Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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April 29, 2024 10:45 AM

Fusion du compte administratif et du compte de gestion (1) : vers une généralisation du CFU

Fusion du compte administratif et du compte de gestion (1) : vers une généralisation du CFU | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la certification des comptes, la mise en place du compte financier unique s'inscrit dans la réforme annoncée, depuis déjà quelques années, du cadre comptable des finances locales.
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April 25, 2024 5:57 AM

Bercy lance un plan de simplification censé accélérer la transition écologique

Bercy lance un plan de simplification censé accélérer la transition écologique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Composé à la fois d'un projet de loi et de mesures non législatives, le plan d'action vise à accélérer la transition écologique et la réindustrialisation, quitte à éborgner les obligations de compensation environnementale ou le droit au recours.
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April 23, 2024 8:26 AM

Gestion de la dette : choisir le bon cap (1)

Gestion de la dette : choisir le bon cap (1) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les collectivités portent une grande part de leur dette en taux fixe. Si ce choix a vocation à sécuriser l’encours en maîtrisant le niveau des remboursements, il ne prend pas en compte les fluctuations des marchés et donc des taux d’intérêt. En cette période de bascule qui devrait, à terme, aboutir à des baisses de taux, l’encours de dette peut être assoupli par des changements d’index, de profils d’amortissements ou des allongements de remboursements. Mais réaménager la dette en fonction des programmations d’investissements a un coût. Dossier de la Gazette décliné en trois parties cette semaine.
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April 22, 2024 9:24 AM

Dette verte : outil ou carcan pour les collectivités ?

Dette verte : outil ou carcan pour les collectivités ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La loi de finances initiale pour 2024 a introduit la possibilité pour les collectivités territoriales d'identifier leur « dette verte ». Face au mur d'investissements pour affronter les défis de l'adaptation et de l'atténuation du changement climatique, le recours à l'emprunt apparaît indispensable. L'enjeu est alors de concilier le financement d'investissements massifs orientés vers la transition écologique avec la libre administration des collectivités territoriales.
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April 22, 2024 7:44 AM

Fonds vert : le gouvernement serre la vis

Fonds vert : le gouvernement serre la vis | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
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Une circulaire signée par le ministre Christophe Béchu le 4 avril a été rendue publique en fin de semaine dernière, relative au déploiement du Fonds vert « dans le contexte du plan national d'économies ». Le Fonds vert va être « recentré », et certaines enveloppes vont être revues à la baisse.

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April 22, 2024 3:26 AM

Fonds vert : 2 milliards d'euros attribués en 2023 dont 250 millions d'euros pour des projets d'adaptation au changement climatique

Fonds vert : 2 milliards d'euros attribués en 2023 dont 250 millions d'euros pour des projets d'adaptation au changement climatique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Selon un bilan présenté ce 18 avril par le ministère de la Transition écologique, les 2 milliards d'euros du fonds vert ont permis de soutenir en 2023 10.689 projets, dont plus de la moitié concernent la rénovation des bâtiments et l'éclairage public. Seuls 250 millions d'euros, hors ingénierie, ont été attribués à ce stade à des projets d'adaptation au changement climatique.

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April 19, 2024 6:30 AM

Coopération décentralisée : les collectivités doivent déclarer leurs aides versées d’ici le 31 mai

Coopération décentralisée : les collectivités doivent déclarer leurs aides versées d’ici le 31 mai | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer ce qu’elles versent à l’international au titre du développement. C‘est aussi un moyen de valoriser leur engagement. Dernier délai le 31 mai.
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April 19, 2024 5:14 AM

Réduction du déficit public : le gouvernement prévoit un ralentissement important des dépenses des collectivités d'ici 2027

L'exécutif confirme que les collectivités devront limiter leurs dépenses de fonctionnement jusqu'en 2027 et prévoit un ralentissement de leurs dépenses d'investissement d'ici là. Présentée hier, cette trajectoire budgétaire manquerait de « crédibilité », selon le Haut Conseil des finances publiques.
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April 18, 2024 4:57 AM

Réduction du déficit public : le gouvernement peine à convaincre

Réduction du déficit public : le gouvernement peine à convaincre | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

À l'occasion de la présentation du programme de stabilité, ce 17 avril en conseil des ministres, le gouvernement a martelé que la France parviendra à un déficit public inférieur à 3% en 2027. Mais le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a émis des doutes sur le respect de cet objectif. Les collectivités locales, à qui l'exécutif demande de contribuer volontairement à la limitation des dépenses publiques, ne seront peut-être pas au rendez-vous, a-t-il notamment pointé.

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April 17, 2024 9:29 AM

Airbnb condamné à verser 1,4 million d’euros à l’île Oléron

Airbnb condamné à verser 1,4 million d’euros à l’île Oléron | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
C’est une première. La société Airbnb vient d’être condamnée à verser près de 1,4 million d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les plateformes de réservation touristique.
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April 16, 2024 7:53 AM

Aide publique au développement : les collectivités ont un mois et demi pour déclarer les montants alloués

Aide publique au développement : les collectivités ont un mois et demi pour déclarer les montants alloués | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
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La plateforme e-APD, qui permet aux collectivités de déclarer en ligne les montants qu'elles ont versé en 2023 au titre de l'Aide publique au développement, est ouverte depuis hier. Les déclarations ont possibles jusqu'au 31 mai. Déclarer ses actions auprès de la Commission nationale de la coopération décentralisée est une obligation légale.

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April 10, 2024 8:28 AM

Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d'emploi

Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d'emploi | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La bonne définition du mécanisme de pénalités contractuelles, au stade de l’élaboration du contrat, est une condition sine qua non de l’application efficace de cette sanction contractuelle. La personne publique pourra décider de ne pas appliquer les pénalités lorsqu’elle se trouve dans un cas d’exonération, soit prévu au contrat, soit en cas de circonstances particulières.
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April 9, 2024 9:58 AM

Hausse inégale, DSR, communes nouvelles : la DGF 2024 en 5 graphiques

Hausse inégale, DSR, communes nouvelles : la DGF 2024 en 5 graphiques | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La répartition de la DGF pour 2024 a été notifiée samedi 30 mars par la DGCL pour les différentes collectivités (communes, EPCI, départements). Que nous enseignent ces données ? La Gazette fait le point en infographies.
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April 25, 2024 7:51 AM

Réforme de la DGF : le comité des finances locales suspend ses travaux

Réforme de la DGF : le comité des finances locales suspend ses travaux | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Localtis : Le comité des finances locales, instance présidée par André Laignel, a décidé, ce 23 avril, d'interrompre le travail préparatoire à la refonte de la DGF sur lequel l'exécutif l'avait saisi. Objectif : faire pression sur le gouvernement, auquel il réclame des "marges de manœuvre" qui faciliteront le chantier. Le gouvernement poursuivra le travail de réforme de la DGF "sans le CFL", mais "en association avec les élus et acteurs qui le souhaitent", répond la ministre déléguée aux Collectivités territoriales.
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April 24, 2024 9:41 AM

Prêt, taux, index… quelle approche privilégier pour l’avenir ? Et du côté des établissements bancaires ? (2)

Prêt, taux, index… quelle approche privilégier pour l’avenir ? Et du côté des établissements bancaires ? (2) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En cette période de taux élevés, les collectivités déploient des pratiques pour réduire le poids de leur dette et poursuivre leurs investissements, tout en attendant des jours meilleurs.Le Club Finances poursuit son dossier sur la gestion de la dette dans ce deuxième épisode.
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April 23, 2024 3:18 AM

[Juridique] Une circulaire recentre les priorités du fonds vert à l'aune des économies budgétaires

[Juridique] Une circulaire recentre les priorités du fonds vert à l'aune des économies budgétaires | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Une circulaire du ministre de la Transition écologique aux préfets datée du 4 avril 2024 mais rendue publique ce 19 avril seulement recentre les priorités du Fonds vert dans le cadre du plan d'économies budgétaires décidé par le gouvernement en février. Les dépenses éligibles donneront lieu à un examen plus strict. La modernisation de l'éclairage public, notamment, qui a rencontré un franc succès, devra passer par d'autres outils financiers.

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April 22, 2024 9:23 AM

Faut-il surtaxer les résidences secondaires ?

Faut-il surtaxer les résidences secondaires ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le décret du 25 août 2023 permet à certaines communes françaises de majorer la part de taxe d’habitation qu’elles perçoivent sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale (maison secondaire, appartement en bord de mer ou à la montagne…), d’où le nom de surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de surtaxe sur les résidences secondaires. Elle n’est pas applicable partout en France. Un zonage spécifique est prévu par la loi. Deux élus, l'une maire d'une ville du littoral et l'autre d'une commune de montagne, font part à "La Gazette" de leur choix.
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April 22, 2024 7:43 AM

Les premiers enseignements de la publication des délais de paiement des collectivités

Les premiers enseignements de la publication des délais de paiement des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Olivia Grégoire, ministre chargée notamment des Entreprises, l'avait promis : le 15 avril serait publiée une première liste des délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux. C'est chose faite, avec pour l'instant une liste restreinte aux collectivités de plus de 3 500 habitants.
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April 22, 2024 3:25 AM

La commande publique d'équipements sportifs en progression

La commande publique d'équipements sportifs en progression | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Un bilan de la commande publique des équipements sportifs et de loisirs réalisé par l'Union sport et cycle démontre la bonne santé du secteur. Si les communes restent les premiers investisseurs, l'État a donné un important coup de pouce à travers le plan 5.000 Équipements.

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April 19, 2024 6:14 AM

Dans les finances locales, il y a encore des marges de manœuvre à inventer !

Dans les finances locales, il y a encore des marges de manœuvre à inventer ! | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Faut-il moins dépenser, mieux piloter ou encore davantage encadrer ? À ces questions, des experts des collectivités se sont réunis à l’invitation du cabinet Grant Thornton pour plaider pour moins de contraintes et une stratégie du long terme.
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April 18, 2024 4:58 AM

Finances : pourquoi la trésorerie des collectivités n'a cessé de grimper jusqu'en 2022

Finances : pourquoi la trésorerie des collectivités n'a cessé de grimper jusqu'en 2022 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Parfois pointée du doigt, la forte progression de la trésorerie des collectivités ces dernières années s'explique par des facteurs conjoncturels, tels que les incertitudes sur les recettes et la décrue des taux d'intérêt sur la période, analyse la Banque postale dans une récente étude. Selon laquelle une réduction de cette trésorerie se dessine. 

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April 17, 2024 9:33 AM

L’adaptation climatique au cœur des marchés publics

L’adaptation climatique au cœur des marchés publics | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La valeur des appels d’offres publics liés aux aléas climatiques est en augmentation. Une dynamique en lien avec l’impératif d’adaptation.
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April 17, 2024 3:36 AM

Moderniser la taxe de séjour, une démarche qui peut rapporter gros

Moderniser la taxe de séjour, une démarche qui peut rapporter gros | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Taxe ancienne, initialement réservée aux communes touristiques, la taxe de séjour est aujourd'hui levée par la majorité des communes et des EPCI du fait d'une définition large des actions entrant dans le champ de la promotion touristique retenue par le législateur. À ce titre, elle constitue une ressource financière comme une autre, dont il convient d'optimiser le recouvrement.
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April 11, 2024 5:25 AM

Le gouvernement abaisse l'objectif de déficit pour 2024, les collectivités mises à contribution

Le gouvernement abaisse l'objectif de déficit pour 2024, les collectivités mises à contribution | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le gouvernement anticipe désormais un déficit public de 5,1% du PIB cette année, au lieu de 4,4% prévus antérieurement. Ce qui l'oblige à trouver 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires. Sur cette somme, 2,5 milliards d'euros sont attendus de la part des collectivités.

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April 10, 2024 8:17 AM

Le gouvernement maintient la pression sur les dépenses des collectivités

Le gouvernement maintient la pression sur les dépenses des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une réunion pour mieux se comprendre et envisager les pistes de participation des collectivités au redressement des comptes publics. Voilà en résumé l'objectif du "Haut conseil aux finances publiques locales", organisé ce mardi 9 avril, à Bercy, avec les trois grandes associations d'élus et quatre ministres. A la sortie, peu d'annonces en dehors du maintien de la trajectoire de la loi de programmation de réduction de 0,5 % par an en volume des dépenses de fonctionnement des collectivités et quelques crispations du côté des associations d'élus.
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