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Dans le cadre du programme Life, pour l'environnement et l'action pour le climat, la Commission européenne a alloué près de 390 millions d'euros à 135 nouveaux projets dans toute l'Europe, dont 14 projets pour la France.

En vertu de l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire exerce ces fonctions au titre de ses pouvoirs de police sur l’ensemble du territoire de la commune et doit prévenir des espèces invasives tels que les frelons, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.

Jusqu’au 18 octobre, l’Union nationale des groupements des épiceries sociales et solidaires organise des « banquets citoyens » pour promouvoir le « droit à une alimentation saine et durable pour tous ». Ouvertes par des CCAS ou des associations, ces structures peuvent améliorer la santé de leurs bénéficiaires.

Si la présidentielle était une fête foraine, l’attraction «fonction publique» proposerait du tir au pigeon. Depuis que la campagne est lancée, ça décanille à tout va : -100 000 pour Gabriel Attal, -250 000 pour Bruno Retailleau, comme pour Édouard Philippe, tandis que Marine Le Pen promet d’ajuster les effectifs à une «rationalisation de l’organisation et des dépenses de l’État et des collectivités» qui prévoit, notamment, la suppression des intercos.

Un ingénieur territorial a conclu avec le maire de la commune qui l’employait une convention lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle en contrepartie de son désistement des actions juridictionnelles qu’il avait introduites à son encontre.

Lors d’une table-ronde organisée au Sénat le 14 octobre, les représentants des collectivités et les climatologues ont fait le point sur les vagues de chaleur subies cet été, et sur la sécheresse qui nous menace. L’occasion de lancer un appel à agir plus vite et à mieux se préparer à l’avenir.

Mais elles devront diversifier leurs sources de financement pour assurer leur part de l’effort qui nous mènera à la neutralité carbone, indique une étude d’I4CE, publiée en exclusivité par « La Gazette des communes » ce 15 octobre.

Le Club prévention sécurité de la Gazette des communes a organisé le 13 octobre un webinaire consacré à la récente loi RIPOST sur la sécurité du quotidien et ses conséquences pour les maires et les policiers municipaux. Accédez maintenant au replay et aux documents !

La plupart des associations nationales d'élus locaux ont rendu publique le 14 octobre une déclaration commune dans laquelle elles manifestent leur "opposition ferme" au volet finances locales du projet de loi de finances pour 2027. Mais l'Association des maires ruraux manque à l'appel. 

Le constat est net. La France doit conjointement multiplier par deux les investissements bas-carbone (publics comme privés) d’ici à 2030 et réduire d’un tiers les dépenses brunes. La stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (Spafte), dont c’est déjà la troisième édition, a pour objet de fournir des clefs de lecture à l'État bien sûr, mais aussi aux collectivités territoriales, ménages et acteurs économiques pour déclencher ces investissements supplémentaires. L’exercice, encore parcellaire, peine toutefois à faire mouche, en particulier sur certains secteurs moins couverts (à l’exemple des déchets) et sur le volet adaptation au changement climatique. 

La 36e Convention d'Intercommunalités de France s'est poursuivie ce vendredi 16 octobre à Dunkerque. Au-delà des interpellations sur les finances et sur le sort réservé à la coopération intercommunale à l'approche de la présidentielle, beaucoup d'enjeux de fond. Dont celui de l'importance d'une vision prospective, à l'heure à la fois du retour de l'aménagement du territoire dans le débat public, de l'accélération du réchauffement climatique et des transitions démographiques.

La refonte du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPDR) était attendue depuis plusieurs mois. Elle est désormais actée avec la création d’une délégation à la prévention de la délinquance baptisée « VigiRep ». Cette réorganisation administrative touche également la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires.

À l’occasion de la publication, le 23 septembre 2026, du rapport du Haut Comité pour le droit au logement des défavorisés consacré aux 25 ans d’application de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), la Gazette des communes a interrogé son secrétaire général, René Dutrey.

Lors des questions au gouvernement au Sénat, le Premier ministre s’est montré optimiste sur l’avenir du projet de loi polices municipales, très attendu par les maires. Les marges de manœuvre sont néanmoins étroites, compte tenu de l’embouteillage législatif.

La règle prévue par l’article L. 111-24 du code de l’urbanisme (c. urb.), qui fixe une part minimale de logements locatifs sociaux dans certaines opérations de construction d’immeubles collectifs, constitue une disposition d’urbanisme au sens de l’article L. 410-1 du même code.

Une grande partie du territoire français fait face à des pénuries d’eau. Dans une telle situation, les maires et les collectivités responsables de la distribution de l’eau ont un rôle à jouer, notamment pour assurer l’approvisionnement en eau potable des habitants. Le point avec l’avocate Clémence du Rostu.

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 15 octobre. Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Prônée par le Rassemblement national dans son contre-budget, la suppression des intercommunalités a suscité un vent de colère chez les élus concernés, réunis en convention, le 15 octobre 2026 à Dunkerque.

À l’issue de six jours de débats, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 13 octobre la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Zoom sur les ajouts qui concernent les agents publics et leurs employeurs.