Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

Pour simplifier la vie des entreprises, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, accompagnée d’Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, a lancé le 13 avril 2021 deux nouveaux dispositifs dans le cadre du programme "Services Publics +" : une plateforme numérique permettant aux dirigeants d’entreprises de remonter leurs difficultés et un nouvel appel à projets de France Expérimentation jusqu’au 30 juin pour réduire les blocages d’ordre législatif.

Le 8 avril, à l'issue du Conseil des ministres, le Gouvernement a fait savoir ce qu'il prévoit de retenir, dans le projet de loi climat, des préconisations formulées par Olivier Sichel pour massifier les rénovations globales des logements passoire

Localtis : Le comité des finances locales (CFL) a émis ce 6 avril un avis défavorable sur un projet de décret qui, tout en supprimant une injustice fiscale pour les petits commerces, porte atteinte aux ressources des communes et de leurs groupements.

Reliée à sa voisine par des axes de communication structurants, la Normandie profite de certains avantages liés à la proximité de l’Île-de-France. En tant que pôle d’emplois national majeur, la région francilienne pourvoit en emplois – souvent plus rémunérateurs que les emplois locaux – une part importante des actifs résidant en Normandie. Sur le plan démographique, la Normandie peut compter sur un apport substantiel de population originaire d’Île-de-France. En dépit de ce soutien, l’effet d’entraînement de cet imposant voisin est peu évident au cours de la période récente, l’économie normande pâtissant notamment d’une spécialisation historique dans les secteurs industriel et agricole.

Remplacer les multiples zonages de la géographie prioritaire par des "pactes régionaux de relance et d’aides directes aux entreprises" : c'est l'option la plus radicale proposée par la mission inter-inspections dans son rapport remis au gouvernement l'été dernier. Alors que ce dernier doit engager une concertation, la commission de l'aménagement du territoire du Sénat a souhaité auditionner les auteurs du rapport ainsi que des représentants des associations d'élus.

Victime de son succès, le fonds de soutien à l’investissement vient d’être abondé de 300 millions d’euros supplémentaires par l’État et les régions. Cette annonce a été accompagnée d’un bilan région par région des projets industriels accompagnés. AdCF-Direct revient à cette occasion sur quelques préoccupations et priorités actuelles des acteurs locaux dans les Territoires d’industrie.

En Hautes-Pyrénées, dans le Cantal, la Creuse, la Haute-Loire, l’Yonne et le Val-de-Marne : ces six départements qui n'avaient pas encore leur "fabrique des territoires" en auront une désormais. La sélection des 29 nouveaux lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "fabriques…

Selon l'évaluation finale du comité scientifique désigné par le ministère du Travail, l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée triple les chances d'être en CDI pour les personnes concernées et a un impact positif global sur leur vie (santé, relations sociales, etc.). Les "externalités territoriales" du projet n'apparaissent en revanche pas encore de façon nette. Le comité scientifique salue la capacité des entreprises à but d'emploi à s'adapter, mais alerte sur certaines difficultés dont l'essoufflement de certains comités locaux de l'emploi. 

Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle instance, la DREETS, rassemble, au niveau régional, les compétences des deux entités jusqu'alors chargées des questions économiques et sociales : la DIRECCTE et la DCRS. L’objectif annoncé est une meilleure synergie entre les deux directions et une simplification de leur fonctionnement.

La ministre du Logement soutient la définition d'une rénovation performante adoptée dans le projet de loi climat par l'Assemblée. Selon la DGEC, rénover les logements passoires selon cette définition permet d'atteindre les objectifs climatiques en 2028.

À quels projets va servir l'enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros attribuée au nouveau programme national de renouvellement urbain ? Pour quel volume ? Quels critères de priorisation des demandes ? Quel impact sur le calendrier d'engagement des opérations ? Un nouveau document de l'Anru répond à ces questions.

Les entreprises normandes ont perdu près de 36 500 emplois salariés entre 2008 et 2017. Seules les grandes entreprises ont vu leur effectif salarié augmenter durant cette période. Leur croissance provient essentiellement du développement d’entreprises de taille intermédiaire qui sont devenues des grandes entreprises. Le poids des petites et moyennes entreprises et des microentreprises s’est réduit sur la période du fait de l’ampleur des mouvements de franchissement de seuil vers une catégorie plus élevée.

Emploi salarié - extension du champ à partir de 2018 : Depuis la publication de juin 2018, le champ des estimations trimestrielles d'emploi (ETE) publiées au niveau localisé (région et département) est étendu à l'ensemble de l'emploi salarié et aux départements d'outre-mer (hors Mayotte). Par rapport à la situation antérieure, sont donc ajoutés les salariés de la fonction publique, de l'agriculture et de l'ensemble des particuliers employeurs (en savoir plus).

Le comité des finances locales (CFL) a émis ce 6 avril un avis défavorable sur un projet de décret qui, tout en supprimant une injustice fiscale pour les petits commerces, porte atteinte aux ressources des communes et de leurs groupements.

Comment bat le rythme quotidien d’un territoire ? Le Mobiliscope, outil dévoilé mercredi 7 avril et couvrant un tiers des communes de France, vise à mieux appréhender la ségrégation sociale à l’œuvre. Une clé pour penser l’aménagement du territoire et l’élaboration des politiques publiques afin de pouvoir agir « au bon endroit, au bon moment ».

A travers une chute de 18% sur l’ensemble de l’année 2020, la commande publique a connu un recul sans précédent sous l’effet combiné du cycle électoral et de la crise sanitaire. La chute est particulièrement prononcée au sein du « bloc communal » et dans le domaine des travaux. Un mouvement de reprise s’est néanmoins esquissé en fin d’année et se confirme en ce début 2021. Les données du baromètre AdCF-Banque des Territoires ont été dévoilées le 31 mars. Retrouvez les résultats.

Le 19 mars, l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC) dont l’AdCF est co-fondatrice et partenaire, organisait son premier webinaire afin de partager ses premières analyses. En se fondant sur les caractéristiques des territoires et leur niveau d’exposition potentiel à la crise, les premiers éléments de mesure témoignent a priori d’une réelle capacité de rebond des territoires les plus exposés, mais qui n'éclipse pas pour autant les conséquences rapides et importantes de la crise sur l’emploi.