Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

Organisées à l'initiative d'AgriParis Seine, les premières Assises de la restauration collective durable qui se sont tenues mardi 13 mai à l'hôtel de ville de Paris ont rassemblé plus de 300 participants. Un succès pour son président, Marc Dufumier, agronome, enseignant chercheur, professeur honoraire à AgroParisTech. Pour Localtis, il revient sur les ambitions d'AgriParis Seine : "proposer un nouveau modèle résilient d'agriculture à l'échelle du bassin versant de la Seine" et structurer des filières d'approvisionnement en produits biologiques et durables issus de circuits de proximité pour les proposer aux 600.000 convives que comptent les sept collectivités territoriales membres.

La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), et introduit diverses innovations. Explications d'Étienne Mascré, avocat associé et Guénola Le Borgne, élève avocate au cabinet GAA EOS.

L'Union sociale pour l'habitat tire la sonnette d'alarme : le fonds national des aides à la pierre est à un tournant, la baisse de la réduction du loyer de solidarité de 200 millions, négociée dans la loi de finances pour 2025, n'a toujours pas été concrétisée. Des annonces rapides s'imposent, alors que la production de logement social connaît une légère reprise.

Un décret, publié le 14 mai 2025 au Journal officiel, crée une nouvelle procédure d'expropriation concernant l'habitat indigne, afin d'accélérer la rénovation et d'éviter la démolition d'immeubles dégradés. Ce texte est prévu par la loi du 9 avril 2024 visant à accélérer et à simplifier la rénovation de l'habitat dégradé.

Les Français restent très attachés à leur centre-ville mais la part de personnes qui y vont moins souvent augmente. Le 10e baromètre du centre-ville de Centre-ville en mouvement, rendu public ce 14 mai, montre que la dynamisation des commerces de proximité en centre-ville est la priorité des élections municipales, devant la sécurité et le stationnement.

Suite aux simplifications déjà opérées par le décret du 6 novembre 2024, un arrêté d’application met en cohérence les modalités d’agrément de "Mon accompagnateur Renov’", ce tiers de confiance chargé de sécuriser de bout en bout le parcours des ménages dans leur projet de rénovation énergétique.

Le travail en ressourcerie est "perçu comme porteur de sens en raison de son utilité sociale et économique" par les personnes en contrat d’insertion. Toutefois, ces parcours de réinsertion se heurtent à la difficulté de trouver un emploi durable à la sortie, observe le Céreq dans une étude.

Romain Guitet, coordinateur de projets pour l’Association française d’agriculture urbaine professionnelle (Afaup), défend, dans un entretien à «La Gazette», la création d’un espace nourricier à moins de quinze minutes du domicile de chaque citoyen.

Le 9 avril dernier, deux députées, Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, ont présenté les conclusions de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols, avec l’espoir de faire renaître le ZAN (zéro artificialisation nette) assoupli par la proposition de loi « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus » ou Trace, adoptée par le Sénat le 18 mars 2025. Explications.

L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers des rénovations énergétiques performantes de leur logement. « Démarche

Devant la commission d'enquête sénatoriale sur les aides publiques aux grandes entreprises, la ministre Catherine Vautrin a soutenu que les dispositifs d'aides étaient "plus évalués" aujourd'hui et que les aides à l'emploi étaient "systématiquement conditionnées". Une vision qui tranche avec celle du rapporteur de la commission pour qui les exemples récents montrent qu'on est "encore très loin du conditionnement".

En Ille-et-Vilaine, une ferme historiquement en agriculture biologique va être transmise, partiellement, à un agriculteur conventionnel. La communauté de communes du Val d'Ille d'Aubigné et le syndicat Eau du bassin rennais s'élèvent contre cette décision, arguant notamment que seulement 10 % des terres agricoles sont bio en Bretagne.

La proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, ce 15 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot, a fait l’objet d’une nuée d’amendements. Après son passage par l’hémicycle, ce texte sur lequel la ministre du Logement, Valérie Létard, mise pour relancer la production de logements, comprend désormais plus d’une vingtaine d'articles.

Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Focus sur certaines des nouvelles dispositions de ce texte.

Les députés ont adopté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, défendue par le député Harold Huwart. Un amendement assouplit notamment l'obligation de solarisation des parkings prévue par la loi Aper.

L’association Amorce a présenté ce 14 mai, une proposition de loi pour "faire valoir l’importance de la sobriété et de l’efficacité énergétiques", "dans un débat trop centré sur la production d’énergie". Elle propose notamment de généraliser "les compteurs d’énergie pédagogiques", affichant la consommation pas seulement en kWh mais aussi en euros, de relancer la tarification progressive de l’énergie, de renforcer le rôle des collectivités dans le service public de la rénovation de l’habitat et de moduler la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises sur des critères de performance énergétique.

La communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) a opté pour une gestion en régie de son foncier économique. Objectifs : garder la maîtrise de ces espaces, encadrer les prix de vente et sélectionner le type d’activités qui peut s’installer.

L’association de collectivités estime combler un manque en proposant son propre texte de loi destiné à stimuler la sobriété et l’efficacité énergétique. Elle espère convaincre les parlementaires de s’en saisir rapidement.

La proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, portée par le député Harold Huwart, sera examinée en séance à l’Assemblée nationale ce jeudi 15 mai dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Après son passage en commission, ce texte soutenu par la ministre du Logement, Valérie Létard, qui participe de l’effort de relance de la production de logements, s’est notamment enrichi de trois nouveaux articles.

Députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) ce 6 mai sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Déposé par le député Thomas Cazenave, ce texte vise à lutter contre ces fraudes, principalement dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétiques.

Dans un rapport pour la Fondation Jean Jaurès, le géographe Arnaud Brennetot revient sur la fin de l’ambition portée dans les années 1960 par la Datar. En bonne place sur le banc des accusés : la décentralisation.

Dans une étude sur "l’efficacité réelle des aides à la rénovation énergétique" parue ce 5 mai, l’association de consommateurs critique des dispositifs qui restent "complexes, illisibles et mal calibrés, freinant les ménages à se lancer", "à l’heure où la précarité énergétique s’aggrave et où la crise climatique appelle à une réponse immédiate".

L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers des rénovations énergétiques performantes de leur logement.