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La loi Engagement et proximité de décembre 2019 permet aux collectivités volontaires de mettre en place des mesures sociales pour l’accès à l’eau. De nombreux dispositifs sont envisageables, selon les objectifs et moyens des collectivités. Retours d’expériences de plusieurs intercommunalités.
Le programme de massification des aides nécessite un accompagnement des ménages au niveau local. Un nouveau Focus publié par l’AdCF fait état de plusieurs expériences et des difficultés rencontrées par les intercommunalités pour créer ou développer un service public d’information et d’accompagnement en direction des ménages.
En Conseil des ministres, hier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a fait un point d'étape sur le « baromètre des résultats de l'action publique », lancé par le gouvernement le 13 janvier dernier. Lire la suite
La commission des lois de l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi de sortie de cris Plusieurs amendements importants ont été adoptés, notamment sur le jour de carence, l'organisation des élections de juin et sur le recensement. Les changements à retenir.
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Anne Soudet
May 7, 2021 3:12 AM
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Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 approche. Son organisation aussi. Pour aider les collectivités, la Gazette détaille l'ensemble des échéances à retenir. A vos agendas !
Progressivement, les freins à l’adoption du cloud par les services publics ont été levés. Avec la mise en place, récemment, d’un véhicule de marché...
Le déroulement des élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin prochains, obéira à des modalités spécifiques liées au double scrutin et à un protocole sanitaire rigoureux, que le ministre de l'Intérieur détaille dans une circulaire aux maires. Datée du 28 avril, la missive de 24 pages n'a pas encore été officiellement publiée mais a été dévoilée par des associations d'élus locaux.
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Anne Soudet
April 30, 2021 8:27 AM
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Un collectif d'agents publics issus des trois versants souhaite "prendre la parole de l'intérieur" et alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Ils publient vendredi 30 avril une note sur le recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d'émiettement de la sphère publique.
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Documentation - Caux Seine Agglo
April 30, 2021 4:36 AM
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Documentation - Caux Seine Agglo
April 29, 2021 9:58 AM
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Initialement prévues en mars, les élections régionales doivent se dérouler les 20 et 27 juin 2021, en même temps que les élections départementales. Qui peut être éligible ? La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ? Quel est le mode de scrutin ? Vote-t-on partout en France ? Le point en vidéo. |
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Documentation - Caux Seine Agglo
April 29, 2021 9:54 AM
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Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leur
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Documentation - Caux Seine Agglo
April 29, 2021 8:12 AM
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A l'initiative du plan de relance européen il y a presque un an, la France et l’Allemagne ont tenu à présenter ensemble, mardi 27 avril 2021, leur plan national de relance et de résilience (PNRR) qui sera envoyé à la Commission, ce mercredi, en même temps que ceux de l’Italie et l’Espagne. Le plan français est nécessaire à l'obtention des 40 milliards d'euros de subsides européens, représentant 40% du plan de relance national. Mais cet argent n'est pas attendu avant le mois de septembre.
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Documentation - Caux Seine Agglo
April 29, 2021 4:58 AM
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E n voulant simplifier et accélérer les expulsions de squatteurs, les règles entrées en vigueur fin 2020 ne vont pas de soi. La loi ayant donné la main aux préfets, les différences d'interprétation sont nombreuses selon les départements, laissant des propriétaires dans le désarroi.
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Le fichier définitif de la CVAE le confirme. En 2021, pour le « bloc local », l’évolution globale de CVAE est marquée par un recul limité à -1 % par rapport à celle de 2020. Son produit final est de 5,8 milliards d’euros, soit un volume quasi-identique à celui perçu en moyenne par ces collectivités l’an passé. Un tassement très amorti par rapport à ce que pouvait laisser augurer la chute du PIB en 2020 (-8,2 %) mais qui trouve plusieurs explications possibles, dont celle d’un étalement des baisses sur plusieurs exercices.
L'AMF, Agir transports et le Club des villes et territoires cyclables organisent, le 20 mai prochain, un webinaire consacré aux politiques vélo, afin notamment de tirer les leçons de la crise sanitaire.
Dans un communiqué commun publié aujourd'hui, le ministère de la Culture et neuf associations d'élus disent leur volonté « d'unir leurs énergies » pour que la saison des festivals 2021 puisse se dérouler autant que possible.
Une étude publiée par l'Observatoire de la MNT montre que les personnels en charge de l'accueil au sein des collectivités doivent gérer des situations de plus en plus complexes et tendues. La professionnalisation et la formation de ces agents constituent un enjeu essentiel pour les employeurs publics locaux.
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Anne Soudet
May 3, 2021 10:48 AM
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De quelle manière les agents, les élus et les citoyens perçoivent-ils l’innovation territoriale et ses pratiques ? C’est l’objet de cette étude de « La Gazette », en partenariat avec la société de conseil Abylon. Analyse.
La rénovation énergétique des bâtiments publics bénéficie d’un abondement de crédits de 950 millions d’euros, dont 650 millions pour le bloc local, dans le Plan de relance. Face au manque d’ingénierie au niveau local pour la réalisation d’études et de travaux, la mutualisation à l’échelle intercommunale peut apporter des solutions, en s’appuyant sur les outils juridiques tels que les fonds de concours ou sur de dispositifs spécifiques en faveur de la rénovation énergétique. Trois intercommunalités partagent leur expérience.
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Anne Soudet
April 30, 2021 8:32 AM
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Le contenu de la circulaire du 28 avril consacrée à l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains a été révélé ce jour par Maire-info. Elle contient en particulier des adaptations à la crise sanitaire.
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Anne Soudet
April 30, 2021 8:08 AM
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Le contenu de la circulaire du 28 avril consacrée à l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains a été révélé ce jour par Maire-info. Elle contient en particulier des adaptations à la crise sanitaire.
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Documentation - Caux Seine Agglo
April 29, 2021 9:58 AM
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Le redécoupage de la carte régionale de 2016 a-t-il tenu ses promesses ? Le dispositif de gouvernance territoriale a-t-il gagné en lisibilité et en simplicité ? Les nouvelles régions sont-elles plus économes, plus efficaces, plus aptes à tirer leur épingle du jeu dans la compétition entre territoires à l’échelle européenne ? Éléments de réponse. |
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Documentation - Caux Seine Agglo
April 29, 2021 9:55 AM
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Audrey Chabal, journaliste économique indépendante revient sur le sujet du « nudge » auquel elle a consacré un livre. Il s'agit du petit « coup de coude » dont s'est emparée la sphèr
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Documentation - Caux Seine Agglo
April 29, 2021 8:15 AM
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La crise liée au Covid-19 n'a pas été sans effets sur les finances des villes de 2.500 à 25.000 habitants, mais une majorité d'entre elles ont réussi à préserver leurs marges de manœuvre, révèle une étude menée par l'Association des petites villes de France. En 2021, 60% de ces villes déclarent que leurs dépenses d'investissement sont en progression, ce qui augure leur participation à la reprise de l'activité économique. Mais l'avis de leurs responsables sur les modalités de mise en œuvre du plan de relance est très mitigé.
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Documentation - Caux Seine Agglo
April 29, 2021 7:47 AM
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La circulaire aux maires du ministère de l'Intérieur sur l'organisation des élections départementales et régionales a été envoyée hier soir aux préfets. Campagne, vaccination des participants au bureau de vote, mesures barrières, dépouillement... Les principaux points à retenir
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