Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

La méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) évoluera de nouveau au 1er janvier 2026, au profit des logements chauffés à l'électricité, a annoncé, le 9 juillet, le Premier ministre. Le ministère chargé du Logement ouvre, du 15 juillet au 5 août 2025, la consultation publique en ligne (1) sur le nouveau projet d'arrêté.

Dans un contexte agricole critique, alors que les transmissions familiales reculent, les actions des collectivités locales portées par de nouveaux chargés de mission agriculture se multiplient autour de la transmission-installation et de l’accès au foncier.

Après le feu vert du Sénat, ce 9 juillet, la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, qui comporte une batterie de mesures concrètes pour alléger les contraintes procédurales en la matière, doit encore obtenir le blanc-seing des députés pour achever son parcours. Ce premier pas franchi, les parlementaires restent toujours dans l'attente d'un texte plus structurant et programmatique sur le logement.

Ce mercredi 25 juin, la Fédération française du bâtiment (FFB) a présenté sa derrnière note de conjoncture (1) du secteur. Olivier Salleron, président de la FFB, s'inquiète pour l'activité de l'entretien-rénovation du bâtiment, qui recule de 1,2 %, en volume, au premier trimestre 2025, par rapport à la même période de l'année précédente. Du côté de la rénovation énergétique des logements, une baisse de 0,6 % est aussi enregistrée, liée « au blocage » de l'aide MaPrimeRénov', sans vote du budget en début d'année 2025.

Le 25 juin, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et la jeune pousse La Bonne Réponse ont lancé une application mobile, qui fait appel à l'intelligence artificielle (IA), pour accompagner les artisans dans leurs démarches liées à la rénovation énergétique des bâtiments.

Aujourd'hui, les logements chauffés à l'électricité seraient lourdement pénalisés dans le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) par rapport à ceux chauffés au gaz ou au fioul, estime le Premier ministre, François Bayrou. Pour y remédier, il annonce, ce 9 juillet, vouloir abaisser le coefficient de conversion entre l'énergie primaire et l'énergie finale électrique, aujourd'hui fixé à 2,3, pour le passer à 1,9.

La gestion des aides aux entreprises des collectivités est certes hétérogène, mais elle peut inspirer les pratiques de transparence, de réciprocité et de contrôle recommandées par les sénateurs qui publient un rapport sur l’utilisation de ces aides aux grandes entreprises et exigent plusieurs « chocs » pour les rendre plus efficaces.

Les espaces laissés vacants par les faillites en série dans le secteur textile accélèrent la transformation de nos cœurs de ville vers davantage de loisirs. Elus et professionnels alertent sur le besoin d’accompagnement de l’Etat pour faire face aux nouveaux défis.

Le 25 juin, la Fondation pour le logement des défavorisés présentait les résultats d'une étude sur les logements bouilloires, qui a inspiré une proposition de loi soutenue par sept députés, déposée prochainement sur le bureau de l'Assemblée nationale.

Lors de la restitution de l’AMI “Objectif ZAN” à Ris-Orangis le 24 juin, les lauréats ont présenté leurs solutions pour atteindre la Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050. Cartographie fine, analyse des sols, banques foncières : les territoires expérimentent.

La Cour de cassation a annulé un contrôle de travaux illégaux car des personnes non autorisées étaient présentes : des policiers municipaux accompagnaient les agents de la commune. L’occasion de rappeler que les collectivités possèdent différents moyens pour empêcher ces travaux.

En adoptant la taxe sur les friches commerciales, les communes ont un outil leur permettant de mieux recenser les locaux mais aussi de renforcer leurs relations avec les propriétaires pour des solutions à l’amiable.

Le Collectif startups industrielles France (CSI France) a lancé son deuxième accélérateur territorial à Cluses en Haute-Savoie avec le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (Scot) Mont-Blanc, le 25 juin 2025. Le CSI France a prévu de lancer une première vague de 10 accélérateurs pour favoriser la réindustrialisation et sécuriser l’innovation industrielle circulaire dans les territoires. 150 start-up, PME et ETI industrielles seront accompagnées dans ce cadre. 

Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan appelle à renforcer les dynamiques de coopération entre les métropoles et leurs intercommunalités voisines pour faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.

Dans une étude publiée ce 15 juillet, le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan s’est appuyé sur les retours d'expérience de six territoires aux profils complémentaires pour illustrer les moyens de parvenir à un modèle d’aménagement plus sobre en foncier.

Intercommunalités de France plaide pour décentraliser la politique de rénovation énergétique de l’habitat, avec en première ligne MaPrimeRénov’ qui vient d’être (en partie) suspendue par l’État cet été pour permettre d'identifier les dossiers frauduleux. Son président, Sébastien Martin, député de Saône-et-Loire, souhaite porter une proposition de loi en ce sens pour rendre le dispositif plus performant. Déjà nombreuses à accompagner quotidiennement les ménages dans leurs travaux, les communautés urbaines, d’agglomération et métropoles, en partenariat avec les départements, se verraient confier ce guichet unique de proximité.

La nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est entrée en vigueur le 28 mai 2024. Les États membres devront, d'ici à mai 2026, la transposer en droit national.

Produire du logement, ce n'est pas forcément construire des habitats neufs. Il existe d'autres leviers, comme la reconversion des bâtiments existants. Une nouvelle loi encourage notamment la transformation des bureaux vacants.

ujourd'hui, les logements chauffés à l'électricité seraient lourdement pénalisés dans le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) par rapport à ceux chauffés au gaz ou au fioul, estime le Premier ministre, François Bayrou. Pour y remédier, il annonce, ce 9 juillet, vouloir abaisser le coefficient de conversion entre l'énergie primaire et l'énergie finale électrique, aujourd'hui fixé à 2,3, pour le passer à 1,9.

Alors que le Gouvernement tenait fin juin un comité interministériel aux ruralités, la députée écologiste Marie Pochon dénonce, dans une tribune sur "La Gazette des communes", le manque d’ambition du Plan France Ruralités. Elle appelle "à prendre enfin au sérieux les besoins et les potentiels des campagnes".

Pour la première fois en France, une étude réalisée par trois chercheuses de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) propose une analyse fine de la mixité sociale résidentielle à l’échelle des quartiers. Bien que inégalement réparti sur le territoire, le logement social apparaît comme un levier potentiel majeur pour favoriser cette mixité.

Le 25 juin, la Fondation pour le logement des défavorisés présentait les résultats d'une étude sur les logements bouilloires, qui a inspiré une proposition de loi soutenue par sept députés, déposée prochainement sur le bureau de l'Assemblée nationale.

A partir de septembre, Rennes métropole applique une limite à la taille des piscines des particuliers. Une solution prisée par certaines collectivités de plus en plus souvent en manque d'eau. Encore faut-il prendre certaines précautions, comme l'explique l'avocat Akif Ekinci, expert en urbanisme.

Dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’une succession, il arrive que les notaires ou les propriétaires sollicitent un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour l’immeuble concerné. Ils se tournent tout naturellement vers la commune où est situé le bien. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Commerce, santé, logement, alimentation... La Banque des Territoires s'est engagée aux côté de l'État, vendredi 20 juin, à poursuivre son action en faveur des territoires ruraux. Acteur du plan France ruralités, elle a alloué 1,25 milliard d’euros de prêts et d’investissements entre 2023 et 2024.