Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

L'éco-organisme de la REP emballages demande aux pouvoirs publics une pause sur la mise en œuvre de ses obligations. Le sujet est d'actualité et il y a urgence, explique Citeo.

Pour la troisième année, la consommation des terres agricoles pour l'urbanisation est en nette baisse, atteignant un plancher inédit depuis trente ans. Mais l'apparition de nouvelles formes de concurrences (notamment liées au développement des énergies renouvelables) et les détournements d'usage de plus en plus fréquents invitent les Safer à la prudence.

Trois ans après le lancement de la démarche de sobriété foncière sur le Grand Poitiers, aucun projet d’aménagement n’est encore sorti de terre.

L’Insee a présenté mercredi 21 mai la mise à jour quinquennale de son étude sur l’emploi et les revenus des indépendants. Une population très hétérogène, souligne l’Institut de la statistique, qui inclut aussi bien les agriculteurs que les professions libérales et au sein de laquelle les micro-entrepreneurs ont pris ces dernières années une place prépondérante.

Le Sénat s'apprête à voter définitivement, ce 21 mai, la proposition de loi pour lutter contre les fraudes aux aides à la rénovation énergétique. Le texte s'attaque au démarchage, à la sous-traitance des travaux, au label RGE, ou encore aux CEE.

Souvent construit à partir d’un règlement local de publicité communal préexistant, le règlement local de publicité intercommunal permet d’harmoniser les règles, tout en répondant à des besoins spécifiques.

A l'occasion des 19e Assises Nationales du Centre-Ville à Montpellier, Philippe Laurent, président de l'association Centre-Ville en Mouvement et maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine), alerte, dans une tribune publiée par "La Gazette des communes", sur l'urgence d'une action publique forte face à la multiplication des fermetures de commerces de proximité. Il plaide pour un encadrement des loyers commerciaux, une lutte résolue contre la spéculation immobilière et une réforme de l’urbanisme commercial, afin de préserver le tissu économique et social au cœur des villes.

Organisées à l'initiative d'AgriParis Seine, les premières Assises de la restauration collective durable qui se sont tenues mardi 13 mai à l'hôtel de ville de Paris ont rassemblé plus de 300 participants. Un succès pour son président, Marc Dufumier, agronome, enseignant chercheur, professeur honoraire à AgroParisTech. Pour Localtis, il revient sur les ambitions d'AgriParis Seine : "proposer un nouveau modèle résilient d'agriculture à l'échelle du bassin versant de la Seine" et structurer des filières d'approvisionnement en produits biologiques et durables issus de circuits de proximité pour les proposer aux 600.000 convives que comptent les sept collectivités territoriales membres.

La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), et introduit diverses innovations. Explications d'Étienne Mascré, avocat associé et Guénola Le Borgne, élève avocate au cabinet GAA EOS.

L'Union sociale pour l'habitat tire la sonnette d'alarme : le fonds national des aides à la pierre est à un tournant, la baisse de la réduction du loyer de solidarité de 200 millions, négociée dans la loi de finances pour 2025, n'a toujours pas été concrétisée. Des annonces rapides s'imposent, alors que la production de logement social connaît une légère reprise.

Un décret, publié le 14 mai 2025 au Journal officiel, crée une nouvelle procédure d'expropriation concernant l'habitat indigne, afin d'accélérer la rénovation et d'éviter la démolition d'immeubles dégradés. Ce texte est prévu par la loi du 9 avril 2024 visant à accélérer et à simplifier la rénovation de l'habitat dégradé.

Les Français restent très attachés à leur centre-ville mais la part de personnes qui y vont moins souvent augmente. Le 10e baromètre du centre-ville de Centre-ville en mouvement, rendu public ce 14 mai, montre que la dynamisation des commerces de proximité en centre-ville est la priorité des élections municipales, devant la sécurité et le stationnement.

La proposition de loi transpartisane déposée ce 21 mai à l’Assemblée nationale par les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), dans le sillage de leur rapport remis en avril dernier, vise à tenir le cap du zéro artificialisation nette (ZAN), en donnant aux élus locaux les moyens d’agir, notamment par des outils fiscaux adaptés.

Pour la troisième année, la consommation des terres agricoles pour l'urbanisation est en nette baisse, atteignant un plancher inédit depuis trente ans. Mais l'apparition de nouvelles formes de concurrences (notamment liées au développement des énergies renouvelables) et les détournements d'usage de plus en plus fréquents invitent les Safer à la prudence.

Quelles sont les règles qui encadrent la gestion des logements communaux ? Explications d'Arthur de Dieuleveult et de Jean des Brosses, avocat associé et juriste au cabinet Richelieu avocats.

Le dispositif de détection des signaux faibles des difficultés des entreprises est complexe : pour s’assurer de la sécurité juridique, les services de l'Etat empilent des comités pour partager de manière variable les informations sur les entreprises… mais les collectivités, comme les autres acteurs ne sont pas en principe destinataires de ces renseignements.

Ce lundi 19 mai, au château de Versailles, le président de la République, Emmanuel Macron, a tenu son grand raout annuel « pro-business », Choose France. Cette année, 53 projets d'investissements étrangers en France ont été annoncés, pour un tota

Depuis plusieurs années, Zero Waste s'est essentiellement opposée localement à l'incinération, projet par projet. Aujourd'hui, l'association entend en faire un sujet global et porter ses revendications à l'échelle nationale.

En recentrant leurs travaux sur les zones urbaines, les archéologues territoriaux s’exposent davantage à la pollution des sols.

 49% des Français ont déjà réalisé des travaux de rénovation énergétique et 63% des propriétaires ont sauté le pas, selon les résultats d'une étude commandée par le réseau Cler publiés ce 14 mai. 58% des personnes vivant dans un logement énergivore souhaiteraient faire des travaux. Mais pour 66% des Français, le coût reste le frein principal alors que les aides à la rénovation restent méconnues.

La proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, ce 15 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot, a fait l’objet d’une nuée d’amendements. Après son passage par l’hémicycle, ce texte sur lequel la ministre du Logement, Valérie Létard, mise pour relancer la production de logements, comprend désormais plus d’une vingtaine d'articles.

Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Focus sur certaines des nouvelles dispositions de ce texte.

Les députés ont adopté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, défendue par le député Harold Huwart. Un amendement assouplit notamment l'obligation de solarisation des parkings prévue par la loi Aper.