Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat

L’ancien ministre de la Défense présentait ce mardi 18 mai une note portant sur « les modes de production de l’hydrogène ». L’occasion de revenir sur les avantages mais aussi les faiblesses de cet élément chimique, « loin d’être une solutio

Fin de "l'égoïsme territorial", polycentrisme, complémentarité ville-campagne… telles sont les notions qui ont aimanté les débats organisés par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ce 12 mai, sur la "réussite de la transition écologique dans nos territoires". Des échanges qui ont également été marqués par la dénonciation d'un État jugé directif et censeur, alors que les élus locaux attendent autonomie et accompagnement.

Le Premier ministre et la présidente de France urbaine ont signé, le 17 mai, un "accord de méthode" sur la mise en oeuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), le quatrième du genre après les régions, les départements et les intercommunalités. Au-delà de la relance, Etat et métropoles ouvrent la voie à de nouvelles expérimentations et à de nouvelles pistes financières, comme l'attribution d'une part de fiscalité écologique en remplacement de dotations.

Définir le rural en plein et plus seulement en creux (tout ce qui n'est pas urbain). C'est la tâche à laquelle s'est attelée l'Insee pour la première fois dans son étude "La France et ses territoires" publiée le 29 avril 2021. Une initiative saluée par Olivier Bouba-Olga, chercheur en sciences sociales, qui estime cependant qu'on pourrait aller plus loin en croisant d'autres indicateurs pour mieux définir la "diversité des mondes ruraux" existant en France.

La Commission européenne vient de proposer une mise à jour de sa stratégie industrielle pour l'UE afin de tenir compte des effets de la crise sanitaire. La Commission entend renforcer la résilience du marché unique, singulièrement en cas de situation critique, réduire les dépendances stratégiques et accélérer les transitions écologique et numérique.

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) doivent être signés d'ici le 30 juin 2021. Lors d'un webinaire organisé le 29 avril par l'Association des petites villes de France (APVF), les acteurs concernés, EPCI ou PETR, ont évoqué les caractéristiques et exigences de ces CRTE qui ont vocation à regrouper l'ensemble des contrats signés entre l'État et les collectivités. En présence du préfet Jérôme Gutton, délégué interministériel aux CRTE, les élus de deux territoires - la communauté de communes Touraine-Est Vallées, et d'un PETR, celui du Perche et d'Eure-et-Loir - ont témoigné de la façon dont s'élaborent ces nouveaux contrats.

Huit Français sur dix considèrent que la France est traversée par des fractures territoriales, selon un sondage Ifop publié par le Medef lors d'un wébinaire organisé le 5 mai. L'occasion pour l'organisation patronale d'interpeller les pouvoirs publics à l'approche des échéances électorales et de faire passer quelques idées.

Si la transition écologique est à tous les étages de la relance, du niveau européen jusqu'aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en passant par les accords régionaux et le plan de relance national, il n'est pas aisé de se repérer au milieu des nombreux dispositifs existants. Si l'argent ne fait pas défaut, il manque encore d'huile dans les rouages, comme a permis de le montrer un webinaire organisé le 4 mai 2021 par le Comité 21.

L’aide publique au développement (APD) consentie par l’Union européenne (UE) et ses 27 États membres s'établit à 66,8 milliards d'euros en 2020. Selon les chiffres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il s'agit d'une hausse de 15%.

Sur les 100 milliards d'euros engagés dans le cadre du Plan de relance, ce sont plus de 10 milliards de mesures qui bénéficient aux collectivités locales.

Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont modifié, les 4 et 5 mai, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, analyse pour la Gazette cette nouvelle formulation.

La publication de "La France et ses territoires" est l'occasion pour l'Insee cette année d'analyser l'impact de la crise et des confinements dans les territoires. Si la spécialisation des économies dans le tourisme et certaines industries a été un facteur aggravant dans les départements du sud, de montagne et de l'est, l'Insee a aussi pu mesurer l'impact des déplacements de population en particulier en Savoie qui a perdu 30% de sa population lors du premier confinement, avec des incidences très nettes sur les achats par carte bancaire.

Localtis : Action Logement a présenté les mesures qu'il va déployer pour contribuer à l'atteinte de l'objectif national de production de 250.000 logements sociaux sur deux ans. A savoir, d'une part, l'attribution d'une enveloppe de 525 millions d'euros de subventions sur deux ans et, d'autre part, la souscription de titres participatifs pour accompagner les offices publics de l'habitat devant s'engager dans une opération de restructuration telle que prévue par la loi Elan.

Le groupe de travail sur l'objectif "zéro artificialisation nette" constitué en début d’année au Sénat entend bien apporter sa pierre à l’édifice dans la perspective toute proche de la discussion du projet de loi Climat et Résilience. Dans un rapport présenté, ce 12 mai, il propose sa grille d’analyse autour de trois principes - territorialiser, articuler, accompagner - pour une planification plus sobre et plus efficace des projets de territoire.

Alors que le déconfinement se précise, le gouvernement souhaite retirer les aides aux entreprises progressivement. Le fonds de solidarité, l'activité partielle et les exonérations des charges seront maintenus jusqu'en août 2021 mais selon des modalités différentes, avec notamment une dégressivité des aides. Objectif : inciter à la reprise d'activité.

L'Institut Paris Région consacre ses derniers cahiers pratiques à l'aménagement circulaire, en analysant 32 projets pour en tirer enseignements et préconisations. Si les acteurs institutionnels sont parfois perçus comme des "freins", l'étude souligne combien ils restent déterminants pour que la pratique se généralise, que ce soit via l'octroi de subventions, la mobilisation des marchés publics ou encore la planification territoriale.

Porté par la Banque des Territoires et coconstruit avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la délégation aux Territoires d’industrie (DTI) de Bercy, un nouvel outil de datavisualition Territoires d’industrie permet de proposer des tableaux de bord cartographiques à des utilisateurs citoyen, expert ou industriel, pour comprendre et analyser les enjeux industriels. Mis en ligne le 15 décembre 2020, l'outil a déjà plus de 20.000 clics à son actif.

La ministre en charge du logement a annoncé les résultats de l'appel à candidatures "pour accompagner des collectivités dans leurs démarches de lutte contre la vacance des logements", avec la sélection de 68 collectivités, sur 237 candidatures, qui pourront utiliser l'outil numérique "Zéro logement vacant" et/ou bénéficier de crédits d'ingénierie. Les villes non retenues pourront elles aussi accéder à certains outils et échanges de bonnes pratiques.

Depuis de nombreuses années, la ville de Saint-Étienne travaille à retrouver sa prospérité. La reconversion d’une friche en bordure du centre-ville est emblématique de cette reconquête, centrée sur la créativité et l’innovation.

Trois ministres, ce 6 avril, pour un point d'étape sur les mesures de soutien aux collectivités portées par le plan de relance. Et, notamment, pour faire valoir l'impact des 2,5 milliards de crédits de soutien à l'investissement local. Sans oublier les mesures de soutien aux pertes de recettes, Olivier Dussopt fournissant pour l'occasion les dernières données en date sur la situation budgétaire des collectivités. Le plan de relance sera évalué cet été, pour de possibles corrections en septembre. Certains redéploiements de crédits sont envisagés.

Les 40 hectares cédés par la mairie à un éleveur caprin permettent aussi d’exploiter les friches et de lutter contre les incendies.

L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) ont signé une convention de partenariat dont se félicitent les protagonistes dans un communiqué du 29 avril 2021. Objectif : "permettre aux Epl adhérentes…