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Les communautés de communes avaient jusqu'au 31 mars pour délibérer au sujet de la prise de compétence mobilités. Selon un premier bilan dressé par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) à partir d'une enquête en cours, 54% des communautés de communes ont décidé de reprendre la compétence parmi celles qui n'étaient jusqu'alors pas compétentes dans ce domaine. Mais les différences entre régions sont importantes. 
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Un article initialement paru sur The Conversation se penche sur la dégradation de la participation électorale provoquée par la pandémie de Covid-19, en revenant notamment sur les enseignements des municipales de 2020.
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Après deux années blanches pour cause d'élections municipales, le moment est venu de promouvoir de nouveau la commune nouvelle, estime l'Association des maires de France (AMF). Ce regroupement décidé librement par les élus municipaux permettrait aux maires de gagner en crédibilité vis-à-vis de l'État et de mieux répondre notamment aux défis de la gestion de la crise sanitaire. L'AMF va donc lui donner un coup de pouce par diverses opérations de communication.
C’était l’épreuve du feu pour les 900 communautés de communes appelées à s’emparer avant le 31 mars 2021 d’une nouvelle compétence : l’organisation de la mobilité sur leurs territoires qui manquent d’alternatives à la voiture individuelle. L’enquête lancée le 1er avril par l’Association des communautés de France (AdCF) révèle que seule la moitié ont décidé de se jeter à l’eau.
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Certaines communes misent sur la restauration de leur patrimoine dégradé pour relancer rapidement l'économie locale. L'Etat est sur la même longueur d'onde : dans son Plan de relance, il a fait une place aux monuments.
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Le chef de l'État a réuni quinze maires, hier, en visioconférence, pour évoquer un certain nombre de sujets liés à la crise épidémique : vaccination, écoles, plan de réouverture, relance... Retour sur les annonces faites lors de cette réunion avec la maire de Montceau-les-Mines, Marie-Claude Jarrot.
Après deux années blanches pour cause d'élections municipales, le moment est venu de promouvoir de nouveau la commune nouvelle, estime l'Association des maires de France (AMF). Ce regroupement décidé librement par les élus municipaux permettrait aux maires de gagner en crédibilité vis-à-vis de l'État et de mieux répondre notamment aux défis de la gestion de la crise sanitaire. L'AMF va donc lui donner un coup de pouce par diverses opérations de communication.
Entre les élections municipales et l'épidémie, le mouvement de création des communes nouvelles, extrêmement dynamique entre 2015 et 2018, s'est fortement ralenti. Mais les élus du groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF font le pari que le mouvement va reprendre, et elle lance une campagne de communication et d'information dans ce sens
La Cour des comptes a publié ce 13 avril son rapport sur l'exécution du budget de l'État en 2020. Un déficit et une dette qui explosent au fil des quatre lois de finances de l'année… Au-delà des dépenses exceptionnelles induites par la crise, la Cour s'inquiète d'un risque d'augmentation des dépenses sur la durée. Elle a passé au crible toutes les missions budgétaires, qui font l'objet de notes spécifiques. Quatre d'entre elles concernent directement les finances locales : dotations, remboursements et dégrèvements d’impôts locaux, avances remboursables des DMTO, "filet de sécurité" pour les recettes du blo
Depuis le dernier scrutin, 66 communes sont gouvernées par leurs habitants. Des premiers pas réussis grâce à leur directeur général des services.
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Le ministère de l'Intérieur a diffusé hier les résultats de la consultation des maires sur le maintien ou non du double scrutin départementales/régionales en juin. La majorité des maires qui se sont exprimés ont voté pour le maintien, et le gouvernement devrait, en toute logique, en tirer les conséquences. Analyse des résultats.
Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle instance, la DREETS, rassemble, au niveau régional, les compétences des deux entités jusqu'alors chargées des questions économiques et sociales : la DIRECCTE et la DCRS. L’objectif annoncé est une meilleure synergie entre les deux directions et une simplification de leur fonctionnement.
56% des maires ayant répondu à la consultation lancée ce weekend par le gouvernement estiment que les élections régionales et départementales peuvent se tenir en juin. 40% sont pour un report. De quoi sans doute peser dans la balance au moment où Jean Castex doit s'exprimer ce mardi à l'Assemblée. Territoires Unis (AMF, ADF, Régions de France) avaient dit regretter que l'exécutif considère ces élections comme "non-essentielles", craignant un report après les présidentielles.
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La loi organique simplifiant les expérimentations mises en œuvre sur la base des dispositions constitutionnelles votées en 2003 dans le cadre de l'acte II de la décentralisation a été publiée ce 20 avril. En facilitant le recours – aujourd'hui excessivement complexe – à ces expérimentations, l'exécutif entend promouvoir l'adaptation des normes aux particularités des territoires. Ce principe de différenciation territoriale sera aussi au cœur de l'étape suivante que constitue le projet de loi 4D. En attendant, gros plan sur les mesures de cette loi sur les expérimentations.
Si la plupart des nouvelles intercommunalités qui ont vu le jour au 1er janvier 2017 ont trouvé leur rythme de croisière, certains territoires connaissent des remous qui ont d’ores et déjà conduit au départ de certaines communes. Tout en assouplissant les conditions qui président à ces changements de périmètre la loi « Engagement et proximité » impose désormais que leurs conséquences financières soient examinées dans le cadre d’une étude d’impact menée en amont par la collectivité demanderesse. L’exercice, non exempt de quelques écueils méthodologiques, peut effectivement mettre en lumière des questions qui n’auraient pas été identifiées a priori et ainsi contribuer à objectiver les discussions entre les collectivités concernées.
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C'est décidé. Les élections régionales et départementales auront bien lieu en juin. Mais une semaine plus tard que prévu. Jean Castex l'a confirmé ce 13 avril devant l'Assemblée nationale. Et a détaillé les dispositions envisagées pour l'organisation de la campagne puis du déroulement de ce double scrutin. Une circulaire, un décret et un volet législatif viendront les décliner. Un "comité de suivi permanent" va être mis en place et les maires devraient être accompagnés sur la "logistique".
Lutter contre la délinquance quotidienne, tel était l’objectif principal de cette proposition de loi déposée en octobre 2020 et rapidement adoptée. Le texte, assez court, vise à renforcer l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
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Pour faciliter la mobilité des jeunes habitant en territoire rural, le déploiement de simulateurs de conduite va démarrer avec l’équipement de 24 missions locales. Ces dernières ont été désignées suite à un appel à manifestation d’intérêt de l’Agence nationale de la cohésion des…
Maire de la 6ème ville de France confortée dans son deuxième mandat, Présidente de la métropole et depuis septembre dernier, à la tête de l’association des villes France urbaine, Johanna Rolland est l’invitée de RCL. Entre signature du 1er contrat de relance et de transition énergétique, soutiens aux étudiants, aides aux familles précaires pour répondre à l’urgence… rencontre avec la porte-parole du PS pour les prochaines présidentielles.
Près de 200 jeunes en volontariat territorial en administration (VTA) vont pouvoir aider les territoires ruraux dans le montage de projets complexes. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, a lancé ce 14 avril le dispositif, qui sera soutenu par l’État via une aide forfaitaire de 15.000 euros. Objectif : au moins 400 VTA en 2022.
Comme chaque année, le mois d'avril rime avec « déclaration de revenus ». Et pour les élus, une attention toute particulière doit être portée à la déclaration des indemnités de fonction perçues au titre des différents mandats exercés. L'AMF vient de publier sa note annuelle pour aider les élus à s'y retrouver
C'est décidé. Les élections régionales et départementales auront bien lieu en juin. Mais une semaine plus tard que prévu. Jean Castex l'a confirmé ce 13 avril devant l'Assemblée nationale. Et a détaillé les dispositions envisagées pour l'organisation de la campagne puis du déroulement de ce double scrutin. Une circulaire, un décret et un volet législatif viendront les décliner. Un "comité de suivi permanent" va être mis en place et les maires devraient être accompagnés sur la "logistique".
En un an, les agressions envers les élus locaux ont triplé. Face à ces violences ciblées, les actions se multiplient du côté des ministères de la Justice et de l’Intérieur. Pour mieux comprendre le phénomène, l’Association des maires de France collecte les données via son observatoire dédié, tandis que l’Association des maires d’Ile-de-France a mené sa propre enquête.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:
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La Drees a publié, le 26 mars 2021 un dossier sur la démographie récente et à venir des professions médicales et pharmaceutiques. Selon cette étude, le nombre de médecins généralistes va stagner jusqu'en 2030 avec, en parallèle, une diminution de la densité médicale du fait des besoins de soins d'une population française vieillissante.
Lors d'une allocution prononcée à l'occasion de la convention managériale de l'État, le président de la République a présenté les grandes lignes d'une réforme de la formation des cadres de l'État. Avec la suppression de l'ENA, il s'agit de diversifier les profils qui entrent dans la haute fonction publique.
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