Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative
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May 3, 2021 10:48 AM

Vers une innovation territoriale collaborative

Vers une innovation territoriale collaborative | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
De quelle manière les agents, les élus et les citoyens perçoivent-ils l’innovation territoriale et ses pratiques ? C’est l’objet de cette étude de « La Gazette », en partenariat avec la société de conseil Abylon. Analyse.
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Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative
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November 2, 10:22 AM

50 questions - Intercommunalité et communes - les 50 erreurs -fréquentes- à éviter.pdf

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November 2, 3:58 AM

Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales 2026.pdf

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November 2, 2:59 AM

Le gouvernement trahit une nouvelle fois ses promesses en mettant fin au programme Actee 

Le gouvernement trahit une nouvelle fois ses promesses en mettant fin au programme Actee  | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Le gouvernement a confirmé hier que le programme Actee, qui permet d'aider des milliers de communes en matière de rénovation énergétique des bâtiments, ne sera pas renouvelé. Même si elle était redoutée, cette annonce est un énorme coup dur pour les communes, en particulier les plus petites.
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October 28, 9:37 AM

Après les émeutes du 17 octobre, un projet de loi « casseurs-payeurs » qui tombe à pic

Après les émeutes du 17 octobre, un projet de loi « casseurs-payeurs » qui tombe à pic | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Les sénateurs débattront cette semaine du projet de loi « casseurs-payeurs » destiné à favoriser le remboursement des dégradations par leurs auteurs, aujourd’hui largement supporté par les collectivités territoriales. Dans une atmosphère nationale de grande tension, le texte a encore été durci en commission des lois le 21 octobre.
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October 26, 11:16 AM

Protection sociale complémentaire : les règles que les agents publics et leurs employeurs doivent retenir

Protection sociale complémentaire : les règles que les agents publics et leurs employeurs doivent retenir | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Deux décrets relatifs à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ont été publiés. Au programme : le volet prévoyance. Explications.
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October 22, 10:57 AM

Les collectivités, pilier du financement du logement social

Les collectivités, pilier du financement du logement social | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Selon une étude présentée par la Fédération nationale des associations régionales HLM le 15 octobre, les collectivités ont investi plus de 2,7 milliards d’euros depuis 2021 en soutien aux bailleurs sociaux.
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October 22, 10:56 AM

Cybersécurité : une mise à jour critique requise d’urgence pour les sites internet publics

Cybersécurité : une mise à jour critique requise d’urgence pour les sites internet publics | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Deux failles de sécurité majeures ont été détectées par les développeurs du langage de programmation PHP, le plus utilisé sur le web, notamment par la plupart des sites institutionnels, dépendant du gouvernement mais aussi des collectivités locales.
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October 22, 5:38 AM

Eau potable : comment les collectivités s'adaptent aux sécheresses plus fréquentes

Eau potable : comment les collectivités s'adaptent aux sécheresses plus fréquentes | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
En octobre, 1,5 million d'habitants restent exposés à des risques de rupture d'eau potable. Un été inédit qui contraint collectivités et élus à repenser en urgence leurs stratégies d'approvisionnement face à un changement climatique plus rapide que prévu.
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October 21, 8:23 AM

Violences urbaines : comment les policiers municipaux se sont retrouvés en première ligne

Violences urbaines : comment les policiers municipaux se sont retrouvés en première ligne | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Le 17 octobre, les policiers municipaux, déjà très sollicités depuis le début du mouvement lycéen, se sont parfois retrouvés aux côtés des policiers nationaux. Sans toutefois disposer des mêmes moyens.
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October 19, 10:40 AM

L'intercommunalité, territoire d'anticipation ?

L'intercommunalité, territoire d'anticipation ? | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

La 36e Convention d'Intercommunalités de France s'est poursuivie ce vendredi 16 octobre à Dunkerque. Au-delà des interpellations sur les finances et sur le sort réservé à la coopération intercommunale à l'approche de la présidentielle, beaucoup d'enjeux de fond. Dont celui de l'importance d'une vision prospective, à l'heure à la fois du retour de l'aménagement du territoire dans le débat public, de l'accélération du réchauffement climatique et des transitions démographiques.

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October 19, 8:40 AM

Après le fiasco du Fonds Marianne, le gouvernement rénove la prévention de la délinquance avec la création de « VigiRep »

Après le fiasco du Fonds Marianne, le gouvernement rénove la prévention de la délinquance avec la création de « VigiRep » | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
La refonte du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPDR) était attendue depuis plusieurs mois. Elle est désormais actée avec la création d’une délégation à la prévention de la délinquance baptisée « VigiRep ». Cette réorganisation administrative touche également la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires.
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October 19, 4:13 AM

« Il ne faut pas que la dérogation à l’obligation de construire 20% de logements sociaux devienne la règle »

« Il ne faut pas que la dérogation à l’obligation de construire 20% de logements sociaux devienne la règle » | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
À l’occasion de la publication, le 23 septembre 2026, du rapport du Haut Comité pour le droit au logement des défavorisés consacré aux 25 ans d’application de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), la Gazette des communes a interrogé son secrétaire général, René Dutrey.
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October 16, 5:50 AM

Le projet de loi sur les polices municipales sera voté « d’ici à la fin janvier », assure Sébastien Lecornu

Le projet de loi sur les polices municipales sera voté « d’ici à la fin janvier », assure Sébastien Lecornu | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Lors des questions au gouvernement au Sénat, le Premier ministre s’est montré optimiste sur l’avenir du projet de loi polices municipales, très attendu par les maires. Les marges de manœuvre sont néanmoins étroites, compte tenu de l’embouteillage législatif.
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November 2, 4:15 AM

Les policiers municipaux sur le qui-vive à l’approche des mobilisations sociales du 31 octobre

Les policiers municipaux sur le qui-vive à l’approche des mobilisations sociales du 31 octobre | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Témoins des exactions du 17 octobre qui ont notamment visé certaines mairies, les policiers municipaux se préparent à un nouveau week-end agité. Tour d’horizon avec les professionnels et élus locaux qui seront sur le pont ce samedi 31 octobre, en plein Halloween.
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November 2, 3:53 AM

Cybersecurite_-_Les_elus_doivent_gerer_le_risque_au_quotidien.pdf

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October 29, 11:51 AM

Intercommunalité : la culture du consensus à rude épreuve ?

Intercommunalité : la culture du consensus à rude épreuve ? | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
L’absence, lors des élections municipales, de tout débat autour de l’intercommunalité, cache des évolutions profondes, dixit le politologue Rémi Lefebvre. Le poids croissant des « petits » maires, conjugué à l’irruption du RN et de LFI dans les assemblées communautaires, bouleverse les équilibres.
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October 26, 12:22 PM

Le patrimoine des administrations publiques locales fin 2025 reste stable

Le patrimoine des administrations publiques locales fin 2025 reste stable | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution du patrimoine des collectivités locales à la fin de 2025, tel qu’il apparaît dans les comptes des « administrations publiques locales » (Apul) de la comptabilité nationale, établis par l’Insee.
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October 23, 3:57 AM

Quelle fonction publique dans 25 ans ?

Quelle fonction publique dans 25 ans ? | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

 La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de dévoiler les conclusions de sa "Revue stratégique de la fonction publique". À six mois de l'élection présidentielle, elle y détaille trois scénarios d'évolution possibles : l’alignement sur le droit du travail, le renforcement du statut et de l'unité de la fonction publique et, enfin, la préservation de l'architecture actuelle, mais avec une clarification de la coexistence du statut et du contrat. 

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October 22, 10:56 AM

Violences urbaines : pourquoi les mairies sont-elles devenues des cibles ?

Violences urbaines : pourquoi les mairies sont-elles devenues des cibles ? | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
De Limoges à Marseille, plusieurs mairies et bâtiments municipaux ont été pris pour cible lors des violences urbaines du samedi 17 octobre. Ces attaques interrogent sur les ressorts d’une colère où se mêlent contestation politique, ressentiments locaux et défiance envers les institutions, qui n’épargnent plus les élus locaux.
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October 22, 10:56 AM

Ces Sdis qui ont basculé sur le nouveau système de gestion des alertes NexSIS

Ces Sdis qui ont basculé sur le nouveau système de gestion des alertes NexSIS | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Avec NexSIS, les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) sont plus efficaces et collaborent mieux entre eux. Depuis 2023, qui marque le début du déploiement opérationnel du système, une vingtaine de Sdis ont choisi cet outil. C’est un projet d’ampleur : au-delà de l’enjeu logiciel, il faut réviser son infrastructure, ses données, former ses agents et revoir sa doctrine d’intervention.
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October 21, 8:28 AM

Ingérences étrangères : le Sénat veut aussi protéger les élections locales

Ingérences étrangères : le Sénat veut aussi protéger les élections locales | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Le Sénat discute ce mardi 20 octobre du projet de loi sur les ingérences étrangères dans la vie démocratique. Le texte vise à renforcer l’arsenal juridique pour lutter contre les ingérences et étend notamment les procédures existantes aux élections municipales, départementales et régionales.
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October 20, 5:58 AM

Commission européenne : 390 millions d'euros alloués au programme Life environnement

Commission européenne : 390 millions d'euros alloués au programme Life environnement | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Dans le cadre du programme Life, pour l'environnement et l'action pour le climat, la Commission européenne a alloué près de 390 millions d'euros à 135 nouveaux projets dans toute l'Europe, dont 14 projets pour la France.
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October 19, 8:41 AM

Le maire face aux frelons asiatiques

Le maire face aux frelons asiatiques | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
En vertu de l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire exerce ces fonctions au titre de ses pouvoirs de police sur l’ensemble du territoire de la commune et doit prévenir des espèces invasives tels que les frelons, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.
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October 19, 4:16 AM

Les épiceries sociales et solidaires mobilisées pour la santé de leurs bénéficiaires

Les épiceries sociales et solidaires mobilisées pour la santé de leurs bénéficiaires | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Jusqu’au 18 octobre, l’Union nationale des groupements des épiceries sociales et solidaires organise des « banquets citoyens » pour promouvoir le « droit à une alimentation saine et durable pour tous ». Ouvertes par des CCAS ou des associations, ces structures peuvent améliorer la santé de leurs bénéficiaires.
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October 19, 4:10 AM

Fonction publique : la prime à la casse

Fonction publique : la prime à la casse | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Si la présidentielle était une fête foraine, l’attraction «fonction publique» proposerait du tir au pigeon. Depuis que la campagne est lancée, ça décanille à tout va : -100 000 pour Gabriel Attal, -250 000 pour Bruno Retailleau, comme pour Édouard Philippe, tandis que Marine Le Pen promet d’ajuster les effectifs à une «rationalisation de l’organisation et des dépenses de l’État et des collectivités» qui prévoit, notamment, la suppression des intercos.
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