Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

Le chantier de la décarbonation mobilise déjà  près de 170.000 emplois et pourrait en représenter le double d'ici à 2032. C'est l'estimation d'un rapport intitulé "Electro-puissance : le choix français de la réindustrialisation et de la protection" publié par la Fondation Jean-Jaurès. Les "bastions de l'industrie verte" offrent des opportunités nouvelles à des territoires souvent touchés par un fort taux de chômage, agissant comme un "outil puissant d'aménagement du territoire" et de revitalisation.

Avec son pacte présenté le 10 septembre, le ministre des PME Serge Papin veut encourager la transmission des entreprises à leurs salariés mais surtout revitaliser les sociétés après leur reprise.

Le gouvernement veut faciliter la transmission et la reprise des entreprises, en particulier par leurs salariés. Le budget 2027 devrait préserver le pacte Dutreil et instaurer un nouveau "pacte Papin".

En qualifiant les zones de logements tendues, la Commission européenne veut donner aux Etats des outils pour agir contre la prolifération des meublés de tourisme.

La mission d'information du Sénat consacrée au poids des prélèvements obligatoires sur les entreprises a appelé le 3 septembre à la poursuite de la réduction des impôts de production. Dans son viseur figure notamment le versement mobilité, qui sert à financer les transports en commun. Son rapport plaide par ailleurs pour l'instauration d'un cadre fiscal plus stable pour les entreprises. Mais aussi pour un lien entre "dynamisme économique local et ressources fiscales".

Dans le cadre de son travail prospectif baptisé "France 2035, France 2050", le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié ce 7 septembre un second focus sur l'économie. L'institution présidée par Clément Beaune appelle à un changement de logiciel dans l'établissement des normes et dans l'accompagnement des entreprises, sur le modèle des sites clés en main et des projets "Notre-Dame".

Dans un rapport, la mission d’information du Sénat sur les prélèvements obligatoires propose une suppression de la CVAE et de la C3S compensée en partie par la réduction des aides aux entreprises. Une idée qui fait son chemin aussi dans le programme de plusieurs candidats à la présidentielle.

Le Cerema a publié mardi 1er septembre son recensement 2026 des friches françaises. Le centre d’étude estime que 5600 d’entre elles peuvent être convertie pour accueillir un projet industriel, dont 2000 particulièrement privilégiées par rapport à d’autres usages.

Le gouvernement envisage de réviser la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031. Certains projets feront l’objet d’un ajout ou d’un retrait en cas d’abandon, après une phase de consultation des régions. 

Dès le 1er septembre 2026, deux arrêtés réorientent les CEE vers la rénovation d'ampleur des passoires thermiques et créent des bonifications notamment pour le solaire thermique, en compensation de l'arrêt de MaPrimeRénov' pour certains monogestes.

Après la décision du Conseil constitutionnel du 14 août 2026, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est parue au Journal officiel du 28 août. Focus sur les dispositions que doivent en retenir les collectivités.

Un arrêté, publié le 13 août 2026 au Journal officiel, prévoit de nouvelles évolutions du diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements à partir du 1er janvier 2027. Le texte vise à transposer les exigences fixées par la directive européenne de 2024 sur la performance énergétique des bâtiments.

Partout en France, les arrêtés de restriction des usages de l’eau se multiplient face à une secheresse exceptionnelle. Grande consommatrice d’eau, l’industrie chimique se mobilise depuis 2022 pour réduire ses prélèvements.

À l'occasion de son défi « Septembre en seconde main », Oxfam publie un rapport sur l'essor de la seconde main (1) , et explique pourquoi toutes les méthodes ne se valent pas. Enfin, l'ONG émet des recommandations pour soutenir le réemploi solidaire.

Face aux défis économiques et environnementaux auxquels fait face l'agriculture, la France n'a pas su transformer la PAC et ses outils en opportunité de transformation profonde, estime la Cour des comptes dans un nouveau rapport.

Des communes peuvent désormais imposer que certains logements neufs soient utilisés comme résidences principales.

Un arrêté, publié le 6 septembre au Journal officiel, autorise le remplacement des chaudières fossiles, qui avaient déjà bénéficié d'une prime de certificats d'économies d'énergie (CEE) et avant l'échéance de leur durée de vie conventionnelle, par des équipements décarbonés de chauffage.

Plus de 20.000 friches représentant quelque 61.000 hectares sont désormais recensées en France, selon l'inventaire partiel publié ce 3 septembre par le Centre d'études et d'expertise sur les risques (Cerema). 71% des friches sont situées en zone urbanisable et 41% se trouvent en zones tendues pour l'habitat.

20 000 friches sont recensées en France, soit l'équivalent de 61 000 hectares (ha) de foncier, selon le bilan annuel 2026 de l'inventaire national réalisé par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

Vente accrue de HLM, réforme des aides et fiscalité des bailleurs : alors que la demande de logements sociaux n’a jamais été aussi forte, un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable identifie des pistes de réforme permettant jusqu’à 3 milliards d’euros d’économies annuelles sur le secteur. Ces propositions inquiètent les acteurs du logement social, qui redoutent un affaiblissement durable de leurs capacités d’investissement au moment même où la crise du logement s’aggrave.

La loi promulguée cet été facilite la création de plans d'eau dans les zones humides et assouplit les obligations de compensation en cas d'atteinte à ces écosystèmes qui jouent pourtant un rôle précieux en situation de sécheresse ou d'inondation.

Publiés ce 27 août au Journal officiel, un décret et un arrêté suppriment, à partir du 1er septembre 2026, plusieurs monogestes de travaux de rénovation des logements qui étaient éligibles à l'aide MaPrimeRénov' versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

La nouvelle Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 décline soixante mesures pour cartographier l'érosion côtière, déployer des solutions fondées sur la nature et mobiliser des financements.

Un rapport de deux inspections daté de novembre 2025, mais publié seulement le 4 août dernier sur le site de l’Inspection générale des finances, établit trois scénarios d’économies pour le secteur du logement social, variant entre 1 et 3 milliards.