Plan local d'urbanisme
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Plan local d'urbanisme
Plu, plan local d'urbanisme, mais aussi lois et règles générales de l'urbanisme... veille réalisée par le centre de documentation de l'agence d'urbanisme de Lyon
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Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 24 au 27 avril 2021 –

Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 24 au 27 avril 2021 – | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : un projet de décret modificatif en consultation

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : un projet de décret modificatif en consultation | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Localtis : Un projet de décret actuellement en consultation modifie le régime de l'évaluation environnementale applicable aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) soumises à autorisation préfectorale.
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Une part minimale de surfaces non imperméabilisées imposée dans certains PLU

Une part minimale de surfaces non imperméabilisées imposée dans certains PLU | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
L'Assemblée nationale a adopté le 15 avril plusieurs amendements au projet de loi climat qui visent à inciter les collectivités locales à identifier des zones de renaturation dans leurs documents d'urbanisme.
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Le projet de PLU peut être modifié après l’enquête publique sur seule recommandation du commissaire enquêteur et en allant même au-delà de sa recommandation –

Le projet de PLU peut être modifié après l’enquête publique sur seule recommandation du commissaire enquêteur et en allant même au-delà de sa recommandation – | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
CE, 17 mars 2021, n° 430244 : T. Rec.CE Dans cette décision du 17 mars 2021, le Conseil d'État apporte des précisions sur la notion de modification « procédant de l'enquête publique » dans le cadre d’un projet...
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"Il faut instaurer des minimums de densité dans les PLU" (D.Hereng, maisons individuelles)

"Il faut instaurer des minimums de densité dans les PLU" (D.Hereng, maisons individuelles) | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
INTERVIEW.La Fédération française des constructeurs de maisons individuelles a exposé aux députés ses propositions pour construire à l'intérieur des...
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Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 20 au 23 février 2021 –

Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 20 au 23 février 2021 – | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
REVUE DE PRESSE Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme La ZAD du Triangle de Gonesse évacuée Grand Paris : la ZAD du Triangle de Gonesse évacuée Source : le monde du 23/02/2021 Les centres commerciaux...
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L'avenir de la smart city s'écrit dans les villes moyennes

L'avenir de la smart city s'écrit dans les villes moyennes | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
TENDANCE. Le cabinet Xerfi a réalisé une étude sur l'évolution de la smart city en France.Si la ville intelligente semble gagner en maturité, l'heure n'est...
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Le transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021 crée un vide juridique

Le transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021 crée un vide juridique | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Les communes ont désormais jusqu'au 1er juillet 2021 pour transférer la compétence PLU à l'intercommunalité. À défaut, et si elles n'ont pas activé la "minorité de blocage" par une délibération au printemps, le transfert sera automatique à cette date.
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Dans l’actualité du 23 au 29 décembre 2020 – Adden le blog

TEXTES OFFICIELS JORF n°0314 du 29 décembre 2020 Conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 Décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 JORF n°0314 du 29 décembre 2020 Modalités de mise en œuvre du droit à la prise pour véhicules électriques dans les immeubles Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l’habitation JORF : Date de signature : 18/12/2020 | Date de mise en ligne : 28/12/2020 Instruction relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires – Conformité des systèmes d’assainissement et respect des exigences européennes Instruction du Gouvernement du 18 décembre 2020 relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires JORF n°0313 du 27 décembre 2020 [Déchets] Liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement JORF n°0312 du 26 décembre 2020 Loi relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales LOI n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales JORF n°0312 du 26 décembre 2020 Modalités de collecte et de communication des informations relatives aux services publics de transport ferroviaire de voyageurs adaptant les conditions d’exploitation d’un service librement organisé Décret n° 2020-1697 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l’exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires JORF n°0312 du 26 décembre 2020 Modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte JORF n°0311 du 24 décembre 2020 [Modifications] Dispositif au soutien des entreprises fragilisées par la crise de la covid-19 Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 modifiant le dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la covid-19 [Modifications] Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire JORF n°0311 du 24 décembre 2020 Précision de la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d’habitation, en fonction des usages et des modes de fonctionnement qui y sont exercés Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation JORF n°0310 du 23 décembre 2020 Nouveau règlement général pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain JORF : Date de signature : 15/12/2020 | Date de mise en ligne : 23/12/2020 Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021 Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021 ACTUALITÉ LÉGISLATIVE Sénat | dernière mise à jour le 28 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 Projet de loi de finances pour 2021 Conseil constitutionnel | 28 décembre 2020 Loi de finances pour 2021 : Non-conformité partielle Décision n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020 JURISPRUDENCE Administratif Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 23 décembre 2020 Cinémas, théâtres, salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture en raison d’une situation sanitaire nouvellement dégradée et incertaine CE ord. 23 décembre 2020 M. Y… et autres, n° 447698, 447783, 447784, 447785, 447786, 447787, 447791, 447799, 447839 RÉPONSES MINISTÉRIELLES Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances Question écrite n° 14888 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 24/12/2020 Application du principe d’imprévision aux marchés publics Question écrite n° 15319 posée par M. Jean-Marie JANSSENS – JO Sénat du 24/12/2020 Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics Question écrite n° 15282 posée par M. Jean-Pierre CORBISEZ – JO Sénat du 24/12/2020 Indemnisation des destructions de biens publics non assurables Question écrite n° 12856 posée par Mme Nadia SOLLOGOUB – JO Sénat du 24/12/2020 Covid-19 – marchés publics et théorie de l’imprévision Question n° 28117 de Mme Claire O’Petit – JOAN du  22/12/2020 Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats publics Question n° 28124 de Mme Bérengère Poletti – JOAN du 22/12/2020 REVUE DE PRESSE Administratif | Collectivités [Crise sanitaire] Fermeture des théâtres, cinémas et salles de spectacle Le Conseil d’Etat maintient la fermeture des théâtres, cinémas et salles de spectacle Source : localtis du 23/12/2020 Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme Adden avocats conseille Tishman Speyer dans l’acquisition du Carré Saint-Germain – Paris 6ème Adden avocats conseille Tishman Speyer Source : le monde du droit du 28/12/2020 [Cdcf] Dimanche : Laissez-nous ouvrir ! Dimanche : Laissez-nous ouvrir ! Source : correspondance de l’enseigne (flash) du 28/12/2020 [Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines La veille urbaine du 23 décembre 2020 Source : magazine décideurs du 23/12/2020 Transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021 Le transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021 crée un vide juridique Source : weka du 22/12/2020 Commande publique | Economie Loi de finances 2021 : sept articles censurés par le Conseil constitutionnel Loi de finances pour 2021 – Non-conformité partielle (Conseil Constitutionnel – Contrôle de constitutionnalité) Source : id cité du 29/12/2020 Contrats comportant des clauses exorbitantes du droit commun Les marchés de fouilles archéologiques passés avec l’INRAP sont des contrats administratifs Source : weka du 29/12/2020 Offre anormalement basse : quels critères ? Un simple écart de prix ne suffit pas à caractériser une offre de prix anormalement basse Source : weka du 24/12/2020 Commande publique : la loi ASAP et la mise en concurrence des avocats Marchés de prestations juridiques “hors code” : tempête dans un verre d’eau ? Source : achat public du 17/12/2020 Environnement | Energies Mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dans le contexte de crise sanitaire Quelle mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pendant la crise ? Réf. Question écrite n° 18911 de M. Yves Bouloux – JO Sénat du 26/11/2020 Source : gazette des communes du 23/12/2020 Culture du risque : mission de sensibilisation du public Culture du risque : Barbara Pompili lance une mission de sensibilisation du public Source : actu environnement du 21/12/2020
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Dans l’actualité du 16 au 18 décembre 2020 – Adden le blog

TEXTES OFFICIELS JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Révision des dispositions règlementaires relatives à l’établissement et l’utilisation des diagnostics de performance énergétique, à l’affichage des informations dans les annonces et baux immobiliers et à l’utilisation des données des diagnostics Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Durée de validité des diagnostics de performance énergétique Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Marchés publics – Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction – Septembre 2020 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2020 ACTUALITÉ LÉGISLATIVE Sénat | dernière mise à jour le 17 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 Projet de loi de finances pour 2021 JORF | dernière modification le 16 décembre 2020 Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental JURISPRUDENCE Administratif Conseil d’État | Événement | 17 décembre 2020 Le Conseil d’État fête les deux ans de son application Télérecours Citoyens Le Conseil d’État poursuit sa transformation numérique pour une justice toujours plus accessible et efficace Conseil d’État | Décision contentieuse | 16 décembre 2020 Contrôle des ordonnances avant leur ratification par le Parlement Décision n° 2020-851/852 QPC du 3 juillet 2020 CE 16 décembre 2020, req. n° 440258 440289 440457 : publié au recueil Lebon Marchés et contrats administratifs Résiliation tacite du contrat – Comportement de la personne publique révélant qu’elle a mis fin aux relations contractuelles CE 11 décembre 2020 Société COPRA Méditerranée, req. n° 427616 : mentionné aux tables du recueil Lebon Conclusions | CE 11/12/ 2020, n° 427616 Manquement d’un maître d’œuvre à son devoir de conseil – Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage CE 10 décembre 2020 M. G… c. commune de Biache-Saint-Vaast, req. n° 432783 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Conclusions | CE 10/12/2020, n° 432783 Point de départ du délai d’établissement du décompte final – Articles 41.5 et 41.6 du CCAG CE 8 décembre 2020 société Sogetra, req. n° 437983 : mentionné aux tables du recueil Lebon RAPPORTS D’INFORMATION Sénat | dernière mise à jour le 16 décembre 2020 Rapport d’information sur la pollution plastique Rapport d’information sur la pollution plastique ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE Gouvernement | Conseil des ministres Compte rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2020 RÉPONSES MINISTÉRIELLES Ouverture dominicale sans salarié Question écrite n° 12769 de M. Loïc Hervé – JO Sénat du 17/12/2020 REVUE DE PRESSE Administratif | Collectivités La Cour des comptes tacle le bilan des métropoles La Cour des comptes tacle les métropoles… et les maires qui les président Source : courrier des maires du 17/12/2020 Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme Construction : impacts du projet de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 : la filière bâtiment dénonce la méthode gouvernementale Source : le moniteur du 18/12/2020 Zero Artificialisation des sols : impact sur l’aménagement des territoires (Zero) Artificialisation : mesurer, recenser, accompagner les territoires vers plus de sobriété Source : cerema du 17/12/2020 Révision de carte des sites de Paris 2024 La nouvelle carte des sites de Paris 2024 arrêtée Source : localtis du 17/12/2020 [Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines La veille urbaine du 17 décembre 2020 La veille urbaine du 16 décembre 2020 La veille urbaine du 15 décembre 2020 Source : magazine décideurs du 17/12/2020 Prise en charge de travaux dans un château d’eau Construction de lotissements : qui prend en charge les travaux dans un château d’eau ? Réf. QE n° 18026, réponse à Jean-Louis Masson – JO Sénat du 10/12/2020 Source : le moniteur du 16/12/2020 [Apur – Ville de Paris] Végétaliser Paris Végétalisation : les pistes pour rendre Paris résiliente Source : magazine décideurs du 15/12/2020 Revitalisation des commerces : plus de 14 000 territoires ruraux éligibles Plus de 14 000 territoires ruraux éligibles aux mesures de revitalisation des commerces Source : weka du 11/12/2020 Commande publique | Economie Programme Achats circulaires et solidaires Programme Achats circulaires et solidaires : la seconde expérimentation a démarré Source : weka du 17/12/2020 Environnement | Energies Respect des règles encadrant la publicité dans l’espace public Affichage publicitaire : pourquoi l’Etat interjette-t-il appel des décisions qui vont dans le sens des associations ? Réf. Question écrite de Hervé Marseille, n° 18389, JO Sénat du 26/11/2020 Source : gazette des communes du 16/12/2020 Transport Mobilité durable [SNCF] Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon : un appel d’offres sans suite Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon : l’appel d’offres de mise en concurrence déclaré sans suite Source : localtis du 17/12/2020
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Sensibilisation à la transition Bas Carbone dans les démarches de PLU(i) et SCoT : les enseignements de l’atelier du 13 octobre 2020 animé par l’ADEME et le

Sensibilisation à la transition Bas Carbone dans les démarches de PLU(i) et SCoT : les enseignements de l’atelier du 13 octobre 2020 animé par l’ADEME et le | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Dans le cadre de la mission d’accompagnement de l’expérimentation Planification Bas Carbone initiée par l’ADEME, le Cerema a animé un atelier à Paris le 13 octobre dernier, portant sur la sensibilisation des élus et techniciens aux enjeux de transition écologique dans les documents d’urbanisme.
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La participation du public : entre satisfaction et frustration – Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

La participation du public : entre satisfaction et frustration – Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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Dans l’actualité du 14 au 17 novembre 2020 – Adden le blog

TEXTES OFFICIELS JORF n°0277 du 15 novembre 2020 Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire JORF n°0277 du 15 novembre 2020 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire – Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution plusieurs dispositions de la nouvelle loi n° 2020-1379 Décision n° 2020-808 DC du 13 novembre 2020 JORF n°0277 du 15 novembre 2020 ERP et IGH : conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur JORF n°0276 du 14 novembre 2020 Coopération intercommunale – Document d’information en cas de création d’un EPCI Décret n° 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l’application de l’article L. 5211-39-2 du code général des collectivités territoriales JORF n°0276 du 14 novembre 2020 Communes : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Arrêté du 19 octobre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ACTUALITÉ LÉGISLATIVE Sénat | dernière mise à jour le 18 novembre 2020 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire Prorogation de l’état d’urgence sanitaire Sénat | dernière mise à jour le 17 novembre 2020 Quatrième loi de finances rectificative pour 2020 Quatrième loi de finances rectificative pour 2020 Sénat | dernière mise à jour le 16 novembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 Projet de loi de finances pour 2021 JURISPRUDENCE Administratif Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 16 novembre 2020 Fermeture des librairies, Décision en référé du 13 novembre CE, ordonnance du 13 novembre 2020, req. n°s 445883, 445886, 445899 REVUE DE PRESSE Administratif | Crise sanitaire | Covid-19 L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021 La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO Source : gazette des communes du 16/11/2020 Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme Pacte national pour la relance de la construction durable L’État, les collectivités et les acteurs du bâtiment signent un “pacte pour la relance de la construction durable” Source : localtis du 16/11/2020 Logement : le dispositif Pinel en sursis jusqu’en 2024 Le Pinel en sursis jusqu’en 2024 Source : le moniteur du 16/11/2020 Stopper l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture “L’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture se poursuit” – Les leviers de la politique foncière agricole Source : id cité du 16/11/2020 Commerce local : le gouvernement doit entendre les maires Survie du commerce local : le gouvernement doit entendre les maires Source : gazette des communes du 16/11/2020 Forêts urbaines : les spécialistes divisés Urbanisme : la poussée des villes-forêts divise les architectes paysagistes Source : le monde du 15/11/2020 (abonnés) Commande publique | Economie Entreprises : attribution de marchés publics Ces entreprises championnes de la commande publique Source : gazette des communes du 13/11/2020 Environnement | Energies Economie circulaire : récupérer la chaleur perdue en milieu urbain Energie : comment récupérer la chaleur perdue dans les villes Source : localtis du 13/11/2020 Transport Mobilité durable [Crise sanitaire] Retards sur la Ligne 17 du Grand Paris Express Ligne 17 du Grand Paris Express : les CCI tirent la sonnette d’alarme Source : les échos du 12/11/2020
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« Quel Paris en 2030 avec le futur PLU bioclimatique ? » - Newsroom CAUE

« Quel Paris en 2030 avec le futur PLU bioclimatique ? » - Newsroom CAUE | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
La Ville de Paris et le CAUE de Paris ont le plaisir de vous inviter à la conférence "Quel Paris en 2030 avec le futur PLU bioclimatique ?" dans le cadre de la révision du PLU.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?
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Evaluation environnementale : les projets ne peuvent en être exemptés sur le seul critère de la dimension alors même qu’ils sont susceptibles par ailleurs d’avoir une incidence notable sur l’enviro...

Evaluation environnementale : les projets ne peuvent en être exemptés sur le seul critère de la dimension alors même qu’ils sont susceptibles par ailleurs d’avoir une incidence notable sur l’enviro... | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
CE 15 avril 2021 Association France Nature Environnement, req. n° 425424, T. Rec.CE Dans une décision du 15 avril 2021 portant sur la légalité du décret n°2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories...
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Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 21 au 23 avril 2021 –

Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 21 au 23 avril 2021 – | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
REVUE DE PRESSE Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme Dématérialisation des autorisations d’urbanisme Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : une aide financière pour les collectivités s’engageant dans la démarche Source : localtis du 22/04/2021 Pour une réouverture impérative de tous les commerces «Laissez-nous tous ouvrir le 10 mai»: l’appel à l’aide des commerçants Source : le parisien du 22/04/2021 Programme « Petites Villes de demain » Petites Villes de demain : cherche chefs d’orchestre pour jouer la partition Source : localtis du 22/04/2021 [VEFA] Moyens des bailleurs sociaux pour garantir l’achèvement de leurs logements Vefa : la garantie de remboursement ou d’achèvement s’impose, même pour les bailleurs sociaux Source : le moniteur du 22/04/2021 Végétalisation des toitures : une initiative citoyenne Végétalisation des toitures : la Commission européenne enregistre une initiative citoyenne Source : actu environnement du 22/04/2021 [Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines La veille urbaine du 22 avril 2021 La veille urbaine du 21 avril 2021 La veille urbaine du 20 avril 2021 Source : magazine décideurs du 22/04/2021 Renforcement du programme Action Cœur de Ville Le programme Action Cœur de Ville sera-t-il prolongé ? Réf. Question écrite de Monica Michel, n°32807 – JOAN du 2 février Source : gazette des communes du 21/04/2021 [Finances locales] Perception allongée de la taxe d’aménagement La perception allongée de la taxe d’aménagement pèsera-t-elle sur les maires et les finances locales Réf. Question écrite de Hervé Maurey, n° 20146 – JO Sénat du 4 mars Source : gazette des communes du 21/04/2021 Projet de loi Climat : les grands centres commerciaux, c’est fini Vu dans Le Parisien – Projet de loi Climat : les grands centres commerciaux, c’est fini Source : cncc du 19/04/2021 Évaluation environnementale des documents d’urbanisme Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret Source : bjdu online du 16/04/2021 CNCC | Actualités des centres commerciaux CNCC | L’actualité du secteur Toute l’actualité en urbanisme commercial Flash Correspondance de l’Enseigne Commande publique | Economie Rapport d’évaluation pour le développement du label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR) Développer le label “Relations fournisseurs et achats responsables” : le Médiateur des entreprises remet son rapport Source : weka du 23/04/2021 Les nouveaux CCAG travaux CCAG travaux : « Le principe du paiement d’acomptes sur les approvisionnements est une bonne chose », Christophe Possémé (FFB) Source : le moniteur du 23/04/2021 Transports | Mobilité La Cour des comptes alerte sur la situation des gares Transport ferroviaire : la Cour des comptes alerte sur la situation des gares Source : localtis du 21/04/2021 Grand Paris Express : la ligne 17 du supermétro a-t-elle encore une raison d’être ? Grand Paris Express : la ligne 17 du supermétro a-t-elle encore une raison d’être ? Source : le parisien du 21/04/2021
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Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 7 au 9 avril 2021 –

Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 7 au 9 avril 2021 – | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
TEXTES OFFICIELS JORF n°0084 du 9 avril 2021 Missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant...
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Pacte pour la construction parisienne • Vers une application anticipée du futur PLU bioclimatique ? – Adden le blog

Pacte pour la construction parisienne Dans la perspective de révision de son PLU en PLU bioclimatique 1) (voir sur ce point nos articles ici et ici), la ville de Paris a présenté son Pacte pour la construction parisienne qui vient – pour la durée de la mandature – « compléter les règles d’urbanisme définies par le PLU »  et qui « pourra évoluer en intégrant les évolutions du contexte réglementaire, notamment la révision du PLU ». Les 10 priorités dégagées impliquent des engagements importants des porteurs de projets parisiens, même, si en toute légalité, ce Pacte ne saurait être opposé pour refuser une autorisation d’urbanisme. 1         La méthode de dialogue prônée par le pacte La ville de Paris souhaite mettre en œuvre un processus de dialogue avec les maîtres d’ouvrage (« MO ») dès la phase amont des projets jusqu’à la définition du permis de construire. Les MO sont donc invités à prendre contact avec la ville de Paris dès l’étape de la prospection pour présenter leurs intentions et assurer l’adéquation du projet avec les ambitions portées par la ville de Paris. Le processus de dialogue a également pour objet d’intégrer les citoyens et riverains pour qu’ils partagent leurs attentes et besoins. La ville souhaite que chaque projet puisse faire l’objet d’une consultation rémunérée de maîtrise d’œuvre et d’un jury composé a minima d’un promoteur, de la ville de Paris, des élus, des services concernés et de citoyens permettra de favoriser le dialogue préalable de chaque projet et d’établir le type de consultation à mettre en œuvre. 2          Les 10 priorités identifiées par la ville de Paris Les opérations d’aménagement parisiennes doivent intégrer les priorités suivantes : 1.    Promouvoir la mixité dans les projets notamment tertiaires : les projets doivent contribuer au développement de la mixité sociale afin de permettre à toutes les catégories sociales de vivre à Paris. Pour ce faire, l’ensemble des projets immobiliers créant plus de 800m² de surface de plancher doivent viser 30% de logements sociaux pour les opérations dans le diffus, privilégier une majorité de logements très sociaux (PLAI) pérenne dans les arrondissements et quartiers déficitaires et contribuer à rééquilibrer l’offre de logement sociaux et de locatif libre abordable au sein du territoire parisien. De plus, la ville de Paris souhaite également le développement de l’accession sociale à la propriété notamment en lien avec la Foncière (OFS) de la ville de Paris. 2.    Eviter l’imperméabilisation des sols et enrichir la biodiversité : chaque projet devra éviter la dégradation existante en terme de pleine terre ou de patrimoine végétal et arboré pour protéger la faune et la biodiversité. Si l’artificialisation ne peut être évitée, ou que le programme présente une visée sociale, une compensation d’une valeur écologique au moins équivalente pourra être proposée, en favorisant de la pleine terre et au sein du quartier concerné. 3.    Protéger la végétation, la développer et créer des îlots de fraîcheur : pour lutter contre le réchauffement et les îlots de chaleur, les projets doivent intégrer des espaces de végétalisation dans les quartiers. Pour atteindre l’objectif de désimpermabiliser et d’intégrer la végétalisation, les projets doivent aussi bien conférer une place renforcée aux arbres et préserver les arbres existants que respecter le Plan ParisPluie pour valoriser l’eau de pluie. Pour chaque projet comportant des arbres, il est souhaité la réalisation préalable d’un état phytosanitaire des arbres et d’un bilan faune et flore du site. L’agriculture urbaine est également encouragée. 4.    Protéger le patrimoine, insérer le projet dans son environnement immédiat : chaque projet doit interagir et valoriser les qualités architecturales, paysagères et environnementales des bâtiments avoisinants pour conserver une singularité et éviter la standardisation de Paris. Pour ce faire, chaque projet devra s’appuyer sur le Manifeste pour une nouvelle esthétique parisienne qui détaillera fin 2021 une nouvelle doctrine de l’aménagement de l’espace public (architecture bienveillante et particulièrement attentive au dialogue avec l’espace public, à la matérialité le long de la rue, et à un gabarit raisonnable). 5.    Restructurer plutôt que démolir, réemployer plutôt que de jeter : les constructeurs doivent privilégier la conservation du patrimoine en donnant plusieurs vies et usages aux bâtiments existants et ne privilégier une démolition totale ou partielle que lorsqu’elle est inévitable et démontrée par une étude. Dans cette dernière hypothèse, le porteur de projet devra alors privilégier le réemploi des matériaux dans une logique d’économie circulaire avec la réalisation d’un diagnostic de réemploi sera systématique. 6.    Sobriété énergétique et bas carbone : les MO doivent privilégier des matériaux naturels, renouvelables et recyclables provenant de circuits courts. Les projets doivent adopter au maximum une stratégie bioclimatique avec des stratégies énergétiques optimisées (systématiser les protections solaires et limiter l’installation de climatisation, utilisation d’énergies renouvelables par l’installation de panneaux solaires, etc.). La ville incite à limiter l’emploi du béton et des matériaux présentant une empreinte carbone défavorable en les réservant aux cas où il n’existe pas d’alternatives techniques et ce dans toutes les composantes du bâtiment, à réaliser un bilan d’éloignement sur l’ensemble des matériaux utilisés et à installer en toiture des dispositifs d’énergies renouvelables, lui communiquer le bilan carbone du projet afin d’en mesurer l’impact. 7.    Favoriser un chantier optimal, qualitatif à faible impact sur son environnement et créateur d’opportunités économiques  : Chaque porteur de projet est invité à respecter la charte de chantier « durable à faibles nuisances », proposant des outils pour contribuer à la transition écologique du bâtiment, et à être en accord avec les objectifs environnementaux de la ville de Paris détaillés dans le Plan Climat (préservation des trames noires, éviter l’éclairage nocturne, toilettes sèches, respect des périodes de nidification des oiseaux ou petits mammifères, etc.). Chaque chantier doit rationaliser et optimiser les coûts ainsi que limiter les nuisances sonores et environnementales. Les choix logistiques doivent privilégier les transports fluviales et ferroviaires. Les installations de clôtures et de bases vie veilleront à s’insérer dans le paysage urbain et à limiter leurs emprises sur l’espace public. Les porteurs de projets sont également encouragés à prévoir dans leurs marchés une clause d’insertion sociale d’au moins 10 % des heures effectuées, en privilégiant la mise en place d’un facilitateur. 8.    Une dimension collective des projets par un urbanisme de transition avec une participation citoyenne : les porteurs de projet doivent intégrer une démarche de participation citoyenne pendant la conception du projet en lien avec la mairie d’arrondissement. Dès que cela est possible, dans le cas d’un terrain ou un immeuble vacant, le maître d’ouvrage devra favoriser avec la Ville de Paris une démarche d’urbanisme de transition voire de préfiguration. Le signataire prendra en compte les attendus de la charte pour l’urbanisme temporaire de la ville de Paris dans la conception des projets d’urbanisme transitoire (ex : les Grands Voisin, Paris 14ème) . Il privilégiera les occupations permettant le développement d’hébergement d’urgence ou d’activités d’économie sociale et solidaire. 9.    Création de « communs », mixité des usages, mutualisation et démocratisation des bâtiments : les bâtiments devront être pluriels et faire cohabiter différents types d’usages, favoriser l’intégration d’espaces mutualisés par la création de communs et d’espaces partagés dans la copropriété qui pourraient être temporairement ouverts au public. Ils devront également comporter une dimension sociale en intégrant différents publics du quartier. Pour ce faire, le maître d’ouvrage pourra privilégier en rez-de-chaussée la création de commerces de proximité, de petits locaux d’artisanats, de services et d’activités solidaires et de transition contribuant à l’animation urbaine. Ils sont également invités à développer des intentions artistiques et favoriser les artistes locaux. Les parkings, existants ou créés, doivent être pensés pour leur reconversion future en prévoyant leur classification en ERP et les branchements électriques notamment. 10.    Réversibilité, évolutivité et modularité : les projets doivent intégrer les enjeux de réversibilité et modularité des constructions. Notamment les bâtiments de bureaux doivent être réversibles en logements. L’ensemble des constructions doivent être démontables ou reconfigurables aisément. References 1. ↑ Par délibération 2020-DU-104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a, d’une part, prescrit la révision du Plan local d’urbanisme bioclimatique de la ville de Paris et, d’autre part, a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
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Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 27 au 29 janvier 2021 – Adden le blog

TEXTES OFFICIELS JORF n°0025 du 29 janvier 2021 Décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation JORF n°0024 du 28 janvier 2021 [Modifications] Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ACTUALITÉ LÉGISLATIVE Sénat | dernière mise à jour le 29 janvier 2021 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire Prorogation de l’état d’urgence sanitaire JURISPRUDENCE Aménagement du territoire et Urbanisme Préemption et réserves foncières – Faculté, pour le conseil municipal, de déléguer l’exercice de ces droits au maire pour la durée du mandat CE 28 janvier 2021 Sociétés Matimo, Perspective Avenir et Juliette, req. n° 429584 : mentionné aux tables du recueil Lebon Conclusions | CE 28 janvier 2021, n° 429584 Présomption d’urgence à suspendre en référé un arrêté de cessibilité, y compris après l’ordonnance du juge de l’expropriation CE 27 janvier 2021, req. n° 437237 : mentionné aux tables du recueil Lebon Environnement Collectivités territoriales – Délimitation dans le schéma de distribution d’eau potable, des zones desservies par le réseau de distribution (art. L. 2224-7-1 du CGCT) CE 26 janvier 2021 M. A… et Mme C… , req. n° 431494 : publié au recueil Lebon RAPPORTS D’INFORMATION Sénat | Dernière mise à jour le 27 janvier 2021 Rapport d’information sur la pollution plastique Rapport d’information sur la pollution plastique ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE Gouvernement | Conseil des ministres Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2021 Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance | Commande publique | 28 janvier 2021 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : un exercice singulier à bien des égards, par Franck von Lennep, Directeur de la Sécurité Sociale, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Ministère des Solidarités et de la Santé La Lettre de la DAJ n°310 est parue ! RÉPONSES MINISTÉRIELLES Respect de la législation sur l’affichage publicitaire illégal Question N° 35701 de M. Hervé Pellois – JOAN du 26/01/2021 Répartition des marchés publics entre opérateurs économiques français / étrangers Question N° 30029 de Mme Typhanie Degois – JOAN du 26/01/2021 Pollution de l’eau Question N° 31833 de M. Jean-Marie Fiévet – JOAN du 26/01/2021 Plan de cession actifs ENGIE Question N° 30956 de M. Fabien Roussel – JOAN du 26/01/2021 REVUE DE PRESSE Administratif | Collectivités Urgence sanitaire : prolongation jusqu’au 3 mai Urgence sanitaire : feu vert du Sénat à une prolongation jusqu’au 3 mai Source : localtis du 28/01/2021 Plan France Relance : Ademe compte sur les collectivités France Relance : l’Ademe compte doublement sur les collectivités Source : localtis du 28/01/2021 Le Sénat exclut un report des régionales au-delà du 20 juin Le Sénat ne veut pas entendre parler d’un report des régionales au-delà du 20 juin Source : courrier des maires du 27/01/2021 (abonnés) Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme Rénovation énergétique des bâtiments publics Bâtiments – Rénovation énergétique des bâtiments publics – Une cellule de soutien nationale au service des collectivités Source : id cité du 29/01/2021 [Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines La veille urbaine du 28 janvier 2021 La veille urbaine du 27 janvier 2021 La veille urbaine du 26 janvier 2021 Source : magazine décideurs du 28/01/2021 Lutte contre l’artificialisation des sols et de réindustrialisation Réhabilitation des friches : un rapport propose un guichet unique régional Source : localtis du 27/01/2021 Affichage d’un permis de construire Affichage d’un permis de construire – Caractère erroné de la mention relative à la superficie du terrain d’assiette Réf. Question écrite n° 17787 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 14/01/2021 Source : id cité du 27/01/2021 Economie circulaire et nouvelles mesures dans la construction L’économie circulaire à un tournant dans le bâtiment Source : magazine décideurs du 27/01/2021 Commande publique | Economie Pouvoir adjudicateur et méthode de notation La méthode de notation à l’épreuve du juge administratif Réf : CAA de Douai, 26 novembre 2020, n°19DA00239 Source : weka du 28/01/2021 Environnement | Energies Projet de loi “Climat et résilience Projet de loi “Climat et résilience” : le Cese et le CNTE affûtent leurs critiques Source : localtis du 28/01/2021 Plan de relance : volet « transition écologique », instructions aux préfets Transition écologique : les instructions aux préfets pour mettre en œuvre la relance Source : gazette des communes du 26/01/2021 Transports | Mobilité durable Société du Grand Paris :  Thierry Dallard précise sa feuille de route pour 2021 «A la fin de l’année, nous devrions être en capacité de payer les entreprises jusqu’en 2027», Thierry Dallard, Société du Grand Paris Source : le moniteur du 28/01/2021 (abonnés) SNCF Réseau et Voies navigables de France scellent une alliance fer-fleuve Fret : SNCF Réseau et Voies navigables de France scellent une alliance fer-fleuve face à la route Source : localtis du 26/01/2021
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Dans l’actualité du 5 au 8 décembre 2020 – Adden le blog

TEXTES OFFICIELS JORF n°0296 du 8 décembre 2020 LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique JORF n°0296 du 8 décembre 2020 Saisine du Conseil constitutionnel | Loi d’accélération et de simplification de l’action publique Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020 JORF n°0296 du 8 décembre 2020 Possibilité de déroger au principe de neutralité budgétaire fixé à l’article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances s’agissant du taux d’intérêt du prêt accordé par l’Etat à Ile-de-France Mobilités Décret n° 2020-1528 du 7 décembre 2020 relatif au taux d’intérêt du prêt accordé par l’Etat à l’établissement public « Ile-de-France Mobilités » à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19 JORF n°0296 du 8 décembre 2020 Aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants JORF n°0295 du 6 décembre 2020 Décret confiant à la région Pays de la Loire les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques Décret n° 2020-1522 du 4 décembre 2020 confiant à la région Pays de la Loire les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement JORF : Date de signature : 18/11/2020 | Date de mise en ligne : 04/12/2020 Instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales Instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ACTUALITÉ LÉGISLATIVE Sénat | dernière mise à jour le 8 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 Projet de loi de finances pour 2021 Sénat | dernière mise à jour le 8 décembre 2020 Accélération et simplification de l’action publique Accélération et simplification de l’action publique JURISPRUDENCE Administratif CEDH | Communiqué publié le 30 novembre 2020 Saisine du CEDH | Recours contre la jurisprudence Czabaj du Conseil d’Etat CEDH 10 novembre 2020 Mikael LEGROS contre la France et 3 autres requêtes, req. no 72173/17 Commande publique | Economie Formalités de publicité et de mise en concurrence – Application aux éléments d’appréciation pris en compte pour noter les critères CE 20 novembre 2020, Société Evancia, req. n° 427761 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Conclusions | CE 20/11/2020, n° 427761 REVUE DE PRESSE Administratif | Collectivités Collectivités territoriales : PLF 2021, dotations et péréquation PLF 2021 – Dotations et péréquation : au Sénat, un débat sous le signe de la crise Source : localtis du 04/12/2020 Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme [Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines La veille urbaine du 7 décembre 2020 La veille urbaine du 4 décembre 2020 Source : magazine décideurs du 04-07/12/2020 Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales Plan de relance : l’attribution de la dotation de 950 M€ pour la rénovation des bâtiments publics Source : gazette des communes du 07/12/2020 Loi SRU : renforcement des obligations de construction HLM SRU : le gouvernement aura-t-il les moyens de ses ambitions ? Source : le moniteur du 07/12/2020 Commande publique | Economie Pouvoir adjudicateur et méthode de notation Une addition simple de l’ensemble des prix d’un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier Réf. Conseil d’État, 13 novembre 2020, n°439525 Source : weka du 08/12/2020 La loi Asap dans la commande publique Commande publique : la loi Asap passe sans casse ! Source : achat public du 03/12/2020 Environnement | Energies [Projet de loi] Convention citoyenne sur le climat Convention citoyenne sur le climat : Barbara Pompili défend le projet de loi avant une série de réunions Source : localtis du 07/12/2020 La France de nouveau accusée de ne pas respecter le droit européen Qualité de l’air, biodiversité : la France de nouveau accusée de ne pas respecter le droit européen Source : localtis du 04/12/2020
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Dans l’actualité du 19 au 22 décembre 2020 – Adden le blog

TEXTES OFFICIELS JORF n°0306 du 20 décembre 2020 Modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation JORF n°0306 du 19 décembre 2020 Application de l’article 102 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et modification par des dispositions autonomes de la composition de certaines commissions administratives Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ACTUALITÉ LÉGISLATIVE Conseil d’Etat | Avis consultatif | 21 décembre 2020 Avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires Avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires Conseil d’Etat | Avis consultatif | 21 décembre 2020 Avis sur un projet de loi reportant le renouvellement des conseils départementaux, régionaux, assemblées de Corse, Guyane et Martinique prévu en 2021 Avis sur un projet de loi reportant le renouvellement des conseils départementaux, régionaux, assemblées de Corse, Guyane et Martinique prévu en 2021 JURISPRUDENCE Aménagement du territoire et Urbanisme Absence, compte tenu du nouveau parti d’aménagement retenu, de méconnaissance de l’autorité de la chose jugée en cas de PLU classant des parcelles en zone naturelle après l’annulation pour erreur manifeste d’appréciation d’un précédent classement similaire CE 18 décembre 2020 M. B…, req. n° 421988 : mentionné aux tables du recueil Lebon Sursis à statuer en vue de permettre la régularisation d’un vice entachant un document d’urbanisme et possibilité de contester la décision avant-dire droit CE 18 décembre 2020 Société Fonimmo-ID, req. n° 421987, 430344 : mentionné aux tables du recueil Lebon La mesure de régularisation d’un permis de construire peut prendre la forme d’une dérogation aux règles d’urbanisme applicables si le pétitionnaire a formé une demande en ce sens CE 17 décembre 2020 Société Lapeyre, req. n° 432561 : mentionné aux tables du recueil Lebon Marchés et contrats administratifs La possibilité pour l’acheteur public de recourir à des marchés de substitution aux frais et risques de son cocontractant est une règle d’ordre public CE 18 décembre 2020 Société Treuils et Grues Labor, req. n° 433386 : mentionné aux tables du recueil Lebon Absence d’incidence, sur les conclusions indemnitaires d’un candidat évincé, du caractère régularisable de l’irrégularité de son offre CE 18 décembre 2020 Société Architecture Studio, req. n° 429768 : mentionné aux tables du recueil Lebon ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE Gouvernement | Conseil des ministres Compte rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2020 Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 18 décembre 2020 Une action publique résiliente, transparente et efficace au plus près des usagers La Lettre de la DAJ n°308 est parue ! REVUE DE PRESSE Administratif | Collectivités [DOSSIER] France Relance, un plan à décliner dans tous les territoires DOSSIER – France Relance, un plan à décliner dans tous les territoires Source : localtis du 19/12/2020 Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme Redynamisation des commerces de centre-ville La redynamisation des commerces de centre-ville est-elle un mirage ? Source : gazette des communes du 22/12/2020 [Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines La veille urbaine du 21 décembre 2020 La veille urbaine du 18 décembre 2020 Source : magazine décideurs du 21/12/2020 Loi Asap : mesures intéressant les collectivités territoriales Simplification : tout ce que les collectivités peuvent retenir de la loi Asap Source : localtis du 18/12/2020 Transition écologique : le rôle de la Métropole du Grand Paris P. Ollier : “La Métropole du Grand Paris joue pleinement son rôle d’opérateur de la transition écologique” Source : magazine décideurs du 18/12/2020 Commande publique | Economie Marchés publics : surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics Réf : Question écrite n° 16417 de M. François Calvet – JO Sénat du 10/12/2020 Source : id cité du 22/12/2020 Commandes publiques de design et l’indemnisation des esquisses Comment garantir l’indemnisation des esquisses dans les marchés publics ? Réf : Question N° 2919 1de Mme Sophie Mette – JOAN du 08/12/2020 Source : weka du 21/12/2020
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Dans l’actualité du 12 au 15 décembre 2020 – Adden le blog

TEXTES OFFICIELS JORF n°0302 du 15 décembre 2020 Informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme JORF n°0301 du 13 décembre 2020 Décret portant sur la prévention et la gestion des déchets Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets JORF n°0301 du 13 décembre 2020 Pouvoirs de police judiciaire des agents des collectivités territoriales, habilités à constater des infractions relatives aux déchets Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l’habilitation et à l’assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l’article L. 541-44-1 du code de l’environnement ACTUALITÉ LÉGISLATIVE JORF | dernière modification le 14 décembre 2020 Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental JURISPRUDENCE Marchés et contrats administratifs Interdiction pour un même soumissionnaire de présenter plusieurs offres pour un même lot (art. R. 2151-6 du CCP) CE 8 décembre 2020 Métropole Aix-Marseille-Provence, req. n°s 436532, 436582, 436583 : mentionné aux tables du recueil Lebon Conclusions | CE 08/12/2020, n° 436532, 436582, 436583 ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 11 décembre 2020 Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique REVUE DE PRESSE Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme Le plan local d’urbanisme de Paris Le plan local d’urbanisme (PLU) Source : ville de paris – mise à jour le 14/12/2020 [Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines La veille urbaine du 14 décembre 2020 La veille urbaine du 11 décembre 2020 Source : magazine décideurs du 14/12/2020 Nantes : quelle place pour la publicité dans la ville ? Quelle place pour la publicité dans la ville ? Source : nantes métropole du 11/12/2020 Revitalisation des centres-villes Frédéric Chéreau : “Un centre-ville peuplé permet de résoudre les problèmes des commerces” Source : localtis du 11/12/2020 Evolution de la loi SRU L’évolution de la loi SRU fait monter la tension entre la ministre du Logement et les maires Source : localtis du 11/12/2020 Régulation du commerce en ligne Régulation du commerce en ligne : le gouvernement préfère un label à des interdictions Source : reporterre du 07/12/2020 Lyon : la Part-Dieu ouvre sa nouvelle extension ouest Le centre Part-Dieu s’ouvre à l’ouest Source : nouveau lyon du 03/12/2020 Commande publique | Economie Loi Asap : la décision du Conseil constitutionnel Adoption de la loi Asap : retour sur la décision du Conseil constitutionnel Source : weka du 14/12/2020 Environnement | Energies Loi Économie circulaire : décret portant sur la gestion des déchets Gestion des déchets : un décret met la loi Économie circulaire en musique Source : localtis du 14/12/2020 Rénovation énergétique des bâtiments publics Rénovation énergétique : 4 milliards d’euros pour les bâtiments publics Source : magazine décideurs du 14/12/2020 Transports | Mobilité durable Grand Paris Express : arrivée de la ligne 14 à Saint-Ouen Avec l’arrivée de la ligne 14 à Saint-Ouen, le Grand Paris Express devient réalité Source : batiactu du 14/12/2020
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Dans l’actualité du 9 au 11 décembre 2020 – Adden le blog

TEXTES OFFICIELS JORF n°0298 du 11 décembre 2020 Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l’électrification rurale Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l’électrification rurale JORF n°0298 du 10 décembre 2020 Modification de l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire : Grand Paris Aménagement, Etablissement public de l’aménagement de Paris-Saclay, Société du Grand Paris, Société de livraison des ouvrages olympiques Décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire JORF n°0298 du 10 décembre 2020 Améliorer la performance énergétique des logements anciens : financement de travaux de rénovation Décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens JORF n°0298 du 10 décembre 2020 Prolongation de la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment JORF n°0298 du 10 décembre 2020 Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la société nationale SNCF Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la société nationale SNCF ACTUALITÉ LÉGISLATIVE Sénat | dernière mise à jour le 10 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 Projet de loi de finances pour 2021 JORF | dernière modification le 10 décembre 2020 Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Conseil d’Etat | Avis consultatif | 9 décembre 2020 Avis sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République Avis sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République JURISPRUDENCE Administratif Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 11 décembre 2020 Sports d’hiver : le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des remontées mécaniques CE, ord. 11 décembre 2020 Domaines skiables de France , req. n° 447208 Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 9 décembre 2020 Fermeture des bars et restaurants, Décision en référé du 8 décembre CE ord, 8 décembre 2020 Union des métiers des industries de l’hôtellerie et autres, n° 446715 Charles de Gaulle Express : le tribunal annule l’autorisation environnementale accordée le 11 février 2019 en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées TA Montreuil 9 décembre 2020 Commune de Mitry-Mory, req. n° 1906180 Aménagement du territoire | Urbanisme Articles L. 223-2 et R. 223-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique Tribunal des Conflits 7 décembre 2020, n° C4199 : publié au recueil Lebon Marchés et contrats administratifs Attribution de contrats de concession – Liberté des pouvoirs adjudicateurs de définir et d’organiser la procédure conduisant au choix du concessionnaire CJUE 26 novembre 2020, Autostrada Torino Ivrea Valle D’Aosta – Ativa SpA c/ Presidenza del Consiglio dei Ministri …, aff. C-835/19 Signature du contrat avant notification de l’ordonnance du juge du référé précontractuel (art. L. 551-4 du CJA) CE 8 décembre 2020 société Pompes funèbres funérarium Lemarchand, req. n° 440704 : mentionné aux tables du recueil Lebon Conclusions | CE 08/12/2020, n° 440704 ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE Gouvernement | Conseil des ministres Compte rendu du Conseil des ministres du 9 décembre 2020 REVUE DE PRESSE Administratif | Collectivités Elus des communes nouvelles : réforme du régime des indemnités Une réforme du régime des indemnités des élus des communes nouvelles ? Réf. Question écrite de Hervé Maurey, n° 17900, JO du Sénat du 5 novembre Source : gazette des communes du 08/12/2020 Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme [Métropole de Lyon] « La modification du PLU-H traduira notre volonté politique dans la construction » B. Bernard (Métropole de Lyon) : “La modification du PLU-H traduira notre volonté politique dans la construction” Source : magazine décideurs du 10/12/2020 [Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines La veille urbaine du 10 décembre 2020 La veille urbaine du 8 décembre 2020 Source : magazine décideurs du 10/12/2020 Demandes d’autorisation d’urbanisme : nouvelle démarche en ligne Demandes d’autorisation d’urbanisme : une nouvelle démarche en ligne Source : localtis du 09/12/2020 JO 2024 :  SOLIDEO fait le point sur la réalisation des ouvrages Olympiques Paris 2024 : à mi-chemin, la SOLIDEO fait le point Source : grand paris metropole du 09/12/2020 Paris : 30 propositions citoyennes pour un PLU bioclimatique 30 propositions citoyennes pour un PLU bioclimatique Source : ville de paris – mise à jour le 08/12/2020 La loi Asap est publiée Simplification de l’action publique : la loi Asap est publiée Source : localtis du 08/12/2020 Commande publique | Economie Loi Asap : simplification des règles de la commande publique Simplification des règles de la commande publique: la loi Asap est publiée Source : weka du 09/12/2020 Environnement | Energies Forum Paris Zéro Carbone les 10 & 11 décembre 2020 Un forum à Paris pour les 5 ans de l’Accord de Paris Source : ville de paris du 09/12/2020 Effet positif de l’Accord de Paris sur les contentieux climatiques « L’Accord de Paris a eu un effet positif sur les contentieux climatiques » Source : actu environnement du 09/12/2020 Transport | Mobilité durable Le TA de Montreuil annule l’autorisation environnementale du projet CDG Express CDG Express, une première victoire juridique qui doit servir aux transports du quotidien Source : l’humanité du 11/12/2020 Île-de-France : la SNCF renouvelle son plus gros contrat pour la période 2020-2023 SNCF : dernier contrat en Île-de-France avant la concurrence Source : la tribune du 09/12/2020 Organisation des mobilités entre régions et communautés de communes Organisation des mobilités : l’articulation des compétences entre régions et communautés de communes précisée Source : localtis du 08/12/2020 Transport : les politiques des métropoles françaises Transport : les politiques des métropoles françaises passées au crible Source : magazine décideurs du 08/12/2020
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Dans l’actualité du 2 au 4 décembre 2020 – Adden le blog

TEXTES OFFICIELS JORF n°0292 du 4 décembre 2020 Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Covid-19 | Nouvelle jauge pour les cérémonies religieuses Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Subventions de l’Etat pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte Décret n° 2020-1503 du 2 décembre 2020 relatif aux subventions de l’Etat pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JORF n°0291 du 2 décembre 2020 Mise en place d’une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l’activité industrielle, d’une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et d’une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l’activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage JORF n°0291 du 2 décembre 2020 Modifications des sanctions pour défaut de paiement des péages destinées à favoriser le développement du péage sans barrière sur les autoroutes et ouvrages d’art concédés du réseau routier national Décret n° 2020-1494 du 30 novembre 2020 relatif aux défauts de paiement du péage des autoroutes et ouvrages d’art concédés du réseau routier national JORF n°0291 du 2 décembre 2020 Arrêté fixant le modèle d’avis d’attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le modèle d’avis d’attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs ACTUALITÉ LÉGISLATIVE Conseil constitutionnel | 3 décembre 2020 Loi d’accélération et de simplification de l’action publique Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020 Sénat | dernière mise à jour le 3 décembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 Projet de loi de finances pour 2021 Sénat | dernière mise à jour le 2 décembre 2020 Quatrième loi de finances rectificative pour 2020 Quatrième loi de finances rectificative pour 2020 JURISPRUDENCE  Transports | Fiscalités Services de transport conventionnés – Possibilité d’instituer des majorations de redevances visant à couvrir les coûts fixes du réseau, sous réserve de leur soutenabilité CE 27 novembre 2020 SNCF Réseau, req. n° 431748 : mentionné dans les tables du recueil Lebon Conclusions | CE 27 novembre 2020, n° 431748 ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 4 décembre 2020 Le DDADUE économique et financier vient d’être publié La Lettre de la DAJ n°307 est parue ! Gouvernement | Conseil des ministres Compte rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 2020 RÉPONSES MINISTÉRIELLES Report de la caducité des plans d’occupation des sols encore en vigueur au 1er janvier 2022 Question écrite n° 18910 posée par M. Alain JOYANDET – JO Sénat du 03/12/2020 La rénovation urbaine contre les habitants ? Question écrite n° 21635 de M. François Ruffin – JOAN du 24/11/2020 Questions ministérielles Plans locaux d’urbanisme intercommunaux et application des règles d’urbanisme Question écrite n° 19312 de Mme Marie-Christine Chauvin – JO Sénat du 03/12/2020 REVUE DE PRESSE Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme [Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines La veille urbaine du 3 décembre 2020 La veille urbaine du 2 décembre 2020 Source : magazine décideurs du 03/12/2020 Abandon du projet EuropaCity : des pistes d’aménagement Un an après l’abandon du mégacomplexe d’EuropaCity, quelles sont les pistes d’aménagement de ce territoire ? Source : france tv info du 28/11/2020 Commande publique | Economie Loi Asap : les dispositions Commande publique validées Commande publique : le conseil constitutionnel valide la loi Asap Source : batiactu du 03/12/2020 L’Ordre des architectes ne peut imposer une méthode de calcul de la rémunération des maîtres d’œuvre L’Ordre des architectes ne peut imposer une méthode de calcul de la rémunération des maîtres d’œuvre Source : weka du 03/12/2020 Contrats administratifs : irrégularité et motif d’intérêt général Contrats administratifs : la fin anticipée à l’initiative de l’acheteur public Source : magazine décideurs du 02/12/2020 Modèle d’avis d’attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs Un modèle d’avis d’attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs Source : gazette des communes du 02/12/2020 Environnement | Energies Le droit de l’environnement dans la loi Asap Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Conseil Constitutionnel – Contrôle de constitutionnalité) Source : id cité du 04/12/2020 Déchets du bâtiment : responsabilité élargie du producteur Déchets du bâtiment : la REP sous haute surveillance Source : le moniteur du 03/12/2020 Transport Mobilité durable  Le PDG de la SNCF fixe le cap pour 2021 SNCF : Jean-Pierre Farandou fixe le cap pour 2021 Source : localtis du 03/12/2020 [Ademe] Stratégie « Mobilité et Transport 2020-2023 » La stratégie “Mobilité et Transport 2020-2023” de l’Ademe placée sous le signe de la sobriété Source : localtis du 03/12/2020
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PLUI : échéance reportée, délibération à sans doute renouveler… voire à re-renouveller (au 2e trimestre 2021)

Il était possible, fin 2016 et début 2017, aux communes des communautés de communes ou  d’agglomération de s’opposer à l’intercommunalisation de plein droit de la compétence PLU i…
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