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June 19, 2012 3:19 AM
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Le droit de préemption urbain (DPU)La Vie ImmoIl est attribué aux communes dotées d'un plan local d'urbanisme, d'un plan d'occupation des sols ou d'une carte communale. Il ne peut s'appliquer que dans les ...
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June 18, 2012 10:56 AM
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L'IAU îdF est le bureau d'études en aménagement et urbanisme du Conseil régional d'Île-de-France. Acteur majeur de l'aménagement métropolitain durable et du devenir de la région, il peut prêter son expertise en France et à l'étranger.
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May 31, 2012 11:21 AM
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Ouest-FranceDe nouvelles règles pour protéger les richesses architecturalesOuest-FranceL'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) succède dans la réglementation communale au code de l'urbanisme à la Zone de protection du...
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May 31, 2012 11:20 AM
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Lyon Pôle Immo« Retrouver un parcours résidentiel sur l'ensemble du Grand Lyon »Lyon Pôle ImmoCertains immeubles peuvent être rehaussés de plusieurs étages, par exemple dans le centre de Lyon, c'est tout le bénéfice du texte des 30% de droit à construire...
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May 31, 2012 11:19 AM
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Un Observatoire des signes de qualité pour une meilleure ...BatiactuLe Plan Bâtiment Grenelle a confié à l'Agence Qualité Construction la mise en place d'un Observatoire des signes de qualité.
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May 30, 2012 4:52 AM
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La concertation publique et technique de redéfinition du PLU de Toulouse touche à sa fin.
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May 29, 2012 11:55 AM
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La réforme de la surface de plancher n'en finit pas d'étonner. La disparition de la « Surface Hors Œuvre Nette » (SHON), référence de calcul du prix de vente de l'immobilier résidentiel, devait se faire au profit d'une « surface ...
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May 29, 2012 11:54 AM
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Un vade-mecum pour comprendre la majoration des droits à construireLocaltis.infoCelle-ci ne concerne en effet que les communes couvertes par un plan d'occupation des sols (POS), un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'aménagement de zone (PAZ).
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May 29, 2012 11:52 AM
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Les orientations d'aménagement et de programmation (oap) : un outil de projet du plan local d'urbanisme (plu) pour concilier urbanisme et nature, et faire progresser la qualité des formes urbaines. Public : élus en charge de l'urbanisme, ...
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May 29, 2012 11:51 AM
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Batirama.comSignes de qualité : un observatoire pour aider les prosBatirama.comLe Plan Bâtiment Grenelle confie à l'Agence Qualité Construction la mise en place d'un Observatoire des signes de qualité.
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May 23, 2012 7:14 AM
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Le demandeur peut construire la surface de plancher maximale autorisée ainsi établie, nonobstant les règles du document d'urbanisme concernant la hauteur des constructions et/ou l'emprise et/ou le gabarit qui ne peuvent ...
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May 23, 2012 7:13 AM
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Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement des objectifs ambitieux en matière de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre ont été fixés. Par ailleurs d'importants dispositifs ...
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May 23, 2012 7:10 AM
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Le seuil de recours obligatoire à un architecte précisé :BoursoramaAlors que la réforme de l'urbanisme a supprimé depuis le 1er mars les anciennes « SHON » et « SHOB » au profit de la surface de plancher, le seuil de recours obligatoire à un...
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June 19, 2012 3:19 AM
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L'administration vient de préciser la notion de surface de plancher de la construction, qui se substitue aux notions de SHON et de SHOB, pour l'application du taux réduit de 7 % propre aux travaux dans les logements affectés ...
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June 18, 2012 9:31 AM
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En accord avec le Grenelle II qui prévoit un renforcement des objectifs de développement durable dans les PLU d’une part, et l’intégration de la...
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May 31, 2012 11:20 AM
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Un ouvrage revient sur les modalités d'application de la ...Territorial.frAdopté in extremis avant l'alternance, le dispositif de majoration des droits à construire, dont il est difficile de cerner les contours, fait l'objet d'un guide édité par le...
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May 31, 2012 11:19 AM
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Elle autorise une majoration des espace construits de 30 % valable pendant trois ans, dans les communes dotées d'un un plan d'occupation des sols (POS), un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'aménagement des ...
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May 31, 2012 11:19 AM
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En accord avec le Grenelle II qui prévoit un renforcement de la prise en compte des objectifs de développement durable dans les PLU d'une part, et.
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May 29, 2012 11:55 AM
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Gazette des communesParachever la réforme de l'urbanisme de projet : une nécessitéGazette des communesAprès des mois de concertation avec l'ensemble des professionnels concernés, les quatre groupes de travail consacrés à la fiscalité, au foncier,...
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May 29, 2012 11:54 AM
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Le COS (coefficient d'occupation du sol) est défini dans un article du règlement de la zone considérée, par un PLU ou POS. Le coefficient dans l'article du POS ou PLU est fourni par un chiffre du type : 0,5 ou 0,10 .
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May 29, 2012 11:53 AM
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Green : La nouvelle étude d'impact : enjeux et atouts pour les ...Business ImmoLa réforme élargit les cas de soumission à cette étude ; c'est désormais le cas, par exemple, de tous les travaux, constructions et aménagements réalisés en une ou...
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May 29, 2012 11:51 AM
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La CGPME présente son 1er rapport développement durableCdurable.info (Communiqué de presse) (Blog)Depuis quelques années, la prise de conscience est réelle et le Grenelle de l'Environnement a depuis 2007 contribué à modifier progressivement les...
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May 23, 2012 7:14 AM
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Quelles sont les obligations du maire en cas de travaux réalisés en l’absence d’autorisation d’urbanisme?
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May 23, 2012 7:14 AM
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Selon l'article R.* 112-2 du Code de l'urbanisme, la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu int� (#Urbanisme: que sont la surface de plancher...
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May 23, 2012 7:13 AM
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Publication d'un guide sur les espaces de stationnement de vélos ...Actu-environnement.com...
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