Veille UrbaLyon : Planification urbaine - Plan local d'urbanisme

Auditionnée au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut a déploré le vote des députés mardi sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », suppression des zones à faibles émissions (ZFE) mais aussi un assouplissement du zéro artificialisation nette (ZAN).

Les 14 et 15 avril 2026, le Parlement a adopté le projet de Loi dite [...]...

L'adoption du projet de loi de "simplification" de la vie économique s'annonce houleuse, avec un dernier vote à très haut risque mardi à l'Assemblée, notamment autour de la suppression des zones à faible émission.

Par un jugement du 2 avril 2026, le tribunal administratif de Rennes a apporté des précisions quant au régime juridique du sursis à statuer relatif à l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) prévu à l'article 194 de la loi dite « Climat ...

ARTIFICIALISATION.Avant le vote définitif du projet de loi de simplification de la vie économique, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et d'autres élus...

La loi « simplification », dont l'un des multiples pans fixe de nouvelles règles en matière de bétonisation des sols, « envoie un message de...

Ce mardi 7 avril 2026, le ministre en charge du Logement, Vincent Jeanbrun, a installé le premier comité de suivi chargé de déployer le plan visant à produire deux millions de logements supplémentaires d'ici 2030, soit 400 000 logements par an. Cet o...

Le sommet politique « Une santé » organisé à Lyon met en lumière la nécessaire prise en compte des interactions entre santé humaine, animale mais également l'équilibre des écosystèmes. Des engagements nationaux et internationaux ont été pris en ce sens.

Localtis : Si le nombre de projets examinés en CDAC continue d'augmenter (+7% en 2025), la surface totale autorisée baisse fortement, selon le dernier rapport de la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac).

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025 Rappel de la question n°01052, publiée le 03/10/2024M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 01052 sous le titre « Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 98 Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 19/03/2026 La notion d'espaces déjà urbanisés, mentionnée dans le code de l'urbanisme, renvoie aux objectifs de réduction du rythme d'artificialisation et de consommation d'espaces naturels agricole et forestier (ENAF), fixés dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience ». En particulier, la consommation d'ENAF est définie à l'article 194 de la loi Climat et résilience comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ». Les espaces urbanisés peuvent être appréciés par un faisceau d'indices jurisprudentiels comprenant la quantité et la densité de l'urbanisation (aménagements, constructions, espaces attenants au bâti, etc.), la continuité de l'urbanisation (et donc l'absence de rupture), sa structuration par des voies de circulation, des réseaux d'accès ou de raccordement aux services publics, la présence d'équipements ou de lieux collectifs publics ou privés. Cette méthode est précisée par le premier fascicule « ZAN » intitulé « Définir et observer », publié par la DGALN, et disponible en ligne à l'adresse : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/fascicules-ZAN. Dans le cadre de l'élaboration ou de l'évolution des documents d'urbanisme conduite par l'autorité compétente, l'appréciation du caractère urbanisé d'un espace relève d'une analyse au cas par cas, cohérente avec les caractéristiques locales du territoire. Elle peut s'appuyer sur l'accompagnement, le cas échéant, des directions départementales des territoires ou des agences d'urbanisme lorsqu'elles existent. Aussi, le schéma de cohérence territoriale, qui constitue l'échelon stratégique et une scène de dialogue infrarégionale et interterritoriale pour la mise en oeuvre du de la politique de sobriété foncière, prévoit notamment des objectifs chiffrés de densification en cohérence avec l'armature territoriale et la desserte par les transports collectifs dans son document d'orientation et d'objectifs. Il peut également décliner la trajectoire de sobriété foncière par secteurs géographiques, en tenant compte de critères prévus au L.141-8 du code de l'urbanisme, dont le potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà urbanisés. Enfin, dans les plans locaux d'urbanisme, le potentiel de densification des espaces urbanisés doit également faire l'objet d'une étude, conformément à l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme. Publiée dans le JO Sénat du 19/03/2026 - page 1402 Page mise à jour le 20 mars 2026

Le Haut Conseil pour le climat publie un rapport thématique sur l'action des collectivités territoriales en matière de politiques climatiques. Si des progrès sont enregistrés, ils restent insuffisants.

Scénographe, militante écologiste et membre du mouvement Les Soulèvements de la Terre, l’architecte analyse l’impact de la construction sur l’environnement dans l’ouvrage « Désarmer le béton, ré-habiter la terre ».

La loi ZAN, qui vise à supprimer d'ici à 2050 l'artificialisation des sols, modifie peu à peu le marché français du foncier. En réduisant le nombre de constructions en vue de protéger les terres natur...

CE, avis, 8 avril 2026, req.n° 510652 : mentionné aux tables du recueil Lebon Avec son avis du 8 avril 2026, le Conseil d’État apporte deux clarifications majeures en matière d’aménagement commercial sur la procédure...

L’arrêt du 7 avril 2026 du Conseil d’État (n° 497595), mentionné aux tables du Recueil Lebon, apporte plusieurs précisions jurisprudentielles importantes en urbanisme commercial.1.   Qualité de partie et accès au juge de cassation Premier...

JURISPRUDENCE Marchés et contrats administratifs – Garantie décennale CE 13 avril 2026, n° 508218 : mentionné aux tables du recueil Lebon Procédure contentieuse – Caractère contradictoire de la procédure – Articles 611-1, R.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.Députés et sénateurs ont voté le projet de loi de simplification de la vie économique qui sort certains projets "d'intérêt...

L'adoption définitive par les sénateurs du projet de loi de Simplification détruit un peu plus l'objectif de zéro artificialisation nette. Un vote largement encouragé par des élus de droite et d’extrême droite.

POLITIQUE DU LOGEMENT.En 2025, la Banque des territoires a accéléré ses interventions et financé de nombreux logements sociaux et intermédiaires...

JURISPRUDENCE Urbanisme & environnement Aménagement commercial – Interdiction de délivrance d'autorisation d'exploitation pour tout projet engendrant une artificialisation des sols, sous réserve de dérogations (art.

« Territoires pilotes de sobriété foncière » est un outil au service des collectivités bénéficiaires du programme Action coeur de ville, souhaitant s'engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l'étalement urbain.

Foncier public, propriétés privés : à qui appartient l’Alsace ? STRASBOURG 10 avril 2026 Foncier – propriété Note-357_A-qui-appartient-Alsace_JI (application/pdf) La loi « Climat et résilience » fixe l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Sa mise en œuvre réside notamment dans la gestion économe de la ressource foncière. En Alsace, les propriétaires publics possèdent 43 % du foncier, les 57 % restants étant détenus par des propriétaires privés. Cette répartition moyenne masque des disparités territoriales qui interrogent la capacité des communes à mobiliser ce foncier à des fins de densification ou de compensation/renaturation. Tous les terrains non bâtis n’ont pas vocation à être urbanisés. Selon leurs localisation et caractéristiques, certains sont à préserver comme espaces de respiration, de refuge pour la biodiversité, le maintien de sols perméables et vivants, etc. L’état des lieux de la répartition entre foncier public et privé, dans et en-dehors de la tache urbaine, est un élément de connaissance pour mieux appréhender les leviers à activer pour atteindre les objectifs du ZAN, et orienter les politiques foncières au profit d’un aménagement durable, conciliant développement urbain et préservation des espaces non bâtis et des espaces agricoles. source Autres publications La forte augmentation de la demande en logements sociaux : un phénomène multifactoriel Au 1er janvier 2025, le nombre de ménages ayant une demande de logement social active en France atteignait un nouveau record : 2,8 millions, soit quasiment 10 % des ménages français. Cela représente une augmentation de 18 % depuis 2016. Cette hausse s’observe dans la majorité des territoires, dont l’Eurométropole de Strasbourg, où la forte production de logements sociaux […] ... STRASBOURG Observatoire des mobilités. Les derniers chiffres sur la mobilité L’observatoire des mobilités (ODM) de l’Adeus est une plateforme d’échange et de suivi des problématiques de mobilités visant à comprendre le fonctionnement territorial et à alimenter les politiques publiques. Cet observatoire publie chaque année, à partir des données disponibles les plus récentes, un rapport synthétique qui met à disposition les principaux indicateurs clés relatifs aux […] ... STRASBOURG toutes les publications

Un an après son adoption au Sénat, la proposition de loi TRACE visant à assouplir le ZAN est toujours en attente à l’Assemblée. Décryptage des évolutions et des enjeux.

La filière du logement et les Français ne s’emballent-ils pas lorsqu’ils perçoivent que les maires nouvellement élus ou réélus vont passer du malthusianisme de la production à la libération des projets et des énergies constructives ?