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Documentation - Caux Seine Agglo
November 2, 10:22 AM
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Le gouvernement a confirmé hier que le programme Actee, qui permet d'aider des milliers de communes en matière de rénovation énergétique des bâtiments, ne sera pas renouvelé. Même si elle était redoutée, cette annonce est un énorme coup dur pour les communes, en particulier les plus petites.
Les sénateurs débattront cette semaine du projet de loi « casseurs-payeurs » destiné à favoriser le remboursement des dégradations par leurs auteurs, aujourd’hui largement supporté par les collectivités territoriales. Dans une atmosphère nationale de grande tension, le texte a encore été durci en commission des lois le 21 octobre.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 26, 11:16 AM
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Deux décrets relatifs à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ont été publiés. Au programme : le volet prévoyance. Explications.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 22, 10:57 AM
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Selon une étude présentée par la Fédération nationale des associations régionales HLM le 15 octobre, les collectivités ont investi plus de 2,7 milliards d’euros depuis 2021 en soutien aux bailleurs sociaux.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 22, 10:56 AM
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Deux failles de sécurité majeures ont été détectées par les développeurs du langage de programmation PHP, le plus utilisé sur le web, notamment par la plupart des sites institutionnels, dépendant du gouvernement mais aussi des collectivités locales.
En octobre, 1,5 million d'habitants restent exposés à des risques de rupture d'eau potable. Un été inédit qui contraint collectivités et élus à repenser en urgence leurs stratégies d'approvisionnement face à un changement climatique plus rapide que prévu.
Le 17 octobre, les policiers municipaux, déjà très sollicités depuis le début du mouvement lycéen, se sont parfois retrouvés aux côtés des policiers nationaux. Sans toutefois disposer des mêmes moyens.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 19, 10:40 AM
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La 36e Convention d'Intercommunalités de France s'est poursuivie ce vendredi 16 octobre à Dunkerque. Au-delà des interpellations sur les finances et sur le sort réservé à la coopération intercommunale à l'approche de la présidentielle, beaucoup d'enjeux de fond. Dont celui de l'importance d'une vision prospective, à l'heure à la fois du retour de l'aménagement du territoire dans le débat public, de l'accélération du réchauffement climatique et des transitions démographiques.
La refonte du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPDR) était attendue depuis plusieurs mois. Elle est désormais actée avec la création d’une délégation à la prévention de la délinquance baptisée « VigiRep ». Cette réorganisation administrative touche également la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires.
À l’occasion de la publication, le 23 septembre 2026, du rapport du Haut Comité pour le droit au logement des défavorisés consacré aux 25 ans d’application de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), la Gazette des communes a interrogé son secrétaire général, René Dutrey.
Lors des questions au gouvernement au Sénat, le Premier ministre s’est montré optimiste sur l’avenir du projet de loi polices municipales, très attendu par les maires. Les marges de manœuvre sont néanmoins étroites, compte tenu de l’embouteillage législatif.
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Témoins des exactions du 17 octobre qui ont notamment visé certaines mairies, les policiers municipaux se préparent à un nouveau week-end agité. Tour d’horizon avec les professionnels et élus locaux qui seront sur le pont ce samedi 31 octobre, en plein Halloween.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 29, 11:51 AM
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L’absence, lors des élections municipales, de tout débat autour de l’intercommunalité, cache des évolutions profondes, dixit le politologue Rémi Lefebvre. Le poids croissant des « petits » maires, conjugué à l’irruption du RN et de LFI dans les assemblées communautaires, bouleverse les équilibres.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 26, 12:22 PM
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François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution du patrimoine des collectivités locales à la fin de 2025, tel qu’il apparaît dans les comptes des « administrations publiques locales » (Apul) de la comptabilité nationale, établis par l’Insee.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de dévoiler les conclusions de sa "Revue stratégique de la fonction publique". À six mois de l'élection présidentielle, elle y détaille trois scénarios d'évolution possibles : l’alignement sur le droit du travail, le renforcement du statut et de l'unité de la fonction publique et, enfin, la préservation de l'architecture actuelle, mais avec une clarification de la coexistence du statut et du contrat.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 22, 10:56 AM
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De Limoges à Marseille, plusieurs mairies et bâtiments municipaux ont été pris pour cible lors des violences urbaines du samedi 17 octobre. Ces attaques interrogent sur les ressorts d’une colère où se mêlent contestation politique, ressentiments locaux et défiance envers les institutions, qui n’épargnent plus les élus locaux.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 22, 10:56 AM
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Avec NexSIS, les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) sont plus efficaces et collaborent mieux entre eux. Depuis 2023, qui marque le début du déploiement opérationnel du système, une vingtaine de Sdis ont choisi cet outil. C’est un projet d’ampleur : au-delà de l’enjeu logiciel, il faut réviser son infrastructure, ses données, former ses agents et revoir sa doctrine d’intervention.
Le Sénat discute ce mardi 20 octobre du projet de loi sur les ingérences étrangères dans la vie démocratique. Le texte vise à renforcer l’arsenal juridique pour lutter contre les ingérences et étend notamment les procédures existantes aux élections municipales, départementales et régionales.
Dans le cadre du programme Life, pour l'environnement et l'action pour le climat, la Commission européenne a alloué près de 390 millions d'euros à 135 nouveaux projets dans toute l'Europe, dont 14 projets pour la France.
En vertu de l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire exerce ces fonctions au titre de ses pouvoirs de police sur l’ensemble du territoire de la commune et doit prévenir des espèces invasives tels que les frelons, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.
Jusqu’au 18 octobre, l’Union nationale des groupements des épiceries sociales et solidaires organise des « banquets citoyens » pour promouvoir le « droit à une alimentation saine et durable pour tous ». Ouvertes par des CCAS ou des associations, ces structures peuvent améliorer la santé de leurs bénéficiaires.
Si la présidentielle était une fête foraine, l’attraction «fonction publique» proposerait du tir au pigeon. Depuis que la campagne est lancée, ça décanille à tout va : -100 000 pour Gabriel Attal, -250 000 pour Bruno Retailleau, comme pour Édouard Philippe, tandis que Marine Le Pen promet d’ajuster les effectifs à une «rationalisation de l’organisation et des dépenses de l’État et des collectivités» qui prévoit, notamment, la suppression des intercos.
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Cet article est réservé aux abonnés de la Gazette des Communes - Csa