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April 13, 2012 6:53 AM
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Secteur sauvegardé, ZPPAUP / AVAP, monument historique, site classé ou inscrit : obtenir un permis de construire dans un secteur Architecte des Bâtiments de France (ABF) (Permis de construire/déclaration préalable en zone ABF, conseils...
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April 13, 2012 6:52 AM
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CIQ a soulevé deux problèmes : - de l'absence du zonage "Noyau Villageois" (hauteur des habitations 14 m.) (habitations situées tout autour de l'église de St.Mauront) qui apparaissait dans les PLU ou POS précédents.
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April 13, 2012 6:52 AM
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Enquête Publique Révision simplifiée du PLU de Paris 2eme contribution du CAP. Enquête publique sur projet de révision simplifiée du PLU de Paris. Roland Garros. Du 8 février au 30 mars 2012. Contribution du Collectif ...
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April 12, 2012 8:22 AM
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EurojurisRéforme du calcul des surfaces et réforme de la fiscalité de l ...EurojurisLe 1er mars 2012 sont entrées en vigueur deux importantes réformes qui modifient de manière sensible les conditions de délivrance des autorisations de construire.
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April 11, 2012 4:13 AM
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Réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme. Après une période de concertation dans le cadre de la démarche en faveur d'un urbanisme de projet, la réforme de la surface de plancher a été adoptée par ...
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April 11, 2012 4:12 AM
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Tweet (Commentaires sur Ratio shon surface de plancher des constructions par Julie: Bonjour,
la shon n'existe plus, on...)...
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April 10, 2012 8:59 AM
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Contrat de recherche confié par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie du Developpement Durable et de la Mer (MEDDM).
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April 10, 2012 5:29 AM
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Voici le texte de cette loi et un commentaire ici : LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire L'Assemblée...
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April 10, 2012 5:28 AM
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Jeudi du SACA - Surface de plancher. Rendez vous le jeudi 12 avril à 18h au SACA | 3-5 rue de Paris Pour confirmer votre présence, merci de nous contacter : > par mail à contact@lesaca.fr > par fax au 04 93 62 96 47 ...
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April 10, 2012 5:28 AM
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Gondwana - Actualités de la BiodiversitéUrbanisation : 82 indicateurs pour estimer l'étalement urbainGondwana - Actualités de la BiodiversitéFace à l'étalement urbain, la loi « Grenelle 1 » prévoit la lutte contre la régression de ces espaces en...
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April 10, 2012 5:27 AM
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Réglementation EnvironnementGrenelle de l'environnement : Un décret organise la dévolution des ...Réglementation EnvironnementCe décret du 2 avril 2012, pris en application de la loi Grenelle 2 de l'environnement, précise le mode de dévolution à une...
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March 30, 2012 10:55 AM
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Lors du conseil des ministres du mercredi 28 mars 2012, le ministre délégué au Logement a présenté une feuille de route, établie jusqu'en 2020, devant permettre la mise en place d'une politique publique axée sur 5 objectifs ...
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March 30, 2012 10:55 AM
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Une enquête publique sur la révision du Plan d'occupation des sols et sa… (ENQUETE PUBLIQUE A OLLAINVILLE SUR LE PLU http://t.co/nVyhLkQd...)...
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April 13, 2012 6:52 AM
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Le Plan Bâtiment Grenelle concerne la mise en oeuvre et le déploiement des mesures du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
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April 13, 2012 6:52 AM
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... du 16 février 2012, le Conseil municipal de Saint-Maur s'est opposé aux mesures visant à une densification massive (30% de logements collectifs sociaux) et uniforme (augmentation générale de 30% du Coefficient d'Occupation des Sols).
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April 13, 2012 5:50 AM
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Faire son permis de construire ou sa déclaration préalable conforme au plan local d'urbanisme (PLU)...
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April 12, 2012 8:21 AM
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la Nouvelle RépubliqueEnvironnement : Grenelle et déceptionsla Nouvelle RépubliqueUne amertume à la hauteur de l'immense espoir suscité par le Grenelle, estime Christian Geay, agronome retraité.
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April 11, 2012 4:13 AM
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Urbanisme / Majoration des droits à construire de 30 % : une ...Échos Judiciaires GirondinsLe président de la République a annoncé fin janvier sa volonté de relancer le secteur de la construction en majorant les droits à construire de 30 %.
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April 10, 2012 10:45 AM
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Une circulaire publiée le 28 mars 2012 précise les modalités du transfert de l'exercice du droit de préemption aux préfets dans les communes qui ne remplissent pas les obligations de la loi SRU en...
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April 10, 2012 5:29 AM
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Tweet (Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Julie: Il est tout de même r...)...
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April 10, 2012 5:29 AM
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Terrains non bâtis acquis pour moitié avec des crédits publicsNet-IrisAussi pour sécuriser la procédure vis-à-vis des financeurs publics et pour favoriser l'atteinte des objectifs du Grenelle par l'action des associations de protection de...
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April 10, 2012 5:28 AM
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Construire une extension de 40m⊃2; sans permis de construire mais avec une déclaration préalable ne sera pas un avantage notable pour le particulier.
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April 10, 2012 5:28 AM
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Un décret organise la dévolution des terrains des associations ...Localtis.infoPris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 2 avril 2012 précise le mode de dévolution à une collectivité territoriale – ou à un établissement public de l'Etat...
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April 10, 2012 5:26 AM
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Depuis le 1er mars 2012, une révolution a eu lieu dans le calcul des superficies pour les demandes de permis de construire et pour les déclarations (La surface de plancher et une emprise au sol http://t.co/AgDh2uu1...)...
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March 30, 2012 10:55 AM
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Immobilier : Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement a présenté en (...) (RT @EtikPresse: Le bilan du Grenelle de l’environnement dans le secteur du bâtiment...
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