Dans un entretien à "La Gazette des communes", Muriel Jourda, présidente (LR) de la commission des lois du Sénat, revient sur le rejet de la réforme PLM. Une réforme "précipitée", "confuse", et qui "affaiblit les maires d’arrondissement", justifie-t-elle, dénonçant un passage en force du gouvernement contre l'avis de la chambre des territoires.

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2024. 

Parmi les enseignements principaux de cette enquête, 81 % des élus interrogés considèrent que l’apport en ingénierie les a aidés à concevoir leur projet de territoire. 90% d’entre eux considèrent que les compétences des chefs de projets sont adaptées. Le manque de financements constitue l’obstacle principal à la mise en œuvre du plan d’actions des élus : 65% d’entre eux affirment ne pas avoir réussi à réunir les capacités financières suffisantes. Les élus déplorent l’absence de soutien financier systématique pour la réalisation de leur projet de revitalisation. En conclusion, les élus PVD appellent massivement (93%) à la reconduction du programme pour mener à terme leur projet de revitalisation.

Depuis plus de vingt ans, la décentralisation en France connaît un net essoufflement. Après l’élan réformateur des années 1980 et 1990, marqué par l’Acte I (1982-1985) et l’Acte II (2003-2004) de la décentralisation, la dynamique s’est ralentie au début du nouveau millénaire. Toutefois, cette stagnation n’a pas empêché une transformation profonde de l’organisation territoriale, portée par un autre phénomène : la métropolisation. Cet article met ainsi en lumière la coexistence et le découplage entre une décentralisation institutionnelle ralentie et une métropolisation dynamique, qui reconfigure la gouvernance territoriale en France.

On l’a dit mort mille fois depuis les premiers feux de la décentralisation de 1982. Le représentant de l’Etat dans le département apparaît plus vaillant que jamais.

Cet article propose une démarche de compilation et d’analyse des données pour étudier les communes nouvelles. En se demandant d’une part si les communes qui fusionnent sont semblables aux autres sur le plan de la structure de leurs dépenses et recettes et d’autre part quelles évolutions peuvent être observées (dotations, dépenses) suite aux fusions. Les résultats montrent que le passage en commune nouvelle ne permet pas d’observer de systématiques « économies d’échelle », voire conduit plutôt à une augmentation de certaines dépenses, parallèlement à un accroissement des dotations de l’État.

Plus que jamais, la question de l’efficience du secteur public est remise sur le devant de la scène. Plusieurs outils nourrissent la réflexion pour optimiser les dépenses publiques au regard du service attendu auprès de la population. Pour David Carassus, directeur de la chaire Optima à l’université de Pau et des pays de l’Adour, les démarches d’évaluation des politiques publiques gagneraient à prendre en compte un ensemble d'externalités et d'avoir une approche multidimensionnelle. Premier volet de notre dossier sur les services publics.

A la suite des recommandations de la Cour des comptes et des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, proposant plusieurs milliards d’économies sur les collectivités, David Lisnard et Pierre Moscovici débattent sans détour sur la situation des comptes publics et la participation du monde local à leur redressement.

Conférence donnée le 15 novembre 2024 dans le cadre de la Conférence « Quelles perspectives pour la décentralisation en France ? Le temps de l’action après le temps des rapports (Cour des comptes, Valence, Woerth, Ravignon...) ?», organisée à l’Université de Rouen Normandie par le laboratoire CUREJ. Où l’auteur revient sur l’impact de l’effacement de l’État aménageur, qui s’est traduit par un creusement sans précédent des inégalités régionales, minant la cohésion nationale tout en compromettant les chances de réussite d’une vaste transition équitable.

En dépit de nombreux travaux parlementaires sur la décentralisation1, le système de gouvernance des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peine encore à convaincre. Alors que les nombreux transferts de compétences font de l’EPCI un acteur majeur de l’action locale, cette note invite à repenser leur gouvernance en faisant de la transparence un outil au service d’une confiance réciproque et de relations reconsidérées.

Dans cette note d’analyse, Intercommunalités de France présente les résultats de son enquête portant sur les lois Engagement et proximité de 2019, 3DS de 2022 et Ferrand-Fesneau de 2018, adoptées à la suite de la loi NOTRe de 2015. Elle a interrogé ses adhérents afin d’établir un bilan de ces lois et de la réalité des « irritants » qu’elles entendaient corriger. Les résultats de cette enquête nationale donnent à lire le sentiment des intercommunalités et à comprendre la réalité des pratiques du bloc communal.

L’exercice de la compétence de « soutien aux commerces », notamment par la mise en oeuvre d’actions de redynamisation commerciale, constitue aujourd’hui un enjeu stratégique pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs. Cette compétence, exercée par les communes et/ou les EPCI selon les répartitions prévues par leurs statuts et la loi, s’articule autour de plusieurs axes d’intervention clés.

Une réforme des finances locales est-elle possible ? C’est la problématique à laquelle des experts financiers tenteront de répondre, lors de la 14ème journée des finances locales de l’université de Bourgogne Europe, le 27 juin à Dijon. Pour Patrice Raymond, maître de conférence et initiateur de l’événement, la question est déjà de savoir « si les finances locales sont encore locales. »

En partenariat avec l'Association des Petites Villes de France, la Direction des études de La Banque Postale publie la 11ème édition de « Regard financier sur les petites villes ». Cette étude présente les indicateurs financiers 2024 des communes de 2 500 à 25 000 habitants, en les distinguant selon 4 strates démographiques. S’y ajoute un focus sur la période 2019-2024, soit quasiment le mandat actuel.

En Île-de-France, les intercommunalités jouent un rôle essentiel dans l’organisation et la gestion de services publics à l’échelle locale. Au-delà de leur cœur de compétences légales, elles exercent d’autres prérogatives répondant à des besoins spécifiques de leurs territoires et à des volontés politiques de mutualisation de certains services. Alors que les mandatures prennent fin, quel état des lieux de ce premier exercice complet peut-on faire en termes de priorités et de moyens consacrés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), redessinés par les réformes de la décennie 2010 ?

La crise du Covid-19 a marqué un tournant dans les relations entre l'État et les collectivités. Cinq ans après, Jean-René Cazeneuve, ancien président (Renaissance) de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation et Rapporteur général du Budget auteur du rapport « Evaluation de l’impact de la crise du COVID 19 sur les finances locales », tire les enseignements de cette période et décrypte les défis financiers qui restent à relever.

Après avoir réalisé un documentaire "Nos maires" en partenariat avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et sillonné le pays pour les projections, Gérard Poujade, le maire du Séquestre (Tarn) a été frappé par les retours caustiques sur les intercommunalités. Avec une dizaine de collègues maires, il a choisi de mettre ces constats en lumière à travers une tribune publiée dans La Gazette des Communes. « Nous ne voulons pas tout mettre par-dessus tête, mais rééquilibrer les compétences entre communes et intercommunalités pour sortir de l’ornière dans laquelle nous nous enfonçons », affirme-t-il.

Dans un contexte où l’exécutif et les parlementaires remettent sur la table la question des doublons administratifs, Vincent Potier, expert en gouvernance publique et ancien directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), partage dans un entretien avec La Gazette des communes des pistes concrètes pour simplifier l'enchevêtrement des compétences, favoriser la mutualisation entre collectivités locales et renforcer la décentralisation, avec pour objectif de réaliser des économies substantielles.

L’expert des finances publiques Michel Bouvier retrace, dans une tribune au « Monde », l’inexorable grignotage des marges de manœuvre fiscale des collectivités locales.

Rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député centriste Charles de Courson (Marne, Liot) déplore une "punition collective" de l'exécutif infligée aux collectivités locales dans son projet de loi de finances pour 2025. Alors que le texte va être examiné au Sénat à partir du 25 novembre, après son rejet à l'Assemblée nationale, le député appelle le gouvernement à revoir sa copie, à redonner des marges de manœuvres fiscales aux collectivités locales et à ouvrir une réflexion sur l'extinction de la CNRACL.

Où en est le processus de décentralisation ? Pourquoi les relations entre l’État et les collectivités territoriales sont-elles de plus en plus conflictuelles ?

Article co-signé par Jean-Christophe Fromantin, Carlos Moreno, Didier Chabaud.

Cette étude vise à identifier les charges et moyens des communes rurales telles qu’elles ont été caractérisées par les travaux sur la diversité des ruralités « typologies et trajectoires des territoires » commandités par l’ANCT et réalisés par la coopérative Acadie et Magali Talandier. Quatre catégories de communes ont été identifiées, présentant un profil relativement homogène sur le plan démographique, économique, social, environnemental, en matière d’habitat ou de services. Ces catégories mettent en évidence des fonctions d’animation territoriale qui constituent autant d’enjeux différents de politique publique pour les communes concernées.