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Dans un rapport d'information, les sénatrices Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard entreprennent une évaluation de la loi SRU et son article 55 que la future loi 4D doit venir renouveler. Le rapport comprend notamment les résultats d'une consultation organisée par le Sénat, à laquelle 300 maires ont participé, avec des réponses parfois contradictoires... Il formule par ailleurs des propositions, qui, sans remettre en question les fondamentaux de la loi, plaident pour davantage de souplesse afin de mieux prendre en compte les contextes locaux. 

Auditionnée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, ce 19 mai, la Fédération nationale des Scot, a réaffirmé par l’intermédiaire de son président, Michel Heinrich, et de sa directrice, Stella Gass, la valeur ajoutée des Scot (schémas de cohérence territoriale) sur les questions d'aménagement et d’urbanisme. Au coeur des préoccupations, le projet de loi Climat et Résilience, adopté par l’Assemblée, et dont les discussions au Sénat s’ouvriront dans les prochaines semaines. 

736 projets de Territoires d'industrie représentant 3 milliards d’euros d’investissements ont été soutenus à ce jour dans le cadre du plan de relance, a indiqué, mercredi, le délégué aux Territoires d’industrie Guillaume Basset lors d'un webinaire organisé par le Cner. Quelque 17.000 emplois industriels ont été créés dans ce cadre.

Le projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale", dit "4D", est passé en conseil des ministres le 12 mai. Le texte renforce les compétences des collectivités et de leurs groupements dans les trois domaines qui figuraient sur la feuille de route tracée dès le départ par Emmanuel Macron : logement, transports et transition écologique. Le volet logement a d'ailleurs été fortement enrichi par rapport à l'avant-projet qui avait circulé. Les mesures de simplification venues se greffer constituent aussi une des pièces maîtresses de cette réforme parfois technique et, au final, très touffue. D'autres briques (par exemple sur la coopération transfrontalière) ont en effet été ajoutées, donnant à l'ensemble un petit air de "voiture-balai". Listing exhaustif des dispositions de ce texte dont le Sénat se saisira en séance le 5 juillet.

A la veille de la présentation en conseil des ministres du principal texte de décentralisation de la mandature, la Haute Assemblée a marqué son territoire. Parmi ses propositions : des transferts de compétences plus massifs au profit des collectivités.

Sur les 100 milliards d’euros de crédits, 10,5 milliards d'euros sont à destination des collectivités locales. Et déjà la moitié ont été engagés. Tour d'horizon des territoires qui ont déjà pu profiter des montants de France relance.

Olivier Véran a justifié ce mardi 4 mai l'ouverture des injections à tous les adultes sur simple déclaration d'une maladie chronique, sans prescription médicale. Dans le même temps, le gouvernement continue toutefois d'appeler à privilégier les publics prioritaires, sachant que les initiatives dérogeant aux seuils d'âge officiels se multiplient. L'Association des petites villes appelle l'Etat à "faire preuve de pragmatisme et de souplesse". Car pas question que les communes "se mettent hors-la-loi en accueillant tous les volontaires".

Le 7 mai 2021, à l’occasion des 4 ans du mandat du président de la République, Amélie de Montchalin publie le baromètre des résultats de l’action publique. L'outil qui intègre onze nouvelles politiques publiques - portant à 36 le nombre de politiques publiques recensées - met en exergue des disparités entre les territoires.

Le déroulement des élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin prochains, obéira à des modalités spécifiques liées au double scrutin et à un protocole sanitaire rigoureux, que le ministre de l'Intérieur détaille dans une circulaire aux maires. Datée du 28 avril, la missive de 24 pages n'a pas encore été officiellement publiée mais a été dévoilée par des associations d'élus locaux.

Acceslibre est une startup d’Etat dont l’objectif est de centraliser l’information sur l’accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP). Les collectivités sont désormais invitées à enrichir la plateforme et à tester l’interconnexion de leurs propres bases avec Acceslibre. Avec une priorité pour les données d’accessibilité des centres de vaccination.

57 offres de mission disponibles et 323 candidatures recensées. Le dispositif de volontariat territorial en administration (VTA) fait son chemin.

Le panorama des conséquences de la crise sanitaire sur la gestion des personnels territoriaux s'affine. Les associations d'élus locaux – avec le CNFPT et la FNCDG – ont présenté ce 20 mai les résultats d'une vaste étude menée sur le sujet. Celle-ci met en évidence le souci partagé par une très grande majorité des collectivités de protéger la santé de leurs agents et confirme l'aspiration des grandes collectivités à développer la pratique du télétravail. Il ressort aussi de l'enquête une mise en œuvre très hétérogène des primes Covid-19 destinées aux agents ayant été au front durant le premier confinement.

A l'approche des élections départementales, Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France, estime que malgré l'ombre des régionales, localement, ce scrutin bénéficie d'une bonne visibilité. Et d'une bonne compréhension de la part des électeurs. Dans une interview accordée à Localtis, il revient aussi sur le projet de loi 4D. Un texte qui, dit-il, ne "fait pas rêver"... Il y voit une "occasion ratée" pour la décentralisation. Également d'actualité, les avancées attendues en faveur des finances des départements.

Le très attendu projet de loi 4 D (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification), qui vise à adapter l'action publique locale aux spécificités des territoires et prévoit de nouveaux transferts de compétences aux collectivités, a été présenté ce 12 mai en conseil des ministres. Les sénateurs qui examineront la réforme en juillet, jugent qu'elle "manque de souffle" et, cependant, qu'elle a "le mérite d'être sur la table". Ils ont dévoilé, mardi, l'état d'esprit dans lequel ils préparent leurs amendements.

Pour le Comité européen des régions (CdR) et Territoires unis, réunissant les trois principales associations d’élus françaises, la conférence sur l’avenir de l’Europe ne réussira qu’à la condition d’une implication forte des collectivités régionales et locales de tous les territoires de l’UE. La conférence a été officiellement lancée ce 9 mai 2021, jour de fête de l’Europe, à Strasbourg, capitale alsacienne qui espère renouer au plus vite avec sa vocation de capitale européenne. Alors que la lutte contre le Covid-19 mobilise encore tous les esprits à Bruxelles comme partout en Europe, les dirigeants de l’UE vont tenter de combler le fossé qui s’est creusé entre les institutions européennes – et le projet de l’UE – et les citoyens. Les représentants des élus locaux se disent prêts à prendre leur place dans la démarche.   

Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 chamboule le calendrier des élections départementales et régionales. Un décret du 7 mai précise ces ajustements de dates pour les élections régionales et facilite les opérations préparatoires (prêts, procurations, commissions de propagande).

Les présidents des trois principales structures de mutualisation de services numériques ont signé le 5 mai 2021 une convention de partenariat. Objectif : unir leurs efforts pour la transformation numérique des collectivités et maximiser les bénéfices du plan de relance.

Réélu à la présidence du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent entend renforcer le rôle de cette instance paritaire, qui est consultée sur les projets de textes concernant l'emploi dans les collectivités. Il plaide pour un dialogue social plus actif, passant par exemple par la conclusion d'accords collectifs entre les employeurs locaux et les représentants des syndicats représentatifs.