Veille UrbaLyon : Planification urbaine - Plan local d'urbanisme

Le CEREMA et la Banque des Territoires ont publié le premier inventaire national des friches, recensant plus de 100 000 hectares à travers la France. Ces...

Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis à statuer zéro artificialisation nette » (ZAN) en urbanisme !https://youtu.be/H3JgVvtpXaA...

La commune de Lessay (Manche) innove pour loger ses travailleurs : cinq logements modulaires verront bientôt le jour au Village des Pins, en réponse à une demande croissante.

ENVIRONNEMENT. La ministre de l'Aménagement du territoire plaide pour un Zan adapté aux réalités locales, regrettant le manque d'étude d'impact initial.

« Produire 70 000 logements par an en Ile-de-France sans artificialiser, c'est possible », clament d'une même voix France Nature Environnement Ile-de-France, la Fondation pour la Nature et l'Homme et la Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre), alors que la région est en proie à « une double urgence » : une crise du logement avec 1,3 million de Franciliens mal-logés et une pression sur les sols naturels qui « ne cesse d'augmenter, avec près de 700 hectares artificialisés chaque année » sur un territoire déjà urbanisé à 25 % (contre 9 % en France, sur le territoire métropolitain). Dans un rapport rendu public mardi, les trois associations s'emploient ainsi à faire la démonstration que produire l'équivalent de 70 000 logements par an pendant dix ans en Ile-de-France, l'objectif annuel théoriquement fixé à la région, est de l'ordre du possible. Et ce, sans consommer le moindre mètre carré supplémentaire de terres naturelles ou agricoles. Car, pour ces associations, la trajectoire de l'Ile-de-France en matière de Zéro Artificialisation Nette (objectif fixé par la loi Climat et Résilience à l'horizon 2050) « manque d'ambition ». Le SDRIF-E, document stratégique d'aménagement régional, « continue de miser sur l'ouverture de nouveaux espaces à l'urbanisation, compromettant biodiversité, stockage du carbone, production alimentaire et qualité de vie », déplorent-elles. Reconversion de bureaux, revalorisation de friches, surélévation du bâti… Or la région disposerait de réserves foncières et immobilières « importantes » pour produire ou libérer des logements : « 112 000 logements grâce à la remise sur le marché de logements vacants, 14 000 logements issus de la reconversion de bureaux vacants, 60 000 logements via la revalorisation des friches, 40 000 logements par la surélévation du bâti existant et 30 000 logements par an pendant dix ans via une densification raisonnée des zones pavillonnaires », détaille le rapport. Au-delà des réserves foncières, France Nature Environnement Ile-de-France, la Fondation pour la Nature et l'Homme et la Fondation pour le Logement des Défavorisés plaident pour une optimisation des espaces déjà bâtis mais sous-utilisés. « Cela concerne notamment les logements sous-occupés, les zones d'activités économiques peu exploitées, ou encore les résidences secondaires habitées quelques semaines dans l'année », précisent-elles. Des gisements de logements moins consensuels pour certains puisque, pour les exploiter, les associations préconisent de réduire de 25 % les résidences secondaires, ce qui permettrait, selon elles, la création de 75 000 logements principaux, tandis que la lutte contre la sous-occupation des logements permettrait d'en libérer plusieurs centaines de milliers. La requalification des zones économiques pourrait, elle, fournir 230 000 nouveaux logements. Mais, entre la théorie et la pratique, il y a souvent un fossé difficile à combler. Les associations en sont bien conscientes. C’est pourquoi, leur estimation « volontariste » est une invitation lancée aux différents acteurs publics et privés (collectivités, bailleurs sociaux, aménageurs et promoteurs) « à se réunir, à se saisir des gisements identifiés dans l’étude et à repenser collectivement les modalités de production urbaine ». Une trajectoire qui nécessite des « politiques publiques claires en faveur de la sobriété foncière et de l’innovation urbaine ».

Localtis : Développer le foncier industriel et préserver les espaces naturels, deux objectifs contradictoires ? À travers l'étude de trois villes (Bergame en Italie, Gand en Belgique et Vitoria-Gasteiz en Espagne) publiée le 3 octobre 2025, des étudiants de l'École urbaine de Sciences Po,...

ZAN : le juge valide une marge de tolérance accordée par l’Etat. Voyons ceci avec Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article.

POLITIQUE. Pour son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre promet un budget 2026 sans 49.3 et une pause sur la réforme des retraites.Mais,...

L'institut écocitoyen de Lyon vient de franchir une étape importante pour sa création. Sa première assemblée générale pourrait se tenir d'ici fin 2025 ou début 2026. Retour sur ses objectifs, les grandes lignes de son fonctionnement et son financement.

Localtis : Après un "abécédaire de la renaturation" en octobre dernier, la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) a publié cet été des recommandations méthodologiques "pour donner des clés aux collectivités dans la mise en œuvre de politiques de renaturation ambitieuses et cohérentes".

Dans le département de l'Isère, la consommation d’espace pour leur artificialisation est la plus élevée d’Auvergne-Rhône-Alpes, selon l’Insee.

Les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) et Guislain Cambier (Nord) reviennent sur l’élaboration de la proposition de loi Trace pour une mise en œuvre alternative de l’objectif ZAN pour 2050, avec, comme priorité, la facilitation de la méthode pour les élus locaux.

Constance de Pélichy, députée du Loiret, s’est ouvertement opposée aux principes de la proposition de loi Trace, portée par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc. Elle nous explique pourquoi.

JURISPRUDENCE Infraction aux dispositions du PLU et principe de légalité des délits et des peines Cass.crim., 9 septembre 2025, n° 24-84.025 TEXTES OFFICIELS JORF n°0261 du 6 novembre 2025 Approbation de la participation de...

JURISPRUDENCE Urbanisme et environnement Précisions sur les obligations des services instructeurs lors d’une demande de permis de construire déposée sur le domaine privé d'une collectivité publique – Articles R.

Cécile Diguet, urbaniste et cofondatrice du studio Dégel, plaide pour des lieux de rencontres et d’échanges dans la ville, où un débat respectueux et constructif serait possible. Des espaces qui construisent les esprits critiques et nous donnent une chance de dépasser nos stéréotypes et nos clichés.

Localtis : La "feuille de route" établie par la déclaration de politique générale du Premier ministre, ce 15 octobre, a laissé "un goût d’inachevé" aux auteurs de la proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), adoptée au Sénat le 18…...

Sur la dernière décennie, 292 km² d'espaces naturels, agricoles et forestiers ont été artificialisés en Auvergne Rhône-Alpes.

URBANISME . Une étude expose plusieurs leviers afin de créer 70.000 logements par an pendant dix ans sans avoir recours à l'artificialisation des sols.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.Les défenseurs de la proposition de loi Trace, adoptée au Sénat en mars pour assouplir le Zan, sollicitent un rendez-vous avec le...

« Les stratégies climatiques ambitieuses ne sont pas seulement bénéfiques pour le climat à long terme, elles améliorent aussi la qualité de l'air dès aujourd'hui, avec des effets tangibles sur la santé publique », a souligné Augustin Colette, coordin...

La loi « visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des...-points-de-vue...

JURISPRUDENCE Urbanisme et aménagement du territoire Permis de construire – Contrôle des travaux – Refus de dresser un procès-verbal d'infraction sur le fondement de l'article L.480-1 du code de l'urbanisme CE, avis, 2 octobre...

Le Zéro artificialisation nette (ZAN) suscite de vifs débats car il touche au sol et à son usage, à l’habitat et à toutes les douceurs qui l’accompagnent.Le Pacte civique considère que l’enjeu est crucial, à la fois collectif (nos « communs » : eau, terre, air) et démocratique.

Stéphanie Jannin est architecte urbaniste, élue locale, elle a été adjointe au Maire, vice-présidente de la Métropole de Montpellier en charge de l’urbanisme et vice-présidente de l’EPF Occitanie (2014−2020).