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Business ImmoLe CNCC formule sept propositions pour un "commerce durable"Business ImmoDans l'ordre : garantir des règles stables à l'urbanisme commercial ; renforcer la sécurité juridique des projets et accélérer la procédure contentieuse ; adapter... 
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... le neuf et l'ancien; les permis de construire et les déclarations préalable de travaux; les communes disposant d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) ou d'un Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) ...
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J'ai entendu des conseillers municipaux de la majorité rétorquer qu'il n'y avait plus à Fontenay de Coefficient d'Occupation des Sols (COS)…Sauf que dans notre PLU nous avons défini des limites d'emprise au sol et des ...
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Tweet (Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par Pascal CAMLITI: Bonjour,
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Ce blog est un espace de partage et d’informations entre doctorants en SHS travaillant sur les questions foncières...
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Assemblée nationale | Question écrite N° 124286 de M. Philippe Houillon (UMP - Val-d'Oise) Extrait de réponse: " Dans le cadre d’une opération d’urbanisme, lorsqu’un bien est acquis par voie d’expropriation ou que son prix d’acquisition est fixé comme en matière d’expropriation (à défaut d’accord amiable dans le cadre d’une fixées par le juge ne doivent pas tenir compte de la valorisation du bien qui peut résulter de l’annonce du projet dans le cadre duquel intervient l’acquisition avec fixation judiciaire du prix. (…) Dans le cadre d’une préemption ou d’un Assemblée Nationale –
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Cazamajour Avocats wrote a note titled URBANISME - AUTORISATION D’URBANISME - Le cabinet d'avocats CAZAMAJOUR met à votre disposition les nouveaux formulaires. Read the full text here.
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Si sa mission première était claire : « Evaluer le Programme Grenelle 2015 élaboré par l'Agglo Perpignan Méditerranée et la Ville de Perpignan » et sachant que la CSE ne voulait jouer ni le rôle de censeur, ni celui d'une ...
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Comment l'action foncière de l'Etat a-t-elle évolué au fil du temps ? Quelles questions particulières pose la réforme des établissements publics fonciers issue de l'ordonnance du 8 septembre 2011 ?
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Mardi 6 mars, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012, publiée au JO du 21 mars,...
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Le label de l'Unesco n'apportera aucune protection spécifique au ...NewsringEn France, les municipalités, à l'aide des outils que sont les PLU, les ZPPAU, ou les AVAP, complètent ou accompagnent les dispositifs d'état.
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Tweet (Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par jean françois: justement , j...)...
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Les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient d'occupation des sols fixées par le plan local d'urbanisme, le plan d'occupation des sols ou le plan d'aménagement de ...
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Ce texte prétend répondre à la pénurie de logements en permettant de majorer de 30% les coefficients d'occupation des sols ou les règles de gabarit, de hauteur et d'emprise au sol fixées par les plans locaux d'urbanisme.
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Les sociétés construisant des logements sociaux seront autorisés à construire 20 % de surface hors d'œuvre nette en plus de ce qui est initialement prévu au POS (plan d'occupation des sols). Ce dépassement des règles ...
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Tweet (Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Pascal CAMLITI: Bonjour,
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