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#droit #justice #juges #avocats #juristes
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February 1, 2012 3:03 AM
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Marionnaud devant la justice pour des licenciements chez un sous ... - Le Point

Marionnaud devant la justice pour des licenciements chez un sous ... - Le Point | Droit | Scoop.it
Marionnaud devant la justice pour des licenciements chez un sous ...Le PointLe parfumeur est assigné en référé par les salariés d'un sous-traitant qui l'accusent de ne pas respecter ses obligations en supprimant 75 emplois.
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February 1, 2012 3:02 AM
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Poursuites disciplinaires contre un juge instruisant des affaires ... - Le Point

Poursuites disciplinaires contre un juge instruisant des affaires ... - Le Point | Droit | Scoop.it
Le PointPoursuites disciplinaires contre un juge instruisant des affaires ...Le PointLe ministre de la Justice poursuit devant le Conseil supérieur de la magistrature le juge d'instruction Patrick Ramaël, rompu aux enquêtes politiquement sensibles,...
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February 1, 2012 2:52 AM
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Les homosexuels n'ont toujours pas le droit de donner leur sang

Les homosexuels n'ont toujours pas le droit de donner leur sang | Droit | Scoop.it
Plusieurs manifestations ont eu lieu ce mois de janvier en France pour que le ministère de la Santé lève l’interdiction. Les gays sont exclus du don de sang depuis la découverte du sida, il y a près de trente ans.
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February 1, 2012 3:02 AM
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Le Club Droit Justice Sécurité veut peser sur le débat présidentiel - Toulouse7.com

Le Club Droit Justice Sécurité veut peser sur le débat présidentiel - Toulouse7.com | Droit | Scoop.it
Toulouse7.comLe Club Droit Justice Sécurité veut peser sur le débat présidentielToulouse7.comLe Club DJS est un « Think Tank » juridique qui rassemble une cinquantaine de professionnels du droit et de la sécurité.
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February 1, 2012 2:58 AM
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La Charte des droits et devoirs du citoyen français - Net-Iris

La Charte des droits et devoirs du citoyen français - Net-Iris | Droit | Scoop.it
La Charte des droits et devoirs du citoyen françaisNet-IrisA compter du 1er février 2012, l'accession à la nationalité française par naturalisation ou par acquisition fait l'objet d'une cérémonie solennelle, au cours de laquelle les Français naturalisés...
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February 1, 2012 2:52 AM
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Justice : Easyjet doit afficher des tarifs plus clairs - Économie - tdg.ch

Justice : Easyjet doit afficher des tarifs plus clairs - Économie - tdg.ch | Droit | Scoop.it
“@tdgch: #Easyjet doit afficher des tarifs plus clairs http://t.co/fGDv0D2l” #Justice #TGI #Droit du #consommateur...
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