Veille UrbaLyon : Planification urbaine

Le Cerema publie une bande dessinée sur les sols, leurs fonctionnalités et la prise en compte de ces fonctions dans l'aménagement de la ville. Destinée à un public large, elle présente le rôle des sols dans les écosystèmes et les leviers d'action pour mieux les préserver.

AMENAGEMENT.Le ministre a fait le point, devant les élus des petites villes, sur les textes législatifs et réglementaires en cours d'élaboration ou de...

Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols pour lutter contre l'étalement urbain sera e...

Alors que la législation tend à définir les modes d’application du ZAN, comment se situent les élus ruraux face à cette mesure anti-artifcialisation ?

Atelier de co-design animé par Egis et Gauthier Conquet.Crédit : Gauthier Conquet En contexte métropolitain, différents facteurs encouragent l’intensification « naturelle » des usages (...)...

Fini les tours, le bétonnage du périphérique et la densification à outrance, place à la verdure et à davantage de logements abordables. La municipalité parisienne effectue un virage à 180 degrés, et tant mieux.

Urbains contre ruraux ? Pas seulement./ Martin Vanier...

Le plan du gouvernement qui vise à « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici à 2050 pose la question du partage de la consommation des superficies entre les métropoles et les territoires ruraux.

Des avancées vers « l'exemplarité environnementale » ont certes été permises par de récentes dispositions, mais force est de constater qu'elles ne (...)...

OPINION. La loi Climat et résilience du 22 août 2022 a écrit un scénario exig...

Simple sur le papier, l’objectif de diviser par deux l’artificialisation des sols d’ici 2031 s’avère complexe à mettre en œuvre, entre réticences des élus ruraux et lenteur bureaucratique.

Détails de l'événement : Lieu 22 rue Joubert 75009 paris Horaires Le 29 juin 2023 de 10h00 à 15h30 paris - 29 juin 2023 Séminaire ouvert à tous dans la limite des places disponibles, inscription indispensable de 10h à 15h30 22 rue Joubert 75 009 Paris Information auprès de fnau@fnau.org L’Etat français, avec la loi Climat et Résilience, a demandé aux territoires de mettre en œuvre une stratégie de sobriété foncière, en instaurant notamment le principe de zéro artificialisation nette des sols à 2050. Cet objectif français s’inscrit dans un objectif européen à travers la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources publiée dès 2011, qui donne « un objectif d’absence d’augmentation nette de la surface de terres occupées en Europe d’ici 2050 ». Le document recommandait aux États membres de « mieux intégrer l’utilisation directe et indirecte des terres et ses incidences sur l’environnement dans leur processus décisionnel et de limiter autant que possible l’occupation de nouvelles terres et l’imperméabilisation des sols ». La préservation des ressources naturelles et des sols est un objectif commun à chaque Etats membres de l’Union européenne mais face à la diversité des situations et à la complexité de l’équation demandée aux collectivités dans sa mise en œuvre, la Fnau a souhaité mettre en regard les approches et choix réalisés dans différents pays de l’UE, notamment en Belgique, en Italie, en Allemagne et en Espagne. Programme prévisionnel 9h30. Accueil Café 10h00 à 12h45 Présentation de l’étude comparative des politiques de sobriété foncière en Europe Présentation de la directive européenne sur les sols Quels leviers pour protéger les sols en Europe ? Exemples de stratégies ​​​​​​​​​​​​​​12h45 – 14h00 Déjeuner sur place 14h- 15h30. Approfondissement et esquisses de propositions Avec la participation de : Giuseppe Bettoni, professeur à l’université de Rome « Tor Vergata », Italie Jean-Baptiste Butlen, Sous-Directeur de l’Aménagement Durable, Ministère de la Transition Ecologique, France Fabrizio Cipolat, directeur du développement territorial, Province de Namur, Belgique Paolo Ferrechi directeur de la direction « Soin du territoire et de l’environnement », Région Emilie Romagne, Italie (sous réserve) André Mueller, chargé de mission, Institut Fédéral pour la recherche sur la construction, les affaires urbaines le développement spatial (BBSR-Bund), Allemagne Sonia de la Provôté, Sénatrice du Calvados, présidente de l’agence d’urbanisme et vice-présidente de la Fnau (sous réserve) Tom Sanders, Directeur stratégie territoriale, Perspective Bruxelles Catherine Vautrin, présidente de la communauté urbaine de Reims, présidente de l’Anru (sous réserve) Francis Vercamer, vice-président de la métropole européenne de Lille, président du SCoT et de l’agence d’urbanisme Imanol Zabaleta, directeur de l’agence environnementale de la Ville de Vitoria-Gasteiz (sous réserve), Pays-Basque, Espagne Séminaire organisé par la Fnau, en collaboration avec Sciences Po Paris

Selon l'Etat, deux tiers des territoires refusent l'implantation de nouveaux...

Alors que les tractations avaient très mal commencé, les différentes composantes de la gauche sont parvenues à un accord démontrant leur capacité à l’union, malgré leurs différentes sensibilités sur la priorisation entre questions écologique et sociale.

Fixé par la loi Climat & Résilience, le Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) vise à préserver et à restaurer des sols d'ici 2050. Un objectif qui pèse sur les collectivités territoriales, et qui contraint les promoteurs immobiliers et les organismes de logement social à mieux maîtriser les...

La réhabilitation des friches industrielles offre de grandes opportunités pour mettre en place le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), prévu dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Pour atteindre les objectifs fixés, il est aujourd'hui nécessaire de trouver des solutions opérationnelles, et...

Localtis : La loi Climat et Résilience renforce, à compter du 1er juillet 2023, l’obligation d'intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation aux toitures de certains bâtiments.

Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience en juillet 2021, le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols est sur toutes les lèvres, des constructeurs de maisons individuelles aux promoteurs immobiliers, en passant par les élus, les architectes, les aménageurs et les géomètres-experts.

Les élus locaux, notamment les maires, sont inquiets de l’objectif environnemental de « zéro artificialisation nette » des sols à horizon 2050, fixé par la loi climat de 2021. Ils mettent la pression sur l’exécutif à quatre mois des sénatoriales.

-A+A Article La régularisation d’une autorisation d’urbanisme à la suite d’un sursis à statuer du juge administratif n’est pas automatique ADMINISTRATIF | UrbanismeIMMOBILIER | Urbanisme Si le changement de la règle d’urbanisme en cours d’instance est de nature à permettre une régularisation de l’autorisation en litige, encore faut-il que le pétitionnaire sollicite et obtienne une autorisation permettant d’acter la régularisation. par Sébastien Avallone, Avocat au barreau de Montpellier, docteur en droit publicle 15 mai 2023 CE 4 mai 2023, Société Octogone, n° 464702 (publié au Lebon) Par arrêté du 21 décembre 2018, la société Octogone obtenait un permis de construire délivré par le Maire de la commune de Cépet (commune du département de la Haute-Garonne, au Nord de Toulouse, comptant un peu plus de 2 000 habitants). Par un nouvel arrêté du 28 juillet 2020, cette autorisation faisait l’objet d’un permis modificatif. Saisi par l’association « Cœur de Cépet », le Tribunal administratif de Toulouse a, aux termes d’un jugement du 16 février 2021, sursis à statuer sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme. Ledit sursis devait permettre à la société Octogone, dans un délai de cinq mois à compter de la notification du jugement, de régulariser le projet qui méconnaissait la règle de hauteur prévue à l’article UA 10 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU). Faisant suite à cette décision, la commune de Cépet a, par délibération du 28 juin 2021, modifié la règle de hauteur prévue à l’article UA 10 du règlement du PLU. Dans ces conditions, le projet respectait désormais la règle. Considérant à l’évidence la situation comme étant réglée, le pétitionnaire n’a pas sollicité de permis de construire de régularisation comme il y avait été invité par le tribunal. Par un second jugement du 8 avril 2022, le tribunal administratif a considéré que la régularisation n’était pas intervenue. Il prononçait donc l’annulation des décisions en litige. Le Conseil d’État, en tant que juge de cassation a considéré que : « Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance de l’autorisation, l’illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d’une autorisation modificative dès lors que celle-ci assure le respect des règles de fond applicables au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédée de l’exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises. Elle peut, de même, être régularisée par une autorisation modificative si la règle relative à l’utilisation du sol qui était méconnue par l’autorisation initiale a été entretemps modifiée ou si cette règle ne peut plus être regardée comme méconnue par l’effet d’un changement dans les circonstances de fait de l’espèce. Il en va de même dans le cas où le bénéficiaire de l’autorisation initiale notifie en temps utile au juge une décision individuelle de l’autorité administrative compétente valant mesure de régularisation à la suite d’un jugement décidant, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme,... Il vous reste 75% à lire. Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès : CONNEXION Sur le même thème Démolition du Palais Acropolis de Nice : défaut d’intérêt à agir du voisin contre le permis de démolir Améliorer le cadre juridique du zéro artificialisation nette L’abrogation de la délégation du droit de préemption doit être explicite Tout projet de construction nouvelle n’est pas une création architecturale Quels sont les effets de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ? ICPE : rappels sur l’indemnisation pour institution de servitudes d’utilité publique Actualisation de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France Effets d’une demande illégale de pièces complémentaires sur une autorisation d’urbanisme Panorama rapide de l’actualité « immobilier » de la semaine du 28 novembre 2022 L’appréciation du caractère définitif du raccordement au réseau appartient au maire Sur la boutique Dalloz Droit de l’urbanisme 2023/2024. 1er éd 10/2022 - 1e édition Auteur(s) : Olivier Le Bot Voir la boutique Dalloz

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) est au cœur de la réflexion autour de l'articulation de leur développement et de la réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers.

La publication de la loi Climat et Résilience constitue une nouvelle étape dans la quête d’efficacité foncière des politiques publiques d’aménagement.

Le Sénat presse le gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le texte visant à faciliter pour...