Droit
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#droit #justice #juges #avocats #juristes
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March 16, 6:35 AM
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Morbihan : Déjà condamné pour la mort de son bébé, un père encore reconnu coupable de violences sur un autre nourrisson

Morbihan : Déjà condamné pour la mort de son bébé, un père encore reconnu coupable de violences sur un autre nourrisson | Droit | Scoop.it
L’homme a été reconnu coupable d’avoir fracturé six côtes à son nouveau-né, âgé d’une vingtaine de jours
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March 16, 5:32 AM
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« On tend à galvauder le secret professionnel en l'accordant à d'autres professions »

« On tend à galvauder le secret professionnel en l'accordant à d'autres professions » | Droit | Scoop.it
Alban Pousset-Bougère et Sara Kebir ont été élus bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Lyon, le deuxième de France avec plus de 4 000 avocats inscrits, fin janvier. Publicité des débats de l’ordre et défense du secret professionnel : les premières semaines de leur mandat ont été...
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March 16, 5:25 AM
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"Deepfakes" pornographiques : pourquoi la lutte contre les images générées par intelligence artificielle s'annonce difficile

"Deepfakes" pornographiques : pourquoi la lutte contre les images générées par intelligence artificielle s'annonce difficile | Droit | Scoop.it
N'importe qui peut aujourd'hui apparaître "virtuellement" dans une photo ou une vidéo pornographique sans jamais y avoir participé. Face à cette menace, la justice manque cruellement de moyens.

Via Jérôme G
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March 16, 5:23 AM
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Loi visant à faciliter le retrait de l'autorité parentale : "il y a de grandes avancées, mais beaucoup reste à faire", estime l'association l'Enfant Bleu

Loi visant à faciliter le retrait de l'autorité parentale : "il y a de grandes avancées, mais beaucoup reste à faire", estime l'association l'Enfant Bleu | Droit | Scoop.it
La présidente de l'association de lutte contre l'enfance maltraitée réagit sur franceinfo mercredi à la future promulgation d'une loi visant à faciliter le retrait de l’autorité parentale des parents violents.
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March 16, 5:19 AM
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Les députés adoptent la loi sur la cyber résilience ...

Les députés adoptent la loi sur la cyber résilience ... | Droit | Scoop.it

Vers une cybersécurité plus robuste pour tous les produits ayant des éléments numériques
Couvre les produits du quotidien comme les sonnettes connectées, les babyphones et les routeurs Wi-Fi
Les mises à jour de sécurité seront appliquées automatiquement lorsque cela est techniquement faisable


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle, Bruno De Lièvre
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March 16, 4:44 AM
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Frais de déplacement -Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024 |

Frais de déplacement -Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024 | | Droit | Scoop.it
Les nouveaux montants du barème des frais de carburant 2023 applicable dans votre déclaration de revenus 2024
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March 16, 4:43 AM
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L'animateur Stéphane Plaza sera jugé pour violences sur deux anciennes compagnes

L'animateur Stéphane Plaza sera jugé pour violences sur deux anciennes compagnes | Droit | Scoop.it
À l'issue de sa garde à vue, l'animateur phare de M6 a été présenté à un magistrat qui lui a remis une convocation pour des violences physiques et psychologiques sur deux compagnes. Lui, nie enitèrement les faits.
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March 16, 4:42 AM
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"Il y a de la drogue partout": le patron de la gendarmerie annonce 900 interpellations en six mois

"Il y a de la drogue partout": le patron de la gendarmerie annonce 900 interpellations en six mois | Droit | Scoop.it
Le directeur général de la gendarmerie nationale, Christian Rodriguez, annonce que près de 200 personnes ont été incarcérées depuis le lancement des opérations "place nette" au dernier trimestre 2023.
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March 16, 4:40 AM
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L’alcoolisme de l’agent peut empêcher son reclassement pour inaptitude (CAA de Nantes, 24/03/2023, n° 21NT02356)



Via Documentation CDG 31
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Rescooped by 694028 from Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique
February 16, 11:50 AM
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Les agents du fisc autorisés à créer de faux profils sur les réseaux sociaux pour traquer la fraude ...

Les agents du fisc autorisés à créer de faux profils sur les réseaux sociaux pour traquer la fraude ... | Droit | Scoop.it

Les agents du fisc et des douanes ont désormais la possibilité de créer de faux profils sur les réseaux sociaux pour enquêter sur les activités frauduleuses en ligne. Cette mesure, introduite par la loi de finances 2024, vise à renforcer les efforts de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Cependant, elle soulève des questions importantes concernant la protection de la vie privée et les limites de la surveillance gouvernementale.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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Rescooped by 694028 from Actualité de la fonction publique
February 16, 4:14 AM
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CNRACL - Invalidité : suppression de la rétroactivité de la date de radiation des cadres

CNRACL - Invalidité : suppression de la rétroactivité de la date de radiation des cadres | Droit | Scoop.it
La date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL ne peut être antérieure à la date de l'avis favorable, sauf en cas de limite d’âge.

Via Documentation CDG 31
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February 15, 12:44 PM
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L'activité de membre du conseil d'administration d'une société n'entre pas dans le champ de la TVA

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February 15, 12:39 PM
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Avocats : nouvelle messagerie et espace de stockage sécurisés

Avocats : nouvelle messagerie et espace de stockage sécurisés | Droit | Scoop.it
©tsingha25
À compter de ce 14 février 2024, le Conseil national des barreaux (CNB) met deu
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March 16, 5:43 AM
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Payé par erreur pendant deux ans : la SNCF réclame à un ancien cheminot près de 38 000 euros

Payé par erreur pendant deux ans : la SNCF réclame à un ancien cheminot près de 38 000 euros | Droit | Scoop.it
Le groupe ferroviaire a continué de payer par erreur Clément, entre août 2020 et septembre 2022, alors qu’il était parti en formation. La SNCF demande le remboursement de près de 38 000 euros et l’attaque aux Prud’hommes.
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March 16, 5:25 AM
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Projet immobilier à Cambo : "On criminalise notre action" se défendent les opposants, jugés à Bayonne

Projet immobilier à Cambo : "On criminalise notre action" se défendent les opposants, jugés à Bayonne | Droit | Scoop.it

Une audience peu ordinaire s'est déroulée au tribunal de Bayonne ce mardi. Quatre personnes ont été jugées pour des dégradations volontaires. Tous opposés au projet immobilier Marienia de Cambo, ils ont jeté en décembre 2022 de la terre sur une maquette dans une agence Bouygues Immobilier d'Anglet.


Via BABinfo
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