Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

Selon le baromètre du foncier économique 2026 publié ce 27 mai par Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires, le phénomène de saturation des zones d'activités se confirme alors que la demande d'installation se maintient et augmente même dans certains territoires. Avec un foncier disponible qui se fait de plus en plus rare, l'étude relève aussi une montée des conflits d'usage. Dans ce contexte, l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) est malgré tout perçu positivement par les deux tiers des intercommunalités pour faire évoluer leurs pratiques d'aménagement.

Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de simplification de la vie économique : il a censuré les dispositions qui supprimaient les ZFE et assouplissaient les règles du Zéro artificialisation nette (ZAN). Tour d'horizon de ce que les collectivités territoriales doivent retenir de cette décision.

Un projet d'arrêté prévoit de supprimer la prime à l'investissement et la fin de la vente en totalité pour les installations solaires de 0 à 100 kWc sur bâtiment. Cette révision du S21 s'accompagnerait d'une forte baisse du tarif pour le surplus injecté.

À Lillebonne en Seine-Maritime, le projet de Cabot Carbone figure parmi les 150 cathédrales industrielles désignées par Emmanuel Macron, le 22 avril dernier. Son projet d’Energy Center à 130 millions d’euros permettra aux industries voisines de décarboner leur process en leur acheminant du gaz à haute température à partir de 2029.

Jusqu'au 8 juin 2026, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public le projet de décret (1) qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027, d'interdire une installation au gaz y compris en appoint ou en hybridation dans les constructions neuves de logements.

En 2050, la France devrait compter 2,8 millions de personnes en perte d’autonomie, soit 700 000 de plus qu’en 2021. L’habitat partagé peut leur offrir des solutions intéressantes. Mais il reste trop rare, comme vient de le rappeler un rapport d’inspections générales. Le gouvernement invite les départements à s’impliquer dans le déploiement et le fonctionnement de ces « résidences autonomie » et autres « résidences services seniors ».

L’Institut de la transition foncière a présenté le 12 mai dernier son référentiel Renaturation. Issu d’un travail collectif de deux ans mené avec l’Ademe, Icade et Arp-Astrance, l’outil vise à intégrer et améliorer la multifonctionnalité des sols dans les projets d’aménagement.

La commission des finances du Sénat a adopté le 13 mai le rapport de la sénatrice des Yvelines Sophie Primas consacré à l'avenir du renouvellement urbain. Alors qu'un troisième volet de l'Anru a été annoncé le 23 avril, la sénatrice alerte sur la nécessité de sécuriser le financement de ce troisième programme.

La région défend une politique de filière, tout en accompagnant les sous-traitants dans une stratégie de diversification des productions. Suite de notre dossier sur les filières innovantes soutenues par les collectivités.

Mercredi 6 mai, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi sur les moyens de lutte contre la cabanisation. Démolitions d’office accélérées, allongement des délais de prescription, restrictions des raccordements aux réseaux : la proposition de loi, portée par la droite sénatoriale, divise entre défense de l’ordre urbanistique et crainte d’une réponse trop répressive à la précarité sociale.

D’ici le 1er juillet, les préfets prescriront aux exploitants des plus grosses stations d'épuration  urbaines et industrielles de procéder à  des campagnes de mesure des PFAS dans les boues destinées à l’épandage, et ce pendant un an et chaque trimestre. Un arrêté, paru ce 29 avril, intègre par ailleurs l'acide trifluoroacétique (TFA) dans la liste de surveillance des stations d’épuration concernant les eaux en entrée et sortie.

 En 2025, le détournement d'usage des terres agricoles a représenté trois fois la surface partie à l'artificialisation, soit 28.400 hectares. La Fédération nationale des Safer appelle les collectivités à la vigilance.

Dans un rapport daté de juillet 2025, non publié jusqu'à maintenant, deux inspections de l'Etat reviennent sur les conséquences des politiques de sobriété foncière sur l'aménagement urbain, et sur les moyens de les financer.

Deux ans et demi après le lancement de l'initiative Roquelaure Entreprises & Biodiversité, le ministère de la Transition écologique a réuni les représentants des entreprises pour faire un point d'étape ce jeudi 21 mai à l'hôtel de Roquelaure. L'occasion pour Mathieu Lefèvre de faire une série d'annonces sur le sujet, mais aussi de confirmer ses travaux de simplification du droit de l'environnement, portant sur l'évaluation environnementale, le contentieux environnemental, la compensation écologique et la participation du public.

Portée par le plan d'électrification du Gouvernement, la filière des pompes à chaleur veut accélérer son développement. La qualité des installations, la stabilité des aides et l'adaptation aux besoins du terrain seront déterminantes pour réussir le pari.

Les députés ont adopté la proposition de loi baptisée « pour une montagne vivante et souveraine ». Des mesures portent sur la gestion de l'eau et sur la solidarité en matière de Gemapi. Le texte précise aussi le principe de continuité de l'urbanisation.

Un décret accélérant les procédures contentieuses en matière environnementale a été pris par le gouvernement le 21 avril. Ce qui induit des changements importants pour les collectivités.

Hausse des installations ou constructions illégales, « engorgement des procédures judiciaires », difficultés des maires à agir... La lutte contre l'habitat illégal en milieu naturel, agricole ou forestier, doit être facilitée, selon le Sénat qui a adopté une proposition de loi drastique en ce sens.

Le portail logement des agents publics, lancé en décembre 2024 par la DGAFP, a enregistré 260 000 visites et plus de 800 000 pages vues entre avril 2025 et avril 2026, selon les données présentées lors du groupe de travail logement réuni ce lundi 11 mai dans la foulée de la commission mixte paritaire conclusive du 28 avril sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.

Lutte contre la concurrence déloyale, productions locales, zones tampons, loup... Le projet de loi d'urgence agricole contient de nombreuses mesures liées à l'environnement. Zoom sur les principales modifications adoptées en commission par les députés.

Le président de la Fédération nationale des agences de développement économique, de l’agence de développement Ad’Occ et vice-président (DVG) de l’Occitanie, Jalil Benabdillah, explique les enjeux de la structuration d’une filière depuis le terrain. Fin de notre dossier sur les filières innovantes soutenues par les collectivités.

Lors du colloque de la simplification organisé par le Sénat le 30 avril, une future proposition de loi de simplification dans le domaine de l'urbanisme a été dévoilée. Elle rejoint le futur projet de loi logement annoncé la semaine précédente par le gouvernement.