Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative

Plus de 40 millions de locaux sont désormais raccordables à la fibre optique. La fin du déploiement du très haut débit approche, mais il faut à la fois achever la couverture, et prévoir d'entretenir, renouveler et adapter les réseaux pour garantir la qualité de service dans la durée. Des milliards d'euros sont en jeu.

Lors de son interview sur TF1 ce mardi 13 mai, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les acteurs locaux sur leur faim.

Le gouvernement et les collectivités locales ont discuté sereinement – sauf pour les départements – de la situation financière de ces dernières. Cela risque de se corser lorsque les groupes de travail décidés remettront leurs conclusions en juillet prochain.

Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des EPCI ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors agglomérations. Cette fiche expose l'ensemble des situations pouvant être rencontrées en matière de publicité lumineuse.

Alors que le gouvernement veut accroître le nombre de réservistes en s'appuyant notamment sur les agents publics, Jean-Luc Bœuf, directeur général des services de la Marne et colonel de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, livre son témoignage et appelle chacun à donner de son temps, dans un contexte de menaces multiples.

Les syndicats de médecins ont accueilli de façon mitigée le plan gouvernemental de lutte contre les déserts médicaux, saluant la préservation de la liberté d’installation mais s’opposant à toute forme d’obligation notamment dans le cadre de la "solidarité territoriale". Des étudiants et médecins manifestaient ce 29 avril pour protester contre le retour à l’agenda des députés de la proposition de loi Garot – dont l’article prévoyant la régulation de l’installation a déjà été adopté. Si les associations d’élus et d’usagers saluent, dans l’ensemble, les mesures gouvernementales, certaines soutiennent que rien ne pourra être vraiment réglé sans mécanisme de régulation des installations. 

Face aux risques identifiés pour la santé, les inquiétudes des usagers montent et les revendications citoyennes se multiplient. Les collectivités chargées de la gestion de l’eau potable doivent à la fois informer sans effrayer.

Le 27 mars dernier, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure a publié son analyse géographique de la délinquance à l’échelle communale en 2024. Sur les 14 grandes catégories de crimes et délits retenues pour l’enquête, une nouvelle fait son apparition : les escroqueries et les fraudes aux moyens de paiement.

Quatre jours après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été promulguée le 28 avril par le président de la République. Le texte vise notamment à renforcer les prérogatives des agents de sûreté de la RATP et de la SNCF, à pérenniser le port des caméras-piétons par les agents de contrôle et à lutter contre les abandons de bagage.

« Plutôt une bonne idée », réagit-on à l’Association des maires de France, après l’annonce par François Bayrou d’une obligation de solidarité territoriale pour les médecins, dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux. De son côté, l’Association des petites villes de France soutient l’idée d'une régulation de l’installation des médecins. Plusieurs syndicats de médecins, eux, restent mobilisés contre les deux solutions.

Le ministre François Rebsamen organisait ce 28 avril le "Roquelaure de la simplification" devant ouvrir un "cyle de travail et de concertation" pour faciliter le quotidien des collectivités locales. La démarche se veut pragmatique et démarre par douze propositions de mesures touchant notamment aux champs des ressources humaines et de l'urbanisme. Un "plan d'action devant aboutir d'ici la fin de l'année" après remontées des élus locaux et des préfets est prévu. Si un ou des textes légsilatifs nouveaux ne sont pas exclus, le gouvernement s'appuie aussi sur des textes déjà au Parlement, dont la proposition de loi Huwart pour l'urbanisme. Sans oublier le volet réglementaire.

Dans une ordonnance du 14 mai, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a enjoint à cette commune de mettre à disposition une salle communale pour permettre la tenue d'une conférence sur le droit international et la situation actuelle de Gaza.

Il y a encore quelques années, il était très fréquent d'entendre l’essai mensuel du signal national d'alerte. Mais depuis 2012, il existe un système d'alerte et d'information des populations géré par les préfectures qui ont ainsi récupéré certains équipements. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

L'exécutif a ouvert le 6 mai, lors de la conférence financière des territoires, des discussions avec les élus locaux sur les finances et la contribution des collectivités à la réduction du déficit public. L'occasion d'évoquer l'état des lieux des finances locales et de mettre sur la table plusieurs pistes pour freiner les dépenses, notamment dans le domaine de la fonction publique territoriale. Quatre groupes de travail vont être lancés pour poursuivre les échanges et parvenir à des "orientations" en juillet.

Au lendemain de la "conférence financière des territoires", organisée mardi 6 mai 2025, réunissant le gouvernement et les différents représentants des associations d'élus locaux, ces derniers ont accepté de travailler avec l'exécutif pour trouver un terrain d'entente, sur fond de recherche d'économies, à condition d'abord de se mettre d'accord sur le constat. Des lignes rouges ont été posées, avant une réunion décisive annoncée en juillet.

Le texte de loi sur le narcotrafic est arrivé au bout de son processus législatif le 29 avril dernier. Focus sur une mesure qui intéresse de près les maires : le renforcement du pouvoir de fermeture administrative des établissements suspectés de blanchiment d’argent.

Prévue fin mai à l’Assemblée nationale, l’examen de la réforme du statut de l’élu local est une nouvelle fois repoussé, victime d’un agenda législatif saturé. À moins d’un an des municipales, les associations d'élus s’impatientent, alors que le texte fait l’unanimité.

Lancée il y a un mois, la nouvelle aide aux maires bâtisseurs connaît un démarrage timide mais prometteur. Intégrée au Fonds vert, cette mesure vise à soutenir la production de logements neufs et à accompagner les collectivités dans les besoins générés par l’arrivée de nouveaux habitants.

Le 29 avril, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a publié le bilan, au premier trimestre 2025 (1) , de l'aide MaPrimeRénov'(MPR) versée aux propriétaires pour leurs travaux de rénovation énergétique des logements.

Le ministère du logement a présenté le 30 avril un premier bilan des mesures issues de la loi de finances pour 2025 visant à relancer la production de logements. Le prêt à taux zéro étendu et l'aide aux maires bâtisseurs donnent de premiers résultats positifs.

Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent présenter, cette année, une évaluation de leurs dépenses sous le prisme de la transition écologique.

« La Gazette des communes » publie le texte du projet de décret actuellement soumis à consultation, dans le cadre de la réforme du revenu de solidarité active (RSA). Si les présidents de département pouvaient auparavant supprimer jusqu’à 80 % de ce minimum social, ils pourraient bientôt en suspendre jusqu’à 100 % en cas de manquement.

Le ministre de l'Aménagement du territoire a une nouvelle fois évoqué l'idée, dans un entretien paru dimanche 27 avril dans Ouest-France, d'une "contribution modeste" pour financer les services publics locaux. Tout comme l'avait fait récemment Amélie de Montchalin. La porte-parole du gouvernement assure toutefois que rien n'est arbitré.