Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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May 23, 2024 3:27 AM

Fiscalité locale : les grandes villes augmentent leurs taux de 1,2% cette année

Fiscalité locale : les grandes villes augmentent leurs taux de 1,2% cette année | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Cette évolution moyenne, concernant les taux de taxes foncières et de taxe d'habitation votés par les grandes villes et leurs intercommunalités, est calculée par le cabinet FSL. Hors Paris, la hausse des taux s’établit à 1,6%, après 1,7% en 2023. Les augmentations de taux, bien que concentrées dans quelques villes, sont souvent très commentées.

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May 22, 2024 9:51 AM

Le juge valide les subventions des collectivités aux actions humanitaires internationales

Le juge valide les subventions des collectivités aux actions humanitaires internationales | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Saisi de subventions octroyées par les villes de Paris, de Montpellier et par le département de l’Hérault à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’Etat rappelle, dans plusieurs décisions du 13 mai 2024, que la loi permet aux collectivités territoriales, sous conditions, de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire.
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May 22, 2024 9:21 AM

DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif

DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Convaincus qu’un habitant des champs pèse moins qu’un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont saisir le tribunal administratif. Ils l’ont annoncé à Dijon, le 16 mai 2024, lors du premier rendez-vous financier organisé par l’université de Bourgogne, alors qu’élus et experts analysaient une DGF dite « à bout de souffle. »
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May 22, 2024 9:04 AM

Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (1)

Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (1) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Banque postale, dans une étude parue en avril 2024, dresse un état de la trésorerie des collectivités locales et constate une évolution croissante de la trésorerie depuis une quinzaine d'années pour atteindre un niveau de 73 milliards d'euros en fin d'année 2023. Ce niveau traduit-il une santé financière florissante ou est-il le signe d'un endettement excessif ? Dans un contexte de remontée des taux d'intérêt, les niveaux de trésorerie semblent fléchir en ce début 2024 et la gestion de la trésorerie redevient un outil d'optimisation financière. Est-ce pour autant le retour de la trésorerie zéro en vogue dans les années 1990-2000 ?
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May 15, 2024 2:31 AM

Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends

Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.
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May 15, 2024 2:17 AM

L’égalité femmes-hommes, c’est aussi dans la commande publique !

L’égalité femmes-hommes, c’est aussi dans la commande publique ! | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La commande publique est un levier pour lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations. Les acheteurs publics peuvent intégrer des considérations relatives à l’égalité femmes-hommes dans les pièces des marchés publics pour un achat socialement plus responsable. L’acheteur travaille avec les entreprises, observe l’évolution des pratiques, rédige les dossiers de consultation et fait appliquer ses exigences.
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May 13, 2024 9:41 AM

Fusion du compte administratif et du compte de gestion (2) : vers une généralisation du CFU

Fusion du compte administratif et du compte de gestion (2) : vers une généralisation du CFU | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une perspective d'amélioration de la qualité des comptes et de simplification des processus entre l'ordonnateur et le comptable mais aussi de transparence et de rationalisation des informations financières et comptables, la loi de finances pour 2019 a mis en place l'expérimentation du compte financier unique, décalée sur la période 2021-2023 en raison de la crise sanitaire.
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May 6, 2024 10:14 AM

La masse salariale au cœur du bras de fer Etat-collectivités

La masse salariale au cœur du bras de fer Etat-collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans la territoriale, la pression s’accroît face à des contraintes financières toujours plus fortes. La masse salariale est dans le viseur de l’Etat qui considère que les collectivités peuvent faire encore un effort. Un procès injuste selon les acteurs locaux.
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May 6, 2024 10:07 AM

Assurances des collectivités : un rapport pour sortir de l'impasse

Assurances des collectivités : un rapport pour sortir de l'impasse | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que les collectivités locales ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des primes et franchises et résiliations unilatérales, un rapport gouvernemental signé par Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès, que "la Gazette" s'est procurée et publie en intégralité, tente de repenser le modèle.
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May 6, 2024 10:01 AM

Veillée d'armes chez les assureurs des collectivités

Veillée d'armes chez les assureurs des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que la ministre des Collectivités Dominique Faure, et Alain Chrétien, le maire de Vesoul (Haute-Saône), viennent de dévoiler, dans les journaux du groupe Ebra, un avant goût du rapport gouvernemental sur l'assurabilité des collectivités, La Gazette est allée à la rencontre des assureurs pour recueillir leurs principales attentes pour faire évoluer le modèle assurantiel des collectivités.
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May 6, 2024 8:16 AM

Collectivités : les pistes de l'IGF pour stimuler les investissements dans la transition écologique

Collectivités : les pistes de l'IGF pour stimuler les investissements dans la transition écologique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Recours à la trésorerie et à l'endettement, réforme de la contractualisation, refonte de l'allocation des crédits de l'État qui lui sont consacrés… Dans un rapport commandé par le gouvernement dans le cadre de la revue des dépenses, l'Inspection générale des finances (IGF) formule ses recommandations pour amplifier l'investissement local dans la transition écologique. 

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May 6, 2024 7:46 AM

Assurances des collectivités : le gouvernement envisage la création d'un fonds portant sur « les risques sociaux »

Assurances des collectivités : le gouvernement envisage la création d'un fonds portant sur « les risques sociaux » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le gouvernement a lancé en octobre une mission sur « l'assurabilité des collectivités territoriales », chargée de trouver « des solutions pérennes et de long terme ». Un rapport sera remis au gouvernement dans les prochaines semaines. Quelques recommandations ont déjà été évoquées.
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April 29, 2024 10:51 AM

Grand Paris : carton rouge constitutionnel pour le Fpic

Grand Paris : carton rouge constitutionnel pour le Fpic | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une décision du 25 avril 2024, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont prononcé une non conformité totale à l'égard des règles dérogatoires de contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour les communes membres d’un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris.
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May 22, 2024 9:53 AM

Performance énergétique : les tiers-financeurs planchent sur les conditions du succès

Performance énergétique : les tiers-financeurs planchent sur les conditions du succès | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Banque des territoires comme le Crédit agricole mettent en place des outils pour rendre accessibles aux petites et moyennes collectivités les MGPE (Marchés globaux de performance énergétique) avec tiers financement. En espérant que la « mayonnaise » prenne.
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May 22, 2024 9:46 AM

Le juge valide les subventions des collectivités aux actions humanitaires internationales

Le juge valide les subventions des collectivités aux actions humanitaires internationales | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Saisi de subventions octroyées par les villes de Paris, de Montpellier et par le département de l’Hérault à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’Etat rappelle, dans plusieurs décisions du 13 mai 2024, que la loi permet aux collectivités territoriales, sous conditions, de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire.
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May 22, 2024 9:08 AM

Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles

Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.
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May 21, 2024 8:09 AM

Fonds vert : toutes les collectivités ne sont pas logées à la même enseigne

Fonds vert : toutes les collectivités ne sont pas logées à la même enseigne | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La question de l'allocation des financements du fonds vert entre les collectivités territoriales a occupé une grande partie des discussions au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ce 15 mai, qui a auditionné Christophe Béchu, dans le cadre de la commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission "Écologie, développement et mobilité durables". Les rapporteurs spéciaux du programme 380 ont en effet choisi cette année de se pencher sur la mobilisation du fonds vert pour les territoires. Principal constat : toutes les collectivités n’en ont pas bénéficié au même degré et certaines aides financées par le fonds ont été plus sollicitées que d’autres.

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May 15, 2024 2:25 AM

Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends

Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.
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May 13, 2024 9:47 AM

Investissements locaux : la lumière au bout du tunnel ?

Investissements locaux : la lumière au bout du tunnel ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une étude inédite, conduite par la coopérative Acadie, et menée avec le Réseau FIL, analyse la géographie et les réalités de l'investissement local. Les co-auteurs, Sacha Czertok et Matilin Le Meur livrent, pour La Gazette, leurs observations et leur optimisme pour l'avenir.
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May 6, 2024 10:17 AM

Les investissements scolaires des collectivités locales

Les investissements scolaires des collectivités locales | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publiée en octobre 2023 démontre que jamais au cours de la dernière décennie, l'effort d'investissement des collectivités locales sur le secteur de l'enseignement primaire et secondaire n'a été aussi élevé en euros constants qu'en 2022. Le patrimoine scolaire, qui représente près de la moitié du patrimoine, doit, en effet, faire face à de nombreux défis : accessibilité, rénovation énergétique des bâtiments, évolutions démographiques, sécurité, nouvelles technologies.
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May 6, 2024 10:11 AM

La réforme impossible

La réforme impossible | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La réforme de la dotation globale de fonctionnement fait beaucoup trop de perdants en ces temps de disette budgétaire pour être mené à bon port. Chronique d'une mort annoncée.
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May 6, 2024 10:05 AM

Bientôt la fin des marchés publics de droit privé ?

Bientôt la fin des marchés publics de droit privé ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une semaine après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, c’est toute la sphère des juristes spécialistes des marchés publics qui s’agite. En cause, l’unification du contentieux de la commande publique auprès du juge administratif. Un détail ? Non, une révolution ! Explications.
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May 6, 2024 8:19 AM

Plan de relance européen : la Commission accorde une troisième tranche de 7,5 milliards d'euros à la France

Plan de relance européen : la Commission accorde une troisième tranche de 7,5 milliards d'euros à la France | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La Commission a donné son feu vert, vendredi, à une troisième tranche de 7,5 milliards d'euros à la France, au titre du plan de relance européen. Ce qui porte à 77% la part de l'allocation que la France a déjà perçu. Le plan français devient ainsi "le plus avancé" de l'UE.

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May 6, 2024 8:09 AM

Assurance des collectivités : le rapport Chrétien pour la mise en place d'un "risque émeutes"

Assurance des collectivités : le rapport Chrétien pour la mise en place d'un "risque émeutes" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales remettra son rapport au gouvernement dans les prochaines semaines. Un rapport dont une partie des constats et recommandations sont déjà connus. Son co-auteur, Alain Chrétien, et la ministre déléguée Dominique Faure en ont fait état à l'occasion d'un déplacement à Vesoul.

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Rescooped by Documentation - Caux Seine Agglo from Transition énergétique et écologique. Mobilité et transports
April 30, 2024 8:52 AM

Commande publique : la transition écologique, toujours un sujet

Commande publique : la transition écologique, toujours un sujet | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, la transition écologique a été au centre des débats de l'après-midi. Plan national pour des achats durables, tiers financement, réemploi... ont fait l'objet de retour sur expériences et de décryptages.
Documentation - Caux Seine Agglo's curator insight, April 25, 2024 10:48 AM

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