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September 6, 2012 11:29 AM
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Tout Sur l'ImmobilierDroit au logement très critique sur le projet de loi sur le logement ...Tout Sur l'ImmobilierAlors que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s'est engagé à faire construire 150.000 logements sociaux par an sur le quinquennat de...
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Urbalyon
September 6, 2012 11:29 AM
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Abrogation de la loi sur les droits à construire : Alors que la loi votée l'an passé par le gouvernement Fillon aurait permis d'augmenter de 30% les droits à construire partout en France, y compris en Ile-de-France, ce qui, ...
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September 4, 2012 7:57 AM
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September 4, 2012 6:03 AM
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Grenelle Environnement : premier bilanMarcelGreen.comLe ministère de l'Ecologie avait commandé un rapport pour faire un point sur les réalisations du Grenelle Environnement.
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September 4, 2012 6:01 AM
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Grenelle de l'environnement : le point sur les avancées et les retardsActu-environnement.comEn vue d'éclairer les travaux de la conférence environnementale qui se déroulera les 14 et 15 septembre, le ministère de l'Ecologie a commandé à...
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September 3, 2012 5:47 AM
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Le décret relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme a été publié au Journal officiel du 25 août 2012.
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August 30, 2012 7:15 AM
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Depuis les lois Grenelle I et II, les Plans Locaux d’Urbanisme doivent prendre en compte de nouvelles problématiques environnementales portant sur le climat, l’énergie ou la biodiversité.
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August 30, 2012 7:13 AM
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Lesclésdumidi.com (Communiqué de presse)Comment procéde-t-on à une demande de permis de construction ?
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August 30, 2012 7:13 AM
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Une information du Moniteur sur un décret relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Encore faudrait-il qu'il y ait encore despersonnels à même de réaliser cette évaluat… Hébergé par OverBlog.
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August 30, 2012 7:11 AM
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L'article L.127-1 du Code de l'urbanisme, créé en 1995, qui autorise le dépassement des droits à construire pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, dans des secteurs ...
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August 28, 2012 11:32 AM
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Site officiel Etd | Le centre de ressources du développement territorial : actualités, offres d'emplois et de stages, ressources, listes de discussion, avis de marchés...
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August 28, 2012 2:51 AM
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Projet de loi Grenelle 1 : le compromis du Grenelle fait consensus : Communiqué de presse. Mercredi 11 février. Projet de loi Grenelle 1 : le compromis du Grenelle fait consensus.
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August 28, 2012 2:50 AM
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Les plans locaux d'urbanisme situés en zone de montagne qui prévoient la réalisation d'une unité touristique nouvelle soumise à autorisation en application de l'article L. 145-11. après un examen au cas par cas par l'autorité administrative ...
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September 6, 2012 11:29 AM
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Newsletter Construction Durable - Vous visualisez mal cette newsletter, cliquez ici 04 Septembre 2012 Management Une réunion de travail pour préparer la conférence environnementale La ministre de l'Ecologie, Delphine ...
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September 6, 2012 11:23 AM
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La loi du 6 août 2012 abrogeant la majoration des droits à construire vient de paraître. Rappelons que ce texte a été voté le 25 juillet à l’Assemblée nationale.
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September 4, 2012 7:42 AM
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Les 14 et 15 septembre, le Gouvernement organise une « conférence environnementale » dont la fonction exacte n'est pas encore tout à fait définie. Un enjeu essentiel de cette conférence sera celui de l'énergie et de son coût.
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September 4, 2012 6:03 AM
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A la veille de la conférence environnementale, le ministère de l'Ecologie a voulu faire un point sur laréalisation des objectifs du Grenelle...Bien, mais peut mieux faire. Le bulletin de rentrée e… Hébergé par OverBlog.
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September 4, 2012 6:01 AM
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Les documents d'urbanisme soumis à une évaluation ...BatiactuLe ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a publié, à la fin du mois d'août, un décret relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (DTADD, SDRIF,...
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September 3, 2012 5:46 AM
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Qu’est-ce que la conférence environnementale? Il s’agit de trois demi-journées de négociations, ouvertes par le président...
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August 30, 2012 7:15 AM
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Depuis les lois Grenelle I et II, les Plans Locaux d’Urbanisme doivent prendre en compte de nouvelles problématiques environnementales portant sur le climat, l’énergie ou la biodiversité.
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August 30, 2012 7:13 AM
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Les plans locaux d'urbanisme situés en zone de montagne qui prévoient la réalisation d'une unité touristique nouvelle soumise à autorisation en application de l'article L. 145-11." Ce sont ainsi les projets de PLU concernées ...
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August 30, 2012 7:11 AM
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Urbanisme - permis de construire/PLU : Le cabinet CAZAMAJOUR ...JuriTravail.comL'annulation était motivée par le non respect des dispositions du plan d'occupation des sols de la commune.
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August 30, 2012 7:11 AM
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Les dispositions d'un document local d'urbanisme (POS, PLU ...JuriTravail.comLe Conseil d'Etat juge « qu'en interdisant par principe les lotissements dans une ou plusieurs zones qu'il délimite, le règlement d'un plan d'occupation des sols ou d'un ...
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August 28, 2012 2:51 AM
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Les ÉchosLe siècle des architecturesLes ÉchosCréation d'entreprise · Financement · Fiscalité · Social · Commercial / Ventes · Ressources humaines · Immobilier · Multimédia. AGENDA DE L'ENTREPRISE.
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August 28, 2012 2:51 AM
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Evaluation environnementale des documents d'urbanisme : le ...Actu-environnement.comLe décret relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme a été publié au Journal officiel du 25 août.
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