La commission Territoires, agriculture et alimentation du Cese a examiné les dispositions du projet de loi et formule un ensemble de préconisations sur la gouvernance territoriale, la contractualisation, l'accès aux services publics, les fonds européens et la situation spécifique des Outre-mer.

Le cinquième atelier du PUCA s'est tenu le 7 avril 2026 sur la thématique du renoncement. Réunissant une vingtaine de chercheurs et d'acteurs, l'atelier a mis en exergue trois exemples de renoncement qui ont ensuite permis d'interroger les enjeux du renoncement et la façon dont le sujet est abordé par les politiques publiques puis de dresser des pistes de mises en œuvre pour accompagner les acteurs dans ce nouveau paradigme de l'aménagement.

Suppression de la taxe d’habitation, baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), inflation normative, compétences enchevêtrées : les collectivités étouffent et réclament de l’air. Face à cela, le gouvernement multiplie les chantiers, entre simplification, État local et statut de l’élu. Réforme cosmétique ou véritable nouvel acte de décentralisation ?

Le Premier ministre envisageait encore en février d'y introduire des mesures en matière de décentralisation. Finalement, le projet de loi sur la réforme de l'État local fait totalement l'impasse sur le sujet. Actuellement soumis à l'avis du Conseil d'Etat, le texte est centré sur le renforcement du rôle et des prérogatives du préfet. Les associations d'élus locaux dont Localtis a recueilli les réactions regrettent vivement ce jeu d'éclipse. Mais elles accueillent dans l'ensemble favorablement le projet de loi (l'Association des maires ruraux de France adoptant une position plus critique). Elles mettent toutefois aussi en avant des interrogations, par exemple sur la volonté de renforcer la capacité du préfet à se substituer à une collectivité en cas de carence. Et leur inquiétude est de mise sur la réorganisation annoncée des services de l'Ademe.

Matthieu Rouveyre, avocat, docteur en droit public et ancien élu local fustige la philosophie sous tendue, selon lui, dans le projet de loi « visant à renforcer l’Etat local ». Le texte, dévoilé par le gouvernement le 15 avril, transformerait fondamentalement les relations entre collectivités, selon des logiques de marché.

La décentralisation est régulièrement invoquée pour rapprocher la décision des citoyens et adapter les politiques aux réalités locales. Mais, si cette promesse de proximité masquait, en réalité, un affaiblissement de la capacité des collectivités locales à agir ? Arnaud Brennetot, géographe à l’université de Rouen Normandie, estime dans La Gazette des communes que la décentralisation a fragmenté l’action publique en mettant les territoires en concurrence. Il défend la nécessité d’un État stratège et d’une vision d’aménagement du territoire, capable de coordonner, réguler et intervenir à la bonne échelle.

Avec l’aspiration croissante des Français à une action publique plus proche, plus en phase avec leurs préoccupations quotidiennes, la décentralisation revient régulièrement dans l’actualité. Mais ce débat a souvent une orientation technocratique, réduit à la question de la « bonne gestion » administrative, alors que c’est avant tout un enjeu démocratique, de proximité, de coopérations et d’adaptation aux besoins ainsi qu’aux configurations locales. C’est dans cette démarche que s’inscrit ce rapport, qui propose une nouvelle méthode et des chantiers structurants, tout en rassemblant dix contributions d’experts et d’expertes, aux regards complémentaires et parfois opposés. Nul doute que la décentralisation constituera l’un des enjeux de la prochaine élection présidentielle, en 2027.

Maintien des services publics, adaptation au changement climatique, soutien aux filières agricoles et forestières... Le président de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) et député (LR) de la Haute-Loire Jean-Pierre Vigier, vient de déposer une proposition de loi pour un « acte 3 » de la loi Montagne. Il en dévoile les contours à "La Gazette". Il espère un examen à l'Assemblée nationale avant l'été pour mieux prendre en compte les spécificités des territoires de montagne sans créer de nouvelles dépenses.

La récente série du journal Le Monde sur Montargis révèle une « France du milieu » aux prises avec des déficits structurels en matière de transports, de santé et d'opportunités économiques. Des problèmes vivement ressentis à l'échelle locale, mais souvent invisibles pour le pouvoir central.
Comment ces frustrations quotidiennes alimentent-elles l'aliénation politique, la colère et une crise plus large de la légitimité démocratique dans les petites et moyennes villes ? S'appuyant sur les dernières notes électorales du CEVIPOF et l'analyse historique récente de Julian Mischi sur les municipalités industrielles, cet article explore comment l'impuissance structurelle des gouvernements locaux redessine le paysage politique de la France rurale.

Au lendemain du second tour des élections municipales, marqué par une abstention record, Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, répond aux questions de La Gazette des communes sur les enseignements qu'elle en tire, et ses priorités pour les collectivités.

Dans "Après la ville", Pierre Veltz démonte les oppositions trop simples entre urbain et rural et met en lumière les complémentarités qui structurent désormais les territoires. L’occasion, pour le spécialiste de l’aménagement, de revenir sur les effets du vieillissement, la question foncière et les atouts singuliers du modèle urbain européen.

Que perçoivent les Français de l’action de l’État, là où ils vivent ? Pour y répondre, le Gouvernement engage une démarche inédite d’écoute et de diagnostic sur tout le territoire. En combinant enquête d’opinion et immersion ethnographique, cette opération vise à prendre le pouls du pays, région par région. Elle explore le lien des citoyens à leur territoire : ce qui les rend fiers, ce qui les interroge, ce qui les inquiète - et surtout, comment ils perçoivent et expérimentent concrètement l’action publique autour d’eux.

Et si le problème n’était pas le manque de décentralisation, mais la logique même de spécialisation entre État, régions, départements et communes ?

La disparition des services de proximité inquiète. Les électrices et les électeurs avouent très souvent se déterminer en fonction de ces enjeux locaux, au détriment des considérations nationales ou internationales.

Dans de nombreuses villes, l’éloignement des urnes produit des effets sur l’action publique. Il amoindrit les chances d’arbitrages favorables aux habitants des quartiers populaires, et donc la perception de l’intérêt de la pratique du vote pour leurs populations. Comment la démobilisation électorale agit-elle sur la fabrique de l’action publique urbaine ?

La notion de « France périphérique » est omniprésente dans le débat public. Pourtant, les recherches en sciences sociales en contestent la pertinence.

Les territoires tels que décrits par leurs habitants composent une mosaïque de fidélités que le politique n'exprime pas assez.

Dossier consacré aux ruralités

Avant-propos d'Olivier Salleron : "Puisque le pluriel s’est peu à peu imposé pour désigner ces réalités, c’est de façon multiple qu’il faut les apprécier. L’univers rural est fait de difficultés, qui ne sauraient être minimisées, et d’opportunités, qu’il faut savoir valoriser. "

L’approche institutionnelle des quartiers populaires occulte des savoirs et ressources pourtant décisifs pour ajuster les projets de renouvellement aux potentialités locales. Larissa Romariz Peixoto, Prix spécial de Thèse sur la Ville en 2024, compare des politiques de renouvellement urbain dans le Hainaut franco-belge.

Alors que les enjeux de logement, mobilités, réindustrialisation, de transitions ou de services publics structurent les débats locaux, une interrogation demeure : avons-nous une vision nationale de l’équilibre des territoires ? Le CPAT a interrogé celles et ceux qui ont exercé des responsabilités majeures en la matière : anciens délégués et conseillers à la Datar, responsables régionaux, hauts fonctionnaires, praticiens de terrain. Contributions de :

Bernard Attali, Ariane Azéma, Christophe Bernard, Jean-Pierre Duport, Jean-Paul de Gaudemar, Jean-Louis Guigou et Paulette Pommier.

La Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique a remis son rapport, plaidant pour redonner aux territoires les moyens d'agir, tout en confiant au préfet de département un rôle de chef d'orchestre.

La France compte un peu moins de 35 000 communes, auxquelles la décentralisation a transféré de nombreuses compétences. Cet émiettement communal est un impensé des réformes territoriales, à rebours des trajectoires européennes. En évitant de trancher la question de la carte communale, la décentralisation n’a-t-elle pas atteint ses propres limites ?