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Localtis : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché le 10 décembre sur un projet de décret qui restreint la possibilité pour les directeurs généraux des services des collectivités de présenter leur candidature à l'élection des représentants du personnel au sein des comités sociaux territoriaux. A l'ordre du jour figurait aussi un texte revoyant les modalités de calcul de la rémunération des collaborateurs de cabinet des exécutifs locaux.

La Haute Assemblée a approuvé le 10 décembre l'attribution aux maires d'une prime de 500 euros par an. Mais les élus ont vertement critiqué l'initiative du Premier ministre, certains dénonçant une "aumône" ou une mesure "inadaptée". Ils examinaient les articles consacrés aux collectivités dans le volet "dépenses" du projet de budget pour 2026. L'occasion en outre pour eux de réviser en profondeur le dispositif d'épargne forcée (Dilico), qu'ils ont prévu de reconduire en 2026.

Les missions de sécurité et de protection des immeubles collectifs à usage d'habitation confiées aux agents de police municipale sont d'abord des missions de police administrative. Cette fiche analyse les attributions que ces agents sont habilités à exercer en application de l'article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure.

Bientôt janvier et ses cérémonies des vœux. Mais à quelques semaines des élections municipales, les règles seront plus strictes qu'à l’accoutumée. On en fait le tour avec l’avocat Philippe Bluteau.

Le 1er décembre, le Conseil d’État a rendu une décision qui fera date : un maire peut refuser d'accorder un permis de construire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau. Sous certaines conditions. Explications.

Dans un rapport publié le 4 décembre, la Cour des comptes a étudié les conditions de mise en oeuvre de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties de 30% dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'insuffisance du pilotage de l'Etat est notamment pointée.

Les obligations en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics des trois versants sont simplifiées par un décret du 5 décembre. Présentation des nouvelles règles.

Communes et intercommunalités peuvent s'investir avec succès pour améliorer l'accès aux aides sociales, notamment avec l'expérimentation des Territoires zéro non recours. Mais elles ont un accès trop restreint aux données individuelles, notamment des caisses d'allocations familiales, pour pouvoir identifier des ayants-droits potentiels.

Dans un rapport d’initiative, les experts de la Cour des comptes se montrent sévères quant à la mise en place de la politique de lutte contre la corruption dans les collectivités locales. Même si elles ne sont pas les seules responsables.

En allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie et en limitant le remplacement des départs à la retraite, les sénateurs veulent augmenter le volume d’économies réalisées sur la fonction publique.

Très attendue, la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au JO du 27 novembre, délestée d'une douzaine d'articles censurés par le Conseil constitutionnel. Elle consacre un droit dérogatoire au service des maires et des porteurs de projet.

Le renouvellement d’un conseil municipal ou communautaire constitue un passage délicat pour la gestion des archives. Les maires sont soumis à des interdits et des obligations. Les archivistes sont sur le pont pour leur rafraîchir la mémoire et les sensibiliser aux risques encourus.

L’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi créant un statut de l’élu local, après un vote conforme de l’Assemblée nationale en seconde lecture le 8 décembre. Ce texte, très attendu par les élus locaux, constitue une étape décisive pour mieux reconnaître, sécuriser et accompagner celles et ceux qui s’engagent pour l’intérêt général.

Le calendrier du projet de loi sur les polices municipales connait un coup d'accélérateur. Adopté fin octobre en conseil des ministres, le texte sera examiné au Sénat au cours de la première semaine de février en 2026. Deux sénatrices membres de la mission d'information sur les polices municipales ont été nommées rapporteures pour ce texte très attendu par les élus locaux et les professionnels.

Face à l'urgence immobilière et aux disparités régionales, l'Atlas du logement d'Icade et OPC, publié ce lundi 8 décembre, se positionne comme un outil de planification, exhortant les élus locaux à se saisir de diagnostics territoriaux fins pour transformer l'action publique, du neuf à la rénovation.

L'expulsion d’un locataire était déjà possible pour une occupation non-paisible du logement ou des parties communes, ou en cas de trafic de stupéfiants. Mais cela ne concernait pas les abords du logement, ce que permet la loi du 13 juin 2025 qui fait du préfet un acteur essentiel de la lutte contre le narcotrafic. Décryptage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Depuis le mois de mars, un « Point d’accompagnement numérique aux démarches administratives » (Panda) circule entre Laval et Château-Gontier. Financé par le département de la Mayenne et piloté par le Groupement local d'employeurs d'agents de médiation, il va à la rencontre des personnes en difficulté d'accès au numérique, notamment dans un objectif d’insertion.

Entre gains opérationnels, premiers usages encadrés et nécessité d’une gouvernance solide, le Syndicat national des directions générales des collectivités territoriales (SNDGCT) trace les étapes d’une mise en œuvre responsable de l’IA, alors qu’elle s’annonce comme un enjeu majeur du mandat 2026.

Plus de 40 000 lieux cultuels - pour la très grande majorité catholiques - sont détenus par les communes. Fruit de la loi de la séparation des Eglises et de l'État, ce patrimoine religieux vieillissant est souvent vécu comme un sacerdoce par les maires, tant cet héritage est synonyme de dépenses pour en assurer, au mieux l’entretien, au pire la démolition. Mais les élus redoublent d’imagination pour préserver leurs clochers.

La loi de fin de gestion pour 2025 est parue au Journal officiel du 9 décembre. Ce texte technique comprends quelques dispositions qui intéressent les collectivités territoriales.

Un an après l’instauration du service public de la petite enfance, les collectivités sont toujours dans le flou. Entre décrets tardifs, compensations insuffisantes et confusions juridiques autour des intercommunalités, les élus naviguent à vue.

Alors que les élections municipales ont lieu dans un peu plus de trois mois, et qu'elles seront marquées par des changements majeurs sur le mode de scrutin pour plus de 20 000 communes, les candidats ne disposent toujours pas des documents d'information essentiels du ministère de l'Intérieur. Un retard qui commence à devenir problématique.

Le trop-plein de normes constitue un frein pour les projets des collectivités territoriales. Mais en attendant la mise en œuvre de grands chantiers de simplification, il existe des solutions. Quelles sont-elles ? Comment les mettre en œuvre ? Notre webinaire du 12 décembre répondra à ces questions, et aux vôtres. Inscrivez-vous librement !