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December 1, 3:32 AM
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INDUSTRIE.Sébastien Martin, ministre de l'Industrie, lance une nouvelle vague de labellisation des sites "clés en main" pour faciliter les implantations en...
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December 1, 3:29 AM
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L’efficacité des mesures de compensation écologique dépend non seulement de leur conception, mais aussi des influences politiques qui les encadrent et parfois les limitent.
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December 1, 3:28 AM
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Le 11 décembre à la faculté de droit, économie et des sciences sociales, l’université de Tours (UT) et la Métropole de Tours Val de Loire organisent un colloque interdisciplinaire consacré aux politiques foncières et aux enjeux de la sobriété. Un rendez-vous dans le cadre de la plateforme de recherche-action POPSU Transitions de Tours et des 25 ans de la loi SRU. L’université de Tours, qui réunit juristes et géographes au sein d’une même Unité de Formation et de Recherche (UFR), illustre combien cette cohabitation disciplinaire peut être porteuse. Elle favorise en particulier une réflexion sur les enjeux des transitions écologiques et sur leur articulation concrète avec l’action des collectivités locales. Ce colloque proposera un croisement de perspectives entre droit, géographie et aménagement-urbanisme, tout en mettant en lumière les retours d’expérience des collectivités locales concernant la loi SRU et l’objectif ZAN. Thématiques de la journée Les sujets abordés au cours de la journée : La densification pavillonnaire en ville : opportunités, limites et enjeux - Lionel Rougé, Laurent Cailly (UT) et Claire Aragau Du renouvellement urbain à la densification : la trajectoire d’un objectif durant un quart de siècle - Vincent Le Grand Place des sols dans la planification : continuité et/ou renouvellement du regard depuis la SRU ? - Maylis Desrousseaux Peut-on (ou comment) articuler sobriété foncière et production de logement social ? - Séverine Bonnin-Oliveira Les SCoT et la limitation de la consommation foncière : quel bilan ? - Jean-Philippe Strebler L’objectif de sobriété foncière dans les PLU : l’exemple du Grand Poitiers - Fréderic Guillot Réenchanter les zones pavillonnaires : enjeux juridiques - Michèle Raunet Prise en compte des sols vivants dans la planification, quelles méthodes ? Quels outils ? - Frank Charnassé, Corinne Manson, Tommy Leroux (UT) et Damien Thierry (UT) Colloque uniquement en présentiel - Inscription gratuite obligatoire S'inscrire À ne pas manquer Le colloque sera suivi de l'ouverture de la résidence d'artiste 25-26 de l'université, en soirée aux Tanneurs à la salle Thélème à 18h30. Plus d’informations ICI. Contexte et enjeux Les 25 ans de la loi SRU et le projet de recherche action POPSU Transitions de Tours offrent l’occasion de réfléchir sur l’héritage de cette loi sous l’angle de la sobriété foncière et de la protection des sols. Au travers de ce prisme, quels sens ont aujourd’hui la solidarité et le renouvellement urbain ? Comment sont-ils abordés par le droit et les acteurs ? Retrouvez le détail du programme. Dézoomer 100 %100 % Zoomer Page précédente Page courante / 1 Page suivante Télécharger( 2025-12-11-programme-de-la-loi-sru-au-zan_1764088183153-pdf?ID_FICHE=204179&INLINE=FALSE ) Renseignements Auprès de l’équipe POPSU : popsu-tramebrune@univ-tours.fr Comité d’organisation Corinne Manson, professeure en droit public à l’université de Tours, co-directrice de l’IRJI François Rabelais (UR 7496) Camille Dreveau, Maîtresse de conférences en droit privé à l’université de Tours, IRJI François Rabelais (UR 7496) Damien Thierry, Maître de conférences HDR en droit public à l’université de Tours, IRJI François Rabelais (UR 7496) Laurent Cailly, Professeur en géographie à l’université de Tours, CITERES (UMR CNRS 7324)
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November 24, 5:10 AM
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IMMOBILIER.Sur un marché immobilier en berne, certains acteurs tirent leur épingle du jeu en explorant de nouveaux segments, ou des schémas de financement...
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November 24, 5:07 AM
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Lors du Congrès de l'Association des maires de France (AMF), les élus ont mis en avant différents outils à se saisir pour maîtriser le foncier, dans l'attente que le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) évolue.
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November 24, 5:06 AM
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L'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), l'une des ambitions environnementales phares de la loi Climat et Résilience de 2021, est de nouveau mis en péril par une proposition de loi sénatoriale visant à supprimer le ZAN, au profit d'une « Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation...
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November 24, 5:05 AM
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Comment favoriser le maintien, voire le retour des activités productives en ville ? Sur quels diagnostics et stratégies territoriales s'appuyer?Longtemps négligées, ces questions sont aujourd’h...
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November 24, 5:04 AM
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La loi Climat et résilience d’août 2021 constitue un virage dans la manière d’aborder les politiques publiques d’aménagement.
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November 17, 8:35 AM
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ARTIFICIALISATION. Le gouvernement remet sur la table le projet de loi Trace, alternative au Zan, jugé trop rigide.Françoise Gatel plaide pour une approche plus...
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November 14, 6:17 AM
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Des microbes aux mammifères, les sols accueillent près de 60% de la biodiversité terrestre.Ils assurent des fonctions essentielles à la vie qui...
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November 14, 5:57 AM
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November 14, 5:57 AM
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November 13, 4:51 AM
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Le CEREMA et la Banque des Territoires ont publié le premier inventaire national des friches, recensant plus de 100 000 hectares à travers la France. Ces...
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December 1, 3:29 AM
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JURISPRUDENCE Marchés et contrats administratifs Différend entre le titulaire d'un marché de services et l'acheteur devant faire l'objet d'un mémoire en réclamation à peine d'irrecevabilité de la saisine du juge du contrat (art.
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December 1, 3:28 AM
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Quel nouveau modèle d’aménagement breton pour répondre aux objectifs du ZAN, le principe « Zéro Artificialisation nette » à l’horizon 2050 ? Près de 400 personnes se sont retrouvées, ce mercredi 26 novembre, à Saint-Brieuc, pour réfléchir à cette question et esquisser des pistes.
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December 1, 3:28 AM
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Localtis : De la quatrième édition du "baromètre ZAN" de la Scet, il ressort que les enjeux de la sobriété foncière sont désormais globalement bien assimilés par les acteurs de l'aménagement et de l'immobilier.
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November 24, 5:10 AM
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CONGRÈS DES MAIRES. Confrontées à une multiplication d'aléas naturels, de nombreuses communes françaises doivent repenser leur aménagement.Se considérant...
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November 24, 5:06 AM
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Du 5 au 19 décembre 2025, la sobriété foncière est mise à l'honneur en Pays de la Loire : venez découvrir l'exposition nationale dédiée, assister à des conférences thématiques et participer à des visites de terrain et à des ateliers ludiques.
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November 24, 5:05 AM
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Les 25 ans de la loi SRU et le projet de recherche action POPSU Transitions de Tours offrent l’occasion de réfléchir sur l’héritage de cette loi sous l’angle de la sobriété foncière et de la protec...
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November 24, 5:04 AM
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Localtis : Adapter les règles du ZAN aux spécificités locales, mettre des fonciers publics sur le marché via des baux emphytéotiques ou des montages partenariaux, ou encore rendre les diagnostics de performance énergétique (DPE) "strictement informatifs" figurent parmi les propositions du livre...
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November 24, 5:04 AM
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Nouvelle diffusion ZAN : le juge valide une marge de tolérance accordée par l’Etat. Voyons ceci avec Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article. I.VIDEO (2 mn 06) &…...
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November 17, 8:02 AM
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L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a accéléré la production de données sur l'occupation du sol à l'échelle de la France entière (métropole, Corse et Outre-mer), afin de suivre l'artificialisation des sols.
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November 14, 6:16 AM
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La Métropole de Lyon et le mouvement citoyen Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) annoncent la création de la Coopérative Logement d’Abord ce jeudi.
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November 14, 5:57 AM
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Pour les praticiens comme les élus ou les chercheurs, le ZAN offre le mérite d’ouvrir un champ de discussion sans fin. Au point de se demander de quoi parlaient les urbanistes, les élus ou les services de l’Etat avant le vote de la loi Climat et résilience en 2021. Il ne s’agit pas ici de […]
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November 14, 5:56 AM
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Avec « un certain décalage » par rapport à ce que l'on peut entendre ici ou là sur le zéro artificialisation nette (ZAN) - « personne ne comprend, personne ne sait le mettre en œuvre » -, cet objectif est globalement bel et bien décliné dan
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