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#droit #justice #juges #avocats #juristes
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March 15, 5:24 AM
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Répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2026

Répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2026 | Droit | Scoop.it
A été publié le décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie…

Via Stéphane Cottin
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March 12, 5:39 AM
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Des hommes déguisés en policier ont fait évader un détenu en prétextant une fausse garde à vue.

Des hommes déguisés en policier ont fait évader un détenu en prétextant une fausse garde à vue.
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March 4, 3:02 PM
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Est-il vrai qu’il y avait moins de violence dans le passé ? | ARTE

Disponible jusqu'au 25/02/2027
Guerres, attentats terroristes, tueries : notre monde semble aujourd'hui plus violent que jamais. Mais que nous dit la science de l’évolution de la violence au cours de l’histoire? Des conflits préhistoriques aux guerres mondiales, la violence ne suit pas une tendance linéaire. Mais il se peut qu'elle en dise long sur la société dans laquelle elle prend naissance.

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SOURCES
Wolfgang Knöbl: “Gewalt und andere Widrigkeiten. Vom Tanz mit einem schwierigen Begriff.” In: Die Gegenwart der Gewalt und die Macht der Aufklärung (2023)

Steven Pinker: The Better Angels Of our Nature (2011)
https://stevenpinker.com/publications/better-angels-our-nature

Siniša Malešević: ”Forms of Brutality: Towards a Historical Sociology of Violence”
European Journal of Social Theory 2013

Siniša Malešević: “Why Humans Fight. The Social Dynamics of Close-Range Violence” (2022)
https://www.researchgate.net/profile/Sinisa-Malesevic-2/publication/363982313_Why_Humans_Fight_The_Social_Dynamics_of_Close-Range_Violence/links/633fcf7e9cb4fe44f30c1b00/Why-Humans-Fight-The-Social-Dynamics-of-Close-Range-Violence.pdf

Linda Fibiger (& Meaghan Dyer): “Understanding blunt force trauma and violence in Neolithic Europe: the first experiments using a skin-skull-brain model and the Thames Beater”
Antiquity Publications Ltd, 2017
https://www.cambridge.org/core/journals/antiquity/article/understanding-blunt-force-trauma-and-violence-in-neolithic-europe-the-first-experiments-using-a-skinskullbrain-model-and-the-thames-beater/021170E064757BBF7BF3E1870044A60B

Linda Fibiger (& MacKenzie Downing): “An experimental investigation of sharp force skeletal trauma with replica Bronze Age weapons
Journal of Archaeological Science: Report 2017
https://www.researchgate.net/publication/312456873_An_experimental_investigation_of_sharp_force_skeletal_trauma_with_replica_Bronze_Age_weapons
https://www.pure.ed.ac.uk/ws/files/30053647/Downing_and_Fibiger_Pure.pdf

Linda Fibiger and Rebecca C. Redfern: “Trauma and Past Lives” 2024
https://www.research.ed.ac.uk/en/publications/trauma-and-past-lives/

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Chapitrage :

00:00 - Introduction
01:09 - Qu'est-ce que la violence ?
03:11 - Est-ce que ça s'améliore ?
09:09 - Est-ce que ça se complique ?
16:10 - Que pouvons-nous savoir ?
19:35 - La violence aujourd'hui
20:45 - Conclusion



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March 4, 4:47 AM
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L'évasion qui a humilié le Japon

Le 29 décembre 2019, Carlos Ghosn disparaît au Japon.
Assigné à résidence et sous surveillance permanente, l’ex-PDG de Renault-Nissan est alors sous le coup de multiples inculpations et attend son procès. Mais un jour, il se volatilise. Aucun affrontement. Aucun braquage. Juste… une mystérieuse malle.
Comment le prisonnier le plus surveillé du pays a-t-il pu s'évader sous le nez de la justice japonaise ? Et pourquoi est-il toujours un homme libre ?

Dans cette vidéo, on revient sur le parcours spectaculaire de Carlos Ghosn : de son ascension à sa chute brutale dans les prisons japonaises. Mais surtout, on vous embarque dans les coulisses de l’une des évasions les plus spectaculaires de ces dernières années.

Quelques sources qui nous ont aidés :
- Le livre de Jean-Charles Teissedre « La défense pénale des fugitifs » (3e édition) https://www.fnac.com/a21896963/Jean-Charles-Teissedre-La-defense-penale-des-fugitifs-3eme-edition
- The Global Leadership of Carlos Ghosn at Nissan :
https://www.abdn.ac.uk/media/site/business/images/layout/Carlos_Ghosn_-_PDF_copy.pdf
- Un article très détaillé du Wall Street Journal consacré à l’évasion de Carlos Ghosn :
https://www.wsj.com/arts-culture/books/carlos-ghosn-escape-japan-private-jet-box-hidden-11659733392
- La conférence de presse de Carlos Ghosn après son évasion :
https://www.youtube.com/watch?v=gTZnU0GurgA


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Retrouvez chaque semaine une nouvelle vidéo et quatre nouveaux shorts sur notre chaîne. #staycurious

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March 4, 3:56 AM
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5 clauses dans vos contrats que vous signez sans les lire...

5 clauses dans vos contrats que vous signez sans les lire... | Droit | Scoop.it
DROIT DE LA CONSOMMATION ..
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March 3, 4:44 AM
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L’histoire du plus puissant cartel du Mexique

LA GRANDE HISTOIRE. Ennemi public numéro 1, il était à la tête du cartel le plus puissant du continent américain, jusqu’à sa mort, dimanche 22 février, lors d’une opération militaire… Cette semaine dans La Grande Histoire, je vous raconte la chute d’El Mencho, le chef du cartel de Jalisco.

Frédéric Saliba est l’auteur du livre Cartels ; Voyage au pays des narcos paru aux éditions du Rocher : https://www.editionsdurocher.fr/product/128816/cartels/

🔔 Pour ne rien louper des vidéos Brut, n'hésitez pas à vous abonner et à activer la cloche : https://www.youtube.com/channel/UCSKdvgqdnj72_SLggp7BDTg/?sub_confirmation=1
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February 27, 7:15 AM
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Droit à l’effacement : la CNIL révèle ce qui bloque encore et pourquoi ça vous concerne

Droit à l’effacement : la CNIL révèle ce qui bloque encore et pourquoi ça vous concerne | Droit | Scoop.it
La CNIL a publié, ce mercredi, le bilan de ses contrôles 2025 sur le droit à l'effacement. Pour le gendarme des données, il est globalement encourageant, même s'il pointe des lacunes persistantes chez certains organismes.

Via Isabelle Clément
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February 27, 5:15 AM
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Usurpation d'identité : la vie volée d'Elouane 

Usurpation d'identité : la vie volée d'Elouane  | Droit | Scoop.it
Il y a 200 000 personnes qui chaque année sont victimes d'usurpation d'identité. Nous avons rencontré l'une d'entre elles, sa vie est un enfer : amendes qui s'accumulent, comptes bloqués, elle se retrouve même à tort dans les fichiers de personnes recherchées par la police.
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February 27, 4:51 AM
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L'Irlande submergée par la cocaïne | ARTE Regards

Disponible jusqu'au 13/11/2030
En Irlande, la cocaïne fait des ravages. La drogue arrive par la mer et inonde le marché. Avec une hausse exponentielle de la consommation depuis 2017, cette crise touche particulièrement les femmes. À Limerick, Nathalie O’Donoghue, mère célibataire, affronte sa dépendance, pour offrir un avenir meilleur à ses enfants.

Reportage (Allemagne, 2025, 30mn)
#addiciton #reportage #arte


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February 27, 2:40 AM
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Une fuite de données médicales inquiète en France, entre 11 et 15 millions de personnes touchées - franceinfo

Une fuite de données médicales inquiète en France, entre 11 et 15 millions de personnes touchées - franceinfo | Droit | Scoop.it
Dans certains cas, la base fait état du dossier médical du patient, de manière détaillée. On y retrouve des informations sensibles remplies par des professionnels de santé

Via François BARRAU
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February 26, 7:27 AM
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Protection des mineurs : Apple durcit le contrôle de l’âge sur l’App Store

Protection des mineurs : Apple durcit le contrôle de l’âge sur l’App Store | Droit | Scoop.it
Une application réservée aux 18 ans et plus ne pourra plus être téléchargée tant que le système Apple n’aura pas validé la majorité de l’utilisateur.

Via Didier Caradec CEH/DPO/RSSI
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February 26, 5:40 AM
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Budget 2026 : cette nouvelle contribution de 50 euros passée sous les radars dont vous devrez vous acquitter dès le 1er mars

Budget 2026 : cette nouvelle contribution de 50 euros passée sous les radars dont vous devrez vous acquitter dès le 1er mars | Droit | Scoop.it
C'est un des changements à venir au 1ᵉʳ mars. Il faudra désormais payer une contribution de 50€ pour saisir la justice.
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February 26, 5:03 AM
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Économie informelle - Vers l'insécurité sociale ? | Documentaire | ARTE

Documentaire disponible jusqu'au 25/05/2026
Le nombre des travailleurs sans protection ni contrat ne cesse d'augmenter, y compris dans les pays les plus riches. Des Philippines au Royaume-Uni en passant par l'Allemagne et Marseille, ce documentaire part à leur rencontre.

Ils et elles sont ouvrières et ouvriers du textile à Leicester, sous-payés à la tâche, dans les usines souvent clandestines de l'ultrafast-fashion ; routiers sillonnant l'Europe, astreints à des horaires écrasants ; travailleurs du Web aux Philippines, parmi les 1,5 million qui œuvrent pour l'économie des plates-formes dans l'archipel pour 2 à 3 dollars de l'heure… En explorant en parallèle une conférence annuelle de l'Organisation international du travail (OIT) de l'ONU à Genève, ce documentaire part à leur rencontre et analyse l'augmentation de ces emplois sans protection ni contrat qui profitent aux employeurs. Alors que l'OIT, à la fin du siècle dernier, prévoyait que le modèle du salariat protégé allait progressivement s'étendre, c'est le contraire qui s'est produit à la faveur de la mondialisation. Si l'organisation estime que 60 % au moins des actifs de la planète relèvent de cette économie informelle, leur proportion est en réalité impossible à établir précisément. L'interpénétration croissante des deux systèmes, l'informel et le formel, ne fait en revanche aucun doute.

“Contrat zéro heure”

Maruf, un chauffeur de poids lourds ouzbek de 46 ans, est l'un des rares anciens grévistes spoliés de leur salaire par l'entreprise polonaise Mazur à oser s'exprimer à visage découvert, car il a trouvé depuis un autre employeur, en Italie. Vendeuse de rue zimbabwéenne et déléguée à l'OIT, Lorraine Sibanda insiste, elle, sur la "créativité" de celles et ceux qui ne peuvent compter que sur leurs propres forces. À Leicester, où Anil, originaire du Bangladesh, a travaillé jusqu'à 100 heures par semaine à son arrivée, travailleurs sociaux et précaires du textile dénoncent ce “contrat zéro heure” qui, à la suite du Royaume-Uni, se généralise dans l'Union européenne. En leur donnant amplement la parole, ce documentaire rappelle avec force combien notre système économique repose sur leur exploitation.

Documentaire de Matthias Heeder (Allemagne, 2025, 1h30mn)
#travail #ouvriers #arte


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March 12, 6:11 AM
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L'IA peut-elle vous donner un conseil juridique ? Ce que vous devez savoir

Intelligence Artificielle × Droit L'IA peut-elle vous donner un conseil juridique ? Ce que vous devez savoir avant de lui fair
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March 6, 4:06 AM
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Accès illégitimes au fichier national des comptes bancaires (FICOBA)

- L'identifiant fiscal de l'usager n'a pas été consulté lors des accès illégitimes à FICOBA.

Des investigations menées par la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) ont permis d’identifier des accès illégitimes au fichier national des comptes bancaires (FICOBA).

À compter de la fin janvier 2026, un acteur malveillant, qui a usurpé les identifiants d’un fonctionnaire disposant d’accès dans le cadre de l’échange d’information entre ministères, a pu consulter une partie de ce fichier qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts dans les établissements bancaires français et contient des données à caractère personnel : coordonnées bancaires (RIB / IBAN), identité du titulaire, adresse.  

Dès la détection de cet incident, des mesures immédiates de restriction d'accès ont été mises en œuvre afin de stopper l’attaque, de limiter l’ampleur des données consultées et extraites de cette base – qui concernerait 1,2 millions de comptes –, et de prévenir toute nouvelle consultation illégitime. Des travaux sont en cours pour rétablir le service dans les meilleures conditions de protection. Les usagers concernés recevront dans les prochains jours une information individuelle les alertant qu’un accès à leurs données a pu être constaté.

Un contact a d’ores et déjà été établi avec les établissements bancaires afin de sensibiliser les clients à la plus grande vigilance.

Les équipes informatiques de la DGFiP sont pleinement mobilisées, en lien avec les services du ministère des finances (service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité – HFDS) et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), afin de traiter cet incident et de renforcer la sécurité du système d’information (SI). L'incident a également été notifié à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et fait l'objet d'un dépôt de plainte.

Rappel de vigilance à destination des usagers :

  • De nombreuses tentatives d'escroqueries circulent par courriel ou SMS dans le but d'obtenir des informations ou des paiements de la part des usagers. Ces fraudes touchent désormais tous les publics, particuliers et professionnels. Au moindre doute, il est préférable de ne pas répondre directement ;
     
  • L'administration fiscale ne vous demande jamais vos identifiants ou votre numéro de carte bancaire par message. Même si l'expéditeur semble être un interlocuteur de la DGFiP, contactez directement votre service des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace ou par téléphone afin de vérifier l'authenticité du message reçu ;
     
  • En cas de suspicion de l’utilisation frauduleuse de vos données personnelles, nous vous recommandons de conserver toutes les preuves (messages, adresse du site web, captures d’écran…). Vous pouvez également vous appuyer sur les ressources du site cybermalveillance.gouv.fr.
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March 4, 3:01 PM
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Vladimir Poutine dénonce une «violation cynique» de «la morale et du droit international»

Vladimir Poutine dénonce une «violation cynique» de «la morale et du droit international» après les frappes en Iran.
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March 4, 4:38 AM
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Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025 | CNIL

Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025 | CNIL | Droit | Scoop.it
Les chiffres à retenir 259 décisions dont : 83 sanctions 143 mises en demeure 31 rappels aux obligations légales 2 avertissements

Via Didier Caradec CEH/DPO/RSSI
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March 4, 3:00 AM
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Ville de Paris : la plateforme des Cours d’adultes touchée par une fuite de données

Ville de Paris : la plateforme des Cours d’adultes touchée par une fuite de données | Droit | Scoop.it
La Ville de Paris a confirmé une fuite de données liée à la plateforme des Cours d’adultes. Un fichier antérieur à mai 2025 aurait été diffusé à la suite d’une attaque de sécurité. Les informations concernées incluent des données personnelles, sans impact sur les mots de passe ni les coordonnées bancaires. L’alerte a d’abord émergé […]

Via Didier Caradec CEH/DPO/RSSI
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February 28, 4:26 AM
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Comment savoir si mes données personnelles ont été piratées ?

Comment savoir si mes données personnelles ont été piratées ? | Droit | Scoop.it

Des outils gratuits vous permettent de vérifier en quelques secondes si votre adresse email, votre numéro de téléphone ou d’autres données personnelles ont été exposés lors d’une violation de données.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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February 27, 5:17 AM
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En Afghanistan, un nouveau Code pénal légalise les violences conjugales.

En Afghanistan, un nouveau Code pénal légalise les violences conjugales. Les ONG de défense des droits humains estiment que celui-ci marque l’effacement total des protections juridiques pour les femmes.
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February 27, 5:11 AM
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Affaire Epstein - Pouvoir, argent, trafic sexuel et silence | Décryptage | ARTE

Disponible jusqu'au 25/02/2027
Comment Jeffrey Epstein, enseignant en mathématiques, a-t-il pu amasser une fortune aussi importante, tisser un réseau d'influence aussi vaste et agresser sexuellement des centaines de jeunes femmes dont certaines mineures sans être inquiété pendant aussi longtemps ? Retour sur le parcours judiciaire de celui dont le nom fait trembler les puissants des deux côtés de l'Atlantique.


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February 27, 4:30 AM
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Droits de douane : l’Europe suspend l’accord avec les États-Unis ...

Droits de douane : l’Europe suspend l’accord avec les États-Unis ... | Droit | Scoop.it

Le Parlement européen reporte la ratification du texte. La Commission réclame plus de «clarté» de Washington.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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February 26, 7:36 AM
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Instagram will alert parents if their kids search for self-harm topics

Instagram will alert parents if their kids search for self-harm topics | Droit | Scoop.it
Starting next week, Instagram will notify parents to check on their teen searching for terms related to self-harm or suicide.
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February 26, 5:44 AM
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Photo of the Day

Photo of the Day | Droit | Scoop.it

Photo of the Day

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February 26, 5:18 AM
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Polémique autour d’un livre de dark romance : Quelles règles et quels contrôles pour les ouvrages autoédités ?

Polémique autour d’un livre de dark romance : Quelles règles et quels contrôles pour les ouvrages autoédités ? | Droit | Scoop.it
Ces derniers jours, une polémique entoure le livre de dark romance « Corps à cœur » de Jessie Auryann, accusé de romantiser le viol d’enfants.Autoédité et disponible uniquement sur Amazon, il a finalement été retiré de la plateforme...
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