Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

Face à la levée de boucliers des associations d'élus et à un Sénat prêt à détricoter le texte, le gouvernement retire son projet de loi « État local » et le remplace par celui porté par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, consacré à la relance de la construction de logements. Un revers politique qui reporte, une nouvelle fois, le chantier de la décentralisation et de la déconcentration promis aux collectivités locales depuis l'arrivée de Sébastien Lecornu à Matignon.

Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages viennent de rendre une décision encadrant plus précisément l'évaluation de l'indemnité d'expropriation en zone d'aménagement concerté multi-sites

Lors des Assises nationales du logement et de la ville, ce 23 juin au palais Brongniart, Kosta Kastrinidis, directeur adjoint de la Banque des Territoires, a détaillé la feuille de route Logement de la Caisse des Dépôts : 100 milliards d'euros mobilisés d'ici 2030 pour faire sortir de terre 650.000 logements abordables, déclinés en 60 actions, dont quinze structurantes.

Un décret du 20 février 2026 est venu modifier les critères de dénomination des communes touristiques. Décryptage

En France, en moyenne, les deux tiers des incendies éclosent aux interfaces ville-espace naturel, là où la ville et les zones de végétation naturelle ou subnaturelle se rencontrent ou se mélangent.

Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement a été examiné le 4 juin au Conseil national de l'évaluation des normes.

Le projet de loi de souveraineté agricole sera examiné demain en commission sénatoriale. Il prévoit des mesures de simplification, attendues par certains syndicats, sans toutefois parvenir à rassurer sur le modèle agricole défendu.

La jeune pousse BioFerm’Tech développe une approche décentralisée afin, enfin, de faire progresser le déploiement des biostimulants en grande culture en France.

Dans un courrier du 8 juin, les réseaux de l'ESS interpellent le Premier ministre sur les "conséquences désastreuses" que pourrait avoir la baisse de 4 millions d'euros (sur 19) des crédits de l'État consacrés au secteur. Une mesure prise dans le cadre de l'annulation des dépenses prévue pour faire face aux effets de la guerre au Moyen-Orient.

La réalisation d'un audit énergétique est obligatoire en cas de vente d'habitations énergivores. Ce diagnostic liste les travaux à effectuer afin de parvenir à une rénovation performante du bâtiment. Un outil important quand il est bien réalisé.

La loi de de simplification de la vie économique a été publiée ce 27 mai au Journal officiel, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Malgré la purge des 25 articles de "cavaliers législatifs" - dont celui supprimant les ZFE ou celui allégeant le ZAN - soit près d’un tiers des 84 articles répartis en douze titres, le texte, qui a triplé de volume au fil des deux ans de navette parlementaire, reste touffu et hétéroclite. Y figurent un important volet en matière de commande publique et de très nombreuses dispositions en matière d’urbanisme, notamment commercial, ou visant à faciliter l'essor de projets industriels et d’infrastructures.

Si la France reste le pays européen le plus attractif aux investissements étrangers, dans les territoires, le déficit de foncier et la capacité financière à porter des stratégies ambitieuses remettent en cause une politique nationale « tonitruante », présentée en vitrine lors de la 9e édition de Choose France qui s'ouvre ce 1er juin.

Les professionnels du secteur restent prudents sur la portée réelle du nouveau projet de loi pour la relance du logement. Ce texte suscite aussi de vives critiques des associations concernant la remise en location des passoires thermiques.

L'ambition d'ESS France avec cette marque matérialisée par un logo : permettre aux citoyens d'identifier facilement une "entreprise de l'ESS" - association, coopérative, mutuelle, fondation ou société commerciale de l’ESS – et garantir à ces derniers un "fonctionnement selon des principes" – dont la démocratie interne, la "lucrativité encadrée", l'"utilité sociale ou d’intérêt collectif". 

Une étude menée conjointement par trois think tank met en lumière certains angles morts du rebond industriel. Elle recommande aux pouvoirs publics de prendre en compte l’impact que des flux soudains peuvent avoir sur une région et ses infrastructures lorsqu’un grand groupe crée une masse d’emplois sur un territoire.

Face à la canicule, le Gouvernement vient de présenter des mesures pour limiter la surchauffe dans les logements. Toutefois, le syndicat Ignes et la Fondation pour le logement des défavorisés jugent les annonces décevantes et pas à la hauteur.

Une commission sénatoriale pluraliste a enquêté sur les montants des aides versées aux entreprises. Elle a évalué à 211 milliards d’euros le montant distribué, dont 40 % le seraient par les collectivités territoriales. La première fiche présentait la démarche suivie par la commission, la seconde fiche poursuit cette présentation et montre en quoi ce rapport peut être utile aux collectivités.

Afin de lutter contre les arnaques dans le secteur de la rénovation énergétique des logements, la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce avoir contrôlé, en 2025, près de 1 000 entreprises. Ses contrôles augmentent depuis 2023, souligne son rapport d'activité de 2025 (1) , publié le 10 juin par le ministère de l'Économie.

Une étude de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture présente la réalité des librairies rurales. Implantées prioritairement dans des régions touristiques, elles affichent des activités qui, selon leurs propriétaires, en font l'équivalent des services publics culturels de proximité.

L’évaluation environnementale continue d’évoluer. Plusieurs décrets récents ont modifié le dispositif.

Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté hier à l'Assemblée nationale par 369 voix contre 178. Plus de 260 amendements ont été introduits dans ce texte qui arrivera au Sénat à la fin du mois de juin. Pour les collectivités, certaines mesures adoptées à l'Assemblée nationale interpellent.

Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires publient la troisième édition du baromètre du foncier économique. Ce baromètre a comme objectif d'écouter les pratiques de gestion du foncier économique par les intercommunalités et d'observer les tendances majeures sur le secteur.

Très attendu, le rapport d'évaluation de l'encadrement des loyers des économistes Gabrielle Fack et Guillaume Chapelle a été remis au Premier ministre. Il dresse un bilan mitigé du dispositif, avec un impact limité sur le niveau des loyers.