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Documentation - Caux Seine Agglo
December 21, 2020 8:44 AM
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Les nouveaux membres du Conseil d’orientation de l’AdCF se sont réunis le 16 décembre pour échanger sur l’action des intercommunalités dans la relance. Un tour de table a permis de mesurer l’hétérogénéité des relations entre services de l’Etat déconcentré et les intercommunalités mais également du niveau d’appropriation des CRTE. Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts était le grand témoin invité en clôture de cette matinée pour présenter l’ensemble des soutiens de la CDC (dont la Banque des territoires et la BPI) aux initiatives locales dans la relance.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 21, 2020 8:40 AM
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Les décideurs publics locaux commencent progressivement à pouvoir se saisir du plan de relance national. Contrats de relance et de transition écologique, participation des présidents d’intercommunalité aux comités départementaux et régionaux de la relance, nomination progressive de sous-préfets à la relance..., les outils sont dorénavant connus mais reste aux acteurs concernés d’en prendre connaissance et de s’en saisir. L’AdCF propose le 10 décembre un webinaire pour encourager les plans de relance locaux et une enquête pour analyser la progression réelle de la territorialisation du plan de relance.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 21, 2020 8:37 AM
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A travers une série de mises en situation, le gouvernement liste, dans un guide destiné aux maires, les mesures auxquelles les communes peuvent prétendre dans le cadre du plan de relance. Présenté en septembre, ce plan de 100 milliards d'euros contribuera à « accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le territoire », promet l'exécutif.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 15, 2020 6:12 AM
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Localtis : Une "mission flash" de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée nationale plaide pour que le futur projet de loi "4 D" (déconcentration, différenciation, décentralisation, décomplexification) procède à un renforcement du pouvoir réglementaire des collectivités. La proposition est vue comme le moyen de favoriser la différenciation territoriale.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 21, 2020 8:41 AM
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L’AdCF diffuse ce 18 décembre, dans sa version numérique, une nouvelle étude consacrée aux projets de territoire, documents supports des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Réalisée en partenariat avec l’ADGCF et le Club prospective des intercommunalités, cette publication de 55 pages repose sur une enquête conduite auprès de 150 communautés et métropoles ainsi qu’un certain nombre d’entretiens ciblés. Motivations, priorités, méthodes de construction, modes de restitution… sont analysés dans ce nouveau document.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 21, 2020 8:37 AM
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Dans une interview accordée au quotidien économique Les Échos, hier, la ministre Jacqueline Gourault, a donné, enfin, quelques précisions sur le contenu de la future loi 3D. Et confirmé que le gouvernement n'entend pas engager les transferts de compétences réclamés, notamment, par l'AMF.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 21, 2020 8:31 AM
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Peu à peu, les contours du futur projet de loi 4D se dessinent. Le gouvernement a transmis en fin de semaine dernière aux associations d'élus un document de travail concernant l'avant-projet de loi qui permet de connaître l'essentiel des mesures prévues, dont plusieurs concerneront directement communes et intercommunalités.
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