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À l’issue de six jours de débats, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 13 octobre la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Zoom sur les ajouts qui concernent les agents publics et leurs employeurs.

La loi portant statut de l'élu local a instauré un dispositif d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite de certains élus locaux. Le décret d'application de cette disposition s'est longtemps fait attendre, mais il est enfin paru ce matin au Journal officiel et permet de lever certaines incertitudes. Mais il ne contient pas que des bonnes nouvelles.

L'Observatoire des investissements du bloc local initié par la Banque des Territoires a livré les résultats de sa deuxième édition, portant sur les intentions d'investissement des communes et des intercommunalités en 2026. On y relève notamment une hausse globale de 3,6% des intentions d'investissement par rapport à l'an dernier. Mais en sachant que cette hausse est portée par les grandes villes et les EPCI. Et que seuls certains segments, notamment les déchets, viennent doper le volume des investissements envisagés, le nombre de projets étant en revanche le plus souvent en recul.

Les petites communes ont été nombreuses cet été à adopter la nouvelle taxe sur les logements vacant, et pas forcément pour dégager des nouvelle

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des communes mentionnés à l’article L. 130-4 du Code de la route soit les ASVP (L. 130-4, 3°), les agents assermentés au Code de la voirie routière (L. 130-4, 9°), les gardes particuliers assermentés au Code de la route (L. 130-4, 15°).

Après des débuts prometteurs, le fonds vert cristallise aujourd’hui des tensions entre État et collectivités. Entre gel de crédit et pilotage opaque, est-il à la hauteur des besoins massifs face au changement climatique dans les territoires ?

Une étude conduite par l’Observatoire Data Publica et Cap’Com dresse un état des lieux de l’usage de l’IA dans les métiers de la communication publique afin de mieux comprendre son déploiement.

Annoncé en hausse à près d’un milliard d’euros en 2027, le Fonds vert réserve une surprise aux collectivités. 200 millions financeraient la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État. En clair, il s’agirait d’une baisse des crédits destinés aux territoires qui suscite déjà la colère des élus locaux.

Malgré le maintien du soutien du bloc local, les associations culturelles éprouvent des difficultés financières qui peuvent aller jusqu'à mettre leur existence en péril.

Dans une décision du 21 septembre, le Conseil d’Etat a rejeté un recours formé contre le décret du 27 juin 2025. Ce texte a largement étendu les zones d’interdiction de fumer, notamment aux abords des écoles, des bibliothèques, etc.

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences d’attribution des agents de police municipale.

Un décret très attendu par les élus exerçant ou ayant exercé des fonctions exécutives locales, puisque définissant les modalités de l'attribution en leur faveur de trimestres de durée d'assurance au titre de la retraite, est paru ce 13 octobre au Journal officiel. Avec cependant une date d'entrée en vigueur décalée au 1er janvier prochain.

Dans un message adressé aux maires ruraux réunis en congrès, le 10 octobre à Auch, le Premier ministre a assuré vouloir "préserver leur capacité d'action sur le terrain" au moment des discusssions budgétaires. Il est revenu sur la création d'une "dotation de protection de la nature et des paysages" de 50 millions d'euros destiné à mieux prendre en compte les distances et la dispersion de l'habitat dans les concours financiers de l'État. L'AMRF salue une "première étape".

Depuis 2020, les forces de l’ordre ont la possibilité de sanctionner les consommateurs de stupéfiants d’une amende forfaitaire délictuelle. Cette procédure a entraîné une forte hausse des délits enregistrés. Elle est critiquée pour les irrégularités et les inégalités sociales dans son application, et illustre une tendance à la standardisation des sanctions et à la pénalisation financière au détriment de l’individualisation des sanctions. Un article de The Conversation.

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient son congrès du 9 au 11 octobre à Auch (Gers), après plusieurs mois marqués par des tensions internes. Si l’essentiel de l’équipe dirigeante a été reconduit, le licenciement de son ancien directeur général et le projet d’une motion dissidente cet été, finalement écartée des débats, ont mis au jour des divergences sur la stratégie de l’association d’élus.

octobre 2026

A compter du 1er novembre prochain, l’actuel directeur de cabinet de la présidente de Caux Seine Agglo, Virginie Lutrot, prendra la direction de l’agence de développement économique Caux Seine Développement.

Une étude publiée hier trace avec précision les contours de la grande pauvreté en France et donne des indications sur les moyens de la réduire. Une autre étude, publiée la semaine dernière, dresse un tableau inquiétant de l'évolution du pouvoir d'achat.

"Consternation", "état de choc", "incompréhension", "vive inquiétude"... les élus locaux ne sont vraiment pas restés indifférents à la présentation, le 30 septembre, du plan d'économies sur les budgets locaux qui, selon le gouvernement, doit s'élever à 5,5 milliards d'euros en 2027. Le sujet s'est naturellement invité à la Journée nationale de France urbaine, avec l'occasion pour le président de l'association d'interpeller directement la ministre Françoise Gatel. Laquelle a défendu le caractère "soutenable" de l'effort demandé aux collectivités et mis en avant les points qui devraient selon elle satisfaire les élus.

À l’occasion d’une audition le 22 septembre, les représentants des associations d’élus locaux ont livré leur position sur la proposition de loi sénatoriale visant à repenser l’agencification de l’État. S’ils partagent l’objectif d’une action publique plus lisible et plus efficace, ils mettent en garde contre une réforme qui traiterait toutes les agences de la même manière.

Le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) de la Gendarmerie nationale, avec la Direction interministérielle du numérique (DINUM), développent des outils pour agir sur les dépôts sauvages. C’est ainsi qu’est née la plateforme « Protect’Envi » en 2025, devenue le 10 septembre 2026 « Stop dépôt sauvage ». Restent des interrogations juridiques qu’analyse notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.