Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

Localtis : Pour la première fois, les relocalisations ont dépassé les délocalisations en 2020. D'après le cabinet Trendeo, le choc de la crise 2020 a été en partie "amorti" par les mesures de soutien, avec notamment un impact sur l'emploi bien moindre que lors de la crise financière de 2009. L'avenir dépendra du retrait plus ou moins brutal des aides, estime le cabinet qui s'inquiète d'un point noir : le désinvestissement dans les centres de recherche et développement où l'emploi baisse pour la première fois en onze ans. 

9 milliards d'euros sur les 100 du plan de relance ont déjà été décaissés en 2020, selon un pointage réalisé à l'occasion du second comité national de suivi de France Relance. Au niveau de la territorialisation, la signature des accords régionaux avance à bon train. Les régions ont toutefois besoin d'éclaircissements sur l'utilisation des crédits en provenance de l'UE. De son côté, l'AdCF déplore la multiplication des appels à projets ou à manifestation d'intérêt.

Le site des dons du Domaine permet depuis le début de l'année aux administrations d'État de céder des biens mobiliers inutilisés, en bon état et de faible valeur, à destination des autres organismes publics ou des associations.

Localtis : Le député LREM Jean-Bernard Sempastous vient de déposer une proposition de loi "portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires". Le texte vise à combler les lacunes de la précédente réforme de 2014 en s'attaquant aux cessions partielles de parts qui échappaient jusqu'ici à tout contrôle. Il préconise pour sa part de soumettre à agrément préfectoral tous les transferts de parts sociales entraînant la prise de contrôle d’une société à partir d'un seuil d'agrandissement excessif. Ce seuil serait fixé localement.

Guichet unique, rescrit environnemental, bonus-malus : les pistes de la mission d'information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, viennent d'être dévoilées. Morceaux choisis - avant publication imminente du rapport. er le contenu

Localtis : Après Régions de France et l'Assemblée des départements de France, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) prévoit de signer à son tour un "accord de partenariat" avec le gouvernement sur la relance économique. Le président de l'association, Sébastien Martin, l'a annoncé ce 28 janvier lors d'une conférence de presse. Sans toutefois détailler le contenu de cet accord qui sera signé d'ici fin février. L'ADCF a par ailleurs défendu les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), lesquels ont récemment été critiqués. L'association a enfin précisé ses positions sur la vaccination contre le Covid-19, ou encore sur la réforme "4D".

Localtis : Si les intercommunalités constituent la "maille" privilégiée pour les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les pays et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ne sont pas en reste. 150 d'entre eux (soit près des deux tiers) porteraient un tel contrat. Leur association nationale dénonce toutefois le "grand flou" qui règne dans les discussions conduites par les préfets de département.

Alors que la loi SRU arrive à échéance en 2025, un rapport recommande de la prolonger tout en alourdissant les sanctions pour les communes jugées « récalcitrantes ». Si « aucune décision n'a été prise à ce stade », la ministre du Logement s'est dit, toutefois, « prête à être pragmatique » avec les communes qui « jouent le jeu ».

Si la crise touche l'économie sociale et solidaire comme le reste de l'économie, les réponses apportées à ces structures concernent également des publics en difficulté, notamment dans les champs de l'insertion et de l'aide à domicile. Un événement en ligne organisé par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire le 2 février 2021 a permis de faire le point sur les moyens actuellement déployés par le gouvernement et sur les questions en suspens. Parmi elles, celle du non-recours aux aides et aux appels à projets concerne massivement les petites structures de l'ESS, d'où l'importance du rôle des élus locaux qui demandent davantage de marges de manœuvre pour leur apporter leur soutien.

Améliorer l’attractivité comme lutter contre la vacance commerciale passent par la data. À Thionville (57), la communauté d’agglomération Portes de France Thionville s’est appuyée sur l’agence d'urbanisme d'agglomérations de Moselle (Aguram) pour concevoir un observatoire dynamique, afin de répondre aux besoins de l’écosystème commercial. Un outil désormais opérationnel dont la vocation est d’essaimer.

Localtis : Après une année 2020 tout à fait paradoxale sur le front des créations et des défaillances d'entreprise, les greffiers des tribunaux de commerce anticipent pour 2021 un double afflux de sociétés en difficulté : les 16.000 défaillances correspondant à une année normale et qui n'ont pas eu lieu en 2020, auxquelles s'ajouteront les entreprises directement impactées par la crise qui perdure. Tout l'enjeu va consister à bien "synchroniser" le désengagement de l'État et la reprise.