Dans l’ordonnance du tribunal n° T-169/25, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a rejeté le recours, comme étant irrecevable, porté l’année dernière par Cosmetics Europe, contre la mise en place d’un régime de responsabilité élargie du producteur (REP) pour alléger les coûts des traitements quaternaires des stations d’épuration (STEP).
Your new post is loading...