Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

L'enjeu n'est plus seulement de savoir combien coûtent les aides aux entreprises, mais d'en mesurer l'efficacité. Dans un nouveau rapport, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose un cadre commun de suivi et d'évaluation des dispositifs, fondé sur une définition stabilisée et deux périmètres de référence. Sur cette base, il évalue entre 82 et 187 milliards d’euros par an le coût de ces aides.

Créer des "zones prioritaires de commerce" et y inscrire des règles spécifiques, le tout pour lutter contre la vacance commerciale et recréer de la dynamique. C'est une des 43 recommandations de la mission d'information de l'Assemblée sur l'avenir des commerces de proximité, présentées ce 8 juillet 2026.

Face à un commerce de proximité en pleine "mutation", les maires de villes moyennes sont invités, en début de mandat, à se doter d’une stratégie de revitalisation. Alors que les rapports se multiplient pour alerter sur les fermetures en cascade et trouver des solutions, l’association Villes de France a profité de son congrès à Roanne, les 2 et 3 juillet, pour prodiguer quelques conseils, destinés surtout aux nouveaux élus.

Dans cette analyse, Philippe Peynet et Guénola Le Borgne, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la discrète réforme opérée par la loi du 26 novembre 2025 sur le régime du droit de délaissement en emplacements réservés.

Le projet de loi de visant la relance et la décentralisation du logement a été examiné en commission des affaires économiques du Sénat le 1er juillet, avant sa première lecture en séance publique le 6 juillet. Retour sur quelques mesures phares du projet avec le regard des acteurs du secteur.

Entre 2025 et 2026, la première saison du concours national Cube Logement a accompagné 251 résidences collectives à maîtriser leurs consommations énergétiques.

 La France s'est montrée résiliente face aux récents chocs internationaux mais ses principaux indicateurs économiques restent inquiétants, constate l'OCDE dans la dernière étude économique qu'elle lui a consacré, publiée le 30 juin 2026. Elle propose quelques pistes pour améliorer la compétitivité industrielle hexagonale. 

Selon Le Parisien et l'AFP, le ministère du Logement veut exclure, à compter de septembre 2026, plusieurs travaux monogestes qui étaient éligibles à l'aide MaPrimeRénov' dédiée à la rénovation énergétique des logements.

En un siècle d'existence, l'économie mixte a su surmonter de nombreuses crises grâce à son agilité. Mais elle reste souvent incomprise. Une journée de l'économie mixte locale organisée le 25 juin 2026 par la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL) a permis de mettre en avant les atouts de ce modèle et de lister les pistes d'améliorations pour favoriser son déploiement.

Plus moyen d’ergoter et de se contenter de demi-mesures. C’est à un chantier immense, digne de la reconstruction de l’après-guerre que doivent s’atteler les pouvoirs publics.

Les professionnels du secteur restent prudents sur la portée réelle du nouveau projet de loi pour la relance du logement. Ce texte suscite aussi de vives critiques des associations concernant la remise en location des passoires thermiques.

L'ambition d'ESS France avec cette marque matérialisée par un logo : permettre aux citoyens d'identifier facilement une "entreprise de l'ESS" - association, coopérative, mutuelle, fondation ou société commerciale de l’ESS – et garantir à ces derniers un "fonctionnement selon des principes" – dont la démocratie interne, la "lucrativité encadrée", l'"utilité sociale ou d’intérêt collectif". 

Alors que la demande stagne, la Commission européenne a présenté son plan d'électrification visant à multiplier par deux d'ici à 2040 la part de l'électricité dans la consommation d'énergie finale de l'UE. Elle propose par ailleurs de réviser le marché carbone, singulièrement pour donner un peu d'air à une industrie à la peine… mais aussi pour y soumettre l'incinération des déchets municipaux.

Mercredi 8 juillet, après deux jours de débats et alors que la chaleur accable l’ensemble du territoire, la Haute Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi Relance et décentralisation du logement. En modifiant le texte gouvernemental, les sénateurs ont choisi de privilégier l’investissement privé, le pouvoir des maires et une adaptation concrète des calendriers de rénovation énergétique face à une crise de la construction sans précédent.

Lors des universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France, le 3 juillet à Vannes, la géographe Anaïs Voy-Gillis et les DGS d’intercommunalités ont pointé du doigt les freins aux implantations d’usines.

Adopté en séance publique au Sénat, le projet de loi d'urgence agricole est revenu sur les équilibres établis entre les différents usagers pour la gestion de l'eau, dont les écosystèmes. L'objectif étant de garantir son accès pour la production agricole.

Le réseau Foncier Solidaire France tient ses Journées annuelles les 1er et 2 juillet prochains à Ivry-sur-Seine. Ses 80 Offices fonciers solidaires proposent une forme d’accession sociale reposant sur la dissociation du bâti : le bail réel solidaire. Renaud Payre, président du réseau, dresse un état des lieux du dispositif, et formule des propositions pour le développer.

La présidente de la métropole confirme son engagement de campagne et veut en finir avec l'encadrement des loyers qu'elle estime bridant pour relancer la construction. Les maires de Lyon et Villeurbanne, qui testent ce dispositif depuis fin 2021 dans leur commune, en tirent un bilan positif et souhaitent sa pérennisation.

Juste avant l'annonce de la reconduction du programme Action coeur de ville avec priorité donnée au commerce, le Conseil national du commerce (CNC) publiait le 30 juin son rapport sur la vacance commerciale en centre-ville. Remis au ministre Serge Papin le 22 juin, ce rapport avance 40 propositions avec une conviction : lutter contre la vacance en centre-ville, ce n'est pas qu'une affaire de commerce. Explications avec Emmanuel Le Roch, ancien délégué général de Procos, co-rapporteur des travaux.

Un rapport sénatorial pointe un phénomène de "décommercialisation" accentué par le déferlement de produits en provenance de Chine. Derrière le constat de la vacance commerciale qui touche désormais tous les territoires, des recettes bien connues mais qui tardent à voir le jour, comme la réforme de la taxe sur les friches commerciales.

Un arrêté, publié le 26 juin 2026 au Journal officiel, simplifie l'accès des artisans du bâtiment à la qualification Reconnu garant de l'environnement (RGE) par la valorisation des acquis de l'expérience (VAE).

Face à la levée de boucliers des associations d'élus et à un Sénat prêt à détricoter le texte, le gouvernement retire son projet de loi « État local » et le remplace par celui porté par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, consacré à la relance de la construction de logements. Un revers politique qui reporte, une nouvelle fois, le chantier de la décentralisation et de la déconcentration promis aux collectivités locales depuis l'arrivée de Sébastien Lecornu à Matignon.

Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages viennent de rendre une décision encadrant plus précisément l'évaluation de l'indemnité d'expropriation en zone d'aménagement concerté multi-sites