Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

L'Observatoire des villes vertes vient de publier les résultats d'une enquête sur la manière dont les grandes villes prennent en compte l’enjeu d’artificialisation des sols. Les 18 collectivités qui y ont répondu affichent leur volontarisme sur le sujet et privilégient pour le moment des actions concrètes et visibles pour préserver la biodiversité ou lutter contre les îlots de chaleur.

Mise en ligne ce 16 février, une note technique de la ministre de la Transition écologique précise le cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore pour les projets soumis à autorisation environnementale. Elle présente également pour les projets d’aménagement impliquant plusieurs niveaux d’aménageurs les possibilités et conditions d’usage des inventaires.

L'entrée en vigueur de la réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs est repoussée de six mois et s'appliquera à partir du 1er janvier 2022. Ce report est assorti de nouveaux arbitrages suite à l'avis du Conseil de la construction.

Baromètre des affaires - Des entreprises normandes résilientes mais jusqu’à quand ?

Prêts participatifs, fonds régionaux d'investissement, plateforme de financement participatif… Etat et régions cherchent des moyens pour aider les entreprises à se doter de fonds propres pour pouvoir réinvestir une fois la crise Covid passée. Bercy devrait lancer dans quelques semaines ses prêts participatifs et réserve une enveloppe de 250 millions d'euros dans le cadre du plan de relance pour abonder des fonds régionaux d'investissement. Mais la définition des modalités de ces dispositifs prend du temps, amenant les régions à avancer de leur côté.

Prise en application de la loi Énergie-Climat de 2019, l'ordonnance définissant un cadre de soutien et de traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone a été publiée au Journal officiel ce 18 février.

Friches industrielles, commerciales, administratives ou encore militaires : les friches sont nombreuses en France et la crise économique risque d'accroître leur nombre. Néanmoins, leurs réhabilitations pourraient être une opportunité pour l’environnement et le développement économique local.

Localtis : Le Sénat a adopté en séance publique ce 9 février une proposition de loi du sénateur LR du Cher Rémy Pointereau visant à "sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)" devenue effective au 1er janvier 2021.

Localtis : Avec 34 nouveaux projets dévoilés le 8 février 2021, ce sont maintenant 65 projets de relocalisations qui sont soutenus dans le cadre du plan de relance. A l'occasion du deuxième comité de suivi du plan de relance, le gouvernement a confirmé qu'un milliard d'euros supplémentaire serait alloué à l'industrie française sous forme de redéploiements de crédits. Une partie (400 millions d'euros) est mise au profit des relocalisations.

Dans un avis adopté le 9 février 2021, le Cese, saisi sur le sujet par le Premier ministre en octobre 2020, avance plusieurs propositions pour faire face aux évolutions subies par le commerce de proximité. Il relance l'idée de zones franches commerciales et de taxes sur les entrepôts.

Lutter contre les fractures territoriales passe obligatoirement par un aménagement numérique optimal du territoire, estime Olivier Sichel, le directeur de la Banque des Territoires. Il annonce la mise en place d’un plan d’intervention pour améliorer les infrastructures numériques dans les territoires, pour les aider à concevoir, expérimenter et déployer de nouveaux services numériques.

La relocalisation des entreprises et des industries est un objectif majeur du plan de relance du gouvernement, auquel les collectivités sont associées. Les pouvoirs locaux usent depuis longtemps de moyens plus ou moins efficaces pour les attirer. Décryptage.

Ouverture dominicale, suppression de la taxe sur les surfaces commerciales... Un rapport du Sénat formule plusieurs recommandations pour aider les commerces traditionnels à s’adapter aux nouveaux modes de consommation et à la concurrence des plateformes de commerce en ligne.

Après la rénovation thermique des bâtiments et les mobilités, troisième volet de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : la lutte contre l'artificialisation des sols. Avec comme objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation sur la décennie à venir par rapport à la consommation des sols observée ces dernières années, le texte comporte de nombreuses mesures d'adaptation des règles d'urbanisme ainsi que des dispositions pour la protection des écosystèmes.

Lors d'un atelier-débat organisé ce 17 février par l'association Équilibre des énergies, Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme interministériel Action cœur de ville, a vanté l'action de ce programme au service de la relance et de la transition écologique, notamment en matière de lutte contre l'étalement urbain. Si la crise a renforcé l'attractivité des villes moyennes, il montre qu'elle ne va pas sans compliquer la donne, en favorisant l'émergence de nouveaux défis.

 229 opérations de revitalisation du territoire impliquant 374 communes ont été signées à ce jour, selon un bilan de l'ANCT. Le dispositif créé par la loi Elan de 2018 devrait connaître un rapide essor à la faveur du nouveau programme Petites Villes de demain.

Localtis : La mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments, constituée en juin 2020, a remis son rapport à l’Assemblée nationale ce 10 février. Une cinquantaine de propositions y sont formulées, pour passer d’une rénovation par petits gestes à une rénovation globale et performante, renforcer les outils techniques et financiers existants et les inscrire dans une stratégie pluriannuelle.

Localtis : Un an après son lancement, Emmanuelle Wargon a présenté ce 9 février un premier bilan de la nouvelle feuille de route "Ville durable". Elle a également annoncé la définition à l'été d'un nouveau référentiel du "logement de qualité" et la rédaction d'un "manifeste explicitant les fondamentaux de la ville de demain", qui se veulent une réponse à la demande forte des Français, exprimée suite à la crise sanitaire, d'un modèle d'aménagement "souvent incompatible" avec l'objectif d'une ville "plus compacte".