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capsun
Les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient d'occupation des sols fixées par le plan local d'urbanisme, le plan d'occupation des sols ou le plan d'aménagement de ... 
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La République des PyrénéesUn Plan local d'urbanisme sur mesure pour le cadre de vieLa République des Pyrénéesréunion publique Les contraintes, imposées par les nouvelles lois du Grenelle 1 et 2 de 2009 et 2010, relèvent d'une même démarche :...
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Dernière ligne droite pour la révision du plan local d’urbanisme de Marseille
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LE MONDE DU DROIT : Recours du maire en cas d'annulation d'un retrait de permis de construire.
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LSALes 7 propositions du Conseil National des...LSAAu rang desquels: la finalisation de la LME; le meilleur contrôle des procédures contentieuses; le travail dominical; ou la loi Grenelle 2.
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Immobilier d'entreprise.Business Immo est un site regroupant les informations de l'immobilier professionnel et l'actualité de l'immobilier d'entreprise en France, à Paris, à l'international jusqu'à 2010 / 2011 (Philippe Pelletier confiant sur la poursuite...
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Nouvelles venues dans la politique de protection du patrimoine - et accouchées aux forceps - les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine vont devoir faire la preuve de leur...
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Sud OuestL'avenir de la ville exposé à ses habitantsSud Ouest(photo Emilie Bouilhac) Vendredi dernier, à 19 heures, au Champ-de-Foire, se tenait la réunion publique et de concertation au sujet du Plan d'aménagement et de développement durable...
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Sud OuestAvec quinze ans de plusSud OuestQu'est-ce que nous voulons faire de la ville au moment où le Plan local d'urbanisme de la CUB est en révision ? Il ya là une rencontre du projet communautaire avec celui du territoire communal.
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Midi LibreExprimez-vous sur le nouveau plan local d'urbanismeMidi LibreJusqu'au 19 avril, dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols et de sa transformation en plan local d'urbanisme, ce dernier est soumis à enquête publique.
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Ouest-FrancePlan local de l'habitat : des objectifs pas toujours atteintsOuest-FranceQue ce soit le Scot (Schéma de cohérence territoriale) pour le pays, le PLH (Plan local de l'habitat) pour la communauté de communes ou le Plu (plan local...
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Business ImmoLogement : Majoration des droits à construire de 30 % : les ...Business Immo...
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Actualités du marché immobilier neuf, programme immobilier neuf.
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Si sa mission première était claire : « Evaluer le Programme Grenelle 2015 élaboré par l'Agglo Perpignan Méditerranée et la Ville de Perpignan » et sachant que la CSE ne voulait jouer ni le rôle de censeur, ni celui d'une ...
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Comment l'action foncière de l'Etat a-t-elle évolué au fil du temps ? Quelles questions particulières pose la réforme des établissements publics fonciers issue de l'ordonnance du 8 septembre 2011 ?
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Mardi 6 mars, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012, publiée au JO du 21 mars,...
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Le label de l'Unesco n'apportera aucune protection spécifique au ...NewsringEn France, les municipalités, à l'aide des outils que sont les PLU, les ZPPAU, ou les AVAP, complètent ou accompagnent les dispositifs d'état.
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Tweet (Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par jean françois: justement , j...)...
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C’est un sujet complexe qui génère des attentes fortes de la part des élus, confrontés à la juste revendication des citoyens qui leur reprochent « La France Moche« , celle des entrées de ville banalisées et bazardisées, où l’automobile est reine...
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Le nouveau P.L.U : une avancée pour Toulon. Durant sept ans, les différentes étapes de cette concertation (diagnostic, projet d'aménagement et de développement durable, mise en cohérence avec le SCOT, procédure ...
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LaDépêche.frAux habitants de dessiner leur villeLaDépêche.frNous poursuivons notre concertation sur la révision du Plan local d'urbanisme.Nous avons déjà dégagé des pistes lors des ateliers avec les habitants sur les thèmes : quelle ville habiter...
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Midi LibreOn avance à tout petits pas dans l'élaboration du plan local d ...Midi LibreLa rigueur du Pos actuel qui ne permet aucune nouvelle implantation de maison a conduit à une cabanisation dans des zones naturelles : Peut-on envisager dans le...
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Le Parisien (Abonnement)Nouvelle étape du projet de centre commercialLe Parisien (Abonnement)Noailles soumet à enquête publique une modification du plan local d'urbanisme (PLU) en vue de la réalisation du projet de zone commerciale en face de...
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Pierre Colombani à 17h au centre culturel et la présentation du PLU à 18h au théâtre Jules Verne! Pourrons nous faire les deux? L'âne de Buri...
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Courrierdesmaires.frLes droits à construire sont majorés de 30%, sauf si le conseil ...Courrierdesmaires.frLes droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient d'occupation des sols fixées par le...
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