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May 22, 2012 4:28 AM
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L'indépendant.frLes maires et le droit de l'urbanismeL'indépendant.frDes nouveautés pour la procédure de lotissement, une simplification du régime des autorisations, sans oublier la majoration de 30 % des droits à construire jusqu'au 31 décembre...
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May 22, 2012 4:24 AM
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Une circulaire publiée le 10 mai précise les missions des services de l'Etat en matière d'instruction des autorisations d'occupations du sol à l'aune des récentes évolutions techniques ou juridiques...
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May 21, 2012 10:03 AM
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Pour une meilleure visualisation ou pour imprimer ce message, consultez notre version en ligne Pour être sûr de recevoir nos informations, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse comm.for@mail.groupemoniteur.fr à ...
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May 21, 2012 5:53 AM
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On observe un mouvement de remise en cause de la réglementation d'urbanisme qui…...
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May 15, 2012 11:35 AM
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Une brochure diffusée par le ministère du développement durable confirme le caractère automatique de la majoration en l'absence de mise en ouvre du dispositif d'information et de participation du public prévu par la loi.
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May 15, 2012 11:35 AM
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Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement publie sur son site internet une brochure présentant les modalités...
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May 15, 2012 11:32 AM
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Sarkozy parti, l'augmentation de 30 % de la constructibilité de l'immobilier… (L’augmentation des droits à construire droit dans le mur ?
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May 15, 2012 11:29 AM
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[Doc] Plan local d’#Urbanisme & développement durable. ed.
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May 15, 2012 11:29 AM
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Incidence du remplace de la notion de surface de plancher sur l'appréciation du taux de TVA applicable aux travaux portant sur un logement achevé depuis plus de 2 ans.
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May 14, 2012 9:14 AM
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Réforme de la surface de plancher : parution du correctifMaison a PartDorénavant, le décret, introduit par la loi Grenelle 2, vise à améliorer l'isolation des logements sans pénaliser la surface habitable.
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May 10, 2012 9:33 AM
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La réforme de la surface de plancher, entrée en vigueur le 1er mars 2012, a modifié le calcul du seuil au-delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire pour une personne physique c...
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May 10, 2012 8:00 AM
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Suite à la réforme des surfaces de référence pour les autorisations d'urbanisme du 1er mars 2012, de nombreux professionnels s'étaient fait entendre pour défendre le maintien du seuil de 170m⊃2; au-delà duquel un permis de ...
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May 9, 2012 11:55 AM
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Acturank.comMajoration des droits à construire, un guide du ministère du LogementActurank.comCette loi introduit un nouvel article L.123-1-11-1 dans le code de l'urbanisme, qui majore de 30% et pour trois ans les droits à construire dans les communes...
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May 22, 2012 4:28 AM
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EurojurisLoi du 20 mars relative à la majoration des droits à construireEurojurisDe plus, pour les constructions existantes dans les secteurs où il n'y a pas de coefficient d'occupation des sols, l'application du dépassement de 20% autorisé ne...
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May 21, 2012 11:15 AM
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Suite à la publication de la loi n°2012-376 du mars 2012 relative à la majoration de 30% des droits à construire pendant 3 ans, le ministère de l'Ecologie a mis en ligne, quelques jours avant l'investiture du nouveau Président, un guide composé de...
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May 21, 2012 10:03 AM
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MoniteurContributions d'urbanisme : le ministère de l'Ecologie publie un ...MoniteurDes extraits de la circulaire du 3 février 2012 sur la surface de plancher, qui remplace la Shon et la Shob depuis le 1 er mars, sont largement reproduits.
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May 16, 2012 5:35 AM
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Site officiel Etd | Le centre de ressources du développement territorial : actualités, offres d'emplois et de stages, ressources, listes de discussion, avis de marchés...
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May 15, 2012 11:35 AM
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Sarkozy parti, l'augmentation de 30 % de la constructibilité de l'immobilier… (RT @FabienBoschat: L'augmentation des droits à construire droit dans le mur ?
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May 15, 2012 11:33 AM
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Les droits à construire et l'article nouveau L 123-1-11JuriTravail.comLes droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient d'occupation des sols fixées par le plan local d'urbanisme, le plan...
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May 15, 2012 11:30 AM
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circulaire.legifrance.gouv.fr, toutes les instructions et circulaires applicables (Circulaire importante sur la nouvelle surface de plancher http://t.co/AIzwJBAI...)...
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May 15, 2012 11:29 AM
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Normal 0 false false false FR X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name: (S2D2: nouveau livre blanc: guide pratique d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2:
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May 15, 2012 7:59 AM
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Ils avaient multiplié leurs requêtes auprès du gouvernement mais n'ont finalement pas obtenu gain de cause.
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May 14, 2012 9:07 AM
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C'est un mouvement qui vise à libérer des surfaces habitables où c'est possible. La démarche BIMBY est plus connue pour le jardin mais elle s'applique aussi pour le toit. La loi sur la majoration du droit à construire favorisera ...
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May 10, 2012 8:00 AM
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Pour transposer la directive 2001/42/CE du 27 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes et en application des ar...
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May 10, 2012 7:41 AM
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Un décret encadre l'évaluation environnementale des plans et documents ayant des incidences sur l'environnement. Le texte est quasiment inchangé par rapport au projet qui avait été vivement critiqué par l'Autorité environnementale en mars.
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