Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative

De nombreux édiles tentent de limiter les horaires d’ouverture des épiceries de nuit, accusées de liens avec le narcotrafic.

L’association Communication publique a commandé une étude sur l’utilisation que ses adhérents font de LinkedIn. Résultat : les directeurs de la communication sont plus veilleurs qu’influenceurs.

Les députés ont rayé d’un trait de plume, le 28 mai, les zones à faible émission. Divisés sur les mesures à prendre, les élus redoutent que la santé publique soit sacrifiée.

Campagne de promotion, communication institutionnelle... Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, rappelle les règles à respecter en période électorale.

Dans un rapport adopté à l'unanimité le 28 mai, la commission des lois du Sénat propose de renforcer les prérogatives judiciaires et administratives des policiers municipaux. Mais elle s'oppose fermement à la création d'un statut d'officier de police judiciaire. Pour la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, il est impératif de maintenir le lien entre le maire et sa police.

Le droit de l’Union européenne s’impose pour le droit au report des congés et indemnités en cas de congé maladie. Un report d’une période de quinze mois est compatible avec la directive européenne. Toutefois, le régime indemnitaire peut être modifié à tout moment par la commune.

Pour sauver un Ehpad communal du département de la Meuse, le groupement l’a fusionné avec d’autres Ehpad et transféré vers le secteur hospitalier.

Illégale, l’absence d’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent et d’organisation d’entretien professionnel constitue une faute qui engage la responsabilité de la commune pour tous les préjudices qui en résultent. Dans un jugement du 27 mars, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune à verser 4 000 euros de dédommagement à son agent.

Le premier ministre prévoit un retour à l’équilibre budgétaire sur trois ou quatre ans, impliquant un effort partagé par l’ensemble des Français.

A l'occasion de la présentation du bilan d'activité du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), le 20 mai, la gendarmerie et la police nationales ont rappelé le contenu du « pack sécurité élu », effectif depuis 2023, que l'Etat distribuera à l'ensemble des élus après les élections municipales de mars 2026.

Scrutin de liste, parité, fin du panachage... La loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales est parue au Journal officiel du 22 mai.

A l’invitation d’Intercommunalités de France, Jean-Marc Jancovici est venu tirer le 21 juin la sonnette d’alarme sur le niveau de dépendance du pays et de tout le Vieux continent aux énergies fossiles. Le président du Shift Project a enjoint les présidents d’agglomérations et de métropoles à s’employer pour transformer concrètement les comportements et modes de vie des Français, le fonctionnement de nos entreprises et les stratégies d’aménagement du territoire, avec ou sans coup de pouce de l'Etat ou de l'UE.

Plus de 400 élus, agents territoriaux et représentants des partenaires des collectivités sont attendus du 4 au 6 juin à Lille pour le congrès de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG). Evolution du service public, protection sociale complémentaire des agents, attractivité de la fonction publique territoriale, prévention de l'usure professionnelle… Dans un entretien accordé à Localtis, Michel Hiriart, président de la fédération, dévoile les enjeux qui seront abordés lors de cette rencontre. Et le sens des propositions qui y seront présentées. 

Des collectivités luttent contre les préjugés sexistes, les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, les agressions contre les LGBT+, un phénomène massif. En milieu urbain et rural, des élus et des agents se forment pour diffuser les outils, soutenir des structures associatives, repérer et orienter les victimes…

Dans un rapport adopté le 28 mai, la commission des lois du Sénat s’oppose à la création d’un statut d'officier de police judiciaire pour les policiers municipaux, mais propose de renforcer leurs missions.

Intervenant au congrès des maires de Loir-et-Cher, la ministre Françoise Gatel a annoncé que la proposition de loi sénatoriale sur le statut de l’élu serait examinée à l’Assemblée "entre le 30 juin et le 3 juillet". Autre texte attendu, le "décret FRR+", dont la publication n'a "jamais été aussi proche", assure la ministre. Laquelle, après avoir passé en revue différents dossiers, a par ailleurs insisté sur le nécessaire "renforcement de l'État déconcentré".

La loi étendant le scrutin de liste paritaire aux élections municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants a été publiée au Journal officiel du 22 mai. Sa mise en œuvre étant prévue pour les élections municipales de 2026, les communes concernées ont un peu moins de dix mois pour appréhender les nouvelles règles. Voici ce qu'elles doivent retenir de la réforme. 

Interrogé à l'issue des Assises de la sécurité des territoires, organisées les 21-22 mai à Toulouse , le président du Forum français pour la sécurité urbaine et maire (EELV) de Bordeaux (Gironde), Pierre Hurmic, fait état des préoccupations des élus locaux en matière de sécurité. En ligne de mire : le narcotrafic mais aussi le futur projet sur les polices municipales.

Les conseils municipaux sont parfois houleux et il peut être nécessaire de faire respecter le bon déroulement des séances. C’est le maire qui en est chargé, mais en cas de nécessité, peut-il demander à la police municipale de faire sortir une personne, y compris un élu, de la salle du conseil municipal ? Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Accompagnement des collectivités, cybersécurité et enjeux autour des données personnelles… Deux cadres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Eric Delisle, chef du service chargé des collectivités territoriales, et Alexis Jacquemard, son homologue du service des contrôles, répondent aux questions de « La Gazette ».

Remis au gouvernement fin avril, le rapport "Des campagnes aux ruralités" du conseil scientifique de France Ruralités installé en août 2023 par Dominique Faure, alors ministre, fait le point sur les ruralités, le regard qu'on leur porte et la nécessaire adaptation des politiques publiques à leurs réalités et diversités. Entre misérabilisme et romantisme, bouillonnement d'initiatives et pluralités des profils, les 19 chercheurs ont travaillé sur tous les aspects du monde rural. La présidente de ce conseil scientifique, Monique Poulot, professeure de géographie émérite à l'université Paris-Nanterre, commente les principales conclusions du rapport.

Présenté ce mercredi 21 mai en conseil de défense, un rapport confié à deux hauts-fonctionnaires vise à lever le voile sur l’entrisme islamiste au sein, notamment, des municipalités. En filigrane, le document pointe le rôle décisif que peuvent jouer les élus locaux pour lutter contre le séparatisme.