Veille UrbaLyon : Planification urbaine

Recycler une friche industrielle ne consiste pas seulement à la dépolluer. Pour l'usine de textile JB Martin, dans le Rhône, l'opération s'est surtout centrée sur la préservation de la valeur patrimoniale et la variété des publics à accueillir.

Localtis : Quelque 15.000 friches sont recensées en France, soit l'équivalent de 60.000 hectares de foncier, selon les dernières données du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) publiées ce 22 septembre.

<p>En subordonnant les objectifs de développement des territoires à la limitation quantitative de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, la loi Climat et Résilience invite à repenser les politiques publiques de l’habitat à...

Dans une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d'État valide le cadre juridique de la circulaire du 31 janvier 2024 relative au ZAN.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]<br/>Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat a validé la circulaire "Béchu" de mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN).

Urbanisme, ZAN et lutte contre l’artificialisation des sols : comment, en pratique, sécuriser son analyse sur la consommation foncière d’espaces agricoles et forestiers… Au lendem…...

La Rochelle mise sur la sobriété foncière pour structurer son économie...

Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du jeudi 19 juin 2025 Urbanisme Simplification du droit de l'urbanisme : le Sénat modifie le texte en profondeur Après son adoption à l'Assemblée le 15 mai, la proposition de loi visant à relancer la construction de logements a été considérablement musclée par les sénateurs. Par Caroline Reinhart Le 17 juin 2025 restera-t-il dans les annales du droit de l’urbanisme ? C’est probable : alors que la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements était à peine publiée, le Parlement devait se prononcer sur deux textes « de simplification » revenant déjà sur ce qui venait d’être acté. Ainsi, au moment où les députés adoptaient le projet de loi de simplification de la vie économique – supprimant les zones à faibles émissions (ZFE) et entaillant sévèrement le zéro artificialisation nette (ZAN) (lire Maire info d'hier) –, les sénateurs modifiaient la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, s’attaquant frontalement au Code de l’urbanisme dont le volume a gonflé de 55 % en 20 ans, et qui serait ainsi responsable de la crise qui mine le secteur depuis le covid-19. En attendant, le texte de la proposition de loi est passé de quatre articles à près d’une quarantaine : après l’Assemblée nationale le 15 mai, les sénateurs ont ainsi rendu leur copie sur le texte du député de l’Eure-et-Loir Harold Huwart (Liot), soutenu par le gouvernement. Présente lors des débats, la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, a ainsi salué le travail en commission des sénateurs, remerciant les trois rapporteurs du texte – les sénateurs Ghislain Cambier (UC, Nord), Sylviane Noël (LR, Haute-Savoie), et Marc-Philippe Daubresse, (LR, Nord) – « pour leur mobilisation en faveur des maires bâtisseurs ». Avec un « corpus d’obligations en croissance continue », et une « forte exposition aux recours contentieux », « la simplification est un vrai levier de relance économique » a-t-elle ainsi exposé en introduction des discussions. « Il en va de l’intérêt de tous : élus, citoyens, porteurs de projet, professionnels du BTP, qui plaident tous pour des règles plus lisibles, un droit plus accessible et un allègement des contraintes. » Simplification ou dérégulation ? Un régime radical, en l’occurrence, que Valérie Létard souhaitait prescrire par ordonnance pour refondre les procédures d’évolution des documents d’urbanisme. Demande rejetée par les sénateurs, suggérant le dépôt d’un projet de loi pour un véritable travail de fond (et une étude d’impact). Le texte adopté conserve néanmoins la possibilité de recourir à la procédure de participation du public par voie électronique à la place de l’enquête publique pour l’évolution des PLU(i), Scot et cartes communales. Un dossier papier devra être mis à disposition en mairie. Autres mesures sensibles adoptées : la suppression de l’évaluation environnementale pour certaines procédures de modification des PLU (rectification d’une erreur matérielle ; réduction de la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser) ; l’élargissement des cas de recours à la procédure de modification simplifiée du PLU, notamment en cas de majoration de constructibilité jusqu’à 30 % (contre 20 % actuellement). Par ailleurs, la réduction d’un espace boisé classé, d’une zone agricole ou d’une zone naturelle et forestière ne relève plus du champ de la révision – procédure d’évolution des documents d’urbanisme la plus lourde. Un recul environnemental, tout comme l’allègement des obligations de solarisation des bâtiments publics et des parkings, dénoncé par le sénateur écologiste Yannick Jadot comme allant à rebours des obligations européennes de la France. Autre disposition contestée : l’adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale pour y loger provisoirement des salariés de chantiers avoisinants, en réduisant l’accueil des publics vulnérables « dans les territoires présentant des besoins particuliers en matière de logement liés à des enjeux de développement de nouvelles activités économiques, d’industrialisation ou d’accueil de travailleurs saisonniers ou en mobilité professionnelle ». Rationalisation Certaines mesures adoptées au Sénat sont particulièrement attendues des acteurs du secteur : l’accès facilité des communes à l’ingénierie des établissements publics fonciers via l’élargissement de leur périmètre, ou encore la réduction du délai de trente à quinze ans pour l'acquisition des biens sans maître par les communes. En matière de contentieux, le texte comporte de nombreuses mesures de rationalisation. Ainsi, comme prévu initialement, le délai de recours gracieux est réduit à un mois (au lieu de deux), et n’est plus suspensif. Une présomption d'urgence est par ailleurs ajoutée en cas de référé-suspension à l'encontre d'un refus d’autorisation d’urbanisme. Enfin, le texte des sénateurs ajoute une condition de recevabilité aux recours contre les documents d’urbanisme, celle d’avoir « pris part à la participation du public effectuée par enquête publique, par voie électronique ou par mise à disposition organisée préalablement à cette décision contestée ». À noter qu’au passage, les sénateurs ont amendé le principe d’urbanisation en continuité en zone de montagne : « L’urbanisation ne peut être appréciée comme discontinue au seul motif qu’elle est séparée des zones urbanisées (…) un espace intercalaire lorsque l’extension de l’urbanisation est située à proximité immédiate de ces zones », ni « au seul motif que le nombre de constructions implantées est insuffisant dès lors que l’ensemble de constructions compte au moins trois constructions. » Qu’il soit « fourre-tout », « patchwork » ou « Frankenstein », pour reprendre les mots du sénateur Marc-Philippe Daubresse, le texte passera en commission mixte paritaire le 3 juillet. D’ici là, la boîte de Pandore est ouverte… Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 S'ABONNER GRATUITEMENT NOUS ÉCRIRE PARTAGER IMPRIMER DANS L'ÉDITION DU JOUR 2 189 maires ont démissionné depuis le début du mandat Budget 2026 : rejetant toutes nouvelles ponctions, le président du CFL alerte sur la dégradation des finances locales Un maire ne peut pas à sa guise faire voter une prime exceptionnelle à ses agents, rappelle un tribunal Déserts médicaux : prendre en compte la spécificité de la montagne Retrouver une édition Accéder au site 2025 Copyright AMF - Tous droits réservés RSS Mentions légales Régie publicitaire Contact

Alors que le gouvernement envisage de décaler l’objectif intermédiaire « zéro artificialisation nette » de 2031 à 2034 , une recherche lève le voile sur les coûts, parfois élevés, des opérations de renaturation des sols.

Selon une enquête réalisée par l'Observatoire des villes vertes, sur les 32 collectivités répondantes, seulement un quart d'entre elles réaliserait des diagnostics et des cartographies des sols. Pour plus de la moitié des répondants, « les sols sont ...

Détails de l'événement : Horaires Le 25 septembre 2025 de 10h00 à 12h00 25 septembre 2025 Webinaire consacré aux stratégies territoriales de renaturation 25 septembre de 10h à 12h Inscrivez-vous Depuis fin 2023, la Fnau, l’Ademe et l’OFB ont engagé une réflexion commune sur la renaturation, en lien avec la DGALN, la FédéSCoT et une dizaine d’agences d’urbanisme. Ce travail collectif vise à mieux cerner cette notion encore polysémique et à outiller les territoires dans leurs démarches de renaturation. Un premier chantier a permis d’élaborer un abécédaire, destiné à clarifier les termes et concepts associés : qu’entend-on réellement par renaturation ? Est-ce qu’il suffit de planter des arbres dans un jardin ou de végétaliser un parking pour renaturer ? La renaturation est-elle une mesure de compensation de l’artificialisation ? La renaturation est-elle synonyme de désimperméabilisation ? Dans un second temps, le groupe a formulé des recommandations méthodologiques pour construire une stratégie de « renaturation » à l’échelle des territoires qui s’inscrit plus largement dans les stratégies de trames vertes et bleues, continuités écologiques et transition écologique. Ces préconisations, publiées en juillet 2025, s’appuient sur des retours d’expérience concrets autour de l’observation, de la gouvernance, de la planification et de la mise en œuvre. Ce webinaire vous propose de découvrir ces travaux à travers les témoignages d’agences d’urbanisme. Au programme, retour d’expériences et temps d’échanges Développer des outils d’observation pour une compréhension fine des dynamiques de renaturation L’Observatoire de l’habitat et du foncier : un bon outil pour préserver les espaces végétalisés et identifier des sites de renaturation, Marion Suaire, responsable du pôle environnement, énergie et climat, Agence d’urbanisme de l’agglomération de Moselle (Aguram) Comment structurer une gouvernance partagée et impliquer durablement les acteurs locaux « La nature en ville dans ma commune », une initiative du Grand Avignon pour répondre aux nouveaux défis écologiques et climatiques, Anne-Lise Maicherak, Directrice d’études planification et projet urbain, Agence d’urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (Aurav) La planification comme levier Projets pilotes pour une métropole nature, expériences dans le Grand Paris, Jean Benet, Urbaniste chargé d’études ZAN, foncier, planification, Institut Paris Région Engager des actions de renaturation à toutes les échelles Établir une stratégie de reconquête des espaces urbanisés intégrant la qualité des sols urbains, Florence Guiter, Directrice des études et responsable du pôle stratégies territoriales, Agence d’urbanisme de la région Angevine (AURA)

Localtis : Daté de mai 2025 mais rendu public ce 18 juillet, un rapport issu d’une mission menée conjointement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) chiffre à 34,7 milliards d’euros les aides publiques...

Économiques, méthodologiques, patrimoniaux, réglementaires : les freins à la reconversion des friches sont nombreux. Des aides existent pour les collectivités moins expérimentées, et/ou insuffisamment dotées en ressources humaines et financières.

Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du lundi 22 septembre 2025 Aménagement Aménagement : 60 000 hectares de friches recensés en France Quelque 15 000 friches sont recensées en France, soit l'équivalent de 60 000 hectares de foncier, selon les données du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement publiées lundi. Par AFP « Face à la crainte que la rareté du foncier limite les nouveaux projets, les friches représentent un gisement encore peu exploité et un véritable potentiel de développement » , souligne l'établissement public dans son inventaire national pour l'année 2025. Sur ce total, 33 % sont des friches liées à l'habitat, 22 % des friches industrielles, ces dernières représentant la plus grande part en surface (50 %), tandis que 10 % sont des friches commerciales, 5 % des friches d'équipements publics et 5% de terrains ferroviaires. Les deux tiers des friches recensées mesurent plus de 0,5 hectare, ce qui en fait un « potentiel pour des projets d'aménagement d'envergure ou des opérations de renaturation à grande échelle », notent les auteurs. Un tiers des friches sont par ailleurs situées en zone tendue pour l'habitat. Le Cerema identifie également 13 000 terrains supplémentaires qui n'ont toutefois « pas fait l'objet d'un contrôle validant leur statut de friches » , ce qui porte entre « 80 000 et 140 000 hectares » la surface totale de friches estimée en France. Un chiffre à rapporter à la consommation foncière annuelle de la France, estimée à environ 20 000 hectares. Selon les auteurs, 4 500 friches sur 37 000 hectares sont mobilisables pour un usage industriel, tandis que 3 000 friches sur 2 000 hectares pourraient être utilisées pour construire du logement. D'après le Cerema, le coût de remise en état d'une friche pour produire des logements, locaux, équipements publics ou espaces verts, est de l'ordre de 540 000 euros par hectare. Entre 2021 et 2024, 5 800 hectares de friches, dont la réhabilitation a été financée par le "fonds vert » et le plan de relance, ont permis de produire 13,6 millions de m2 de logements et 10,3 millions de m2 de surfaces économiques. Introduit dans le code de l'urbanisme par la loi Climat et résilience de 2021, une friche est un « bien immobilier inutilisé, bâti ou non bâti, dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables » . La cartographie des friches du Cerema doit permettre de faciliter leur repérage et leur requalification. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 S'ABONNER GRATUITEMENT NOUS ÉCRIRE PARTAGER IMPRIMER DANS L'ÉDITION DU JOUR Drapeaux étrangers au fronton des mairies : que dit la jurisprudence ? Sébastien Lecornu annonce la fin du Service national universel Demandes de logement social : une mise à jour « primordiale » à réaliser pour éviter tout problème La CSNP relance le débat autour du service universel des télécommunications Retrouver une édition Accéder au site 2025 Copyright AMF - Tous droits réservés RSS Mentions légales Régie publicitaire Contact

La Fédération du BTP Grand Est et la Fédération nationale des SCoT viennent de sceller un partenariat pour accompagner la mise en œuvre de la loi Climat et...

Le zéro artificialisation nette vise à limiter la consommation d’espaces naturels, mais son application reste source de tensions.

AFES - Association Française pour l'Étude du Sol - PROJET Des Sols Vivants dans nos territoires...

Vous cherchez à implanter votre entreprise ? Découvrez comment accéder au foncier en France, les démarches, les aides et les bons partenaires à mobiliser.

Par une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours de l'association Notre Affaire à tous (Naat) qui demandait l'annulation de la circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le zéro artificial...

JURISPRUDENCE Permis de construire – Précisions sur le délai d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) CE 31 juillet 2025 M. B., req.n° 499513 : mentionné aux tables du recueil Lebon Consommation d'espaces naturels, agricoles et...

Le Conseil d’Etat valide la doctrine du ministère de la Transition écologique qui considère que la mesure de consommation des espaces...-Droit de l'urbanisme...

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20.000 hectares sont artificialisés. Dans le prolongement des travaux menés par France Stratégie sur l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d'ici 2050, et en s'appuyant sur les retours d'expérience de six territoires aux profils...

Les 3.800 entrées de ville commerciales, réparties sur tout le territoire national représente une réserve foncière de 80.000 ha. Ce baromètre permet d’identifier le potentiel de transformation de ces zones et prend le pouls des décideurs et des Français sur les évolutions souhaitées.

Alors qu’en France la planification urbaine reste relativement centralisée, nous avons interrogé les pratiques de pays où celle-ci l’est beaucoup moins, là où l’État fixe les orientations principales et laisse plus d’autonomie au niveau local.