Localtis : Le ministre délégué à la Ruralité, Michel Fournier, lance ce vendredi une étude comparative à l'échelle de l'OCDE pour voir comment les pays développés prennent en compte les "aménités rurales" (c'est-à-dire les bienfaits apportés par la ruralité au reste du pays en termes de biodiversité, de ressources, etc.) dans les transferts financiers de l'Etat aux collectivités. Dix pays ont déjà manifesté leur soutien à cette initiative inédite.

Selon le sociologue Alexis Spire, la défiance envers l’État ne relève ni du populisme ni de l’incivisme, mais d’un décalage croissant entre les attentes sociétales et le redéploiement territorial des services publics.

Dans quelle mesure les Français résidant en milieu rural et dans les quartiers populaires ressentent-ils une discrimination à leur égard, que ce soit en matière d’emploi, de santé, de mobilité, de sécurité, de cadre de vie ? 

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a souhaité analyser de manière spécifique la place et le rôle des Maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, afin d’identifier les conditions de leur efficacité, mais aussi les évolutions nécessaires pour adapter le dispositif aux besoins de ces territoires. Elle formule dix recommandations articulées autour de cinq axes : cibler et accélérer le déploiement dans les QPV ; adapter le financement aux réalités des QPV ; stabiliser et clarifier le périmètre du dispositif ; améliorer la connaissance des publics et le pilotage du dispositif ; renforcer les outils au service des conseillers et des usagers.

Les territoires français inventent, osent, coopèrent. Face à la complexité croissante des défis sociaux, écologiques, économiques et démocratiques qui les traversent, ils expérimentent de nouvelles façons de produire, de gouverner et d'anticiper. L'efficacité des politiques publiques ne réside plus dans l'uniformité des réponses nationales, mais dans une gouvernance réinventée, coopérative, désilotée et profondément ancrée dans les réalités locales. C'est cette énergie collective, trop souvent invisible, que documente Territoires en mutation, le nouvel ouvrage de l'Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts.

À l’occasion du colloque « Quelle feuille de route pour la nouvelle stratégie nationale d’aménagement du territoire ? », organisé le 23 juin au ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, dont La Gazette des communes est partenaire, le président du Cercle pour l'Aménagement du territoire, Nicolas Portier appelle à rouvrir le chantier de la décentralisation. Il esquisse plusieurs scénarios pour l’organisation territoriale de demain et invite les responsables politiques à préparer dès maintenant les grands choix de 2027.

Face au vieillissement de la population, au changement climatique et aux enjeux de réindustrialisation, le gouvernement travaille à une nouvelle Stratégie nationale d'aménagement du territoire. Prévue dans le projet de loi État local, elle doit servir de cadre aux futures politiques territoriales et refondre la contractualisation entre l'État et les collectivités.

Dans une tribune au « Monde », l’économiste Pierre Veltz et le maire de Massy, Nicolas Samsoen, réagissent aux annonces du haut-commissaire à la stratégie et au plan, Clément Beaune, qui suggère une refonte majeure de l’organisation administrative de l’agglomération par une fusion de Paris et sa petite couronne.

La justice spatiale est partout à l’oeuvre dans l’action publique territoriale, mais elle ne fait l’objet d’aucune délibération explicite. L’étude invite ainsi à inscrire les politiques territoriales dans des pactes de justice articulant les échelles locale, régionale, nationale et européenne. Ces analyses s’appuient sur des entretiens qualitatifs et une enquête Ifop menée auprès de 4 005 personnes représentatives de la population française.

Quarante ans après les lois Defferre, la France demeure l’un des États les plus centralisés d’Europe. Les dépenses publiques locales ne représentent que 20 % du total, contre 31 % en moyenne dans l’Union européenne. Cet article analyse les trois dimensions de cette centralisation persistante : le transfert de charges sans transfert réel de pouvoir décisionnel, l’autonomie fiscale en trompe-l’œil, et le maintien du pouvoir normatif à Paris dans les secteurs clés. La décentralisation française est une fiction constitutionnelle. Ou pour le dire autrement, la France a inventé un concept unique au monde : la décentralisation centralisée.

Dominique Bussereau, président de l’Institut de la gouvernance publique, ancien ministre et ancien président (DVD) de Départements de France, dresse un réquisitoire sans détour contre dix ans de réformes territoriales qu’il juge inefficaces et recentralisatrices. Dans cet entretien accordé à La Gazette des communes, il appelle à clarifier les compétences et à repenser en profondeur le rôle de l’État.

Le déclin du réseau des petites lignes de train continue d'animer un débat national, alimenté par les fermetures de ligne et des rapports alarmistes. Si la mobilisation des élus et des usagers a permis quelques avancées récentes, la perspective d'ensemble demeure inquiétante.

Décentralisation, rôle du maire, loi ZAN, programmes de l'État... Analyse des défis de l'aménagement du territoire et de sa gouvernance multi-niveaux.

Démographie, révolutions industrielles, exode rural... La France est en mutation permanente. Un défi considérable pour l’État qui doit accompagner au mieux ces évolutions et maintenir la cohésion nationale. Dossier réalisé par le Figaro à l’occasion des 200 ans du journal.

Le "malaise territorial" figure en bonne place dans la dénonciation récurrente des fractures françaises. Les territoires périphériques "oubliés" ou "abandonnés par l'État" au profit des métropoles ne cessent d’inspirer des imprécateurs très écoutés. Mais qu'en dit-on dans ces territoires eux-mêmes ? Et de quelle sorte de justice parle-t-on quand on réclame une plus grande justice territoriale ?

Analyse par Martin Vanier et Matilin le Meur

Localtis : Après une année un peu difficile, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est aujourd’hui confortée dans son action. Depuis sa création en 2020, elle a accompagné près de 8.000 collectivités, à travers une vingtaine de programmes, dont Action Cœur de Ville, Petites Villes de demain ou Villages d'avenir, en passant par Territoires d'industrie et son offre d'ingénierie sur mesure. À l'occasion du Printemps des territoires organisé ce 21 mai à Paris par la Banque des Territoires, son président, Christophe Bouillon, par ailleurs maire de Barentin (Seine-Maritime) et président de l’Association des petites villes de France (APVF), tire le bilan de l’agence et esquisse une troisième feuille de route. À l’entame de ce nouveau mandat municipal, il s’agit pour lui de travailler dans la continuité de ce qui a déjà été réalisé et qui fonctionne bien, en confirmant le rôle pivot du préfet. Avec un accent mis sur l’adaptation au changement climatique.

Recommandations traçant les perspectives de long-terme pour la mise en oeuvre d'un troisième programme national de renouvellement urbain (TPNRU) annoncé par le Gouvernement le 23 avril dernier, à la fois sur le plan financier et sur la gouvernance de la politique publique.

Si la qualité de notre système de santé n’est plus à prouver, les défis sont de taille et la question qui se posera aux décideurs sera celle de son organisation et de son accessibilité : comment assurer aux patients l’accès à leurs soignants au moment où ils en auront besoin ? A partir des statistiques fournies par Doctolib et analysées par Joy Raynaud, un état des lieux le plus complet possible en la matière est proposé.

La politique de cohésion européenne, longtemps tournée vers les régions et les métropoles, a délaissé les villes intermédiaires qui stagnent dans des "pièges de développement". Pour corriger cet angle mort, il conviendrait dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034 leur accorder une plus grande reconnaissance, des financements dédiés à leur revitalisation et un meilleur accès à l'ingénierie. L'enjeu est autant économique que démocratique : reconnecter ces territoire au projet européen pour freiner la montée de la défiance électorale.

Urbalyon a initié une réflexion sur la mise en place d’une observation de la cohésion sociale et territoriale.
A la croisée des politiques publiques, une première réflexion prend appui sur des travaux conduits par les observatoires de l’Agence, avec un double prisme d’observation :
- Identifier les communs et les complémentarités (réalités territoriales ou géographiques, mutations structurelles ou conjoncturelles).
- Développer une meilleure connaissance sur les habitants (pratiques des territoires, mode d’habiter, déplacements, aspirations au bien-être,…)

Dans un récent rapport de « rétro-prospective » sur la décentralisation commandité par l’Institut pour la recherche de la CDC, Nicolas Portier, professeur affilié à l’Ecole urbaine de Sciences Po, revient de manière synthétique sur les différentes réformes territoriales intervenues depuis le début des années 2000. Il décrit la croisée des chemins à laquelle se situe le modèle français.

La commission Territoires, agriculture et alimentation du Cese a examiné les dispositions du projet de loi et formule un ensemble de préconisations sur la gouvernance territoriale, la contractualisation, l'accès aux services publics, les fonds européens et la situation spécifique des Outre-mer.