Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

Le préfet des Côtes d’Armor est le premier à conditionner les permis de construire à la conformité des réseaux d’assainissement. Enjeu : éviter le contentieux européen et une amende de plusieurs millions d’euros. Plusieurs communes et intercommunalités de ce département sont concernées.

Le nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes validé par Bruxelles il y a deux jours, sera effectif au 31 mars. Le plafond sera de 10 millions d'euros. Au passage, les hôtels et restaurants situés en montagne, les salles de sport, les zoos et les stations thermales deviennent éligibles.

Dans un projet urbain partenarial, les équipements publics nécessaires à une opération privée peuvent être, en partie, mis à la charge des aménageurs et constructeurs. Une convention définit les travaux et les engagements financiers précis des contractants. Cette contribution n’est pas une taxe d’urbanisme, mais une participation.

Comment se porte l’industrie dans les territoires ? Avant toute réponse, Caroline Granier, docteure en sciences économiques, cheffe de projet au laboratoire d’idées La Fabrique de l’industrie et coordinatrice de l’observatoire des Territoires d’industrie, tient à rappeler que l’industrie ne se résume pas à l’activité manufacturière.

La relance de la France passe par un investissement massif et rapide sur les secteurs stratégiques -notamment les filières hydrogène vert et immobilier, traitées dans l'avis) permettant l'atteinte des objectifs que la France s'est  fixée en matière de lutte contre le changement climatique,

Les prêts participatifs seront disponibles à partir d'avril 2021. L'Etat, qui les garantira à hauteur de 30%, a obtenu le feu vert de la Commission européenne. Ils permettront de renflouer les fonds propres des entreprises, sans les obliger à ouvrir leur capital, afin de relancer leurs investissements après la crise.

Rétablir l'équité fiscale entre commerces physiques et commerces en ligne en supprimant la taxe sur les surfaces commerciales, privilégier la simplification des règles de modernisation de l'existant plutôt qu'opter pour un moratoire sur les grandes surfaces, favoriser l'ouverture des commerces le dimanche et de nuit… Après six mois de travaux, le groupe de travail sénatorial "Nouvelles formes du commerce" propose plusieurs recommandations pour permettre au commerce de préparer l'avenir.

Les collectivités développent un tissu entrepreneurial au prix de gros efforts, de petits trucs, d’un brin de réussite et d’une bonne dose de relations humaines.

De multiples usages alternatifs aux projets immobiliers existent pour les friches. Avant de se lancer, il faut réfléchir, avec les parties prenantes, à la manière dont ce foncier s’inscrit dans la stratégie de développement territorial.

Les deux ordonnances du 17 juin 2020 étaient prévues depuis la promulgation de la loi n° 2018-1021 du 28 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Elles résultent de l’habilitation donnée par le Parlement au Gouvernement de légiférer sur la modernisation du schéma de cohérence territoriale et sur la rationalisation des normes applicables aux documents d’urbanisme. Datées du même jour, elles sont néanmoins indépendantes. Si leur entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2021, leurs effets juridiques devraient néanmoins tarder à se concrétiser.

Les zones humides constituent un atout pour les territoires. Pour les protéger, les collectivités peuvent les intégrer dans leurs documents d’urbanisme

Le Parlement européen a adopté le programme InvestEU, qui vise à mobiliser plus de 370 milliards d'euros d'investissements sur la période 2021-2027 au soutien d'une "relance économique durable". Héritier du plan Juncker, il s'en distingue toutefois par une principale innovation : des banques et institutions financières autres que la BEI pourront bénéficier directement de la garantie budgétaire mise en œuvre, permettant ainsi une décentralisation de la procédure et un soutien des projets au plus près du terrain.

L’Etat et les collectivités, engagés dans la transition écologique, développent des actions pour relocaliser la production agricole, développer les circuits courts… Les projets alimentaires territoriaux donnent un cadre et une méthode pour trouver des solutions à l’échelle d’une commune, d’une métropole ou d’un département.

Alors qu’une proportion très importante des contrats de relance et de transition écologique seront conclus à une échelle intercommunale, et les autres à une échelle inter-intercommunale (PETR, pôles métropolitains…), il s’agit dorénavant de réfléchir à une méthode d’élaboration afin d’associer toutes les parties prenantes, des maîtres d’ouvrage des projets à la société civile, mais aussi au contenu de ces contrats. L’AdCF et l’ADGCF organiseront un webinaire sur ce sujet le 23 mars prochain.

Le Sénat a adopté en deuxième lecture ce texte "visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine" afin de "rendre plus efficace les actions de sauvegarde du patrimoine culturel local et de revitalisation des centres-bourgs/centres-villes" confiées à la Fondation. À deux amendements de coordination près, le Sénat a adopté le texte de l'Assemblée, jugé comme "un très bon compromis". L'une de ses dispositions, à savoir l'extension du label de la Fondation aux communes de plus de 2.000 habitants, a en fait déjà été anticipée en loi de finances. 

L’avant-projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale" dit 4D, récemment transmis au Conseil d’État, compte 8 titres et 66 articles. Plusieurs concernent l’aménagement et l’urbanisme et visent notamment à étendre le droit de préemption urbain dans les grandes opérations d’urbanisme, créer des "ORT de proximité" dans les métropoles, ou encore ouvrir le fonctionnement du Cerema aux collectivités. Un volet traite spécifiquement de l’Outre-mer.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée en charge de l'Industrie, ont réalisé un premier bilan de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné lors d’une réunion du Conseil national de l'hydrogène (CNH) (1) qui s’est tenue aujourd’hui, jeudi 25 février à Albi, au sein de l’entreprise SAFRA.

La relocalisation des entreprises et des industries est un objectif majeur du plan de relance du gouvernement, auquel les collectivités sont associées. Les pouvoirs locaux usent depuis longtemps de moyens plus ou moins efficaces pour les attirer. Décryptage.

Caux-Seine agglomération réunit actuellement 50 communes frontalières avec la communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole et la Métropole de Rouen et compte près de 80 000 habitants. La Société publique locale Caux-Seine développement est un guichet unique permettant de répondre et de s’adapter rapidement aux attentes des entreprises du territoire.