comme outil d’aide à la décision.

Le nouveau ministre de la Ville et du Logement, ­Vincent ­Jeanbrun, multiplie les interventions en direction du monde HLM depuis son arrivée au gouvernement, mais pas forcément dans le sens attendu.

La nouvelle a fuité dans la presse avant-hier : Bercy va se livrer à une révision des bases locatives, qui va se traduire par une augmentation de la taxe foncière – mais pas seulement – pour plusieurs millions de contribuables. Les communes y gagneront... 15 fois moins que ce que l'État s'apprête à leur prendre.

Les maires et présidents d'intercommunalité ne se résignent pas à la hausse de douze points en quatre ans des cotisations au régime de retraites des fonctionnaires territoriaux. Sur le sujet, ils ont affiché leur unité lors du Congrès des maires de France, réclamant le gel du relèvement pour 2026 et l'ouverture d'une concertation pour élaborer des alternatives.

Créé en 1958, le Code de procédure pénale va connaitre un gros toilettage. Objectif affiché par la Chancellerie : permettre «une très importante clarification» et «une simplification». Il importe donc de jeter un œil sur les articles qui concernent les agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les maires et adjoints. Petite présentation de ce futur code par notre juriste, Géraldine BOVI-HOSY.

Coup de tonnerre dans une décision du 28 novembre 2025 : le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les dispositions de la loi de finances pour 2025 relatives au « planchonnement », ce dispositif d'amortissement prévu pour la révision générale des valeurs locatives des locaux professionnels.

Annoncée la semaine dernière au Congrès des maires, les modalités d'exonération des communes au Dilico dans le projet de loi de finances pour 2026 est précisée par Stéphane Sautarel, sénateur (LR) du Cantal, et co-rapporteur de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Ce mercredi matin, il va présenter un amendement pour amener le Dilico à 900 millions d'euros. Dans un entretien à La Gazette, il détaille la vision du Sénat sur la participation des collectivités dans le PLF 2026. Une vision qui favorise les communes, pas que pour des raisons financières.

Dans un entretien à La Gazette des Communes, le général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, confirme la création de nouvelles brigades en 2026 et appelle les collectivités à jouer un rôle actif pour l'attractivité de la gendarmerie. Il insiste aussi sur l'utilité du continuum de sécurité et de la lutte contre le narcotrafic.

Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), ce mardi 25 novembre, un arrêté a été publié au Journal officiel, qui modifie la fiche RES-EC-104 relative à la rénovation de l'éclairage extérieur. Il s'applique aux opérations engagées à compter du 26 novembre 2025. Ce nouvel arrêté restreint désormais le périmètre de la fiche à l'éclairage public et à l'État, aux collectivités locales et à leurs établissements publics. Il supprime aussi la bonification de cette fiche qui était relative aux actions réalisées « dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité ».

Alors que la sécurité se hisse au rang de priorité numéro un des Français pour les élections municipales de mars 2026, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, et sa ministre déléguée, Marie-Pierre Vedrenne, détaillent, dans un entretien exclusif à La Gazette des communes, les grandes lignes de leur feuille de route et répondent aux préoccupations des maires, dont le congrès annuel s'achève ce jeudi 20 novembre.

Près d’un an après l’entrée en vigueur du service public de la petite enfance, les maires saluent leur légitimité renforcée. Cependant, au parc des expositions de la porte de Versailles, ils fustigent des compensations financières jugées dérisoires, source de tensions locales et d’incertitudes administratives.

Si beaucoup des règles concernant l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale sont désormais connues, il reste certains sujets en friche. Le point avec Philippe Bluteau, avocat spécialiste en droit public.

Il existe une multitude d'outils à destination des candidats aux élections municipales, permettant de construire une stratégie de transition écologique pour le prochain mandat. Mais la tâche ne va pas être aisée, face aux grandes attentes des citoyens, et au manque de moyens financiers dont disposent les collectivités, comme l'a montré un forum du Congrès des maires.

Pour éviter les maladies chroniques, comme pour promouvoir les dépistages, la commune est « un acteur incontournable en capacité d’agir ». Un forum du congrès des maires a tenté de le démontrer, le 20 novembre, avec plusieurs exemples engageants.

Depuis le 1er juillet 2025, la cellule CollectivAssur permet aux collectivités d'obtenir des réponses sur leurs problèmes d'assurances. Un premier bilan a été dressé lors du 107e Congrès des maires : la cellule a été saisie par 85 collectivités en cinq mois, dont 46 relèvent du parcours d'urgence et 19 sont sans assurance.

Quatre décrets concernant la fonction publique territoriale sont parus ce matin au Journal officiel. Ils concernent notamment les communes de moins de 2000 habitants, les CCAS et les secrétaires généraux de mairie.