Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (Daect), le CNFPT et l'Association des professionnels de l’activité internationale des collectivités (Arricod) organisent ce mardi 13 avril, de 11h00 à 12h30, un séminaire en ligne afin d'aider les collectivités territoriales…

La réforme de la haute fonction publique que le président de la République a dévoilée le 8 avril ne se résume pas à la suppression de l'ENA et la création d'un Institut du service public. Les carrières des hauts fonctionnaires de l'État doivent aussi changer profondément. Évoquant par ailleurs dans un discours fleuve les politiques communes à plusieurs acteurs (État et ses opérateurs, collectivités…), il a appelé à une clarification des responsabilités.

Localtis : La création de l’ANCT rebat les cartes de l’ingénierie territoriale. Mais entre structures nationales et décentralisées, publiques et privées, l’architecture ne s’est pas encore trouvée, laissant les élus locaux perplexes face à des projets de plus en plus complexes. Un débat organisé au Sénat en a témoigné. Le recours massif aux appels à projets, qui plus est à l’heure de la relance, est une source d’inquiétude supplémentaire pour les petites communes. L'ANCT vient d'apporter de nouveaux éléments de réponse et le Cerema entend se rapprocher davantage des collectivités.

Pour faciliter la mobilité des jeunes habitant en territoire rural, le déploiement de simulateurs de conduite va démarrer avec l’équipement de 24 missions locales. Ces dernières ont été désignées suite à un appel à manifestation d’intérêt de l’Agence nationale de la cohésion des…

Le Sénat a adopté ce jeudi 8 avril en première lecture, par 330 voix pour et 15 abstentions (le groupe CRCE à majorité communiste), la réforme de la formation des élus locaux portée par la ministre de la Cohésion des territoires. À savoir le projet de loi ratifiant les ordonnances que le…

Avec l'entrée en service de la télé-procédure "Maprocuration" et la possibilité d'être porteur de deux procurations, le vote par procuration est facilité pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin. Une instruction du ministre de l'Intérieur détaille ces nouveautés et fait le point plus généralement sur les règles qui s'appliquent  à cette modalité de vote. A l'instar des maires de petites villes, les élus locaux poussent pour d'autres solutions afin de limiter les risques sanitaires et favoriser la participation lors des prochains scrutins.

La Banque des Territoires a mis en ligne fin mars 2021 un nouveau guide à l'usage de la smart city "Compter les flux, comprendre les déplacements" afin de permettre aux collectivités "de mieux comprendre à quels besoins répondent les outils de comptage de flux et les données ainsi collectées".  

Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'Etat aux collectivités, reste stable dans les communes en 2021, au niveau national, mais il varie en fonction de la taille de celles-ci et des départements.

À quels projets va servir l'enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros attribuée au nouveau programme national de renouvellement urbain ? Pour quel volume ? Quels critères de priorisation des demandes ? Quel impact sur le calendrier d'engagement des opérations ? Un nouveau document de l'Anru répond à ces questions.

Localtis : Le comité des finances locales (CFL) a émis ce 6 avril un avis défavorable sur un projet de décret qui, tout en supprimant une injustice fiscale pour les petits commerces, porte atteinte aux ressources des communes et de leurs groupements.

La réforme de la fonction publique touche un symbole : comme il en avait évoqué l'idée en 2019, Emmanuel Macron a annoncé le 8 avril la publication prochaine d'une ordonnance visant la suppression de l'Ena. Un institut du management public, ouvert à des publics plus diversifiés et ouvrant sur un corps unique d'administration de l'Etat, sera créé en remplacement.

Un Français sur trois a subi une perte de revenus depuis le confinement alors que les dépenses départementales pour le RSA ont bondi de 10 %. Alors que la crise sanitaire qui perdure précipite dans la précarité beaucoup de concitoyens et conduit à accroître les besoins des associations caritatives, les élus locaux des quatre coins de France se mobilisent et démultiplient les aides d’urgences.

Les maires ont ouvert des centres de vaccination, organisé le transport vers ces centres de certaines personnes rencontrant des difficultés de mobilité, ont parfois dû renforcer leur accueil téléphonique… Autant de dépenses "avancées sans délais par les communes et intercommunalités afin…

L'Association des maires d'Île-de-France (Amif) publie les résultats de sa consultation conduite à l'automne dernier sur les violences contre les élus locaux. Elle en tire un certain nombre de recommandations visant à mieux protéger – ou simplement informer – ces derniers.

Malgré les révisions apportées par l'Assemblée nationale", la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) réaffirme que le projet de loi confortant le respect des principes de la République doit "faire l'objet de nombreuses révisions".

Le comité des finances locales (CFL) a émis ce 6 avril un avis défavorable sur un projet de décret qui, tout en supprimant une injustice fiscale pour les petits commerces, porte atteinte aux ressources des communes et de leurs groupements.

Dans une tribune, Sandra Hoibian et Antoine Bézard reviennent sur la fabrique des conventions citoyennes, à l'aune de la Convention citoyenne sur le climat qui a mobilisé 150 personnes pendant plusieurs mois. Légitimité et éthique sont les clés de l'expression citoyenne.