A new JRC study reveals cases of fraud and non-compliance with the food safety legislation in cinnamon sold at EU retailers.
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Alimentation Santé Environnement : gestion des risques
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Veille sur le management des risques sanitaires, alimentaires et environnementaux
Actualités réglementaires et juridiques sélectionnées par les documentalistes d'AgroParisTech
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Cet article traite des liens entre responsabilité environnementale et règlementation internationale. Il pose la question de la responsabilité de l’État pour les dommages environnementaux. Il montre les conditions auxquelles elle peut être engagée et identifie les obstacles à sa mise en œuvre. Il souligne en particulier la difficulté à faire intervenir une juridiction internationale. En outre, si le juge national demeure le juge de droit commun du respect du droit international, il intervient encore peu à cet effet. Les procès climatiques pourraient toutefois créer un élan et favoriser à l’avenir l’implication du juge national dans le renforcement de l’effectivité du droit international de l’environnement.
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L’octocrylène est une substance très utilisée dans les produits cosmétiques pour ses propriétés de filtre solaire, de photo-stabilisant et d’absorbeur UV. Présente dans les produits solaires, le maquillage, les crèmes de jour ou encore les parfums, cette substance contamine les écosystèmes aquatiques et les sols. L’Anses propose de réduire drastiquement son usage dans un dossier de restriction déposé auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre du règlement REACH.
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The Commission is inviting input on the Union’s future prevention, preparedness and response plan for health crises, through a Call for Evidence published today. The call is open to citizens, public institutions, patient organisations, NGOs, healthcare providers and professionals, research and technology organisations, academia, and other interested parties that wish to give their views.
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Outre ses effets sur la biodiversité et la sécurité, le trafic d'espèces sauvages constitue une menace sous-estimée pour la santé humaine et animale, établit un rapport de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat dévoilé le 24 septembre.
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- Trafic d’espèces sauvages : de nouveaux leviers pour contrer une menace sanitaire et environnementale sous-estimée, Communiqué de presse du Sénat, 24/09/2025
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Qu’est devenue la proposition d’étiquetage nutritionnel que devait présenter la Commission européenne fin 2022 ? Devant sa disparition de l’agenda sans explication, deux ONG demandent l’accès à l’étude d’impact et aux travaux préparatoires de la Commission.
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Voir aussi : - Why did Nutri-Score vanish from the agenda?, FoodWatch, 18/09/2025
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Une étude publiée vendredi dans « The Lancet » établit que les systèmes alimentaires sont un facteur majeur de dégradation de l’environnement et de hausse des maladies chroniques et des inégalités. Elle suggère à la fois un régime moins carné et un meilleur partage de la valeur. Via Centre Ressource du Développement Durable , Pôle Veille AgroParisTech
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Voir aussi au niveau des politiques publiques pour l'alimentation/nutrition/santé en France : - Le référentiel des accords collectifs pour une alimentation plus saine et plus durable, sante.gouv.fr, 18/09/25 - Quelles recommandations pour le prochain programme national nutrition santé ?, INRAE, 22/09/25
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October 3, 5:50 AM
Voir aussi au niveau des politiques publiques pour l'alimentation/nutrition/santé en France : - Le référentiel des accords collectifs pour une alimentation plus saine et plus durable, sante.gouv.fr, 18/09/25 - Quelles recommandations pour le prochain programme national nutrition santé ?, INRAE, 22/09/25
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Face à l'intérêt croissant des consommateurs en la matière, les professionnels "communiquent de plus en plus sur la durabilité et le respect de l'environnement" de leurs produits et services, rappelle la DGCCRF, dans un communiqué. En 2023-2024, le service du ministère de l'Economie a contrôlé plus de 3.000 établissements ayant "fréquemment recours" à ces allégations. Résultat, "plus de 15% des professionnels contrôlés ont présenté des manquements graves", entraînant "plus de 430 injonctions de mise en conformité et plus de 70 amendes administratives et procès-verbaux", principalement "pour des pratiques commerciales trompeuses ou la présence de mentions interdites".
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Voir aussi: - le communiqué de presse de la DGCCRF et un point sur l'arsenal juridique de lutte contre l'écoblanchiment - [Greenwashing] Lutte contre l’écoblanchiment : la Répression des fraudes publie le bilan de ses enquêtes 2023 et 2024 et renforce son action, Gossement Avocats, 2/10/25
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October 3, 5:14 AM
Voir aussi: - le communiqué de presse de la DGCCRF et un point sur l'arsenal juridique de lutte contre l'écoblanchiment - [Greenwashing] Lutte contre l’écoblanchiment : la Répression des fraudes publie le bilan de ses enquêtes 2023 et 2024 et renforce son action, Gossement Avocats, 2/10/25
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Découvrez les principales obligations de la loi PFAS 2025 : interdiction progressive des produits, contrôle sanitaire renforcé de l’eau potable, cartographie nationale des pollutions, plan de dépollution, trajectoire industrielle et redevance pollueur-payeur.
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Voir aussi : - PFAS : vers un cadre de référence grâce aux normes volontaires [AFNOR]
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![Pollution de l’air en Île-de-France : un impact économique majeur, mais des actions efficaces [Airparif] | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it](https://img.scoop.it/di_yafN87MUwk-15F8Bd0jl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Airparif publie une évaluation inédite de l’impact économique de la pollution de l’air en Île-de-France. Cette étude estime ce coût à 28 milliards d’euros par an, soit 2 200 euros par Francilien, en tenant compte des effets sanitaires (93 % du total) et non sanitaires, tels que la dégradation des bâtiments ou les pertes agricoles.
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Face à la multiplication des affections de longue durée, vingt mutuelles belges et françaises alertent sur l'impact des pesticides et prônent une démarche préventive, basée sur la bonne application de la législation pour en réduire l'usage et les risques.
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A new JRC study reveals cases of fraud and non-compliance with the food safety legislation in cinnamon sold at EU retailers.
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Cet atlas, publié en juillet 2025, invite à mieux considérer les relations entre santés humaine, animale, végétale et environnementale. Rédigé par plus de 150 scientifiques, il explicite l’approche One Health (OH) à travers quatre chapitres constitués de fiches thématiques de deux pages référencées et illustrées.
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Le tribunal administratif de Bordeaux, dans une décision du 1er juillet 2025, a donné raison à Générations Futures en annulant le refus de communication des registres d’utilisation des pesticides sur la commune de La Sauve (Gironde) pour les années 2020 à 2022
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Voir aussi : - Phytosanitaires : la justice ordonne la transmission de registres d'épandage, terre-net.fr, 19/09/25
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![Une seule santé : des concepts à la mise en application territoriale [Fnau] | Alimentation Santé Environnement : gestion des risques | Scoop.it](https://img.scoop.it/rAConZZlgv6_xYVDXAnqZTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
