Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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June 14, 2024 5:16 AM

Finances locales : "Les signaux d'alerte sont forts", prévient André Laignel

Finances locales : "Les signaux d'alerte sont forts", prévient André Laignel | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La photographie des finances des collectivités locales en 2023 s'est affinée grandement ce 11 juin avec la présentation devant le comité des finances locales de la première mouture du rapport annuel de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. La situation des collectivités à la fin de 2023 est "contrastée" entre les différentes catégories, ainsi qu'à l'intérieur de chacune, a estimé le président de l'instance, André Laignel. Il a dit aussi être inquiet au regard des "signaux d'alerte forts" survenus en 2023, notamment la réduction sensible de l'épargne brute des collectivités. 

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June 14, 2024 4:47 AM

Finances locales : André Laignel prévient de « signaux d'alerte forts » dans un contexte « d'incertitudes »

Finances locales : André Laignel prévient de « signaux d'alerte forts » dans un contexte « d'incertitudes » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Dans son pré-rapport, le président de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales constate une situation financière « contrastée » en 2023 pour les collectivités, alors que le pays entre dans « une zone de turbulences ».

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June 10, 2024 11:20 AM

Assurance des collectivités : quelles solutions face à la crise du secteur ?

Assurance des collectivités : quelles solutions face à la crise du secteur ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le 20 juin, collectivités territoriales et assureurs ont rendez-vous, à l'occasion de l'événement organisé par la Gazette des communes et l'Argus de l'Assurance afin de trouver des solutions adaptées au problème d’assurabilité des collectivités. Inscrivez-vous ! Rejoignez-nous !
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June 10, 2024 10:12 AM

Faire appel à un assureur étranger : une opportunité ou un risque ?

Faire appel à un assureur étranger : une opportunité ou un risque ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Avec la crise des assurances, certaines collectivités ont fait le choix, parfois en le justifiant ou en le regrettant, de faire appel à des compagnies étrangères. Faut-il s’interroger sur ce phénomène ? Pour Ivan Bourasseau, de la société de courtage Vespieren, il ne faut pas en avoir peur, mais agir avec prudence, "comme pour les assureurs français".
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June 10, 2024 9:25 AM

Les eForms, nouveaux ralentisseurs de marchés publics

Les eForms, nouveaux ralentisseurs de marchés publics | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Plus de quatre mois après leur entrée en vigueur, les nouveaux formulaires d’avis de publicité européens mettent encore les acheteurs publics en difficulté.
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June 10, 2024 9:17 AM

Le schéma fiscal proposé dans le rapport « Woerth » décrypté

Le schéma fiscal proposé dans le rapport « Woerth » décrypté | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le rapport "Décentralisation : Le temps de la confiance", remis la semaine dernière à Emmanuel Macron par le député Éric Woerth, est un pavé dans la marre et pourrait être à l'origine de futures réformes. La question financière n'y échappe pas, et c'est un nouveau schéma de financement et de fiscalité qui est proposé dans ce rapport. Décryptage avec, notamment, les consultants experts en finances locales Christian Escallier et Michael Lecomte.
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June 6, 2024 9:31 AM

Dotations à l'investissement : la programmation pluriannuelle démarre

Dotations à l'investissement : la programmation pluriannuelle démarre | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les préfets viennent de recevoir une instruction signée de trois ministres - dont Christophe Béchu - qui leur demande de développer "dès 2024" une vision pluriannuelle de la gestion des principales dotations de soutien à l'investissement des collectivités. Ce qui répond à une demande des élus locaux.

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June 4, 2024 8:36 AM

Décentralisation : réactions contrastées après le rapport "Woerth"

Décentralisation : réactions contrastées après le rapport "Woerth" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les associations d'élus et représentants des collectivités locales réagissent vivement aux 51 préconisations du rapport d'Éric Woerth sur la décentralisation remis à Emmanuel Macron, le 30 mai. Malgré un "travail de fond" reconnu, beaucoup d'élus locaux craignent des reculs sur les compétences et financements de leur collectivité. Tour d'horizon des principales réactions.
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May 31, 2024 4:58 AM

Rapport Woerth : 51 nuances de décentralisation

Rapport Woerth : 51 nuances de décentralisation | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Eric Woerth a remis ce 30 mai à Emmanuel Macron son rapport très attendu sur la décentralisation. Il y est notamment question de répartition des compétences entre les collectivités, avec des préconisations pour chaque échelon. Le fonctionnement de l'intercommunalité est aussi questionné. S'agissant des modes d'élection, le semi-retour du conseiller territorial va faire débat. Tout comme le retour du cumul des mandats. Parmi ses 51 propositions, l'enjeu des finances est aussi largement abordé. Une importante redistribution des ressources entre échelons ainsi qu'entre Etat et collectivités est imaginée.

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May 29, 2024 8:41 AM

Impôts locaux : la majorité vante ses réformes, les collectivités s'étranglent

Impôts locaux : la majorité vante ses réformes, les collectivités s'étranglent | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve a vanté dans une note, publiée ce 28 mai, les bénéfices de la disparition de la taxe d’habitation et de la baisse d'impôts économiques sur le porte-monnaie des Français et des entreprises. Mais les exécutifs locaux passent pour les trouble-fêtes.
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May 29, 2024 8:34 AM

Le Conseil d’Etat adopte la règle du «cachet de la poste faisant foi»

Le Conseil d’Etat adopte la règle du «cachet de la poste faisant foi» | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une décision du 13 mai, les juges du Palais-Royal simplifient les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier en adoptant la règle du « cachet de la poste faisant foi ».
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May 27, 2024 7:58 AM

Emmanuel Macron accuse les collectivités d'être responsables de la dérive des comptes publics

Emmanuel Macron accuse les collectivités d'être responsables de la dérive des comptes publics | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
C'est une petite phrase du chef de l'État, dans une interview à l'hebdomadaire L'Express, qui a fortement irrité les associations d'élus. Emmanuel Macron rend en effet les collectivités seules responsables de la « dérive » des dépenses publiques. Ce qui relève, pour le moins, d'une certaine audace.
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May 23, 2024 10:27 AM

Les sénateurs à l’assaut des meublés touristiques

Les sénateurs à l’assaut des meublés touristiques | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Même si les sénateurs ont lâché un peu de lest par rapport aux députés, ils ont confirmé le tour de vis effectué sur les avantages dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques du type Airbnb. Il faudra en passer par une commission mixte paritaire courant juin pour procéder aux derniers arbitrages, dont certains concernent directement les élus locaux.
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June 14, 2024 5:16 AM

La dette des collectivités n'a progressé que de 10 milliards d'euros depuis 2017

La dette des collectivités n'a progressé que de 10 milliards d'euros depuis 2017 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Auditionnée la semaine dernière à l'Assemblée nationale sur la dette du secteur public local, la directrice générale des collectivités locales a fourni quelques repères chiffrés sur le sujet. On saura notamment qu'entre 2017 et 2023, la dette des collectivités a augmenté de 10 milliards d'euros, ce qui représente "1,3% de la progression totale" de la dette publique (+ 880 milliards d'euros, selon l'Insee).

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June 12, 2024 9:28 AM

Avis de turbulences sur les finances locales, selon l'OFGL

Avis de turbulences sur les finances locales, selon l'OFGL | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre dans son pré-rapport une situation financière contrastée en 2023 selon les collectivités mais globalement fragilisée par des turbulences appelées à persister.
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June 10, 2024 10:15 AM

Achats responsables : une démarche bien intégrée par les acheteurs

Achats responsables : une démarche bien intégrée par les acheteurs | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans son baromètre annuel, l’Observatoire des achats responsables (Obsar) met en évidence l’ancrage de la démarche achats responsables au sein des organisations publiques et privées. Une bonne nouvelle même si quelques difficultés persistent.
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June 10, 2024 10:05 AM

Projet de loi « simplification » : les sénateurs complètent le volet relatif à la commande publique

Projet de loi « simplification » : les sénateurs complètent le volet relatif à la commande publique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés innovants, motifs d’exclusion, marchés globaux… Plusieurs mesures pouvant intéresser les acheteurs publics ont été ajoutées.
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June 10, 2024 9:21 AM

Comprendre le rapport au temps dans les finances locales : entre rythme imposé et solutions pour maîtriser ses coûts

Comprendre le rapport au temps dans les finances locales : entre rythme imposé et solutions pour maîtriser ses coûts | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Pour qui s'intéresse aux finances publiques, et plus particulièrement aux finances locales, se dégage l'impression d'une scansion au rythme régulier, marquée par des étapes obligatoires. Au-delà des sorties de rapports annuels nationaux et des étapes budgétaires, la gestion financière locale ne peut se faire sans tenir compte du temps, qu'il soit vu comme une contrainte, un coût, ou un atout.
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June 10, 2024 8:51 AM

Le comité central des finances locales

Le comité central des finances locales | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans son rapport, Eric Woerth épouse la ligne jacobine de Bercy, s’attaquant à l’instance représentative des collectivités incarnée par André Laignel.
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June 6, 2024 9:29 AM

[Juridique] Soutien à l'investissement local : le gouvernement publie les modalités d'attribution pour 2024

[Juridique] Soutien à l'investissement local : le gouvernement publie les modalités d'attribution pour 2024 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Alors que la transition écologique reste la première priorité, les préfets devront s'assurer qu'au moins 30 % des crédits de la Dsil et 20 % de la DETR seront attribués à des projets favorables à l'environnement. Un formulaire unique a été mis en place pour ces dernières.
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May 31, 2024 5:03 AM

Fiscalité locale : le plaidoyer chiffré de Jean-René Cazeneuve

Fiscalité locale : le plaidoyer chiffré de Jean-René Cazeneuve | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale publie une note sur "l'évolution des impôts locaux 2017-2013" qui vise notamment à mettre en lumière les économies, pour les ménages, générées par la suppression de la taxe d'habitation.

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May 30, 2024 9:36 AM

La pluriannualité des dotations d'investissement se précise

La pluriannualité des dotations d'investissement se précise | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le gouvernement a transmis, pour consultation auprès des associations d'élus, un projet d'instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement, ce qui était attendu depuis longtemps. Cela permet de garantir un niveau de dotations en 2024, 2025 et 2026.
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May 29, 2024 8:35 AM

« L’autorisation du sourcing a rendu risquées les relations informelles avec les fournisseurs »

« L’autorisation du sourcing a rendu risquées les relations informelles avec les fournisseurs » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Depuis l’autorisation du sourcing, les communications entre acheteurs publics et prestataires exigent plus de précautions. Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l’université Toulouse-1 Capitole, revient sur les règles à respecter.
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May 27, 2024 7:59 AM

Réforme de la DGF : les élus locaux dénoncent un "contournement" du CFL

Réforme de la DGF : les élus locaux dénoncent un "contournement" du CFL | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après la décision du Comité des finances locales (CFL) de suspendre les travaux de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en avril dernier, le gouvernement a indiqué dans un courrier, que nous nous sommes procuré, vouloir mener à terme une réforme. Une première réunion informelle s'est tenue à Beauvau ce 22 mai avec une douzaine d'élus locaux. "C'est un contournement du CFL", dénonce André Laignel, son président, en cœur avec de nombreux membres de l'instance.
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May 24, 2024 3:59 AM

Subventions de l'Etat à l'investissement local : quelles perspectives ?

Subventions de l'Etat à l'investissement local : quelles perspectives ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Pluriannualité, simplification de la gestion et verdissement : tels sont les maîtres-mots de la politique de soutien à l'investissement des collectivités locales menée par le gouvernement, a expliqué Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, ce 22 mai, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.

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