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November 8, 5:27 AM
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Voyages en train -Certains vélos interdits dans les TGV et les Intercités à compter du 13 décembre

Voyages en train -Certains vélos interdits dans les TGV et les Intercités à compter du 13 décembre | Droit | Scoop.it
À partir du 13 décembre, les vélos dont les dimensions sont supérieures à celles d’un vélo classique seront interdits à bord des TGV INOUI et des Intercités.
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November 4, 5:40 AM
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La mafia utilise des vaches pour faire pression ?!

En Calabre, des troupeaux de bovins divaguent dans les villages. En dépit du danger pour les habitants, l’État réagit mollement, car ce cheptel errant appartient à la ’Ndrangheta, la toute-puissante mafia locale. Seuls quelques citoyens courageux tentent de protéger leurs champs des dégâts causés par les “vaches sacrées”.

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November 4, 5:38 AM
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À 16 ans, son viøleur la dénonce pour "avortement illégal"

Imaginez un procès contre une jeune fille de 16 ans, violée par un camarade de son lycée. Elle tombe enceinte, mais elle risque la prison, car son violeur lui-même l’a dénoncée à la police pour “avortement illégal”. C’est une histoire vraie. C’est le procès de Bobigny, en 1972, qui a fait basculer le débat sur l’avortement en France. Et c’est le sujet du film “L’Affaire Marie-Claire”, qui sort en salle ce mercredi 4 novembre.

Notre journaliste Canelle Sab l'a vu, et elle vous raconte tout ce qu'il faut savoir.

Chaque semaine, Canelle Sab vous parle de trois sorties cinéma dans l’émission "Ciné&Chill". À retrouver tous les dimanches à 20h55 sur RMC Life et en replay sur RMC +.
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November 2, 6:32 AM
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Périscolaire : le Sénat étend et renforce le « contrôle d’honorabilité » à l’ensemble des personnels aux contacts de mineurs

Périscolaire : le Sénat étend et renforce le « contrôle d’honorabilité » à l’ensemble des personnels aux contacts de mineurs | Droit | Scoop.it
Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
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November 2, 5:31 AM
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Les équipements hivernaux redeviennent obligatoires dans 34 départements: 83% des automobilistes pensent connaître les règles mais seulement 20% sont dans les clous

Les équipements hivernaux redeviennent obligatoires dans 34 départements: 83% des automobilistes pensent connaître les règles mais seulement 20% sont dans les clous | Droit | Scoop.it
À quelques jours du retour de la Loi Montagne le 1er novembre, une étude montre que si la majorité des conducteurs pensent maîtriser cette réglementation, très peu connaissent réellement les équipements autorisés. Un manque d'information regrettable alors que cette loi existe depuis 2021.
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October 30, 8:23 AM
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PPRI et énergie solaire : l'absence de pouvoir de dérogation individuelle du préfet lors de l'instruction du permis de construire

PPRI et énergie solaire : l'absence de pouvoir de dérogation individuelle du préfet lors de l'instruction du permis de construire | Droit | Scoop.it
En résumé : le Conseil d’État rejette le pourvoi de la société Centrale Solaire des Nénuphars, laquelle contestait le refus d’un permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque flottante de 8 à 12 MWc sur la commune de Génissac en Gironde. Le préfet de la Gironde avait opposé ce refus au motif que le …
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October 30, 8:12 AM
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Les banques sont « horrifiées » : des IA ont fait irruption dans des comptes bancaires ...

Les banques sont « horrifiées » : des IA ont fait irruption dans des comptes bancaires ... | Droit | Scoop.it

Plusieurs grandes banques américaines ont fait une découverte inquiétante. Des agents IA ont été identifiés dans des comptes bancaires. Les intelligences artificielles ont été jusqu’à prendre des initiatives en toute autonomie. L’affaire, qui vient d’être révélée, a obligé plusieurs banques à verrouiller leurs accès en urgence.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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October 30, 7:11 AM
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Ardèche : un gynécologue d'Annonay mis en examen pour viols et agressions sexuelles 

Ardèche : un gynécologue d'Annonay mis en examen pour viols et agressions sexuelles  | Droit | Scoop.it
On ne l'apprend qu'en cette fin octobre, un gynécologue a été mis en examen en mars cette année pour viols, agressions sexuelles et violences gynécologiques, à l'encontre de trois patientes. Le professionnel exerçait notamment dans une clinique d'Annonay, dans le nord de l'Ardèche.
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October 21, 4:49 AM
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Depuis le 8 octobre 2026, toutes les entreprises, en France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer, peuvent joindre la Direction générale des Finances publiques (DGFi...

Depuis le 8 octobre 2026, toutes les entreprises, en France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer, peuvent joindre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à un numéro unique : le 0 806 807 807.

©mavoimages / Stock.Adobe.com

Ce numéro unique vient renforcer la qualité de service offerte aux usagers professionnels tout en simplifiant la prise de contact avec l’administration fiscale. 

Il permet d’obtenir par téléphone auprès d’un agent formé une réponse aux principales questions fiscales et un accompagnement dans les démarches. C’est également le numéro de référence pour les réponses liées à la réforme de la facturation électronique.

Un numéro national pour toutes les entreprises

Artisans, commerçants, professions libérales, chefs d’entreprise… toutes les entreprises peuvent désormais appeler un seul et même numéro pour leurs questions fiscales : le 0 806 807 807 (service gratuit + prix de l’appel y compris depuis l’outre-mer) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (heure métropolitaine).

Les agents des Finances publiques y apportent une information généraliste (TVA, impôts locaux, impôt sur les sociétés, etc.), orientent les usagers et aident à réaliser certaines démarches. 

Lorsque la situation nécessite une expertise particulière ou un examen approfondi du dossier, la demande est transmise au service des impôts des entreprises (SIE) compétent avec prise de rendez-vous téléphonique si nécessaire.

L’accompagnement consacré à la facturation électronique est maintenu via le 0 806 807 807 (choix n°1). 

Il complète l’offre multicanale proposée aux professionnels, qui restent invités à privilégier en premier lieu la messagerie sécurisée de leur espace pro sur impots.gouv.fr pour leurs échanges avec les services de la DGFiP.

14 centres de contact répartis sur l’ensemble du territoire

Au total, plus de 600 agents des Finances publiques sont dédiés, au sein d’un réseau de 14 centres de contact à la relation téléphonique et numérique avec les entreprises. Quatre nouveaux centres ont ouvert le 1er septembre 2026 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), Le Mans (Sarthe), Parthenay (Deux-Sèvres) et Saint-Benoît (La Réunion), permettant au dispositif de couvrir l’intégralité du territoire.

Ces services s’inscrivent dans la politique de renforcement de la présence de la DGFiP dans les territoires et contribuent au maintien et à la création d’emplois publics, notamment dans les villes moyennes, tout en permettant de proposer un service public national.

 
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October 21, 4:34 AM
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Laurent Nuñez demande aux préfets d'interdire les manifestations prévues samedi "lorsque le dialogue avec les organisateurs n'aura pas permis de créer les conditions de sécurité nécessaires" 

Laurent Nuñez demande aux préfets d'interdire les manifestations prévues samedi "lorsque le dialogue avec les organisateurs n'aura pas permis de créer les conditions de sécurité nécessaires"  | Droit | Scoop.it
Le ministre de l'Intérieur invoque "le contexte national" et appelle les préfets à "tenir compte des circonstances locales"
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October 20, 6:08 AM
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Nvidia entre au capital de Doctolib : faut-il s'inquiéter pour nos données médicales ?

 

Nos rendez-vous médicaux, nos échanges avec les soignants et certaines informations sur notre santé sont-ils suffisamment protégés à l'heure où les géants américains de la technologie investissent dans la santé numérique européenne ?

Le 13 octobre 2026, Nvidia, le géant américain des puces électroniques et de l'intelligence artificielle, a annoncé son entrée au capital de Doctolib, la plateforme française de prise de rendez-vous médicaux. L'investissement est minoritaire, mais son montant exact n'a pas été rendu public. <Cite refs={["turn109521news12","turn109521search0"]}/>

Cette annonce soulève une question légitime : lorsqu'une entreprise américaine investit dans une plateforme qui traite des informations médicales, qu'est-ce que cela change réellement pour les patients ?

Pour y répondre, il faut distinguer trois sujets : la participation financière de Nvidia, l'accès éventuel aux données personnelles et l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle en médecine.

1. Pourquoi Nvidia investit-il dans Doctolib ?

Nvidia est principalement connu pour ses processeurs graphiques, devenus essentiels au développement de l'intelligence artificielle. Ses technologies permettent notamment d'entraîner et d'exécuter des modèles capables d'analyser du texte, de la voix ou des images.

Doctolib, de son côté, ne se limite plus à la prise de rendez-vous. L'entreprise développe des outils d'intelligence artificielle destinés à faciliter le travail des professionnels de santé et à accompagner les patients.

Parmi les applications envisagées figurent la transcription des consultations médicales, l'automatisation de certaines tâches administratives et des assistants numériques capables d'aider les patients à s'orienter dans leur parcours de soins.

Selon Doctolib, l'investissement de Nvidia doit lui permettre de recruter des spécialistes de l'intelligence artificielle, d'accélérer le développement de ses propres modèles et de bénéficier de l'expertise technique du groupe américain. <Cite refs={["turn109521search0","turn109521news11"]}/>

L'intérêt économique est compréhensible : Nvidia renforce sa présence dans le secteur de la santé numérique, tandis que Doctolib bénéficie de ressources supplémentaires pour développer ses technologies.

Mais cette coopération soulève une question essentielle : l'accès aux technologies d'une entreprise implique-t-il nécessairement un accès aux données de ses utilisateurs ?

La réponse est non. Un fournisseur technologique ou un actionnaire ne dispose pas automatiquement d'un droit d'accès aux informations médicales. Tout dépend des contrats, des architectures techniques, des autorisations et des accès effectivement mis en place.

2. Nvidia pourra-t-il consulter nos données médicales ?

C'est le point central du débat.

À la suite de l'annonce, Doctolib a affirmé que Nvidia n'aurait pas accès aux données de santé de ses patients et que l'investissement ne modifierait pas ses engagements en matière de protection des données. L'entreprise indique conserver le contrôle de ses données et héberger ses données de santé en Europe. <Cite refs={["turn109521search0","turn109521search2"]}/>

Il est important de distinguer ces engagements déclarés d'une vérification indépendante de chaque dispositif technique.

Une participation minoritaire au capital ne signifie pas, à elle seule, que l'investisseur peut consulter les dossiers médicaux, les rendez-vous ou les échanges entre patients et médecins. De même, l'utilisation de processeurs Nvidia ne signifie pas nécessairement que les données sont envoyées aux serveurs de Nvidia.

Des outils d'intelligence artificielle peuvent fonctionner sur une infrastructure exploitée par Doctolib, sans que leur fabricant reçoive directement les informations traitées.

Cependant, pour apprécier réellement le niveau de protection, il faudrait pouvoir examiner les conditions contractuelles, les flux de données, les accès techniques et les modalités précises d'entraînement des modèles.

À ce stade, les informations publiques citées ne permettent pas de vérifier indépendamment chaque détail de cette architecture.

La prudence consiste donc à ne pas confondre une inquiétude légitime avec la preuve d'un accès non autorisé. Rien dans les annonces citées n'établit que Nvidia aurait obtenu un accès aux dossiers médicaux des utilisateurs.

3. Les données hébergées en Europe sont-elles à l'abri des lois américaines ?

L'hébergement européen constitue une protection importante, mais il ne répond pas à toutes les questions.

Les données de santé bénéficient en France d'un cadre juridique spécifique. Le RGPD impose notamment des règles strictes concernant leur collecte, leur utilisation, leur conservation et leur transmission. Les hébergeurs concernés doivent également respecter les exigences applicables à l'hébergement des données de santé.

Doctolib indique appliquer un chiffrement des données et recourir à des infrastructures européennes. Sa documentation destinée aux professionnels de santé mentionne notamment un chiffrement AES-256. <Cite refs={["turn109521search3","turn109521search4"]}/>

Toutefois, une question demeure : quelle est la portée de ces garanties lorsqu'une entreprise européenne dépend de fournisseurs technologiques internationaux ?

Le CLOUD Act américain est régulièrement évoqué dans ce débat. Cette loi peut permettre aux autorités américaines d'obtenir certaines données détenues ou contrôlées par des entreprises soumises à la juridiction américaine, sous réserve des conditions légales applicables. Le fait qu'une donnée soit stockée à l'étranger ne suffit donc pas, à lui seul, à écarter toute question de compétence juridique.

Cela ne signifie pas que les autorités américaines disposent d'un accès libre et permanent aux données de Doctolib.

La question est plus précise : quelles données un fournisseur peut-il techniquement fournir, qui détient les clés de déchiffrement et quelles obligations juridiques s'appliquent dans une situation donnée ?

Doctolib a notamment indiqué que ses données étaient chiffrées et que les clés de déchiffrement étaient détenues en France par un prestataire. Ces déclarations constituent des éléments pertinents, mais leur portée doit être appréciée au regard de l'architecture complète du système et des circonstances d'une éventuelle demande légale. <Cite refs={["turn109521search2"]}/>

L'hébergement en Europe est donc un élément de protection, pas une garantie absolue d'indépendance technologique ou juridique.

4. Le véritable enjeu : l'utilisation des données pour l'intelligence artificielle

Au-delà de l'investissement de Nvidia, une autre évolution mérite notre attention : l'utilisation de données de santé pour la recherche et le développement de systèmes d'intelligence artificielle.

Des données médicales peuvent aider à étudier les parcours de soins, à identifier des tendances ou à améliorer certains outils d'assistance médicale. Ces usages peuvent présenter un intérêt scientifique réel.

Mais les données de santé sont particulièrement sensibles. Elles peuvent révéler des pathologies, des traitements, des habitudes de vie ou des informations intimes sur une personne.

Il faut également distinguer plusieurs notions souvent confondues.

Les données nécessaires au fonctionnement d'un service sont celles utilisées, par exemple, pour gérer un rendez-vous ou transmettre un document médical.

Les données utilisées pour la recherche peuvent être réemployées dans un cadre spécifique, avec des règles relatives à la finalité, à la sécurité, à l'information des personnes et à leurs droits.

Les données utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle soulèvent d'autres questions : quelles informations sont utilisées, comment sont-elles préparées, qui peut y accéder et existe-t-il un risque que des informations personnelles soient mémorisées ou révélées par le modèle ?

Ces trois usages ne sont pas automatiquement équivalents et ne reposent pas nécessairement sur les mêmes autorisations.

Doctolib a notamment présenté un projet de recherche sur l'optimisation des parcours de soins grâce à l'intelligence artificielle, mené avec l'équipe HeKA, associant Inria, l'Inserm et l'Université Paris Cité. Selon sa documentation, ce projet utilise des données pseudonymisées dans le cadre de la méthodologie de référence MR-004 de la CNIL. Les conditions annoncées comprennent notamment l'information préalable des personnes concernées et la possibilité de s'opposer à cette réutilisation. <Cite refs={["turn109521search5"]}/>

La pseudonymisation consiste à remplacer ou retirer les éléments permettant d'identifier directement une personne, par exemple en utilisant un code. Elle réduit certains risques, mais ne rend pas nécessairement les données anonymes : une réidentification peut rester possible dans certaines circonstances.

Il est donc essentiel de savoir non seulement si les données sont protégées, mais aussi à quelles fins elles sont utilisées et quels choix sont proposés aux patients.

5. Quels sont les risques réels pour les patients ?

Le débat ne doit pas se limiter à la nationalité d'un investisseur. Les risques dépendent avant tout de la manière dont les données sont collectées, traitées, sécurisées et partagées.

Plusieurs points méritent une attention particulière.

Le risque d'accès non autorisé. Une faille de sécurité, un compte compromis ou des droits d'accès trop larges peuvent exposer des informations sensibles, quelle que soit l'origine de l'entreprise.

Le risque de réutilisation insuffisamment comprise. Un patient peut accepter l'utilisation d'un service sans avoir conscience de tous les traitements distincts susceptibles de concerner ses données. L'information doit être claire et les choix proposés doivent être accessibles.

Le risque lié aux systèmes d'intelligence artificielle. Un modèle mal conçu ou mal sécurisé peut présenter des vulnérabilités. Il faut donc vérifier comment les données sont utilisées pour l'entraînement, les tests et le fonctionnement quotidien des outils.

Le risque de dépendance technologique. Une entreprise européenne peut conserver le contrôle de ses données tout en dépendant de fournisseurs étrangers pour ses infrastructures ou ses processeurs. Cette dépendance peut avoir des conséquences économiques, techniques et juridiques sans impliquer automatiquement une fuite de données.

Ces risques ne prouvent pas que les données des patients sont actuellement exposées à Nvidia. Ils montrent pourquoi les garanties doivent être examinées au-delà des déclarations générales.

6. Que peut faire un utilisateur de Doctolib ?

Il n'est pas nécessaire de renoncer à un service numérique dès qu'un partenariat technologique est annoncé. En revanche, il est utile de comprendre ses droits.

Tu peux commencer par consulter le centre de confidentialité de Doctolib et vérifier les informations concernant les traitements de données, les projets de recherche et les choix qui te sont proposés.

Pour les projets de recherche concernés, Doctolib indique que les personnes peuvent s'opposer à la réutilisation de leurs données dans les conditions applicables. Les modalités exactes dépendent toutefois du traitement et de ton rôle : patient, utilisateur du compte ou professionnel de santé.

Tu peux également demander des précisions sur les données utilisées, les finalités du traitement, les destinataires éventuels et la manière d'exercer tes droits.

Le point de départ est la page officielle : Utilisation des données et gestion de tes choix chez Doctolib.

Enfin, rappelle-toi qu'un rendez-vous médical, un échange avec un professionnel et un projet de recherche ne correspondent pas nécessairement au même traitement de données. Exercer un droit d'opposition à un projet de recherche ne signifie pas automatiquement supprimer son compte ou interrompre l'utilisation du service.

7. Ce qu'il faudrait surveiller dans les prochains mois

L'investissement de Nvidia rend d'autant plus importante la transparence sur plusieurs aspects.

D'abord, les entreprises devraient expliquer précisément quelles données sont traitées par leurs systèmes d'intelligence artificielle, et dans quelles conditions. Ensuite, les patients devraient pouvoir comprendre qui intervient dans la chaîne technique et quelles protections empêchent les accès non autorisés.

Des informations indépendantes sur les audits de sécurité, les éventuelles évaluations des risques et les contrôles réalisés seraient également utiles pour apprécier la solidité des garanties annoncées.

Enfin, il faudra suivre la manière dont les nouveaux assistants médicaux seront déployés. Un outil qui aide à rédiger une consultation ne présente pas exactement les mêmes enjeux qu'un assistant qui analyse l'historique médical d'un patient ou qui intervient dans l'aide à la décision clinique.

Plus les usages deviennent sensibles, plus les exigences de transparence, de validation et de contrôle doivent être élevées.

Conclusion : faut-il s'inquiéter ?

L'entrée de Nvidia au capital de Doctolib ne constitue pas, en elle-même, la preuve que nos données médicales sont devenues accessibles à une entreprise américaine.

Doctolib affirme que Nvidia n'aura pas accès aux données de santé des patients et que les données continueront d'être hébergées en Europe sous son contrôle. Ce sont des engagements importants, mais ils ne remplacent pas la nécessité de garanties techniques et de contrôles indépendants.

La question mérite donc une vigilance raisonnée plutôt qu'une réaction fondée uniquement sur la nationalité de l'investisseur.

Le véritable enjeu dépasse ce partenariat : à mesure que l'intelligence artificielle entre dans le domaine médical, nous devons pouvoir comprendre comment nos informations sont utilisées, vérifier les protections mises en place et exercer effectivement nos droits.

Nos données médicales ne sont pas de simples ressources numériques. Elles racontent une partie de notre vie privée. Leur protection doit rester une exigence centrale, quel que soit le partenaire technologique choisi.

 

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Rescooped by @krisdenerf from Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique
October 20, 3:41 AM
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«C’est le syndrome Doctissimo» : Jurisprudences sorties de nulle part, contentieux loufoques… L’IA rend fous les avocats

«C’est le syndrome Doctissimo» : Jurisprudences sorties de nulle part, contentieux loufoques… L’IA rend fous les avocats | Droit | Scoop.it

Les quelque 80.000 avocats en France peinent à appréhender l’intelligence artificielle. Celle-ci leur vient en aide… mais leur donne surtout du fil à retordre. Explications.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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October 20, 3:19 AM
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Indemnité d'éviction : la responsabilité de l'avocat qui laisse passer le délai de deux ans. Par Jean-Patrick Saint-Adam, Avocat.

Un droit de valeur, un délai court. Le piège des discussions amiables. Ce qu'a jugé la cour d'appel de Paris.
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November 5, 6:10 AM
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Le dilemme du prisonnier | Voyages au pays des maths | ARTE

Disponible en rediffusion jusqu'au 05/04/2028

Case départ de cet épisode de nos voyages au pays des maths : la prison. Deux prisonniers doivent choisir entre coopération et trahison sans se concerter. C'est le fameux dilemme qui nous emmènera au cœur de la théorie des jeux et nous fera réfléchir mathématiquement à une question très philosophique : a-t-on intérêt à collaborer ?


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November 4, 5:39 AM
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Travail forcé, enfants volés : l’Irlande au tribunal | Documentaire | ARTE

En Irlande, l’association Justice for Magdalenes lutte depuis quinze ans pour faire valoir les droits des femmes victimes des "foyers pour mères et bébés", une plaie encore à vif dans le pays.

De 1922 à 1996, l’Église catholique irlandaise, avec la complicité active de l’État, a emprisonné dans des institutions des milliers de femmes : mères célibataires placées dans des "foyers pour mères et bébés" puis séparées de force de leurs enfants, qui seront adoptés, envoyés dans des "écoles industrielles" ou qui trouveront la mort dans des circonstances troubles ; jeunes filles vulnérables contraintes de vivre et travailler sans rémunération dans les blanchisseries des couvents de la Madeleine... En Irlande, la blessure reste à vif : malgré les preuves et les témoignages qui ont brisé l’omerta, les victimes, marquées à vie, n’ont jamais obtenu réparation. Depuis quinze ans, plusieurs de ces survivantes, soutenues par l’organisation militante Justice for Magdalenes, se battent pour que justice soit enfin rendue, et pour que l’État irlandais reconnaisse son écrasante responsabilité dans ces crimes gravissimes.

Témoignages et plaidoyer

Emprisonnement et travail forcé, vol et trafic d’enfants, torture, expérimentations médicales sur des bébés… Malgré des excuses publiques présentées en 2013 devant le Parlement par le Premier ministre Enda Kenny, qui a qualifié ce système de "honte nationale", et la création d’une commission d’enquête sur le sujet, rien de concret n’en a résulté pour les victimes, souvent très âgées, qui attendent toujours une reconnaissance officielle et une indemnisation du préjudice subi. De Dublin jusqu’au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, ce film retrace un long combat pour défendre leurs droits, et donne la parole à quelques-unes d’entre elles : anciennes filles mères à qui on a arraché leur bébé – dont celle qui inspira le film Philomena de Stephen Frears – ou personnes nées dans l’un de ces foyers, qui ont appris sur le tard avoir été la proie d’un trafic d’enfants.

Documentaire d'Aoife Kelleher et Rachel Lysaght (Irlande/France, 2023, 1h38mn)
Disponible jusqu'au 09/12/2027
#Documentaire #Magdalenes #Irlande

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November 3, 5:29 AM
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E-commerce -Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement depuis  le 1er novembre 

E-commerce -Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement depuis  le 1er novembre  | Droit | Scoop.it
L’Union européenne impose de nouveaux frais de traitement sur les colis importés pour les achats en ligne à compter du 1er novembre 2026.
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November 2, 6:30 AM
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Liberadas 22 mujeres tras caer una red de trata de personas

Liberadas 22 mujeres tras caer una red de trata de personas | Droit | Scoop.it
La Guardia Civil ha detenido a diecinueve personas de una red dedicada a la trata de personas con fines de explotación sexual.
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November 2, 5:27 AM
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Déplacements professionnels -Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement 

Déplacements professionnels -Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement  | Droit | Scoop.it
Afin de soutenir les dépenses des salariés en carburant, le montant maximum de la prime carburant passe à 1 000 € par an jusqu’à fin 2026.
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October 30, 8:21 AM
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Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir ...

Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir ... | Droit | Scoop.it
Le statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) permet d'exercer en nom propre. Il s'agit d'une entreprise individuelle qui bénéficie d'un régime fiscal et social simplifié. La création d'une micro-entreprise est plus rapide et présente moins de contraintes que celle d'une société.
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October 30, 8:11 AM
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La jurisprudence le démontre : les frais professionnels engagés en télétravail pour l'entreprise lui incombent ...

La jurisprudence le démontre : les frais professionnels engagés en télétravail pour l'entreprise lui incombent ... | Droit | Scoop.it

Depuis l'arrêt du 19 mars 2025, l'employeur doit rembourser d'office les frais du télétravail. Jusqu'à 72,60 € par mois exonérés, 2 ans pour réclamer.


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October 22, 5:52 AM
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Arnaque : votre banque est obligée de vous rembourser l'argent perdu, affirme l'UE ...

Arnaque : votre banque est obligée de vous rembourser l'argent perdu, affirme l'UE ... | Droit | Scoop.it

La Cour de justice de l’Union européenne vient de se positionner dans une affaire opposant une cliente à sa banque.
L’arnaque à la carte bancaire peut encore faire de gros dégâts, surtout si vous choisissez mal votre jour pour vous rendre à un distributeur automatique de billets. Bien entendu, le web reste le terrain de jeu favori des escrocs prêts à tout pour se faire de l’argent.


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October 21, 4:42 AM
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Obligations de l’employeur -De nouvelles modalités pour déclarer un congé supplémentaire de naissance | Service Public Entreprendre

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Le fichier Excel de demande de congé supplémentaire de naissance continue de s’appliquer. Il doit désormais être accompagné d’un signalement DSN.
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October 20, 6:39 AM
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Émeutes du 17 octobre : À Paris, les mandats de dépôts pleuvent en comparutions immédiates

Émeutes du 17 octobre : À Paris, les mandats de dépôts pleuvent en comparutions immédiates | Droit | Scoop.it
Le 17 octobre 2026, 855 personnes ont été interpellées à Paris, dans le cadre des manifestations. Lundi 19 octobre, six majeurs ont été déférés et jugés
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October 20, 6:02 AM
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Caméras connectées : qui regarde ce qu'elles voient ?

Caméras connectées : qui regarde ce qu'elles voient ? | Droit | Scoop.it

Une caméra achetée en grande surface, branchée en cinq minutes, jamais reconfigurée. Le laboratoire d’innovation de la CNIL a retracé ce que devient ce dispositif banal, et le parcours surprend : les mêmes négligences qui exposaient hier les jouets connectés servent aujourd’hui, sur des terrains de conflit, à observer des infrastructures de défense. La faille n’est ni sophistiquée ni nouvelle. C’est un mot de passe d’usine.


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October 20, 3:20 AM
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Autonomie en Corse : qu'est-ce que ça pourrait changer concrètement pour l'île ?

Autonomie en Corse : qu'est-ce que ça pourrait changer concrètement pour l'île ? | Droit | Scoop.it
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