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Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ?

Selon cette étude : - D’un territoire communal d’imposition à l’autre, les sommes perçues au titre de l’impôt sur le foncier bâti (pour la commune, son groupement et son département) sont très diverses : dans un territoire sur dix il est perçu plus de 535 €/h et dans un territoire sur dix

Via urb@lieu - ADEUPa #VeilleEnUrbanisme
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Quelles démarches pour construire une dépendance habitable dans son jardin ? | Construire

Quelles démarches pour construire une dépendance habitable dans son jardin ? | Construire | Immobilier | Scoop.it
Vous souhaitez aménager une chambre pour un adolescent, héberger vos parents âgés ou encore louer une partie de votre maison à des touristes ? Rien de tel qu’une dépendance dans votre jardin pour agrandir l’espace de votre habitation.
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Le secteur de la construction toujours ralentit, mais la baisse est moins marquée qu'en 2018

Le secteur de la construction toujours ralentit, mais la baisse est moins marquée qu'en 2018 | Immobilier | Scoop.it
Entre novembre et janvier, les permis de construire ont affiché un recul de 6,8% par rapport à la même période l'an dernier et les mises en chantier
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6 astuces pour réduire le coût de votre assurance de prêt immobilier | Crédit assurance

6 astuces pour réduire le coût de votre assurance de prêt immobilier | Crédit assurance | Immobilier | Scoop.it
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, l’assurance emprunteur sera systèmatiquement demandée par votre banque. L'évolution de la législation vous permet de souscrire votre assurance de prêt immobilier auprès d'un autre assureur que celui proposé par votre banque. Comparez les différentes offres, vous pourriez faire des économies
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Location meublée : l’astuce pour ne pas payer d’impôt

Location meublée : l’astuce pour ne pas payer d’impôt | Immobilier | Scoop.it

Si vous percevez plus de 4 000 euros de loyer par an, optez pour le régime du réel plutôt que le forfait. C’est plus complexe mais plus avantageux.

Pour déclarer les revenus qu’ils tirent de la location de tout ou partie de leur logement, sur des plates-formes type Airbnb, la grande majorité des contribuables concernés choisissent le système du forfait. « Mais à partir de 4 000 euros par an, le régime du réel peut être beaucoup plus intéressant », souligne Claude Robin, président d’Amarris Immo, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’immobilier. Au point qu’il peut permettre de ne pas payer d’impôt !

 

Le régime du micro-BIC

Les revenus de location meublée sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), contrairement aux locations nues qui sont à déclarer comme des revenus fonciers. Lorsque les revenus sont inférieurs à 70 000 euros par an, le régime qui s’applique est celui du micro-BIC, qui propose deux options : le forfait ou le réel.

Première option, le forfait

Le propriétaire déclare les loyers sur sa déclaration de revenus annuelle à la case micro-BIC. Un abattement de 50 % s’applique. Le chiffre obtenu est réintégré dans l’impôt sur le revenu (IR) et imposé dans la tranche du contribuable. À cela s’ajoute la CSG à 17,2 %. Exemple : j’ai perçu 1 000 euros de loyers en meublé, je suis imposé à 30 %. Je bénéficie d’un abattement de 500 euros (50 %). Sur les 500 euros restants, je paye 30 % + 17,2 % = 47,2 %, soit 236 euros d’impôt. « Attention, il faut déclarer le loyer brut, c’est-à-dire la somme incluant la commission de la plate-forme et les frais de conciergerie s’il y a lieu », alerte Claude Robin.

Deuxième option, le réel

Ce choix ne pourra s’appliquer que pour les loyers générés en 2019 (pour 2018, c’est l’abattement qui s’appliquera). Dans ce cas, le propriétaire déclare les loyers bruts moins les charges afférentes (électricité, eau…) qui se déduisent en proportion de la période où le bien est proposé à la location. « Si vous mettez votre logement en location quatre mois par an mais que vous ne l’avez loué que deux mois, vous pouvez déduire les charges sur quatre mois », précise Claude Robin.

 

L’amortissement

Outre les charges citées plus haut, le réel permet de déduire un amortissement du logement lui-même. Exemple : mon appartement vaut 300 000 euros et je l’amortis sur vingt-cinq ans, soit 12 000 euros par an. Je loue quatre mois par an : je peux déduire 4/12, soit 4 000 euros, en les ajoutant aux charges déductibles. Une fois ces dernières déduites des loyers, « si le résultat est positif, le montant s’intègre au revenu imposable, détaille Claude Robin. S’il est négatif, ce déficit est reportable sur les bénéfices futurs. » Donc non seulement vous n’avez aucun impôt à payer cette année-là, mais en plus vous pouvez l’utiliser pour réduire vos impôts l’année suivante !

Formalités

La somme obtenue est à déclarer avec la déclaration de revenus grâce au formulaire 2042-C-pro. Dans les quinze jours du début d’activité, le propriétaire doit renvoyer le formulaire Cerfa P0i. Sa déclaration doit, en outre, être complétée par les imprimés 2031 à 2033, au plus tard en mai 2020 pour les loyers perçus en 2019. Cette liasse fiscale doit être obligatoirement envoyée au fisc par télétransmission sur le site des impôts.

Il est également possible de s’adresser à un expert-comptable. Dans ce cas, la loi prévoit une réduction d’impôt « pour frais de comptabilité » des deux tiers de la somme payée, plafonnée à 915 euros. « Si la déclaration au réel vous est facturée 684 euros TTC, vous déduirez 456 euros du montant de votre impôt sur le revenu », détaille Claude Robin, qui a mis en place un simulateur pour permettre aux propriétaires qui font de la location meublée d’évaluer le régime le plus avantageux.


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Des centaines de châteaux à la Disney abandonnés au milieu de la Turquie

Des centaines de châteaux rappelant ceux de Disneyland sont à l’abandon près de la ville turque de Mudurnu. Il était prévu d’ériger 732 châteaux de lux
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Location touristique de résidence secondaire sur internet : une actualité jurisprudentielle favorable aux propriétaires.

Location touristique de résidence secondaire sur internet : une actualité jurisprudentielle favorable aux propriétaires. | Immobilier | Scoop.it
Deux ordonnances très récentes rendues par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris illustrent parfaitement les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les propriétaires assignés pour avoir loué leur bien secondaire sans autorisation préalable.
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Crédit immobilier : les taux supérieurs à 3% interdits début 2019

Crédit immobilier : les taux supérieurs à 3% interdits début 2019 | Immobilier | Scoop.it

Les taux de l’usure, c’est-à-dire les maximums légaux pour les TAEG des crédits bancaires, continuent de baisser au 1er trimestre 2019. Pour les prêts immobiliers, tous les seuils ou presque se situent sous la barre symbolique des 3%.

Les taux de l’usure, publiés chaque trimestre au Journal officiel (1), permettent de fixer les seuils que les établissements de crédit ne peuvent pas dépasser. Ces seuils s’appliquent au taux annuel effectif global (TAEG), qui prend en compte les intérêts du prêt ainsi que les liés (assurance, dossier, garantie, etc.). Les seuils de l’usure sont mis à jour à chaque nouveau trimestre sur la base de la moyenne des TAEG pratiqués lors du trimestre écoulé. Cette moyenne est calculée par la Banque de France et elle est augmentée d’un tiers pour fixer le plafond usuraire des crédits.

Les différents seuils applicables au crédit immobilier continuent de baisser, toujours aussi lentement, en suivant ainsi la courbe des taux des prêts à l’habitat lors de l’année 2018. Résultat : hors prêt relais, tous les seuils immobiliers sont soit inférieurs à 3%, soit très précisément figés à la hauteur de ce cap symbolique. Par conséquent, hors prêt relais, les banques ne pourront pas octroyer des prêts immobiliers au TAEG dépassant les 3% lors des premiers mois de 2019.

Seuils de l’usure pour les prêts immobiliers

  • Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : seuil de l’usure de 2,79% à compter du 1er janvier 2019 (contre 2,83% lors du 4e trimestre 2018)
  • Prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 2,83% (contre 2,85%)
  • Prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 3,01% (contre 3,08%)
  • Prêts à taux variable : 2,43% (contre 2,45%)
  • Prêts relais : 3,24% (contre 3,25%)

L’évolution est globalement similaire pour les seuils de l’usure applicables aux crédits conso : une diminution en pente douce. Pour les prêts à la consommation de montants supérieurs à 3 000 euros, cela s'inscrit dans la continuité du trimestre précédent. En revanche, pour les prêts de petites sommes, le taux d’usure grimpait lentement depuis le début 2017. Cette fois, la moyenne calculée par la Banque de France (TAEG pratiqué de 15,90%), et donc le seuil de l’usure correspondant (21,20%), s’affichent en très léger recul.

Seuils de l’usure pour les prêts à la consommation

  • Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros : seuil de l’usure de 21,20% au 1er trimestre 2019 (contre 21,21% au 4e trimestre 2018)
  • Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros : 12,49% (contre 12,59%)
  • Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros : 5,96% (contre 5,89%)

Plus d’infos sur les taux de l’usure en vigueur et l’historique des taux maximum des prêts immobiliers


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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 Copropriété et abus de majorité

Les décisions prises en assemblée générale de copropriétaires peuvent êre reconnues comme invalides si un abus de majorité est manifeste.
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Logement, études: la crise frappe les moins de 25 ans

Un étudiant vit en général avec moins de 600 € par mois. A ce prix là, comment arrivent-ils à se loger, à se nourrir,et s'habiller? Cités U délabrées
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