Plan local d'urbanisme
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Plan local d'urbanisme
Plu, plan local d'urbanisme, mais aussi lois et règles générales de l'urbanisme... veille réalisée par le centre de documentation de l'agence d'urbanisme de Lyon
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Les maires face aux autorisations d'urbanisme

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Parution du décret d’application de la loi « Climat & résilience » et les adaptations du code de la commande publique –

Parution du décret d’application de la loi « Climat & résilience » et les adaptations du code de la commande publique – | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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Les parties non urbanisées des communes soumises au RNU ne sont pas totalement inconstructibles

Les parties non urbanisées des communes soumises au RNU ne sont pas totalement inconstructibles | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Une réponse ministérielle revient sur le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme...
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Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ordonnance simplifiant les procédures d’urbanisme et environnementales en consultation

Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ordonnance simplifiant les procédures d’urbanisme et environnementales en consultation | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Localtis : Un projet d’ordonnance relatif à la rationalisation des procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols est soumis à consultation jusqu’au 9 mai.
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Actualité – Limitation du recours des associations contre les autorisations d’urbanisme

Actualité – Limitation du recours des associations contre les autorisations d’urbanisme | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Le Conseil d'État est saisi d'une question portant sur la nouvelle rédaction de l’article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme limitant le recours formé par une association contre une autorisation d'urbanisme.
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Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 23 au 26 avril 2022 –

Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 23 au 26 avril 2022 – | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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Loi 3DS : le règlement du PLU peut soumettre à conditions l'implantation d'éoliennes dans certains secteurs

Loi 3DS : le règlement du PLU peut soumettre à conditions l'implantation d'éoliennes dans certains secteurs | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Des #secteurs délimités dans le règlement du PLU...
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Zéro artificialisation nette : deux décrets sont parus

Zéro artificialisation nette : deux décrets sont parus | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
RÉGLEMENTATION.Nomenclature des sols artificialisés ou non et déclinaison des objectifs dans les documents d'urbanisme ont été précisés dans deux décrets...
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� Zones d'activités dans les PLU (Plan Local d'Urbanisme)

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Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 13 au 15 avril 2022 –

Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 13 au 15 avril 2022 – | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 20 au 22 avril 2022 –

Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 20 au 22 avril 2022 – | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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Plan local d'urbanisme : À quoi ça sert ?

Plan local d'urbanisme : À quoi ça sert ? | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Le PLU a succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, au« Plans d'Occupation des Sols » (POS). Le plan local d'urbanisme (PLU) est un outil de planification permettant à une commune ou à un groupement de communes (PLUi) de construire un projet...
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Quand les PLU taxent les propriétaires

Quand les PLU taxent les propriétaires | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Notre système d'urbanisme reste complexe et taxe fortement les propriétaires.
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Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 27 avril au 10 mai 2022 –

Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 27 avril au 10 mai 2022 – | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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Découvrez comment le PLU influence la réglementation clôture

Découvrez comment le PLU influence la réglementation clôture | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Les documents d'urbanisme ont un réel impact sur la réglementation clôture. Pensez y avant de préparer votre projet de travaux clôture !
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Artificialisation des sols : les critères pour soustraire les parcs photovoltaïques en consultation

Artificialisation des sols : les critères pour soustraire les parcs photovoltaïques en consultation | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 25 mai prochain, deux projets de textes qui précisent dans quelle mesure les parcs photovoltaïques peuvent ne pas être pris en compte dans le calcul de la consommat...
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Nouvelle phase de concertation pour le PLU de Clermont Auvergne Métropole

Nouvelle phase de concertation pour le PLU de Clermont Auvergne Métropole | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Après une année 2021 consacrée à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui a fait l’objet d’un débat en Conseil métropolitain le 17 décembre 2021, l’année 2022 sera consacrée à la définition du règlement, du zonage et des Orientations d’Aménagement et de...
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Autorisation d'urbanisme : est-il possible de modifier une demande en cours ?

Autorisation d'urbanisme : est-il possible de modifier une demande en cours ? | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Vous avez déposé une demande d’autorisation d’urbanisme mais vous souhaitez la retoucher a posteriori. En la matière, vous devez vous assurer que les modifications impactent le moins possible l’économie générale de votre projet.
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PLU et délimitation d'un espace boisé classé en zone urbaine - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

PLU et délimitation d'un espace boisé classé en zone urbaine - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Le Monde du Droit est le magazine des professions juridiques, toute l\'actualité des professionnels du droit, legalnews, avocats d\'affaires, directeurs juridiques, responsables juridiques, juristes d\'entreprises...
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Autorisation d’urbanisme : dans quelles conditions une mesure de régularisation peut-elle être attaquée ? – Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Autorisation d’urbanisme : dans quelles conditions une mesure de régularisation peut-elle être attaquée ? – Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Le Conseil d’État a rendu une décision ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Société MSE La Tombelle le 16 février 2022.  Il y apporte des précisions quant à la possibilité pour le juge administratif de sursoir à statuer préalablement à la...
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Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 9 au 12 avril 2022 –

Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 9 au 12 avril 2022 – | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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PLU métropolitains : quelle place pour les communes ?

PLU métropolitains : quelle place pour les communes ? | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Urbanisme - Entre consultation et participation active, le poids des élus municipaux varie selon les territoires.
L'an dernier, 44 des...
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Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 16 au 19 avril 2022 –

Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 16 au 19 avril 2022 – | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
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Comprendre les enjeux du PLUi sur le terrain

Comprendre les enjeux du PLUi sur le terrain | Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Partez à la découverte de Meudon et du territoire GPSO !
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