Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

Conditionner les aides aux entreprises à des engagements en matière économique, environnementale et sociale : c'est la proposition d'un rapport de l'Assemblée présenté le 31 mars 2021, qui préconise ainsi de conclure un contrat entre les pouvoirs publics et l'entreprise bénéficiaire.

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a lancé ce 23 mars la "communauté des territoires démonstrateurs de transition écologique" lors d’un forum virtuel réunissant les territoires engagés dans la transition écologique ou qui souhaitent s’y investir. "Cette communauté…

Publié ce 23 mars au Journal officiel, ce référentiel très détaillé de la Cnil s'adresse à l'ensemble des organismes "qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médicosocial les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté". Il permet "d'assurer la conformité des traitements de données" à caractère personnel par rapport, entre autres, au RGPD.

Le fonds d'accélération des investissements industriels dans les territoires est doté de 300 millions d'euros supplémentaires apportés à parité par l'État et les régions. S'ajoutant aux 400 millions d'euros initialement prévus, l'enveloppe, annoncée le 23 mars 2021 par Bercy, doit permettre de financer plus de 550 nouveaux projets industriels dans les territoires pour près de 15.000 nouveaux emplois.

Avec le plan de relance, les investissements s’accélèrent sur le réseau fluvial. Au cours de l’année 2021, VNF a prévu d’investir près de 300 millions d'euros pour l’amélioration des infrastructures de navigation fluviale.

À l'occasion du Printemps des Territoires, journée d'échanges organisée ce 18 mars par la Banque des Territoires, son directeur, Olivier Sichel, a dressé un bilan d'étape des plans sectoriels de relance 2020-2024 lancés en réponse à la crise. Environ un tiers des crédits ont d'ores et déjà "réalisés" pour financer des projets locaux. Que ce soit dans le domaine du tourisme, de la transition énergétique, du commerce, de l'industrie, de l'habitat ou du numérique, la palette des interventions est large et les réalisations sont déjà nombreuses.

Mieux prendre en compte la logistique dans les documents d'urbanisme, créer des zones logistiques "clés en main", rééquilibrer la fiscalité entre commerce physique et commerce en ligne, instaurer un label "commerce en ligne durable"… Dans leur rapport remis le 13 mars 2021 au gouvernement, France Stratégie, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale des finances avancent plusieurs propositions "pour un développement durable du commerce en ligne". Une concertation va être ouverte sur le sujet entre acteurs de la logistique et du e-commerce pour déboucher sur des engagements réciproques dès le printemps 2021.

Pour sa troisième année et en dépit d'une crise profonde depuis un an, le programme Action coeur de ville tient ses promesses. Avec 2,10 milliards d'euros engagés au 1er janvier, non seulement le rythme d'investissement n'a pas faibli mais le regain d'attractivité des villes moyennes se confirme, comme le montre un bilan à mi-parcours. L'arrivée des outils de la relance devrait donner un coup d'accélérateur en 2021.

La qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement dans les zones urbaines, il est nécessaire de connaître ce qu’on appelle les « fonds pédogéochimiques », c'est-à-dire les concentrations naturelles d’éléments ou de substances persistantes dans le sol. Une compréhension indispensable qui entre notamment dans le cadre d’études d’impact, d’états des lieux, d’évaluations post-accidentelles ou encore de création de sols fertiles.

Alors qu'entre 2019 et 2020, le nombre de contrats d'apprentissage s'est accru de 40%, celui des contrats de professionnalisation a chuté de 48,6%. Pour bénéficier d'un financement plus favorable et poussés par la dynamique générale, des organismes de formation se sont convertis à l'apprentissage, abandonnant leurs "contrats pro". 

Avec une contribution de 300 millions d’euros au plan de relance dédié à l’économie sociale et solidaire, la Banque des Territoires investira d’ici 2022 dans des secteurs liés à l’inclusion, dans l’accompagnement des entreprises de l’ESS et dans des contrats à impact. Les collectivités peuvent se saisir de ces financements et outils d’ingénierie qui ont été évoqués le 18 mars lors du Printemps des Territoires.

1.622 communes de moins de 20.000 habitants ont été sélectionnées dans le programme Petites Villes de demain au terme d'une sélection qui a tenu compte aussi bien de leur besoin d'accompagnement que de leur rôle de centralité, a indiqué la ministre de la Cohésion, le 18 mars, à l'occasion du Printemps des Territoires, organisé par la Banque des Territoires. Le président de l'APVF Christophe Bouillon a appelé à "aller beaucoup plus vite". Pour les élus, au-delà de l'ingénierie, il faut à présent mobiliser massivement les investissements de la relance.

Un an après le début de la crise sanitaire, la Banque des Territoires a dévoilé un état des lieux de sa mobilisation au service du plan de relance gouvernemental. Selon son directeur général, Olivier Sichel, 20% des montants prévus ont déjà été engagés dans les six plans de relance mis en œuvre depuis six mois.

Doté de 40 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, le premier appel à projets de l’Ademe dédié à la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites industriels ou miniers vient de se clôturer. 192 candidatures ont été déposées (92 pour le financement de travaux, 100…

Le rapport d'Olivier Sichel sur la réhabilitation énergétique des logements privés, remis ce 17 mars au gouvernement, mise sur trois principaux leviers d'action, assortis de propositions précises et concrètes : un "accompagnement généralisé et obligatoire" des ménages par un référent, un parcours simplifié (plateforme unique, dossier unique partagé, compte sécurisant les flux financiers, partage des données) et un financement permettant notamment de mieux toucher les ménages modestes (avances, meilleure prise en compte des revenus et du niveau d'ambition de la rénovation, éco-PTZ, prêt pour les exclus du crédit bancaire...).