Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative
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Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative
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May 8, 2021 3:24 AM

Politique sociale de l’eau : retours d’expériences des intercommunalités via @l_AdCF

Politique sociale de l’eau : retours d’expériences des intercommunalités via @l_AdCF | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
La loi Engagement et proximité de décembre 2019 permet aux collectivités volontaires de mettre en place des mesures sociales pour l’accès à l’eau. De nombreux dispositifs sont envisageables, selon les objectifs et moyens des collectivités. Retours d’expériences de plusieurs intercommunalités.
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May 8, 2021 3:23 AM

Rénovation énergétique des logements : un Focus proposé par l’AdCF sur le rôle des intercommunalités via @l_AdCF

Rénovation énergétique des logements : un Focus proposé par l’AdCF sur le rôle des intercommunalités via @l_AdCF | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Le programme de massification des aides nécessite un accompagnement des ménages au niveau local. Un nouveau Focus publié par l’AdCF fait état de plusieurs expériences et des difficultés rencontrées par les intercommunalités pour créer ou développer un service public d’information et d’accompagnement en direction des ménages.
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May 8, 2021 3:01 AM

Bilan des grandes réformes de l'action publique : des disparités territoriales préoccupantes

Bilan des grandes réformes de l'action publique : des disparités territoriales préoccupantes | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

En Conseil des ministres, hier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a fait un point d'étape sur le « baromètre des résultats de l'action publique », lancé par le gouvernement le 13 janvier dernier.  Lire la suite

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May 8, 2021 2:56 AM

Jour de carence, panneaux électoraux, recensement... : les amendements au projet de loi de sortie de crise que les maires doivent connaître

Jour de carence, panneaux électoraux, recensement... : les amendements au projet de loi de sortie de crise que les maires doivent connaître | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
La commission des lois de l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi de sortie de cris Plusieurs amendements importants ont été adoptés, notamment sur le jour de carence, l'organisation des élections de juin et sur le recensement. Les changements à retenir.
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Scooped by Anne Soudet
May 7, 2021 3:12 AM

Elections départementales et régionales : les dates à retenir

Elections départementales et régionales : les dates à retenir | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 approche. Son organisation aussi. Pour aider les collectivités, la Gazette détaille l'ensemble des échéances à retenir. A vos agendas !
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May 3, 2021 5:49 AM

Services publics : Les freins à l’adoption du cloud sont levés, l’heure est à l’innovation

Services publics : Les freins à l’adoption du cloud sont levés, l’heure est à l’innovation | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

Progressivement, les freins à l’adoption du cloud par les services publics ont été levés. Avec la mise en place, récemment, d’un véhicule de marché...

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May 3, 2021 5:39 AM

Départementales et régionales : ce que les maires doivent savoir sur l'organisation des scrutins

Départementales et régionales : ce que les maires doivent savoir sur l'organisation des scrutins | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

Le déroulement des élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin prochains, obéira à des modalités spécifiques liées au double scrutin et à un protocole sanitaire rigoureux, que le ministre de l'Intérieur détaille dans une circulaire aux maires. Datée du 28 avril, la missive de 24 pages n'a pas encore été officiellement publiée mais a été dévoilée par des associations d'élus locaux.

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Scooped by Anne Soudet
April 30, 2021 8:27 AM

Services publics : un collectif d’agents publics sonne l’alarme

Services publics : un collectif d’agents publics sonne l’alarme | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Un collectif d'agents publics issus des trois versants souhaite "prendre la parole de l'intérieur" et alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Ils publient vendredi 30 avril une note sur le recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d'émiettement de la sphère publique.
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April 30, 2021 4:36 AM

Rapport annuel sur l'état de la France en 2021

Rapport annuel sur l'état de la France en 2021 | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
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April 29, 2021 9:58 AM

Vidéo : les élections régionales en dix points

Vidéo : les élections régionales en dix points | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Initialement prévues en mars, les élections régionales doivent se dérouler les 20 et 27 juin 2021, en même temps que les élections départementales. Qui peut être éligible ? La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ? Quel est le mode de scrutin ? Vote-t-on partout en France ? Le point en vidéo. |
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April 29, 2021 9:54 AM

Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs

Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leur
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April 29, 2021 8:12 AM

La France dévoile son "plan national de résilience et de relance"

La France dévoile son "plan national de résilience et de relance" | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

A l'initiative du plan de relance européen il y a presque un an, la France et l’Allemagne ont tenu à présenter ensemble, mardi 27 avril 2021, leur plan national de relance et de résilience (PNRR) qui sera envoyé à la Commission, ce mercredi, en même temps que ceux de l’Italie et l’Espagne. Le plan français est nécessaire à l'obtention des 40 milliards d'euros de subsides européens, représentant 40% du plan de relance national. Mais cet argent n'est pas attendu avant le mois de septembre.

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April 29, 2021 4:58 AM

Débuts chaotiques pour les nouvelles règles sur l'expulsion des squatteurs

Débuts chaotiques pour les nouvelles règles sur l'expulsion des squatteurs | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

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n voulant simplifier et accélérer les expulsions de squatteurs, les règles entrées en vigueur fin 2020 ne vont pas de soi. La loi ayant donné la main aux préfets, les différences d'interprétation sont nombreuses selon les départements, laissant des propriétaires dans le désarroi.

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May 8, 2021 3:24 AM

Évolutions de la CVAE en 2021 : des baisses amorties en moyenne nationale via @l_AdCF

Évolutions de la CVAE en 2021 : des baisses amorties en moyenne nationale via @l_AdCF | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Le fichier définitif de la CVAE le confirme. En 2021, pour le « bloc local », l’évolution globale de CVAE est marquée par un recul limité à -1 % par rapport à celle de 2020. Son produit final est de 5,8 milliards d’euros, soit un volume quasi-identique à celui perçu en moyenne par ces collectivités l’an passé. Un tassement très amorti par rapport à ce que pouvait laisser augurer la chute du PIB en 2020 (-8,2 %) mais qui trouve plusieurs explications possibles, dont celle d’un étalement des baisses sur plusieurs exercices.
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May 8, 2021 3:08 AM

Mai à vélo : une journée d'étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus

Mai à vélo : une journée d'étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

L'AMF, Agir transports et le Club des villes et territoires cyclables organisent, le 20 mai prochain, un webinaire consacré aux politiques vélo, afin notamment de tirer les leçons de la crise sanitaire.

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May 8, 2021 2:56 AM

État, collectivités et EPCI « s'engagent » pour que les festivals puissent avoir lieu

État, collectivités et EPCI « s'engagent » pour que les festivals puissent avoir lieu | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Dans un communiqué commun publié aujourd'hui, le ministère de la Culture et neuf associations d'élus disent leur volonté « d'unir leurs énergies » pour que la saison des festivals 2021 puisse se dérouler autant que possible.
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May 8, 2021 2:55 AM

Agent d'accueil, un métier à repenser pour redorer l'image des services publics locaux

Agent d'accueil, un métier à repenser pour redorer l'image des services publics locaux | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Une étude publiée par l'Observatoire de la MNT montre que les personnels en charge de l'accueil au sein des collectivités doivent gérer des situations de plus en plus complexes et tendues. La professionnalisation et la formation de ces agents constituent un enjeu essentiel pour les employeurs publics locaux.
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Scooped by Anne Soudet
May 3, 2021 10:48 AM

Vers une innovation territoriale collaborative

Vers une innovation territoriale collaborative | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
De quelle manière les agents, les élus et les citoyens perçoivent-ils l’innovation territoriale et ses pratiques ? C’est l’objet de cette étude de « La Gazette », en partenariat avec la société de conseil Abylon. Analyse.
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May 3, 2021 5:47 AM

Rénovation énergétique des bâtiments communaux : les intercommunalités en appui via @l_AdCF

Rénovation énergétique des bâtiments communaux : les intercommunalités en appui via @l_AdCF | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
La rénovation énergétique des bâtiments publics bénéficie d’un abondement de crédits de 950 millions d’euros, dont 650 millions pour le bloc local, dans le Plan de relance. Face au manque d’ingénierie au niveau local pour la réalisation d’études et de travaux, la mutualisation à l’échelle intercommunale peut apporter des solutions, en s’appuyant sur les outils juridiques tels que les fonds de concours ou sur de dispositifs spécifiques en faveur de la rénovation énergétique. Trois intercommunalités partagent leur expérience.
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Scooped by Anne Soudet
April 30, 2021 8:32 AM

Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin

Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Le contenu de la circulaire du 28 avril consacrée à l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains a été révélé ce jour par Maire-info. Elle contient en particulier des adaptations à la crise sanitaire.
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Scooped by Anne Soudet
April 30, 2021 8:08 AM

Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin

Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Le contenu de la circulaire du 28 avril consacrée à l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains a été révélé ce jour par Maire-info. Elle contient en particulier des adaptations à la crise sanitaire.
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April 29, 2021 9:58 AM

Quel bilan tirer de la nouvelle carte régionale ? par Philippe Subra

Quel bilan tirer de la nouvelle carte régionale ? par Philippe Subra | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Le redécoupage de la carte régionale de 2016 a-t-il tenu ses promesses ? Le dispositif de gouvernance territoriale a-t-il gagné en lisibilité et en simplicité ? Les nouvelles régions sont-elles plus économes, plus efficaces, plus aptes à tirer leur épingle du jeu dans la compétition entre territoires à l’échelle européenne ? Éléments de réponse. |
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Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
April 29, 2021 9:55 AM

« Le “nudge” peut séduire les élus locaux »

« Le “nudge” peut séduire les élus locaux » | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Audrey Chabal, journaliste économique indépendante revient sur le sujet du « nudge » auquel elle a consacré un livre. Il s'agit du petit « coup de coude » dont s'est emparée la sphèr
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Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
April 29, 2021 8:15 AM

Relance : les maires de petites villes partagés entre espoir et craintes

Relance : les maires de petites villes partagés entre espoir et craintes | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

La crise liée au Covid-19 n'a pas été sans effets sur les finances des villes de 2.500 à 25.000 habitants, mais une majorité d'entre elles ont réussi à préserver leurs marges de manœuvre, révèle une étude menée par l'Association des petites villes de France. En 2021, 60% de ces villes déclarent que leurs dépenses d'investissement sont en progression, ce qui augure leur participation à la reprise de l'activité économique. Mais l'avis de leurs responsables sur les modalités de mise en œuvre du plan de relance est très mitigé.

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April 29, 2021 7:47 AM

Exclusif : la circulaire aux maires sur l'organisation des élections de juin

Exclusif : la circulaire aux maires sur l'organisation des élections de juin | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

La circulaire aux maires du ministère de l'Intérieur sur l'organisation des élections départementales et régionales a été envoyée hier soir aux préfets. Campagne, vaccination des participants au bureau de vote, mesures barrières, dépouillement... Les principaux points à retenir

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