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Réforme du statut conjoint collaborateur : quels changements anticiper ?

Le statut de conjoint collaborateur est désormais limité à 5 ans. En tant que dirigeant, il ne vous reste plus que 3 mois avant l’échéance du 31 décembre 2026 qui doit être anticipée pour de nombreuses personnes déclarées sous ce statut.

Êtes-vous concerné ? Quelles démarches faut-il anticiper ? 

Conjoint collaborateur : un statut limité à 5 ans

Le statut de conjoint collaborateur désigne les conjoints, partenaires de Pacs ou concubins de chefs d’entreprise qui participent régulièrement à l’activité de l’entreprise et qui sont déclarés comme conjoints collaborateurs par le dirigeant.

Il concerne donc les personnes qui participent à l’activité de l’entreprise sans être rémunérées au titre d’un contrat de travail et sans avoir la qualité d’associé.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a introduit une limitation de durée de 5 ans pour le statut de conjoint collaborateur.

L’échéance du 31 décembre 2026 pour les conjoints collaborateurs

Les personnes qui relevaient du statut de conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 peuvent le conserver jusqu’au 31 décembre 2026.

À compter du 1er janvier 2027, elles devront choisir un autre statut. Il est donc important d’anticiper dès à présent ce changement de statut.

 

Bon à savoir :

Par exception, les personnes nées en 1964 ou avant, qui avaient acquis le statut de conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022, peuvent le conserver jusqu’à 67 ans au plus.

Les conjoints déclarés conjoints collaborateurs après le 1er janvier 2022 peuvent conserver ce statut pendant 5 ans maximum à compter de la date de début du statut. Passé ce délai, ils devront également choisi un nouveau statut.

Quel statut choisir ensuite ?

Les personnes qui continuent à participer régulièrement à l’activité de l’entreprise peuvent choisir entre deux options :

  • Le statut de conjoint salarié,
  • Le statut de conjoint associé.

En l’absence de choix exprès et si le conjoint continue à exercer une activité régulière dans l’entreprise, le statut de conjoint salarié est automatiquement appliqué.

Quelles sont les incidences ?

Chaque option emporte son lot d’obligations et d’incidences qui méritent d’être étudiées.

Ce choix est déterminant car il a un impact direct sur la protection de votre conjoint en matière de retraite, chômage, ou encore couverture en cas d’accident du travail.

Conjoint salarié

Le statut de conjoint salarié suppose de réaliser toutes les formalités liées à l’embauche :

Ces formalités doivent être effectuées avant que le nouveau statut ne s’applique – y compris en cas d’application automatique !

En outre, le statut de conjoint salarié suppose que l’entreprise :

  • verse chaque mois une rémunération,
  • établisse un bulletin de paie,
  • déclare et paie les cotisations et contributions sociales via la DSN.

Naturellement, les incidences financières du choix de ce statut doivent être projetées car la rémunération minimale applicable s’établit au niveau du SMIC, ou du minimum conventionnel, au prorata du temps de travail.

Conjoint associé

Le statut de conjoint associé peut être choisi dans les cas où la forme juridique de l’entreprise le permet. Ce n’est, par exemple, pas le cas pour les micro-entreprises, les entreprises individuelles (EI) ou les sociétés unipersonnelles (SASU ou EURL). La forme juridique de la société peut être modifiée le cas échéant.

Le conjoint associé doit détenir des parts sociales ou des actions de la société au sein de laquelle il est associé.

Cette évolution peut nécessiter des formalités juridiques importantes telles que la modification des statuts, une cession de parts ou une entrée au capital.

Conjoint ne participant plus à l’activité

Dans le cas où le conjoint collaborateur ne participerait plus régulièrement à l’activité de l’entreprise, une déclaration doit être déposée sur le Guichet Unique.

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#droit #justice #juges #avocats #juristes
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Réforme du statut conjoint collaborateur : quels changements anticiper ?

Le statut de conjoint collaborateur est désormais limité à 5 ans. En tant que dirigeant, il ne vous reste plus que 3 mois avant l’échéance du 31 décembre 2026 qui doit être anticipée pour de nombreuses personnes déclarées sous ce statut.

Êtes-vous concerné ? Quelles démarches faut-il anticiper ? 

Conjoint collaborateur : un statut limité à 5 ans

Le statut de conjoint collaborateur désigne les conjoints, partenaires de Pacs ou concubins de chefs d’entreprise qui participent régulièrement à l’activité de l’entreprise et qui sont déclarés comme conjoints collaborateurs par le dirigeant.

Il concerne donc les personnes qui participent à l’activité de l’entreprise sans être rémunérées au titre d’un contrat de travail et sans avoir la qualité d’associé.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a introduit une limitation de durée de 5 ans pour le statut de conjoint collaborateur.

L’échéance du 31 décembre 2026 pour les conjoints collaborateurs

Les personnes qui relevaient du statut de conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 peuvent le conserver jusqu’au 31 décembre 2026.

À compter du 1er janvier 2027, elles devront choisir un autre statut. Il est donc important d’anticiper dès à présent ce changement de statut.

 

Bon à savoir :

Par exception, les personnes nées en 1964 ou avant, qui avaient acquis le statut de conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022, peuvent le conserver jusqu’à 67 ans au plus.

Les conjoints déclarés conjoints collaborateurs après le 1er janvier 2022 peuvent conserver ce statut pendant 5 ans maximum à compter de la date de début du statut. Passé ce délai, ils devront également choisi un nouveau statut.

Quel statut choisir ensuite ?

Les personnes qui continuent à participer régulièrement à l’activité de l’entreprise peuvent choisir entre deux options :

  • Le statut de conjoint salarié,
  • Le statut de conjoint associé.

En l’absence de choix exprès et si le conjoint continue à exercer une activité régulière dans l’entreprise, le statut de conjoint salarié est automatiquement appliqué.

Quelles sont les incidences ?

Chaque option emporte son lot d’obligations et d’incidences qui méritent d’être étudiées.

Ce choix est déterminant car il a un impact direct sur la protection de votre conjoint en matière de retraite, chômage, ou encore couverture en cas d’accident du travail.

Conjoint salarié

Le statut de conjoint salarié suppose de réaliser toutes les formalités liées à l’embauche :

Ces formalités doivent être effectuées avant que le nouveau statut ne s’applique – y compris en cas d’application automatique !

En outre, le statut de conjoint salarié suppose que l’entreprise :

  • verse chaque mois une rémunération,
  • établisse un bulletin de paie,
  • déclare et paie les cotisations et contributions sociales via la DSN.

Naturellement, les incidences financières du choix de ce statut doivent être projetées car la rémunération minimale applicable s’établit au niveau du SMIC, ou du minimum conventionnel, au prorata du temps de travail.

Conjoint associé

Le statut de conjoint associé peut être choisi dans les cas où la forme juridique de l’entreprise le permet. Ce n’est, par exemple, pas le cas pour les micro-entreprises, les entreprises individuelles (EI) ou les sociétés unipersonnelles (SASU ou EURL). La forme juridique de la société peut être modifiée le cas échéant.

Le conjoint associé doit détenir des parts sociales ou des actions de la société au sein de laquelle il est associé.

Cette évolution peut nécessiter des formalités juridiques importantes telles que la modification des statuts, une cession de parts ou une entrée au capital.

Conjoint ne participant plus à l’activité

Dans le cas où le conjoint collaborateur ne participerait plus régulièrement à l’activité de l’entreprise, une déclaration doit être déposée sur le Guichet Unique.

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October 1, 6:43 AM
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"Personne ne nous a demandé notre avis" : excédée par le bruit de la cloche de l’église du village, elle attaque la mairie en justice

"Personne ne nous a demandé notre avis" : excédée par le bruit de la cloche de l’église du village, elle attaque la mairie en justice | Droit | Scoop.it
Une retraitée de Capbreton (Landes) a attaqué la mairie en justice pour faire taire la cloche d’une chapelle voisine. La résidente estimait que le volume du tintement...
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October 1, 4:21 AM
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Faut-il taxer les aires protégées et comment ? Analyse comparative des régimes fiscaux des espaces naturels protégés en Europe - 

Faut-il taxer les aires protégées et comment ? Analyse comparative des régimes fiscaux des espaces naturels protégés en Europe -  | Droit | Scoop.it

Les objectifs de surfaces en espaces protégés ont été récemment revus à la hausse partout dans le monde. Ils s’élèvent à 30 % dans la Stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, dans le cadre mondial de la biodiversité de Kunming et dans la Stratégie nationale des aires protégées françaises dont un tiers en protection forte.

L’essentiel des espaces naturels européens étant privé, cela signifie que l’extension du nombre et de la surface des aires protégées va concerner de plus en plus des terrains privés. Dès lors, le régime fiscal de ces espaces devient un sujet majeur. Pour faciliter l’acceptation du statut d’aire protégée, il semble souhaitable de développer l’usage d’une fiscalité incitative dans ce but et/ou compensatrice aux restrictions de droits ou aux contraintes qui pourraient découler de ces protections.


Via DocBiodiv
DocBiodiv's curator insight, October 1, 3:45 AM
Télécharger La note  Sainteny, G., & Dupuis, L. (2026). https://doi.org/10.5281/zenodo.22690702
A savoir "La France n’exonère pleinement les aires protégées d’aucune taxe. Si l’on ajoute aux impôts, les petites taxes et celles facultatives, elle soumet les espaces protégés à 13 taxes"
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September 29, 3:37 PM
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Evasion d'Alcatraz : les fugitifs d’Alcatraz retrouvés au Brésil ? Josh Gates et les trésors perdus

Trois prisonniers se sont-ils vraiment échappés d’Alcatraz en 1962 ? Une enquête palpitante entre San Francisco et le Brésil révèle enfin la vérité.

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September 28, 5:36 AM
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Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? | Service Public

Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? | Service Public | Droit | Scoop.it
Tout dépend si les charges proviennent du budget prévisionnel ou non.
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September 28, 5:05 AM
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Jacques Leveugle, soupçonné de 89 agressions sexuelles sur mineurs, est mort avant son procès

Jacques Leveugle, soupçonné de 89 agressions sexuelles sur mineurs, est mort avant son procès | Droit | Scoop.it
VIDÉO - Le parquet de Grenoble a appris à BFM la mort de Jacques Leveugle en détention à l'âge de 79 ans samedi. Soupçonné de 89 agressions sexuelles entre 1967 et 2022, il avait finalement été dénoncé par un proche, entraînant l'ouverture de deux enquêtes.
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September 28, 5:03 AM
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Loi intégrale contre les violences sexuelles: la Ciivise demande l'extension de l'accès au parcours de soins aux adultes victimes dans leur enfance

Loi intégrale contre les violences sexuelles: la Ciivise demande l'extension de l'accès au parcours de soins aux adultes victimes dans leur enfance | Droit | Scoop.it
La Ciivise demande l'extension aux adultes victimes dans leur enfance de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, étudiée depuis lundi par l'Assemblée nationale afin de mieux protéger les enfants.
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September 28, 5:00 AM
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Taxe plastique de l'Union européenne : comment fonctionne-t-elle et combien rapporte-t-elle ?

Taxe plastique de l'Union européenne : comment fonctionne-t-elle et combien rapporte-t-elle ? | Droit | Scoop.it
Mise en place en 2021, la "taxe plastique" de l'Union européenne est une contribution versée par les États membres en fonction de leurs déchets d'emballages plastiques non recyclés. Comment est-elle calculée, combien rapporte-t-elle et quels pays paient le plus ?
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September 28, 4:55 AM
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Logiciel Scribe de la Police : 30 millions envolés, seulement 18 000 euros d’amendes

Le logiciel devait moderniser le travail de la police. Après six années d’errance, il a surtout laissé aux contribuables une facture de plusieurs dizaines de millions d’euros. Six responsables viennent d’être sanctionnés par la Cour des comptes.
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September 28, 4:43 AM
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Le Scouarnec : autopsie du plus grand scandale p*docriminel français - Épisode 1/2

"Les cercles du silence", en deux épisodes, retrace le parcours de Joël Le Scouarnec, considéré comme l’un des plus grands p*docriminel de l’histoire judiciaire française.

Pendant plus de 30 ans, ce chirurgien a utilisé sa position et la confiance accordée à sa blouse blanche pour commettre des vi*ls et des agressions sexuelles sur au moins 300 jeunes patients.

"Le Cercle médical", le premier épisode de cette série documentaire, revient sur les mécanismes de l’omerta au sein de l’institution hospitalière. Il révèle comment l’Hôpital public et les instances médicales ont couvert Joël Le Scouarnec après sa condamnation en 2005 pour possession d’images p*doprnographiques. En dépit de ce signal d’alarme, il a continué à exercer sans restriction, protégé par l’inertie des institutions et le corporatisme médical. L’épisode met en lumière les dysfonctionnements systémiques et les responsabilités multiples qui ont permis à Joël Le Scouarnec de poursuivre ses actes en toute impunité.

Réalisé par : Cyril Denvers, Christophe Offenstein
Production : LSD Films, Les Films du Huitième Jour

Retrouvez l'épisode 2 "Le cercle familial" ici : https://youtu.be/RluioD3-8tM

#JoelLeScouarnec #LeScouarnec #documentaire #francetv
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September 23, 2:31 PM
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L'homme sous OQTF et sa compagne, que Robert Ménard avait refusé de marier à Béziers, se sont unis en Algérie

L'homme sous OQTF et sa compagne, que Robert Ménard avait refusé de marier à Béziers, se sont unis en Algérie | Droit | Scoop.it
Après le refus du maire de Béziers, Robert Ménard, de les unir en 2023, un couple s'est finalement dit "oui" en Algérie cet été, a appris BFMTV. L'élu, qui soupçonnait un "mariage blanc" entre une Française et un Algérien, sera entendu par la justice fin septembre.

Via François BARRAU
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September 23, 2:00 PM
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CPF : le reste à charge pourrait passer de 150 à 350 euros en 2027

Le projet de réforme du Compte personnel de formation (CPF), intégré au projet de budget 2027, prévoit d’augmenter fortement la participation financière demandée aux utilisateurs. Le reste à charge pourrait atteindre 350 euros, sauf pour certaines formations considérées comme prioritaires par le ministère du Travail.

Le gouvernement prépare un nouveau tour de vis sur le Compte personnel de formation. Selon les informations présentées dans le cadre du projet de budget 2027, la participation forfaitaire obligatoire demandée aux bénéficiaires du CPF pourrait passer de 150 à 350 euros, soit une hausse de 200 euros.

Cette mesure doit contribuer à générer entre 300 et 350 millions d’euros d’économies en 2027. Elle représenterait une part importante de l’effort budgétaire de 2,5 milliards d’euros demandé au ministère du Travail.

L'objectif affiché est également de mieux orienter l'utilisation du CPF vers les formations considérées comme utiles aux parcours professionnels et aux besoins du marché du travail.

Un contrôle renforcé avant l'utilisation du CPF

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, avait annoncé à la mi-juillet sa volonté de mieux contrôler les formations financées grâce au CPF. Il avait notamment évoqué la nécessité de vérifier que les projets de formation correspondent aux évolutions professionnelles souhaitées par les salariés et qu'ils restent cohérents avec les réalités du marché de l'emploi.

Une première piste consistait à instaurer un contrôle préalable par un opérateur de conseil en évolution professionnelle (CEP), comme l'Apec pour les cadres.

Le dispositif actuellement envisagé semble toutefois s'orienter vers un système davantage automatisé. Un questionnaire pourrait être proposé directement au titulaire du CPF afin d'évaluer la « maturité » de son projet professionnel.

Si le système détecte une incohérence ou estime que le projet nécessite davantage d'explications, le titulaire pourrait être orienté vers un opérateur spécialisé. Ce passage ne serait toutefois pas nécessairement bloquant pour accéder à la formation.

Une hausse du reste à charge, mais avec plusieurs exceptions

Le projet de loi de finances prévoit, selon les informations disponibles, une augmentation de la participation forfaitaire obligatoire pour la plupart des actifs utilisant leur CPF.

Les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail seraient exclus de cette majoration. D'autres exceptions sont également prévues, notamment pour certains dispositifs comme le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou certaines transitions professionnelles utilisant des mécanismes spécifiques du CPF.

Mais l'enjeu principal concerne les formations considérées comme prioritaires par les pouvoirs publics.

Les métiers en tension au cœur du nouveau dispositif

Le maintien de la participation actuelle pourrait notamment concerner des formations préparant à des métiers confrontés à des difficultés de recrutement ou répondant à des priorités économiques nationales.

Plusieurs secteurs sont évoqués : défense, industrie, souveraineté alimentaire, transition écologique, numérique et médico-social.

L'accès à cette exemption ne serait cependant pas automatique. La formation devrait à la fois appartenir aux catégories considérées comme prioritaires et être cohérente avec le projet professionnel du titulaire, selon l'évaluation réalisée par le futur dispositif de contrôle.

Le mécanisme pourrait donc fonctionner sur un principe à double condition : la formation doit être considérée comme prioritaire et le projet du salarié doit être jugé cohérent avec cette orientation.

Vers un retour des formations « prioritaires » ?

Cette évolution suscite déjà des interrogations parmi les acteurs de la formation professionnelle.

Pour certains observateurs du secteur, la hausse de la participation pourrait devenir la règle pour une grande partie des salariés, tandis que les formations bénéficiant d'une exemption resteraient minoritaires.

La réforme rappelle également le fonctionnement du CPF avant la réforme de 2018, lorsque l'accès au financement reposait davantage sur des listes de formations éligibles. La réforme portée à l'époque par Muriel Pénicaud avait justement cherché à simplifier et à libéraliser l'accès au dispositif.

Le nouveau système pourrait ainsi réintroduire indirectement une logique de priorisation des formations, cette fois à travers le niveau de participation financière demandé au bénéficiaire.

Un changement important pour les salariés

Si le dispositif est confirmé dans sa forme actuelle, l'utilisation du CPF pourrait devenir sensiblement plus coûteuse pour les salariés souhaitant financer une formation ne figurant pas parmi les priorités définies par le ministère du Travail.

Le reste à charge passerait alors de 150 à 350 euros, soit une augmentation de 133 % et un coût supplémentaire de 200 euros pour le bénéficiaire.

La réforme poursuit donc un double objectif : réaliser des économies budgétaires et orienter davantage les crédits du CPF vers les besoins identifiés comme prioritaires par les pouvoirs publics et les entreprises.

Les modalités précises du dispositif doivent encore être fixées, une partie des règles devant être déterminée par décret ou arrêté. Le débat devrait donc se poursuivre au cours de l'examen du projet de budget 2027. 

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September 22, 3:36 PM
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The Genius Design of Alcatraz

In this Deconstructed video, we rebuilt Alcatraz Island entirely in 3D, piece by piece, to understand how Alcatraz Federal Penitentiary actually operated at its peak in the 1950s. We explore the Cellhouse building, the prison cells, the dining hall, the shower room, the hospital, the administration building, and the infamous dungeon of Alcatraz, breaking down the prison’s internal layout and layered security systems, even down to the complex mechanical system that controlled every cell door. We also examine what life inside was really like and how three inmates managed to escape.

We also created a detailed cutaway poster inspired by the video, showing the entire island of Alcatraz and how its buildings were arranged, from the main cellhouse and yard to the guard towers and support structures across the rock.

👉 Get the poster here, every order helps support the channel so we can keep creating projects like this: https://crowdmade.com/collections/deconstructed/products/deconstructed-alcatraz-poster-deconstructed-r1

*(Giveaway ended)🎁 We are also giving one away. Just subscribe, like this video, and leave a comment below telling us: What surprised you the most about Alcatraz? We will announce the winner in our next upload. Details below.

Alcatraz Island is a small rocky outcrop located about 2 kilometers (1.25 miles) offshore from San Francisco. First developed in the mid-19th century, the island was initially used as a coastal defense site with the construction of Fort Alcatraz. Around 1910, the upper levels of the fort’s old citadel were removed, and a new cellhouse was built above its former basement level. The island later served as a military prison until 1933, when the federal government converted it into a federal penitentiary designed to isolate the most problematic inmates.

Alcatraz was designed to be escape-proof. Built to hold inmates considered too dangerous for any other federal prison, it functioned as a self-contained community where prison staff and their families lived alongside the prison. The prison closed in 1963 because it was too expensive to operate. Today, Alcatraz is preserved as a historic site visited by more than one million people each year.

Chapters
00:00 – 00:53 The Escape-Proof Prison
00:53 – 02:55 The Origins of Alcatraz
02:55 – 07:25 The Island Layout
07:25 – 15:19 Inside the Cellhouse
15:19 – 21:14 Security Systems
21:14 – 23:37 The Escape & Closure

A huge thank you to all our Patreon and YouTube Membership supporters. Your support helps us keep creating detailed, high-quality videos like this one. Join here to help us bring future projects to life:
https://www.patreon.com/c/Deconstructed_Animations | https://www.youtube.com/channel/UCje6-Yak9u1msy5l7sE9pBA/join

🎬Special thanks to our team:
-Hubert M.: Animation and Modeling
-Nicolas J.: Sound Design
-Sydney O.: Script
-Ben S.: Narration
-Troy S.: Packaging
-Hamza: Research
-Lion & Louis: Direction & Editing

🎁 Giveaway Rules:
- No purchase necessary. Open worldwide.
- Enter by commenting on this video and answering the question: What surprised you the most about Alcatraz?
- The winner will be selected based on our judgment of the best comment.
- The winner will be announced at the end of the next video and must contact us via email at deconstructed@intheblackmedia.com to claim their prize.
- If the winner is under the age of majority in their country, parental permission is required to receive the prize.
- This giveaway is not sponsored, endorsed, or administered by YouTube.
- Void where prohibited.

📚 Photo and Document Credits:
Images used in this video are part of the public domain and sourced from: Wikimedia Commons, National Park Services, FBI and FoundSF

https://commons.wikimedia.org
https://www.nps.gov
https://www.foundsf.org
https://www.fbi.gov/history/famous-cases/alcatraz-escape

🧩 3D Assets
Third-party 3D assets used in this video have been purchased under royalty-free licenses.

🎵 Music and Sound
Music and sound design used in this video are licensed via royalty-free music libraries.

#alcatraz #prisonhistory #truecrimedocumentary
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October 1, 6:44 AM
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Elles ne voulaient pas vendre la maison : atteinte d’Alzheimer, la mère furieuse déshérite ses deux filles, le testament validé par la justice

Elles ne voulaient pas vendre la maison : atteinte d’Alzheimer, la mère furieuse déshérite ses deux filles, le testament validé par la justice | Droit | Scoop.it
Le tribunal provincial de Palma a validé le testament d'une Majorquine décédée en 2020, qui avait déshérité deux de ses filles pour avoir refusé de vendre une maison familiale....
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October 1, 6:41 AM
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Décret Magicobus III : ce qui change pour l'avocat en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocate.

Décret Magicobus III : ce qui change pour l'avocat en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocate. | Droit | Scoop.it
I. Mesures d'instruction in futurum : l'ordonnance sur requête enserrée dans des délais. II. Changement de prénom : le justiciable reprend la main sur son état civil. III. Modes amiables : moins de recours, plus de temps, davantage de maîtrise.
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September 30, 2:39 PM
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L’enfer des bagnes : Le médecin qui a photographié les forçats | SLICE HISTOIRE | DOC COMPLET

En 1906, le jeune médecin militaire Léon Collin embarque à bord d'un navire transportant des condamnés vers les bagnes de Guyane française. Comme beaucoup de ses contemporains, il croit partir à la rencontre des pires criminels de France.

Appareil photo à la main, il découvre pourtant une réalité bien différente. Au fil de ses voyages entre la métropole, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie, il photographie des milliers de forçats, observe les conditions de détention, les maladies, la violence, les tentatives d'évasion et la lente destruction des hommes envoyés dans les colonies pénitentiaires.

À travers ses archives exceptionnelles, ce documentaire raconte l'histoire des bagnes français vue de l'intérieur. Le témoignage de Léon Collin révèle un système que beaucoup considéraient comme nécessaire, mais qui apparaît peu à peu comme l'un des plus grands échecs de la justice française.


Documentaire : Instantanée d’Histoire – Ep18 : Léon Collin, un médecin aux bagnes
Réalisateur : Philippe Broussard
Production : Arte France, ECPAD, Bonne Compagnie


#documentaire #documentairehistoire #science #intelligence #incroyable #vie #histoire #scienceshumaines #doc #docu #bagne #guyane #histoiredefrance #leoncollin #coloniespenitentiaires #forcats #guyanefrancaise #nouvellecaledonie #justice #patrimoine #archives #photographiehistorique #documentaire #histoire #slicehistoire
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September 29, 2:45 PM
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Elle tue 10 enfants, elle est acquittée DEUX FOIS ! Jeanne Weber : l'ogresse de la Goutte d'Or

Une nourrice étrangle ses propres enfants, ses nièces, puis ceux des autres — et la justice la relâche, deux fois, au nom de la science.

Entre 1901 et 1908, dans le Paris populaire de la Goutte-d'Or puis sur les routes de l'Indre et de la Meuse, Jeanne Weber tue par strangulation au moins dix enfants dont elle a la garde. Arrêtée une première fois en 1905, elle bénéficie d'expertises médicales controversées et de la plaidoirie brillante de Me Henri-Robert : acquittée aux Assises de la Seine, elle est portée en triomphe par la foule. Relâchée, elle recommence dans l'Indre, où une bataille de trois autopsies contradictoires aboutit à un nouveau non-lieu. Ce n'est qu'après un ultime meurtre, commis sous les yeux de ses hôtes, que Cesare Lombroso et les aliénistes français la déclarent enfin... irresponsable. Une affaire vraie qui interroge notre capacité collective à refuser de voir le mal en face, même quand il porte un tablier de nourrice.

Abonnez-vous pour découvrir d'autres affaires criminelles oubliées de l'histoire française.

⏱ CHAPITRES
00:00 - Introduction
02:26 - La Goutte-d'Or, le Pré-Maudit (1901-1905)
06:25 - Le basculement : Maurice, le 5 avril 1905
09:01 - Le théâtre des Assises : l'acquittement ovationné
12:22 - L'errance et le crime de l'Indre : la bataille des trois autopsies
15:39 - La protection de l'enfance et l'oubli
18:18 - Commercy : le dernier crime
20:30 - Lombroso, l'asile et le silence

#AffaireCriminelle #TrueCrimeFrancais #JeanneWeber #HistoireVraie #FaitsDiversHistoriques
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Rescooped by @krisdenerf from Stratégie marketing
September 28, 5:35 AM
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Pixels de suivi dans les courriers électroniques : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée

Pixels de suivi dans les courriers électroniques : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée | Droit | Scoop.it
Qu’est-ce qu’un pixel de suivi ? Le pixel de suivi (parfois appelé « pixel espion » ou pixel de « tracking » en anglais) est une méthode de traçage alternative aux traceurs et témoins de connexion (cookies), habituellement mise en œuvre sous la forme d’une image réduite (1 pixel par 1 pixel), intégrée dans un site web ou un courriel et invisible pour l’utilisateur.

Via Isabelle Clément
Imene's curator insight, September 21, 5:21 AM
Signal fort — Les statistiques d’ouverture des campagnes d’emailing reposent parfois sur un suivi invisible que le destinataire ne connaît pas. Les équipes marketing doivent donc vérifier la configuration de leurs outils, informer clairement les abonnés et limiter les données collectées. La mesure de performance ne peut plus être séparée du respect de la vie privée.
Scooped by @krisdenerf
September 28, 5:04 AM
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Le policier national filmé en train de jeter au sol un homme à Carcassonne sera jugé le 6 novembre

Le policier national filmé en train de jeter au sol un homme à Carcassonne sera jugé le 6 novembre | Droit | Scoop.it
En attendant d'être jugé devant le tribunal correctionnel, le policier national a été placé sous contrôle judiciaire "avec interdiction d'exercer toute activité policière ou toute activité en lien avec la sécurité".
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September 28, 5:02 AM
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Agressions sexuelles, humiliations… les lunettes connectées, le nouveau casse-tête des autorités

Agressions sexuelles, humiliations… les lunettes connectées, le nouveau casse-tête des autorités | Droit | Scoop.it
Le parquet de Paris a ouvert plusieurs enquêtes, notamment pour agression sexuelle, à la suite de plaintes de femmes filmées à leur insu dans la rue avec des lunettes connectées. Ces images sont ensuite diffusées sur les réseaux sociaux et exposent les victimes à du harcèlement en ligne.
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September 28, 4:58 AM
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Grande transmission : 9 000 milliards d’euros d’héritages en France

Grande transmission : 9 000 milliards d’euros d’héritages en France | Droit | Scoop.it
Les Notaires de France réévaluent la grande transmission d’ici 2040. Leurs estimations diffèrent des 9 000 Md€ avancés jusqu’ici.
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September 28, 4:44 AM
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Le Scouarnec : une famille sous le poids du silence - Épisode 2/2

"Les cercles du silence", en deux volets, retrace le parcours de Joël Le Scouarnec, considéré comme l’un des plus grands p*docriminel de l’histoire judiciaire française.

Pendant plus de 30 ans, ce chirurgien a utilisé sa position et la confiance accordée à sa blouse blanche pour commettre des vi*ls et des agressions sexuelles sur au moins 300 jeunes patients.

« Le Cercle familial », second épisode du documentaire, explore l’univers familial de Joël Le Scouarnec. Il illustre le poids du silence et de la loyauté toxique qui pèse sur toute une famille face à la p*dophilie et à l’inceste du patriarche. Ce silence lui a permis de continuer à commettre ses crimes en toute impunité en salles de soins. Pourtant, les faits auraient pu être stoppés dès la fin des années 1990 s’il n’avait pas bénéficié de nombreuses protections, notamment celle de son ex-épouse.

Réalisé par : Cyril Denvers, Christophe Offenstein
Production : LSD Films, Les Films du Huitième Jour

Retrouvez l'épisode 1 "Le cercle médical" ici : https://youtu.be/QJQ0rPKnRYU

#Joellescouarnec #Lescouarnec #documentaire #francetv
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September 26, 2:46 PM
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Dans l'ombre de la Brigade du Tigre

Dans la France post‑1900, les trains à vapeur et l’automobile transforment à grande vitesse les repères : grands bandits et voleurs profitent de cette mobilité pour échapper aux forces de l’ordre locales. Sans fichier central ni communication interservices, l’impunité règne, relayée en première page des journaux par des affaires de meurtres, viols et cambriolages. Chargé de l’Intérieur, Georges Clémenceau prend la situation à bras‑le‑corps : création des Brigades Mobiles, ancêtres des Brigades du Tigre, coordination nationale et chasse aux criminels itinérants. Ce reportage explore cette révolution policière, ses enjeux et son héritage pour la police française moderne, à travers images d’archives, reconstitutions et témoignages d’historiens.
Réalisateur : Jean-Pierre Vedel

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September 23, 2:11 PM
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Les entreprises examinent plus que jamais l’historique de navigation sur Internet de leurs employés, aussi bien avant qu’après leur embauche

De récentes affaires soulignent le nombre croissant de cas où les activités en ligne, même très anciennes, peuvent revenir hanter les gens.

Laisser une empreinte numérique négative peut saboter votre carrière. Vous le saviez déjà d’une certaine manière, mais l’intelligence artificielle facilite de plus en plus le suivi de votre activité en ligne, et vos tentatives pour la cacher peuvent se retourner contre vous.

Les employeurs, qui se contentaient autrefois d’effectuer des recherches sommaires sur Internet pour repérer d’éventuels signes alarmants chez les candidats, utilisent désormais l’IA pour creuser plus profondément et plus rapidement. De plus, avec l’essor des plateformes de contenu pour adultes comme OnlyFans et des marchés prédictifs, les gens laissent souvent, sans s’en rendre compte, davantage de traces compromettantes sur Internet.

Parallèlement, les entreprises accordent de plus en plus d’importance à la personnalité de leurs employés dans un marché du travail qui leur permet souvent de choisir parmi une multitude de candidats qualifiés. Je vous ai déjà parlé de leur recours aux références officieuses et aux tests de personnalité. Les entreprises procèdent aussi à une analyse minutieuse des antécédents numériques pour identifier les personnes qui correspondent, ou non, à leur culture d’entreprise.

De récentes affaires soulignent le nombre croissant de cas où les activités en ligne, même très anciennes, peuvent revenir hanter les gens.

Avant qu’une accusation de viol ne mette fin à la campagne de Graham Platner, candidat aux élections sénatoriales pour le Maine, la semaine dernière, sa réputation avait déjà été entachée par la révélation de messages racistes, sexistes et homophobes publiés sur Reddit, par une vidéo montrant un tatouage apparenté au nazisme sur sa poitrine, ainsi que par des SMS à caractère sexuel qu’il avait envoyés à d’autres femmes alors qu’il était marié.

La candidate au Congrès Darializa Avila Chevalier, soutenue par le maire de New York, Zohran Mamdani, a dû s’expliquer au sujet de tweets qu’elle avait supprimés, dans lesquels elle disait qu’elle utilisait le drapeau américain comme une nappe et proposait de supprimer la police, les prisons et les frontières.

Postuler à un emploi est généralement moins compliqué que de se présenter à une élection, mais ce n’est plus si différent. Chaque mois, de nouveaux titres font la une des journaux concernant un enseignant, une infirmière, un policier ou tout autre professionnel licencié pour avoir publié des images osées en ligne.

Les entreprises cherchent à savoir si vous avez un cadavre dans le placard

Jusqu’où va aujourd’hui la vérification des antécédents en ligne?

 

La réponse varie selon les entreprises et les postes, mais ces vérifications peuvent passer par le rapprochement d’informations provenant de dizaines de plateformes.

Il a toujours été courant que les entreprises effectuent ces vérifications de l’activité en ligne pour les postes de direction en raison du risque que des informations embarrassantes soient rendues publiques. Certaines sociétés vérifient désormais les antécédents des candidats pour tous les postes en contact avec la clientèle, affirme Darrin Lipscomb, directeur général de Ferretly. Parmi les anciens clients de cette société de vérification figurent Deloitte, Ally Financial et BBDO, pour des missions concernant aussi bien des salariés que des prestataires externes.

Cette évolution s’explique en partie par le fait que ces vérifications coûtent moins cher et sont plus faciles à réaliser qu’avant l’avènement de l’IA. En outre, les gens ont tendance à se renseigner les uns sur les autres avant une première rencontre, et les employeurs ne veulent pas que leurs clients tombent sur des informations compromettantes.

La bonne nouvelle, c’est que les entreprises ne refuseront pas nécessairement de vous embaucher si ce qu’elles trouvent ne leur plaît pas. Elles pourraient toutefois vous demander de supprimer les photos de votre enterrement de vie de garçon publiées sur Instagram.

Si des services comme Ferretly, qui respectent la Fair Credit Reporting Act, loi qui réglemente notamment la vérification des antécédents, limitent leurs recherches aux contenus publics, les publications privées ne le sont pas toujours autant que vous le pensez. Par exemple, une personne disposant d’un compte OnlyFans peut utiliser un pseudonyme et protéger ses photos et vidéos explicites par un accès payant. Cependant, si un logiciel de reconnaissance faciale parvient à faire correspondre la photo de profil de ce compte à une autre image sur Internet, cela n’échappera pas à Ferretly.

De même, les parieurs sur les marchés prédictifs peuvent miser de manière anonyme, mais ils se dévoilent parfois par inadvertance en réutilisant des pseudonymes issus des réseaux sociaux ou en utilisant des portefeuilles crypto liés à une identité qu’ils utilisent ailleurs.

En général, Ferretly signale aux employeurs les contenus en ligne lorsqu’il est sûr à au moins 70 % de l’identité de leur auteur. C’est aux entreprises de décider de la suite à donner. Certaines paient la société de Darrin Lipscomb pour suivre en permanence leurs employés, et pas seulement pour effectuer des vérifications avant l’embauche.

« Après l’attaque du Hamas du 7 octobre [2023], de nombreuses entreprises sont venues nous voir pour nous demander : “Y a-t-il parmi nos effectifs des personnes pro-Hamas ou antisémites?” », indique-t-il.

Protéger son image en ligne

Le plus sûr est de bien se comporter, et il faut éviter de publier des contenus inappropriés sur Internet.

Les jeunes, dans l’ensemble, l’ont bien compris, car ils ont grandi en sachant qu’Internet se souvient de tout. Les personnes dont l’empreinte numérique est la plus préoccupante sont souvent des actifs autour de la quarantaine qui avaient tendance à trop en dire aux débuts des réseaux sociaux, avant que l’on comprenne que tout y est conservé.

Il s’agit notamment des quadragénaires qui publiaient sans retenue sur Facebook lorsque la plateforme était réservée aux étudiants, et de tous ceux qui pensent vraiment que leurs Snaps disparaîtront définitivement au bout de six secondes.

Ce n’est pas pour autant qu’il n’y a rien à faire concernant les moments regrettables publiés en ligne.

La première étape consiste à évaluer les risques, explique Paul Wilson, PDG de NetReputation, qui conseille les entreprises et les particuliers, généralement des cadres, pour réduire ou masquer les informations négatives les concernant sur Internet.

Avez-vous une page MySpace tombée aux oubliettes depuis longtemps? Vous souvenez-vous de son contenu? Effectuez une recherche Google sur votre nom et demandez à des outils d’IA de vous rechercher. Voyez ce qui apparaît et si cela pose problème. Vous pouvez ajouter dans le domaine public des informations positives vous concernant en créant un site web personnel ou du contenu sur la plateforme Substack.

Modifier les paramètres de confidentialité et supprimer d’anciennes publications et d’anciens comptes ne garantit pas d'être invisible. Ces actions peuvent toutefois limiter les possibilités de déterrer des contenus peu flatteurs.

N’effacez pas complètement votre historique Internet. RefAssured, qui aide les entreprises à vérifier les compétences et l’identité des candidats à un poste, développe actuellement un outil de sélection supplémentaire destiné à signaler les candidats dont l’empreinte numérique est étrangement maigre.

« Cela devient problématique lorsqu’il apparaît clairement que vous étiez présent en ligne auparavant et que vous ne l’êtes plus aujourd’hui », souligne Vinda Souza, directrice marketing de RefAssured. « En tant que responsable du recrutement, on pourrait s’interroger. »

Vous ne voulez pas donner l’impression d’avoir quelque chose à cacher ou, pire encore, d’être un robot. Une présence en ligne limitée ou des comptes sur les réseaux sociaux qui semblent avoir été créés récemment peuvent déclencher des doutes quant à la fraude du candidat.

De plus, si votre profil numérique est trop lisse, vous risquez d’être écarté du vivier de candidats pour manque d’intérêt. Personne n’a envie de travailler avec quelqu’un de coincé.

 
 
 
 
 
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September 23, 8:56 AM
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"Gomorra", manifeste antimafia | Documentaire | ARTE

En 2006, le jeune Roberto Saviano réveille l’Italie en dénonçant la mafia napolitaine dans un stupéfiant "roman-reportage" : "Gomorra". Retour sur ce succès sans précédent que l’auteur, toujours aussi déterminé, a payé au prix de sa vie.

Documentaire disponible jusqu'au 25/04/2027

Avec près de dix millions d’exemplaires vendus, une adaptation cinématographique récompensée au Festival de Cannes, puis une série qui a battu des records d’audience en Italie et à l’international, la parution de Gomorra a eu l’effet d’une déflagration. À la croisée de différents genres (témoignage, reportage, roman), le livre de Roberto Saviano, jeune écrivain mû par une implacable colère, a publiquement brisé l’omerta imposée par la Mafia. "J’avais 26 ans, je ne cherchais ni l’argent ni la gloire. Ce que je voulais, c’était bien pire… Je voulais anéantir le mal." Si Gomorra a dessillé bon nombre d’Italiens et joué un rôle concret dans la lutte antimafia, il a également changé pour toujours la vie de son auteur, d’abord héroïsé puis sévèrement décrié, et encore aujourd’hui contraint de vivre sous protection permanente.

Éveiller les consciences

Au début des années 2000, un jeune Napolitain passionné de littérature contacte Edoardo Brugnatelli, des célèbres éditions Mondadori, pour lui présenter un projet qu’il est déterminé à faire exister : écrire un livre dans le but de dénoncer l’organisation criminelle qui vampirise sa région de Campanie, dont Naples est l’épicentre. Il n’a publié que dans quelques journaux et blogs littéraires, mais le feu qui l’anime, la force de son style et sa connaissance profonde du sujet et des populations concernées convainquent l’éditeur de le suivre. Le phénomène Saviano est né. Ce documentaire le raconte en s’appuyant sur le regard rétrospectif de celles et ceux qui ont aidé l’écrivain à mener à bien son entreprise, et celui de Saviano lui-même. Tandis que les intervenants mettent en lumière le caractère novateur de son approche, il revient sur l’indignation et la colère qui ont été à la source de sa volonté rageuse – et inconsciente – de défier l’intouchable Camorra, et de révéler l’ampleur d’un système dont l’emprise sur notre monde capitaliste est bien plus importante qu’on veut le croire.

Abonnez-vous à la chaîne ARTE https://www.youtube.com/channel/UCwI-JbGNsojunnHbFAc0M4Q/?sub_confirmation=1

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