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#droit #justice #juges #avocats #juristes
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January 9, 10:26 AM
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Cookies et transparence : la CNIL passe à l’offensive contre les bannières trompeuses. Par Elfie Viey, Avocat.

From www.village-justice.com - January 9, 9:01 AM
Cet article rappelle que Les bannières cookies doivent garantir un consentement libre et éclairé des utilisateurs. La CNIL veille à ce que les sites respectent des pratiques transparentes, évitant des stratagèmes trompeurs. Cet article est aussi l'occasion de présenter des solutions pour garantir une gestion conforme des (...)
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January 9, 10:20 AM
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Femme de 34 ans victime d'un féminicide à Brétigny-sur-Orge: déjà le 3e depuis le début de l'année

Femme de 34 ans victime d'un féminicide à Brétigny-sur-Orge: déjà le 3e depuis le début de l'année | Droit | Scoop.it
From www.bfmtv.com - January 9, 12:24 AM
VIDÉO - Un homme est soupçonné d'avoir tué sa femme de 34 ans dans la nuit de mardi 7 à mercredi 8 janvier, à leur domicile de Brétigny-sur-Orge. Le suspect a été placé en garde à vue pour meurtre par conjoint.
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January 9, 10:08 AM
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Objectif 2025 : diminution drastique des accidents du travail avec un meilleur accompagnement judiciaire des familles endeuillées. Par Juliette Pappo, Avocat.

Objectif 2025 : diminution drastique des accidents du travail avec un meilleur accompagnement judiciaire des familles endeuillées. Par Juliette Pappo, Avocat. | Droit | Scoop.it
From www.village-justice.com - January 9, 10:01 AM
En 2023, la France a enregistré 1~287 décès liés à des accidents du travail. Ces chiffres soulignent la nécessité d'améliorer la sécurité au travail. Les employeurs et le législateur doivent en faire une priorité pour réduire ces tragédies, en renforçant la prévention et en sanctionnant les manquements aux normes de (...)
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January 9, 9:01 AM
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DIRECT. Stéphane Plaza: l'animateur jugé ce jeudi pour violences sur deux ex-compagnes

DIRECT. Stéphane Plaza: l'animateur jugé ce jeudi pour violences sur deux ex-compagnes | Droit | Scoop.it
From www.bfmtv.com - January 9, 5:38 AM
L'animateur est jugé ce jeudi 9 janvier pour "violences habituelles par concubin". Deux de ses anciennes compagnes lui reprochent d'avoir exercé des violences physiques et psychologiques. Il encourt une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.
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March 16, 2024 5:43 AM
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Payé par erreur pendant deux ans : la SNCF réclame à un ancien cheminot près de 38 000 euros

Payé par erreur pendant deux ans : la SNCF réclame à un ancien cheminot près de 38 000 euros | Droit | Scoop.it
From www.leparisien.fr - March 16, 2024 1:30 AM
Le groupe ferroviaire a continué de payer par erreur Clément, entre août 2020 et septembre 2022, alors qu’il était parti en formation. La SNCF demande le remboursement de près de 38 000 euros et l’attaque aux Prud’hommes.
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Rescooped by 694028 from BABinfo Pays Basque
March 16, 2024 5:25 AM
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Projet immobilier à Cambo : "On criminalise notre action" se défendent les opposants, jugés à Bayonne

Projet immobilier à Cambo : "On criminalise notre action" se défendent les opposants, jugés à Bayonne | Droit | Scoop.it
From www.francebleu.fr - March 13, 2024 3:21 AM

Une audience peu ordinaire s'est déroulée au tribunal de Bayonne ce mardi. Quatre personnes ont été jugées pour des dégradations volontaires. Tous opposés au projet immobilier Marienia de Cambo, ils ont jeté en décembre 2022 de la terre sur une maquette dans une agence Bouygues Immobilier d'Anglet.


Via BABinfo
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Rescooped by 694028 from Actualité de la fonction publique
March 16, 2024 5:24 AM
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Comprendre les droits à rémunération de l’agent en congé de maladie

Comprendre les droits à rémunération de l’agent en congé de maladie | Droit | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - March 13, 2024 6:03 AM

Lorsqu’un agent public est en activité ou en détachement, il peut être placé en congé de maladie ordinaire quand la maladie le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Décryptage des règles relatives à ses droits à rémunération.


Via Documentation CDG 31
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Rescooped by 694028 from Management et responsabilité
March 16, 2024 5:20 AM
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L'Union européenne adopte définitivement la directive sur les travailleurs de #plateformes #UE

L'Union européenne adopte définitivement la directive sur les travailleurs de #plateformes #UE | Droit | Scoop.it
From siecledigital.fr - March 12, 2024 9:42 AM
Avec cette directive, l'Union européenne espère mettre un terme à la précarité des travailleurs de plateformes numériques.

Via Nelly Renard
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March 16, 2024 4:48 AM
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AIRBNB : Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques

AIRBNB : Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques | Droit | Scoop.it
From www.eurojuris.fr - February 27, 2024 3:47 AM
La guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des locaux dans le secteur des meublés touristiques continue et s'intensifie.
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March 16, 2024 4:44 AM
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Charente-Maritime: des traces de cocaïne détectées dans le sang d'un nourrisson décédé

Charente-Maritime: des traces de cocaïne détectées dans le sang d'un nourrisson décédé | Droit | Scoop.it
From www.bfmtv.com - March 15, 2024 12:48 PM
Une enquête pour "homicide involontaire aggravé" a été ouverte par le parquet de La Rochelle. La piste d'une contamination par allaitement est envisagée.
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March 16, 2024 4:42 AM
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Enfants forcés à des actes sexuels sur Snapchat: un récidiviste condamné à 17 ans de réclusion

Enfants forcés à des actes sexuels sur Snapchat: un récidiviste condamné à 17 ans de réclusion | Droit | Scoop.it
From www.bfmtv.com - March 14, 2024 9:53 AM
Se faisant passer pour un jeune homme à l'aide d'un faux profil Snapchat, le prévenu demandait à ses victimes d'accomplir des actes sexuels.
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March 16, 2024 4:40 AM
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Attestation d'assurance -La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024

Attestation d'assurance -La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024 | Droit | Scoop.it
From www.service-public.fr - March 12, 2024 8:00 PM
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024.
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February 16, 2024 12:42 PM
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Rien ne sert de chicaner, il faut respecter les dernières volontés de son père

From www.efl.fr - February 15, 2024 12:42 PM
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January 9, 10:21 AM
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Le fondateur de Coco en garde à vue: selon le ministère de la Justice, "plusieurs dizaines de milliers d'infractions" sont liées au site

Le fondateur de Coco en garde à vue: selon le ministère de la Justice, "plusieurs dizaines de milliers d'infractions" sont liées au site | Droit | Scoop.it
From www.bfmtv.com - January 8, 5:08 AM
Le fondateur du site Coco, fermé depuis juin dernier par la justice française, est en garde à vue depuis mardi. La procédure menée par le parquet de Paris repose sur une nouvelle infraction, créée en 2023, permettant de poursuivre les gérants de plateformes sur lesquelles se produisent des...
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January 9, 10:09 AM
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La Commission européenne épinglée pour violation du RGPD ...

La Commission européenne épinglée pour violation du RGPD ... | Droit | Scoop.it
From www.lemondeinformatique.fr - January 8, 11:09 AM

Dans un jugement, la Cour de justice de l'Union européenne a infligé une amende de 400€ à la Commission européenne pour avoir transmis aux Etats-Unis des données personnelles d'un citoyen allemand.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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January 9, 9:34 AM
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Messages privés : licenciement sans cause réelle et sérieuse

From www.legalis.net - January 9, 9:34 AM
L’actualité du droit des nouvelles technologies
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March 16, 2024 6:35 AM
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Morbihan : Déjà condamné pour la mort de son bébé, un père encore reconnu coupable de violences sur un autre nourrisson

Morbihan : Déjà condamné pour la mort de son bébé, un père encore reconnu coupable de violences sur un autre nourrisson | Droit | Scoop.it
From www.20minutes.fr - January 30, 2024 3:30 AM
L’homme a été reconnu coupable d’avoir fracturé six côtes à son nouveau-né, âgé d’une vingtaine de jours
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March 16, 2024 5:32 AM
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« On tend à galvauder le secret professionnel en l'accordant à d'autres professions »

« On tend à galvauder le secret professionnel en l'accordant à d'autres professions » | Droit | Scoop.it
From www.gazette-du-palais.fr - March 16, 2024 5:32 AM
Alban Pousset-Bougère et Sara Kebir ont été élus bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Lyon, le deuxième de France avec plus de 4 000 avocats inscrits, fin janvier. Publicité des débats de l’ordre et défense du secret professionnel : les premières semaines de leur mandat ont été...
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March 16, 2024 5:25 AM
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"Deepfakes" pornographiques : pourquoi la lutte contre les images générées par intelligence artificielle s'annonce difficile

"Deepfakes" pornographiques : pourquoi la lutte contre les images générées par intelligence artificielle s'annonce difficile | Droit | Scoop.it
From www.francetvinfo.fr - March 13, 2024 1:00 AM
N'importe qui peut aujourd'hui apparaître "virtuellement" dans une photo ou une vidéo pornographique sans jamais y avoir participé. Face à cette menace, la justice manque cruellement de moyens.

Via Jérôme G
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March 16, 2024 5:23 AM
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Loi visant à faciliter le retrait de l'autorité parentale : "il y a de grandes avancées, mais beaucoup reste à faire", estime l'association l'Enfant Bleu

Loi visant à faciliter le retrait de l'autorité parentale : "il y a de grandes avancées, mais beaucoup reste à faire", estime l'association l'Enfant Bleu | Droit | Scoop.it
From www.francetvinfo.fr - March 13, 2024 9:18 AM
La présidente de l'association de lutte contre l'enfance maltraitée réagit sur franceinfo mercredi à la future promulgation d'une loi visant à faciliter le retrait de l’autorité parentale des parents violents.
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March 16, 2024 5:19 AM
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Les députés adoptent la loi sur la cyber résilience ...

Les députés adoptent la loi sur la cyber résilience ... | Droit | Scoop.it
From www.europarl.europa.eu - March 8, 2024 5:46 AM

Vers une cybersécurité plus robuste pour tous les produits ayant des éléments numériques
Couvre les produits du quotidien comme les sonnettes connectées, les babyphones et les routeurs Wi-Fi
Les mises à jour de sécurité seront appliquées automatiquement lorsque cela est techniquement faisable


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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March 16, 2024 4:44 AM
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Frais de déplacement -Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024 |

Frais de déplacement -Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024 | | Droit | Scoop.it
From www.service-public.fr - March 10, 2024 8:00 PM
Les nouveaux montants du barème des frais de carburant 2023 applicable dans votre déclaration de revenus 2024
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March 16, 2024 4:43 AM
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L'animateur Stéphane Plaza sera jugé pour violences sur deux anciennes compagnes

L'animateur Stéphane Plaza sera jugé pour violences sur deux anciennes compagnes | Droit | Scoop.it
From www.bfmtv.com - March 14, 2024 12:49 PM
À l'issue de sa garde à vue, l'animateur phare de M6 a été présenté à un magistrat qui lui a remis une convocation pour des violences physiques et psychologiques sur deux compagnes. Lui, nie enitèrement les faits.
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March 16, 2024 4:42 AM
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"Il y a de la drogue partout": le patron de la gendarmerie annonce 900 interpellations en six mois

"Il y a de la drogue partout": le patron de la gendarmerie annonce 900 interpellations en six mois | Droit | Scoop.it
From www.bfmtv.com - March 12, 2024 3:28 AM
Le directeur général de la gendarmerie nationale, Christian Rodriguez, annonce que près de 200 personnes ont été incarcérées depuis le lancement des opérations "place nette" au dernier trimestre 2023.
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Rescooped by 694028 from La veille juridique du CDG 31
March 16, 2024 4:40 AM
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L’alcoolisme de l’agent peut empêcher son reclassement pour inaptitude (CAA de Nantes, 24/03/2023, n° 21NT02356)

From www.legifrance.gouv.fr - March 24, 2023 7:24 AM



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