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Lundi 31 mai 2021, les maires du Havre, de Rouen et de Paris, ont tiré trois grandes propositions de leur rencontre autour de l'axe Seine avec les acteurs du fluvial. 
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Le gouvernement a dévoilé ce 28 mai les 441 lauréats de l'appel à projets sur le recyclage foncier piloté par les préfets de région, ainsi que les 111 projets de l'appel à projets de l'Ademe ciblant les friches industrielles et minières. Tous bénéficieront de l'appui financier du Fonds friches, doté de 300 millions d'euros dans le cadre du plan de relance.
L’appel à projets national pour la reconquête des friches abandonnées est un véritable succès, si bien que le gouvernement annonce un doublement du fonds
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Les appels à projets mis en place dans le cadre du plan de relance afin de favoriser la réhabilitation de friches ont suscité de très nombreux dossiers, ce qui a conduit le gouvernement à annoncer le 17 mai le doublement des fonds mis à disposition des territoires, pour atteindre 650 millions d’euros. L’AdCF a salué cette avancée qu’elle demandait tout en souhaitant que ces fonds profitent de manière équitable aux projets visant au maintien de la destination industrielle et productive des friches. Pour accompagner les collectivités dans leur démarche, elle co-organise le 3 juin prochain un groupe de travail sur les friches industrielles.
3 000 cartes de paiement prépayées sont disponibles chez les commerçants talençais participant à l’opération « carte commerce Talence ». Initiée par la ville l’opération vise à soutenir l’économie locale tout en stimulant le sens du collectif et de l’entraide chez les commerçants.
Dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires a annoncé le 20 mai le lancement d'un nouveau dispositif destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision, le financement et la mise en œuvre de leurs travaux. Principalement orienté vers la…
Un entrepreneur social devenu maire qui veut relancer la fabrication de médicaments en Seine-Saint-Denis, une société coopérative d’intérêt collectif qui se prépare à faire circuler des trains sur des lignes oubliées, une Scop du commerce équitable qui s’apprête à ouvrir une usine de chocolat dans le Gers… Se retroussant les manches, des acteurs de l’économie sociale et solidaire entendent prouver que certaines activités sont économiquement viables en France, pour peu que l’on cherche à impliquer l’ensemble des parties prenantes et que l’on se contente d’une rentabilité limitée. Un webinaire organisé par ESS France et la Confédération générale des Scop leur a donné la parole.
Une interco peine parfois à imposer ses vues à ses membres. Et quand l'exécutif de la ville-centre ne partage pas son projet politique, la rivalité freine le développement de l'ensemble. Exemples.
Anne Soudet's insight:
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Réussir la reprise impose de ne rien manquer des dispositifs d'accompagnement en place. Guides des aides, protocoles sectoriels, aménagement du dispositif "coûts fixes" et du fonds de solidarité : tour d'horizon de ce qu'il faut connaître.
![[Juridique] Scot : un décret achève la mue réglementaire | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it](https://img.scoop.it/yfPZW1ougpLZBv6mcx8uYjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Près d’un an après la publication de l'ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot), un décret, publié ce 22 mai, vient mettre en musique les principales évolutions touchant leur structure et leur périmètre dans la partie réglementaire du code de l’urbanisme.
Auditionnée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, ce 19 mai, la Fédération nationale des Scot, a réaffirmé par l’intermédiaire de son président, Michel Heinrich, et de sa directrice, Stella Gass, la valeur ajoutée des Scot (schémas de cohérence territoriale) sur les questions d'aménagement et d’urbanisme. Au coeur des préoccupations, le projet de loi Climat et Résilience, adopté par l’Assemblée, et dont les discussions au Sénat s’ouvriront dans les prochaines semaines.
736 projets de Territoires d'industrie représentant 3 milliards d’euros d’investissements ont été soutenus à ce jour dans le cadre du plan de relance, a indiqué, mercredi, le délégué aux Territoires d’industrie Guillaume Basset lors d'un webinaire organisé par le Cner. Quelque 17.000 emplois industriels ont été créés dans ce cadre.
Certains territoires créent des emplois industriels, d'autres sont en déclin, mais aucun modèle n'est en mesure d'expliquer ces évolutions différenciées. Dans une note publiée le 18 mai 2021, la Fabrique de l'industrie tente toutefois d'identifier les facteurs nécessaires pour favoriser les implantations industrielles. Au premier rang desquels : la mobilisation des acteurs locaux autour de projets communs, les compétences, le foncier et les effets d'agglomération.
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![[Juridique] Economie circulaire - la loi AGEC décryptée | Aménagement & développement économique. Urbanisme, foncier & Habitat | Scoop.it](https://img.scoop.it/EOCa90Sn72UnnTnMQopJ7zl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Là est l’enjeu de l’économie circulaire : le changement de paradigme. Fini le « produire, consommer, jeter », l’urgence climatique impose de passer de l’économie dite linéaire à l’économie circulaire. Pour accompagner les collectivités, le cabinet d'avocats Gossement décrypte, dans un hors-série de La Gazette, le cadre juridique issu de la loi du 10 février 2020.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:
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60 à 80% des villages de moins de 3.500 habitants n’ont plus un seul commerce, une tendance qui s’est malheureusement accentuée avec les effets de la crise sanitaire. Le constat est établi par trois acteurs économiques partenaires qui se sont alliés pour lancer une initiative inédite : "désenclaver…
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Les membres du Conseil d’orientation de l’AdCF ont échangé avec Jacqueline Gourault, le 20 mai, sur les principaux sujets d’actualité : le projet de loi 4D et les nouveaux contrats de relance et de transition écologique. La ministre a rappelé sa volonté de construire des CRTE en partant des projets des acteurs de terrain et capables de réunir un très large éventail de co-financeurs. Un deuxième temps de l’échange a porté sur plusieurs volets du projet de loi 4D, notamment l’articulation des responsabilités entre niveaux de collectivités, les pouvoirs réglementaires décentralisés et le volet logement du texte. Le conseil d’orientation a ensuite débattu des dispositions du projet de loi Climat et résilience sur la réduction des consommations foncières.
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Les relations des métropoles et de leurs périphéries sont au cœur des débats publics et des réflexions sur notre aménagement du territoire et les inégalités territoriales. Au-delà des interdépendances économiques entre territoires, qui se traduisent par des flux domicile-travail, des transferts de masses salariales, des redistributions budgétaires… il est également utile d’analyser les coopérations inter-institutionnelles déjà à l’œuvre depuis longtemps ou qui tendent à se développer depuis quelques années.
Les effets locaux sont plus importants que les effets de spécialisation pour appréhender les trajectoires des territoires face à la crise, selon une note publiée par Régions de France, mercredi 26 mai.
La publication des recommandations de l’Agence française anticorruption qui visent expressément les collectivités territoriales, fait la part belle à la commande publique, domaine réglementé et dont les dérives sont pénalement sanctionnées. Comment anticiper les risques d’une dérive ? Maître Pierre-Manuel Cloix, avocat associé au sein du Cabinet Cloix & Mendè-Gil détaille les outils à mettre en place.
Anne Soudet's insight:
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En 2015, le commerce de proximité comporte 7 951 pôles en France métropolitaine et à La Réunion, dont la majorité sont situés en périphérie des centres-villes. Les pôles commerciaux de périphérie
Dans un rapport d'information, les sénatrices Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard entreprennent une évaluation de la loi SRU et son article 55 que la future loi 4D doit venir renouveler. Le rapport comprend notamment les résultats d'une consultation organisée par le Sénat, à laquelle 300 maires ont participé, avec des réponses parfois contradictoires... Il formule par ailleurs des propositions, qui, sans remettre en question les fondamentaux de la loi, plaident pour davantage de souplesse afin de mieux prendre en compte les contextes locaux.
La fusion des trois ports de l'axe Seine – Paris, Le Havre et Rouen – aura bien lieu à l'heure dite, le 1er juin prochain. Une ordonnance et deux décrets publiés ce 20 mai fixent les modalités de cette opération et le cadre juridique du nouvel établissement, officiellement désigné comme le "grand port fluvio-maritime de l'axe Seine".
736 projets de Territoires d'industrie représentant 3 milliards d’euros d’investissements ont été soutenus à ce jour dans le cadre du plan de relance, a indiqué, mercredi, le délégué aux Territoires d’industrie Guillaume Basset lors d'un webinaire organisé par le Cner. Quelque 17.000 emplois industriels ont été créés dans ce cadre.
La métropole de Dijon a engagé ce 19 mai la construction d'une station de production d'hydrogène "vert", première étape d'un plan à 100 millions d'euros qui doit lui permettre, à terme, de faire fonctionner tous ses véhicules lourds avec ce carburant non polluant.
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