Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative

Les élections départementales de mars 2015 ont donné lieu à une double nouveauté : les conseillers généraux ont été rebaptisés "conseillers départementaux" et, surtout, ils ont été élus en se présentant par binômes paritaires dans des cantons redessinés. Ces hommes et ces femmes qui ont été candidats ensemble parviennent au terme de leur premier mandat. À l'approche des élections départementales de juin prochain, quel bilan peut-on tirer de la réforme du binôme ? Pauline Chevalier, doctorante à l'université de Lille, prépare une thèse sur le sujet. Elle fait part à Localtis de ses premiers constats.

En progression constante depuis 1982, les fonctions de décision, conception, gestion et intermédiation représentent aujourd'hui plus du quart de l'emploi en France. Ces fonctions dites "métropolitaines" sont surreprésentées à Paris mais l'écart se resserre avec les autres grandes métropoles régionales. D'après l'étude de l'Insee publiée le 27 avril, les plus fortes progressions ont lieu au sud de la France, à l'Ouest et à Lyon. 

La vaccination prioritaire des membres des bureaux de vote à l’occasion des régionales et départementales des 20 et 27 juin va débuter dès cette semaine et jusqu’au 5 juin. Les maires sont chargés de faire remonter les listes de ces nouveaux publics prioritaires, les préfets de leur assurer des créneaux de vaccination.

L’amenuisement des marges de manœuvre fiscales du monde local comme l’obligation d’harmoniser progressivement les règles applicables au sein des ensembles intercommunaux qui ont vu le jour en 2017 ont entre autres facteurs contribué à mettre la question tarifaire sur le devant de la scène. Parmi les redevances perçues par les collectivités en contrepartie de l’usage de certains services publics locaux, les modalités de facturation des services extra et périscolaires occupent une place importante, en raison de leur forte visibilité. Le sujet peut s’avérer d’autant plus délicat à traiter qu’il mêle objectifs de politique publique et considérations financières, et que les bases de données nécessaires font parfois défaut pour analyser précisément les conséquences des arbitrages que sont amenés à rendre les décideurs locaux.

Les élus membres de l'instance chargée d'évaluer les normes applicables aux collectivités ont délivré un avis défavorable sur la réforme portée par Jacqueline Gourault. La délibération de l'institution traduit une déception de la part des élus locaux à l'égard d'un texte qu'ils jugent trop timoré.

La crise liée au Covid-19 n'a pas été sans effets sur les finances des villes de 2.500 à 25.000 habitants, mais une majorité d'entre elles ont réussi à préserver leurs marges de manœuvre, révèle une étude menée par l'Association des petites villes de France. En 2021, 60% de ces villes déclarent que leurs dépenses d'investissement sont en progression, ce qui augure leur participation à la reprise de l'activité économique. Mais l'avis de leurs responsables sur les modalités de mise en œuvre du plan de relance est très mitigé.

Jusque-là, les cinémas exploités en régie directe par une collectivité publique étaient exclus des mécanismes de compensation de pertes de recettes, au grand dam des élus concernés et du Groupement national des cinémas de recherches. Clap de fin d'une iniquité.

« Comment améliorer les conditions de vie dans mon territoire ? » Une plateforme de consultation massive, à laquelle se sont connectés 116 000 Français, a recueilli plus de 5 000 propositions sur 17 thèmes aussi larges que les transports, la gouvernance territoriale, le recyclage, le logement ou les commerces.

Les élections régionales et départementales prévues en mars 2021 ont été reportées en juin en raison de la crise sanitaire. Après avoir reçu l'avis du conseil scientifique sur les risques liés à l'organisation des élections et consulté les maires, le gouvernement a décidé de maintenir le scrutin en juin mais en le repoussant d'une semaine.

Des créneaux de vaccination seront réservés d'ici peu aux personnes qui tiendront les bureaux de vote lors des élections départementales et régionales. Les agents municipaux mobilisés pour l’installation des bureaux de vote y auront aussi accès.

A l'initiative du plan de relance européen il y a presque un an, la France et l’Allemagne ont tenu à présenter ensemble, mardi 27 avril 2021, leur plan national de relance et de résilience (PNRR) qui sera envoyé à la Commission, ce mercredi, en même temps que ceux de l’Italie et l’Espagne. Le plan français est nécessaire à l'obtention des 40 milliards d'euros de subsides européens, représentant 40% du plan de relance national. Mais cet argent n'est pas attendu avant le mois de septembre.

L'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) a publié le 26 avril 2021 le premier vade-mecum sur les projets de territoire. À partir d'exemples issus de pays ou PETR, le document détaille les points clés d'un projet de territoire : son ambition, l'articulation qu'il propose entre les différentes politiques publiques, la participation des habitants à travers les conseils de développement et l'ingénierie qu'il nécessite. Un document important au moment où les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) se mettent en place.

Les élus siégeant au sein de l’instance chargée d’évaluer les normes applicables aux collectivités ont émis le 1er avril un avis défavorable sur le projet de loi porté par Jacqueline Gourault. Ils estiment le texte "pas à la hauteur des objectifs", pourtant fixés par le gouvernement lui-même.

 Le décret portant convocation des électeurs pour les scrutins départemental et régional qui se dérouleront les 20 et 27 juin, est paru. Le texte vient préciser le calendrier des opérations électorales. Par ailleurs, des mesures visant à faciliter la campagne électorale ont été introduites dans le projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Un maire prend des dispositions pour éviter qu’un bâtiment ne s’écroule sur la voie publique. Un autre prévoit un itinéraire de déviation pour une fête communale. Un troisième impose que les meules de foin devront être au moins à 30 mètres des habitations comme de la voie publique…