Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative

Localtis : L'article 1 du projet de loi confortant le respect des principes de la République affirme que le principe de neutralité s'applique à tous les organismes, de droit public ou privé, assurant en vertu de la loi ou d’un contrat l’exécution d’une mission de service public. En séance, les députés ont élargi son champ aux bailleurs sociaux et à tous les services de transport de voyageurs, y compris le TGV. En revanche, ils ont écarté la notion d'"espace de service public" promue par l'Association des maires de France.

 

Localtis : La décentralisation telle que conçue depuis les années 1990, de même que les grandes politiques territorialisées de l'Etat (politique de la ville, contrats de plan Etat-régions...) se trouvent aujourd'hui dans une impasse, conclut un récent rapport de la fondation Terra nova. Au travers de ses 15 propositions, il place les coopérations territoriales au cœur des modalités d'action des collectivités.

Intitulée "Etre un décideur territorial à l'heure des transitions", la première formation certifiante lancée par l'Académie des territoires, projet partenarial porté par l'Agence nationale de cohésion des territoires, Sciences Po et la Banque des Territoires, démarrera fin avril. Les candidatures sont ouvertes.

Création d'emplois dans les services départementaux, visibilité accrue des réformes en cours, simplification des démarches administratives... Ce sont quelques-unes des mesures présentées lors du cinquième comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s'est tenu le 5 février 2021 à Mont-de-Marsan.

Localtis : L'Assemblée nationale a voté en première lecture l'obligation pour les associations de souscrire à un contrat d'engagement républicain en échange de subventions publiques. Et a défini dans la foulée les conditions de restitution de ces subventions en cas de non-respect de leurs engagements.

Le Premier ministre a tenu ce 5 février à Mont-de-Marsan un conseil interministériel à la transformation publique (CITP), au terme duquel il a annoncé de nouvelles mesures de modernisation de l'Etat et de simplification administrative. L'occasion pour Jean Castex de confirmer la priorité donnée aux services déconcentrés de l'Etat : ceux-ci bénéficieront "davantage de moyens et de marges de manœuvre accrues". Dans ce cadre, les préfets verront leur autorité sur les services renforcée. Alors que la fin du quinquennat approche, le gouvernement entend également accroître la communication sur les politiques qu'il a initiées. De nouvelles mesures de simplification touchant la vie des usagers sont par ailleurs prévues.

Amélie de Montchalin a annoncé le lancement de "Services publics+" jeudi 28 janvier 2021. Adossé au site service-public.fr, ce nouveau service vise à améliorer les démarches administratives du quotidien de l’usager en lui permettant de faire remonter ses difficultés. La ministre s'engage à faire un suivi continu, tous les trois mois et "sous sa direction personnelle" dans le cadre de commissions de suivi auxquelles participeront des élus locaux. 

Localtis : Après Régions de France et l'Assemblée des départements de France, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) prévoit de signer à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement sur la relance économique. Le président de l'association, Sébastien Martin, l'a annoncé ce 28 janvier lors d'une conférence de presse. Sans toutefois détailler le contenu de cet accord qui sera signé d'ici fin février. L'ADCF a par ailleurs défendu les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), lesquels ont récemment été critiqués. L'association a enfin précisé ses positions sur la vaccination contre le Covid-19, ou encore sur la réforme "4D".

Localtis : La séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de ce 10 février était placée sous le signe de la création de nouvelles structures locales (Collectivité européenne d'Alsace, établissement public en charge des transports de l'agglomération lyonnaise).

Localtis : Une "Étude sur la santé en milieu rural" publiée par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) montre que les écarts en matière d'accès aux médecins (généralistes ou spécialistes) ont tendance à s'aggraver au détriment du monde rural. L'AMRF a précédemment publié une étude sur les inégalités hospitalières, ainsi qu'une autre sur le creusement des inégalités d'espérance de vie.