Veille UrbaLyon : Planification urbaine - Plan local d'urbanisme

Le millésime 2025 du Mode d’occupation du sol (Mos) accompagne la mise en oeuvre du schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E) et de l’objectif Zéro artificialisati...

Avec la « simplification », le Parlement pourrait acter des reculs écologiques majeurs. Cette loi, dont le vote a été reporté, pourrait sceller ce basculement, alerte Thomas Uthayakumar de la Fondation pour la nature et l’Homme.

Dans un contexte où un réchauffement de +4°C d'ici 2100 pourrait bouleverser durablement nos manières d'habiter, le Réseau des acteurs de l'habitat a (...)...

Jeudi 22 janvier, le conseil municipal de Baratier s’est réuni à la Baratonne.

Localtis : La Fnau a publié ce 15 janvier un avis consacré aux Services express régionaux métropolitains (Serm). Issu d’un programme d’actions dédié au lien entre ces projets et l’aménagement des territoires, cette étude met l’accent sur l’importance de concevoir les Serm comme des projets...

L’info en profondeur.

Thomas Raulet est directeur des programmes France Foncier+ et Friches+ à la direction de l’investissement de la Banque des Territoires. Ces deux programmes visent à identifier le plus finement possible le potentiel foncier dédié à l’activité économique et agricole.

Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver en 2030 dans les Alpes françaises seront "exemplaires sur le plan environnemental", a promis lundi le gouvernement, qui reconnaît que les territoires de montagne sont "les premières victimes du dérèglement climatique".

JURISPRUDENCE Aménagement commercial Autorisations d’exploitation commerciale – Artificialisation des sols – Procédure dite de revoyure CNAC CAA Bordeaux 8 janvier 2026, 23BX01814 : inédit TEXTES OFFICIELS JORF n°0013 du 16 janvier 2026 CEE : modification des...

La proposition de loi LR pour « conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction », examinée au Palais du Luxembourg, prévoit d’autoriser les collectivités à préempter des terrains dont le prix est excessif par rapport à ceux du marché.

TEXTES OFFICIELS Panorama des lois Vie publique | Dernière modification : 23 décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 Sénat | Travaux parlementaires | 10 décembre 2025 Proposition de loi visant à mettre...

L'espace urbanisé a moins augmenté que jamais entre 2021 et 2025 en Île-de-France, en ligne avec la mise en oeuvre du « zéro artificialisati...

Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du vendredi 23 janvier 2026 Transition écologique Sobriété foncière : la Cour des comptes tacle le Fonds friches et son efficacité « limitée » Les magistrats financiers constatent des résultats « insatisfaisants » et déplorent des objectifs trop nombreux et contradictoires assignés à ce dispositif qui vise à accompagner les élus locaux dans leur politique de reconversion de friches. Par A.W. « L’évaluation économique réalisée par la Cour (...) ne permet pas de conclure à la pertinence du maintien du dispositif. » Dans un rapport publié ce matin, la Cour des comptes critique sévèrement le fonds pour la réhabilitation des friches. Si la juridiction de la rue Cambon convient de certains « effets positifs » du dispositif, elle critique surtout son manque d’efficacité, ses objectifs contradictoires et son suivi insuffisant. Elle souhaite notamment voir « renforcer et clarifier le partenariat entre l’État, garant de la trajectoire de sobriété foncière, et les collectivités locales ». Mis en place en 2020 dans le cadre du plan de relance, le fonds friches – puis la mesure « recyclage foncier » du Fonds vert qui lui a succédé – vise à accompagner les élus locaux dans leur politique de reconversion de friches. Avec en toile de fond l’objectif « zéro artificialisation nette » (Zan) des sols en 2050 et la réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030. Des « résultats insatisfaisants » Doutant de l’efficacité du Fonds friches, la Cour pointe des « résultats contrastés » d’un dispositif « plus orienté vers l’aménagement du territoire que vers la transition écologique ». La priorité a ainsi été donnée à « la requalification urbaine de territoires ruraux ou périphériques » – qui n’était pourtant « pas originellement affiché dans ses objectifs » – plutôt qu’à l’objectif de sobriété foncière. Les magistrats financiers constatent ainsi « des résultats limités au regard des objectifs annoncés », notamment pour ce qui est de « la réduction effective de l’artificialisation d’espaces naturels et forestiers ou l’appui à la production de logements ». Sur ce dernier point, ils estiment à « environ 32 000 le nombre de logements aidés grâce à ce fonds, dont 11 000 logements sociaux, sans qu’il soit certain que cet apport ait été indispensable aux projets soutenus ». Et « seulement 29 % de ces projets comportant des logements se situent en zone tendue ». Ils déplorent également la « faible efficacité » du fonds sur le recyclage des terrains. « Celui-ci aurait permis de recycler 2 750 hectares, au regard des 3 375 annoncés et éviter au total la consommation de 5 500 à 8 000 hectares », détaillent les magistrats, sans pouvoir établir « un lien de causalité » entre la subvention et le recyclage foncier. Une performance à relativiser lorsque l'on sait qu'environ 20 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont artificialisés chaque année et sont l’une des causes premières du changement climatique, de l'érosion et de la perte de biodiversité. Notant que « l’apport à la création de surfaces ou activités économiques n’est pas, quant à lui, chiffré », la Cour observe que le Fonds friches concerne majoritairement des projets de taille modeste qui sont largement issus des collectivités territoriales ou de leurs opérateurs (61 % des porteurs), avec « une sous-représentation manifeste des acteurs privés ». En outre, ces projets sont « majoritairement portés en régie par des collectivités (46 % des lauréats) ou par leurs opérateurs, et ce, au sein de territoires principalement ruraux (55 % des projets lauréats) et en zone de déprise démographique (37,5 %) ». Un dispositif mal calibré Pour expliquer cette situation, la Cour juge d’abord que l’efficacité et l’efficience du fonds sont « peu probantes » et « non démontrées ». « La subvention n’a eu un effet déclencheur que pour 30 % des projets – 68 % des projets non subventionnés ont tout de même pu être réalisés », constatent les magistrats financiers qui concluent que « l’effet accélérateur de la réalisation du projet grâce à l’apport de la subvention est quant à lui faible, voire inexistant ». Ils critiquent, en outre, le manque de cohérence d’« objectifs multiples mais peu clairs » du dispositif. Ceux-ci ont d'ailleurs évolué au fil du temps : la relance de l’activité du secteur du bâtiment et des travaux publics, la réduction de l'artificialisation des sols, la production de logements, en particulier sociaux, et la relocalisation d’activités économiques. Alors que « les critères d’éligibilité et de ciblage de projets mettent en avant les territoires non tendus », ceux-ci ne « permettent pas un choix toujours optimal, notamment d’un point de vue environnemental », expliquent-ils Par ailleurs, la définition des friches « n’impose ni seuil de superficie ni durée minimale d’inactivité, ce qui peut créer des effets d’aubaine ». « Des sites d’une grande diversité ont ainsi été financés, même si les friches en zone urbanisée – qui peuvent être situées dans des villes ou bourgs ruraux – et les friches industrielles en représentent les trois quarts », note la Cour. Renforcer le partenariat avec les collectivités Concernant les collectivités qui cofinancent souvent les projets de recyclage foncier, le rapport souligne « la faible coordination entre les subventions du fonds friches et les politiques d’urbanisme et d’aménagement locales ». La Cour explique ainsi que le fonds friches a pu conduire à « un effet d'éviction des subventions publiques locales existantes au lieu de les compléter ». Ensuite, elle estime que « la cohérence entre les projets financés par l’État à travers le fonds friches et les stratégies locales en matière de sobriété foncière n’a pas été organisée ». Elle recommande donc de « renforcer et clarifier le partenariat entre l’État, garant de la trajectoire de sobriété foncière, et les collectivités locales ». La Cour juge également que l’outil Cartofriches, conçu par le Cerema – qui recense ces friches mais ne couvre pas encore tout le territoire – « souffre d’une participation trop limitée des collectivités ». Il serait donc utile, à ses yeux, « d’accélérer et de fiabiliser ce recensement afin de mieux cibler les subventions ». Malgré cela, les magistrats financiers reconnaissent des « effets positifs » au Fonds friches, sur lesquels ils ne s’étendent guère. Ils pointent notamment le « rôle d’accompagnement » du dispositif. « Malgré ses limites, le Fonds friches constitue une avancée réelle pour la mise en place d’une politique publique de sobriété foncière. Dans le contexte du "zéro artificialisation nette", il a servi d’outil pédagogique et incitatif au soutien d’un changement de paradigme. Même sans attribution de subvention, la perspective d’un soutien de l’État a souvent joué un rôle de catalyseur pour débloquer ou accélérer des opérations », indiquent-ils. Alors que les subventions au recyclage foncier ont représenté une enveloppe de 1,4 milliard d’euros entre 2021 et 2024, ces derniers reconnaissent également que, « comparée à six autres pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Danemark, Royaume-Uni, Suisse), la démarche française est un cas unique, par l’ampleur, le champ et les modalités de cette subvention directe ». Pour rappel, quelque 15 000 friches sont recensées en France, soit l'équivalent de 60 000 hectares de foncier, selon les données publiées en septembre par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Sur ce total, 33 % sont des friches liées à l'habitat, 22 % des friches industrielles, ces dernières représentant la plus grande part en surface (50 %), tandis que 10 % sont des friches commerciales, 5 % des friches d'équipements publics et 5% de terrains ferroviaires. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 S'ABONNER GRATUITEMENT NOUS ÉCRIRE PARTAGER IMPRIMER DANS L'ÉDITION DU JOUR Avec la montée de la précarité, l'Unccas demande plus de moyens pour les maires face à un gouvernement qui joue la montre Sécurisation des passages piétons : la date butoir approche dangereusement L'Unapei appelle les élus à faciliter le vote des personnes en situation de handicap intellectuel aux élections municipales « Pack nouveau départ » destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées Retrouver une édition Accéder au site 2026 Copyright AMF - Tous droits réservés RSS Mentions légales Régie publicitaire Contact

Le projet de loi de simplification accorde notamment une dérogation au ZAN pour certains projets et éclaire certains flous sur l'autoconsommation.

Le projet de loi simplifie la vie économique : les ZFE sont supprimées, le ZAN est remis en question. Découvrez les enjeux.

Après une pré‑campagne saturée de polémiques et de passes d’armes sur les réseaux sociaux, Tribune de Lyon a réuni Bruno Bernard et Véronique Sarselli au Théâtre Comédie Odéon pour un premier débat sur l’attractivité du territoire.

En collaboration avec la chaire Socio-économie des Communs, cet atelier sera motivé par les nombreux débats portant sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ou les enjeux de résilience alimentaire. Le cadre des « communs » sera explicité et discuté comme alternative raisonnée à une croissance insoutenable de l’urbanisation, en particulier pour prendre en charge des ressources rares, que ce soit les sols à régénérer, les terres agricoles, pour la capacité à s’alimenter localement ou encore de l'eau (autant une ressources à préserver qu'un facteur de risques nouveaux – inondations, pollutions, sécheresse) et qui invite à un regard transfrontalier. Jeudi 12 février 2026 De 9h à 12h Salle 028 - siège de l'Université de Lille 42 rue Paul Duez, Lille LID "Résilience urbaine : mieux vivre demain en ville" La troisième édition, organisée par la Chaire Metroforum (ODD 11) et l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille (ENSAPL) est placée sous le signe des défis urbains dans les limites planétaires. Elle est co-portée avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) et mise en oeuvre en collaboration avec des chaires ODD de l'Université de Lille. Les prochains ateliers : 13 mars 2026 de 9h à 12h : Santé de l'air, santé des sols, santé du vivant 8 avril 2026 de 9h à 17h : Énergie, habitat : comment habiter et bien-vivre demain en ville ? Ce LID 2026 " Résilience urbaine - mieux vivre demain en ville " sera également accompagné par la Boutique des Sciences. En savoir plus sur le LID “Résilience urbaine : mieux vivre demain en ville” (pdf)

Alors que l’objectif de sobriété foncière s’impose, certaines parcelles viticoles classées en AOC continuent d’être grignotées par l’urbanisation. Peut-on protéger un terroir lorsqu’il vaut moins qu’un terrain à bâtir ?

La réglementation environnementale 2020 incite le maître de l'ouvrage à contractualiser ses rapports avec le constructeur en vue de favoriser le déclenchement de la garantie décennale.

Face au ZAN, les entreprises repensent leurs implantations, privilégiant la densification et la reconversion des sites existants...

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF-E) approuvé en juin 2025 fixe l’objectif de construire 70 000 logements en moyenne par an susceptibles d’accueillir de l’ordre de 50 000 nouveaux Franciliens chaque année d’ici à 2040, tout en divisant par trois la consommation foncière par...

Compatibilité entre les documents de planification, consommation effective d'espaces naturels, principe d'équilibre… Les juridictions contribuent à mieux cerner le cadre juridique initié en 2021.