Droit
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#droit #justice #juges #avocats #juristes
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February 15, 2024 12:26 PM
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Les Français sont emballés par les nouvelles façons de travailler, le télétravail et la semaine de 4 jours

Les Français sont emballés par les nouvelles façons de travailler, le télétravail et la semaine de 4 jours | Droit | Scoop.it

ODOXA - Baromètre de l'économie, février 2023


Via Documentation CDG 31
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February 15, 2024 12:18 PM
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Passoires thermiques : quatre questions sur le changement de calcul du diagnostic de performance énergétique pour les petites surfaces

Passoires thermiques : quatre questions sur le changement de calcul du diagnostic de performance énergétique pour les petites surfaces | Droit | Scoop.it
Une modification du DPE va permettre à environ 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir des catégories F et G, a annoncé le gouvernement.

Via Hubert MESSMER , architecture'S..atypique'S
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February 15, 2024 12:12 PM
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Au Japon, la surprenante hausse des chiffres de la délinquance 

Au Japon, la surprenante hausse des chiffres de la délinquance  | Droit | Scoop.it
À Tokyo, et dans l'ensemble de l'archipel japonais, les autorités sont très inquiètes car le nombre de crimes et de délits ne cesse d'augmenter. Les dernières statistiques, qui viennent d'être publiées,…
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February 15, 2024 12:11 PM
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Les Français et le numérique en santé, entre usage croissant et craintes

Les Français et le numérique en santé, entre usage croissant et craintes | Droit | Scoop.it
La Délégation au numérique en santé a publié le 5 février 2024, les résultats d’une étude sur la perception du numérique en santé. Elle montre un usage croissant et une confiance renforcée notamment sur l’utilisation des données de santé.

Via Doc-Ifsi-Narbonne, Lionel Reichardt / le Pharmageek
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February 15, 2024 12:10 PM
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600 000 comptes de bénéficiaires de la CAF piratés et déjà exploités par des hackers ? Pourquoi vous devez faire très attention ...

600 000 comptes de bénéficiaires de la CAF piratés et déjà exploités par des hackers ? Pourquoi vous devez faire très attention ... | Droit | Scoop.it

Un groupe de hackers connu sous le nom de LulzSec revendique le piratage de la Caisse d'Allocations familiales (CAF). Quelque 600 000 comptes seraient touchés, avec des données personnelles dérobées qui peuvent faire craindre le pire.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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February 15, 2024 11:55 AM
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Affaire Bygmalion : le procès

Affaire Bygmalion : le procès | Droit | Scoop.it
Le 30 septembre 2021, Nicolas Sarkozy est déclaré coupable et condamné à un an de prison ferme pour de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Sa peine doit être aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique.
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February 15, 2024 11:54 AM
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Succession: le Crédit Mutuel retire les frais bancaires pour les avoirs de moins de 10.000 euros

Succession: le Crédit Mutuel retire les frais bancaires pour les avoirs de moins de 10.000 euros | Droit | Scoop.it
Le Crédit Mutuel va supprimer les frais bancaires de succession pour les avoirs inférieurs à 10.000 euros à partir du 1er mars prochain.
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February 8, 2024 9:11 AM
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Narcotrafic : audition d'Alain Bauer

Lundi 29 janvier 2024, la commission d'enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier auditionne Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers et responsable scientifique du Pôle "'sécurité, défense, renseignement, criminologie, cybermenaces, crises" (PSDR3C).
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February 8, 2024 8:58 AM
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Lille: des avocats dénoncent la vétusté des cellules du palais de justice

Lille: des avocats dénoncent la vétusté des cellules du palais de justice | Droit | Scoop.it
VIDÉO - Des avocats envisagent de porter plainte contre l'État après avoir visité les cellules où attendent les prévenus avant d'être jugés. Ils y ont observé des vitres cassées, des projections fécales sur les murs mais ont aussi constaté que des normes n'étaient pas respectées.
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February 8, 2024 8:53 AM
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Feu vert de l’Union européenne à une première réglementation de l’intelligence artificielle

Feu vert de l’Union européenne à une première réglementation de l’intelligence artificielle | Droit | Scoop.it
Les États membres de l’Union européenne ont approuvé vendredi une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle (IA) après d’intenses négociations sur l’équilibre entre innovation et sécurité. Les ambassadeurs des Vingt-Sept ont « confirmé à l’unanimité » l’accord politique trouvé en décembre entre les États et les eurodéputés, a annoncé la présidence belge du Conseil de l’UE. La Commission européenne avait présenté son projet « d’Acte IA » en avril 2021.

Via Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, François GARREAU
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January 31, 2024 1:37 AM
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Les arnaques aux faux conseillers bancaires en hausse: 203 millions d'euros volés en 6 mois ...

Le but de ces arnaques: soutirer des codes bancaires à la victime pour ensuite lui vider ses comptes. La méthode consiste à envoyer un message anxiogène et urgent en se faisant passer pour un service public, poussant la victime à cliquer sur un lien. Les arnaqueurs appellent ensuite la victime en lui faisant croire que ses comptes ont été piratés et en lui demandant ses codes d'accès bancaires.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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January 30, 2024 1:41 AM
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Régulation d’Airbnb : une proposition de loi de retour à l’Assemblée

Régulation d’Airbnb : une proposition de loi de retour à l’Assemblée | Droit | Scoop.it

Quelques semaines après avoir commencé l’examen d’une proposition de loi transpartisane sur la régulation d’Airbnb, l’Assemblée se penche sur la trentaine d’amendements encore en débat


Via BABinfo
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January 30, 2024 1:37 AM
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Fraude : de plus en plus de faux billets circulent en France ...

Fraude : de plus en plus de faux billets circulent en France ... | Droit | Scoop.it

La circulation de faux billets, notamment de 50 et de 100 euros, prend de plus en plus d’ampleur en France. Les opérations de saisies ont tendance à se multiplier, malgré cette qualité réputée d’infalsifiable des coupures en euros.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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February 15, 2024 12:26 PM
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Arnaque au faux conseiller bancaire : comment ne pas se faire avoir ?

Arnaque au faux conseiller bancaire : comment ne pas se faire avoir ? | Droit | Scoop.it

Les escrocs redoublent d’inventivité et n’hésitent plus à se faire passer pour des conseillers bancaires pour siphonner les comptes des victimes. Le phénomène est en pleine expansion.


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February 15, 2024 12:18 PM
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En entreprise, l’absentéisme bat des records malgré le télétravail ...

En entreprise, l’absentéisme bat des records malgré le télétravail ... | Droit | Scoop.it

L’engouement des salariés pour le télétravail est censé améliorer leur bien-être. Mais les arrêts maladies explosent depuis deux ans. Avec un coût record pour la Sécurité sociale.


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February 15, 2024 12:11 PM
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Cyberattaque données de santé : pour 33 millions d'assurés..

Cyberattaque données de santé : pour 33 millions d'assurés.. | Droit | Scoop.it
Il est évoqué l'attaque cyber auprès des serveurs de Viamedis et Almerys, deux opérateurs qui assurent la gestion du tiers payant des assureurs santé en France...

Via Emmanuel Capitaine , Lionel Reichardt / le Pharmageek
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February 15, 2024 12:11 PM
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Une pharmacienne de Loire-Atlantique suspendue à vie pour faute pendant le Covid ...

Le conseil régional de l’ordre des pharmaciens a suspendu à vie une pharmacienne qui avait testé à tour de bras pendant le Covid, sans respecter toutes ses obligations. La professionnelle a fait appel de la sanction.


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February 15, 2024 11:56 AM
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À moins de 10 jours du Salon de l'agriculture, le renseignement craint un rendez-vous "sous haute tension"

À moins de 10 jours du Salon de l'agriculture, le renseignement craint un rendez-vous "sous haute tension" | Droit | Scoop.it
Dans une note, police et gendarmerie nationale préviennent que les visites de personnalités politiques au Salon pourraient se faire "sous haute tension" et que certaines d'entre elles, du gouvernement ou de partis de gauche, risquent de "ne pas être les bienvenues."...
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February 15, 2024 11:55 AM
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Compagne d'un policier violemment agressée: "Nous sommes des cibles" affirme Aurélie Laroussie (présidente de l'association Femmes des forces de l'ordre en colère)

Compagne d'un policier violemment agressée: "Nous sommes des cibles" affirme Aurélie Laroussie (présidente de l'association Femmes des forces de l'ordre en colère) | Droit | Scoop.it
VIDÉO - Une compagne de policier a été violemment agressée sur les quais du RER à Chessy, en Seine-et-Marne. Quatre jeunes femmes ont été arrêté après avoir passé à tabac cette femme.
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February 15, 2024 11:50 AM
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PAP.fr contraint de faire mieux sur la conservation des données et la sécurité ...

PAP.fr contraint de faire mieux sur la conservation des données et la sécurité ... | Droit | Scoop.it

L’éditeur du site de petites annonces s’est rendu coupable de manquements au RGPD en matière de durée de conservation et de protection des données. La Cnil inflige à PAP une amende de 100.000 euros.


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February 8, 2024 9:00 AM
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JO 2024: le président du comité d'organisation Tony Estanguet visé par une enquête sur sa rémunération

JO 2024: le président du comité d'organisation Tony Estanguet visé par une enquête sur sa rémunération | Droit | Scoop.it
VIDÉO - Il veut des JO "exemplaires" mais se retrouve au cœur d'investigations du parquet national financier: le président du comité d'organisation des Jeux de Paris-2024, Tony Estanguet, est visé par une enquête sur les conditions de sa rémunération, a-t-on appris ce mardi...
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February 8, 2024 8:57 AM
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Un agent de la DGSI condamné pour avoir détourné l'argent destiné à ses indicateurs

Un agent de la DGSI condamné pour avoir détourné l'argent destiné à ses indicateurs | Droit | Scoop.it
INFO BFMTV-Mediapart. Un agent de la Direction générale de la Sécurité intérieure, la très prestigieuse DGSI, a été condamné à trois ans de prison en 2022 pour détournement de fonds publics. Il aurait accumulé près de 100.000 euros entre 2009 et 2016.
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January 31, 2024 1:38 AM
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Les 7 arnaques en ligne les plus fréquentes auxquelles il faut se méfier !

Les 7 arnaques en ligne les plus fréquentes auxquelles il faut se méfier ! | Droit | Scoop.it

Avez-vous déjà été victime d’une escroquerie en ligne ? Ou peut-être avez-vous entendu des histoires de membres de votre famille ou d’amis qui ont connu la déception et la frustration de se faire voler leur argent durement gagné par des fraudeurs. Bien qu’il existe de nombreux types d’escroqueries en ligne, certaines présentant des risques plus élevés que d’autres, il est important de se renseigner sur leur fonctionnement afin de ne pas en être la proie.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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January 30, 2024 1:44 AM
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FATCA : effacement des #données d’un client transférées à tort aux USA et indemnisation

L’actualité du droit des nouvelles technologies
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January 30, 2024 1:40 AM
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Reprise en régie : conséquence de la modification substantielle du contrat d’un agent (CAA de Marseille, 05/05/2023, n° 21MA03442)



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