Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
5.2K views | +1 today
Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
Your new post is loading...
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
Today, 8:15 AM

PLFSS 2027 - Le Sénat vote un budget de la sécu plus favorable aux collectivités

PLFSS 2027 - Le Sénat vote un budget de la sécu plus favorable aux collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le texte adopté ce 18 novembre par le Sénat prévoit 400 millions d'euros en plus pour l'autonomie, une évolution saluée par Départements de France. Au terme de leur examen, les sénateurs parviennent à contenir le déficit de la sécurité sociale à 14 milliards d'euros, soit 1,3 milliard de plus que la copie initiale du gouvernement. Ils appellent notamment à tirer les conclusions des recettes nouvelles dégagées pour la CNRACL, en atténuant l'effort demandé aux employeurs territoriaux et hospitaliers. 

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 18, 4:41 AM

La majoration de la taxe sur les résidences secondaires gagne du terrain

La majoration de la taxe sur les résidences secondaires gagne du terrain | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans les zones tendues, les conseils municipaux avaient jusqu’au 1er octobre pour majorer -ou non- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Outre la perspective de remettre sur le marché des biens en location, les communes peuvent bénéficier d’une recette que les contraintes budgétaires ne leur permettent souvent plus de refuser.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 18, 4:39 AM

PLF 2027 : Le sénat réduit la facture des collectivités de 3 milliards d’euros

PLF 2027 : Le sénat réduit la facture des collectivités de 3 milliards d’euros | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les amendements votés en commission des finances du Sénat visent à ramener la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 5,5 à « entre 2 et 2,5 milliards », se félicite sa rapporteure générale Christine Lavarde. Les mesures sur le FCTVA et la CPEB passent à la trappe.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 18, 4:17 AM

Un rapport d'experts rejette la création d'un nouvel impôt local sur la résidence

Un rapport d'experts rejette la création d'un nouvel impôt local sur la résidence | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Dans un volumineux rapport sur la fiscalité locale, le Conseil des prélèvements obligatoires prend le contre-pied de nombreux élus locaux adeptes de la réinstauration d'une contribution territoriale qui serait acquittée par tous les habitants. L'organisme présidé par la première présidente de la Cour des comptes mise plutôt sur la revalorisation des tarifs des services publics, qu'il pare de nombreuses vertus. Il préconise aussi une modernisation des bases de la taxe sur le foncier bâti, proposant de substituer les valeurs du marché aux valeurs locatives cadastrales qui sont actuellement utilisées.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 13, 5:16 AM

Compromis trouvé sur le dernier budget de la programmation 2021-2027 de l'UE

Compromis trouvé sur le dernier budget de la programmation 2021-2027 de l'UE | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le budget 2027 de l'Union européenne, qui scelle la fin de l'actuelle programmation. Si la PAC et la politique de cohésion s'y taillent logiquement la part du lion, le soutien à l'Ukraine et le remboursement des intérêts de l'emprunt souscrit pour financer le plan de relance NextGenerationEU y prennent aussi des proportions plus que conséquentes.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 10, 3:11 AM

[Juridique] Candidats ou militants : une circulaire rappelle les règles qui s'appliquent aux agents publics en période électorale  

[Juridique] Candidats ou militants : une circulaire rappelle les règles qui s'appliquent aux agents publics en période électorale   | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une circulaire importante, en cette période de précampagne présidentielle, vient d'être rendue publique par l'administration centrale : elle concerne les règles applicables aux agents publics en période électorale. Tour d'horizon.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 6, 5:24 AM

Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette le texte à l'unanimité

Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette le texte à l'unanimité | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Par 458 voix contre et aucune voix pour, les députés ont repoussé en séance le 4 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Un texte qui avait été profondément modifié au cours de la discussion, notamment s'agissant des dispositions concernant les collectivités. Les députés avaient notamment supprimé la quasi-intégralité des ponctions sur les ressources financières locales et adopté des assouplissements en matière de fiscalité locale. Le texte part au Sénat  dans sa version initiale.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 5, 8:53 AM

Budget 2026 : le projet de loi de "fin de gestion" réduit les dotations à l'investissement local

Budget 2026 : le projet de loi de "fin de gestion" réduit les dotations à l'investissement local | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, et son collègue chargé de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, ont présenté ce 4 novembre en conseil des ministres le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2026, texte technique qui permet de financer notamment les réponses aux diverses crises du moment. Ceci en redéployant des crédits qui étaient destinés à d'autres politiques... entre autres en faveur des collectivités territoriales.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 2, 4:31 AM

Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales 2026.pdf

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 2, 4:17 AM

Taxe d’aménagement : la DGFiP planche sur « un retour au schéma de gestion antérieur »

Taxe d’aménagement : la DGFiP planche sur « un retour au schéma de gestion antérieur » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Face à l’effondrement des recettes de la taxe d’aménagement pour les collectivités, l’administration de Bercy planche sur un éventuel retour en arrière. David Amiel, ministre des Comptes publics a demandé à la DGFiP d’étudier les « conséquences d’un retour au schéma de gestion antérieur ». Un rapport est attendu à « la mi-novembre », tandis que les acteurs locaux attendent des réponses très rapides.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 28, 9:26 AM

Dotations d’investissements : en 2025, 1,7 milliard d’euros pour des projets de plus en plus verts

Dotations d’investissements : en 2025, 1,7 milliard d’euros pour des projets de plus en plus verts | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Près de 20 300 opérations des collectivités territoriales ont bénéficié d’une dotation de l’État, en 2025. Le rapport de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur les dotations d’investissement révèle que les projets à dimension environnementale ont été en progression.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 26, 12:22 PM

Le patrimoine des administrations publiques locales fin 2025 reste stable

Le patrimoine des administrations publiques locales fin 2025 reste stable | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution du patrimoine des collectivités locales à la fin de 2025, tel qu’il apparaît dans les comptes des « administrations publiques locales » (Apul) de la comptabilité nationale, établis par l’Insee.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 26, 11:17 AM

Compensation des obligations de service public : de quoi parle-t-on ? (3)

Compensation des obligations de service public : de quoi parle-t-on ? (3) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En 2011, la Commission de l’Union européenne a pris une décision importante qui précise le calcul de la compensation des obligations de service public.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 18, 4:42 AM

Marchés publics : le Conseil d’Etat accorde son blanc-seing au relèvement des seuils

Marchés publics : le Conseil d’Etat accorde son blanc-seing au relèvement des seuils | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une décision du 19 octobre, le Conseil d’Etat valide le relèvement des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics opéré par deux décrets du 29 décembre 2025.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 18, 4:40 AM

France 2030 doit corriger le tir pour la Cour des comptes

France 2030 doit corriger le tir pour la Cour des comptes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Peut mieux faire ! Pour les magistrats de la Cour des comptes, le plan France 2030 pêche par une trop grande dépendance aux subventions de l’État, une absence de stratégie sur le long terme, un cadre d’évaluation insuffisant et l’absence des collectivités dans la gouvernance. Quatre orientations sont suggérées pour redresser le cap.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 18, 4:38 AM

État des lieux des finances locales en 2026

État des lieux des finances locales en 2026 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Comme chaque année, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a publié en juin 2026 son pré-rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Il est l’occasion d’offrir un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 16, 3:58 AM

Budget 2027 : le Sénat entend ramener l'effort des collectivités à "entre 2 et 2,5 milliards d'euros"

Budget 2027 : le Sénat entend ramener l'effort des collectivités à "entre 2 et 2,5 milliards d'euros" | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La commission des finances de la Chambre haute a commencé ses travaux en première lecture sur le projet de loi de finances pour 2027. Des amendements adoptés le 12 novembre sur le volet des recettes conduisent à une baisse des ponctions sur les collectivités de "près de 3 milliards d'euros" par rapport à la copie du gouvernement. La commission a notamment supprimé la réduction des remboursements de TVA aux collectivités.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 10, 3:13 AM

Réduction du déficit : pour la Cour des comptes, l'effort des collectivités doit être plus soutenu

Réduction du déficit : pour la Cour des comptes, l'effort des collectivités doit être plus soutenu | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Alors que les élus locaux réclament quasiment à l'unisson une forte réduction des ponctions sur les collectivités inscrites dans le projet de budget pour 2027 - ponctions estimées à 5,5 milliards d'euros par le gouvernement -, la rue Cambon plaide au contraire, dans un rapport, pour leur augmentation, jugeant possible d'atteindre 8,6 milliards d'euros d'économies. L'institution cible principalement les communes, jugées en bonne santé dans leur ensemble.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 9, 2:43 AM

Les collectivités visées par de nouvelles coupes, annonce le gouvernement info

Dans le cadre des ultimes ajustements de crédits qu'il prévoit de réaliser pour l'année en cours, le gouvernement a, une nouvelle fois, décidé de redéployer des crédits aux dépens des collectivités, dans un contexte de crises multiples. Les dotations à l'investissement local sont notamment ciblées.

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 5, 8:54 AM

Budget 2027 : les députés rejettent le texte à l'unanimité, la copie du gouvernement part au Sénat 

Budget 2027 : les députés rejettent le texte à l'unanimité, la copie du gouvernement part au Sénat  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Après avoir remodelé le projet de budget de l'exécutif lors de débats décousus, les députés de l'ensemble de l'échiquier politique ont décidé de repousser le texte en première lecture. La version initiale va désormais être transmise aux sénateurs. Comme les années précédentes, ces derniers devraient revoir à la baisse les ponctions que le gouvernement compte imposer aux collectivités.
No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 2, 4:33 AM

Commande publique : la nomenclature interne, un outil de pilotage et de sécurisation

Commande publique : la nomenclature interne, un outil de pilotage et de sécurisation | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L’acheteur public doit déterminer avec précision la nature et l’étendue de ses besoins et en calculer sincèrement la valeur estimée par famille homogène. Faute de nomenclature nationale, c’est à chaque acheteur qu’il revient de construire l’instrument de classification de ses achats, surtout que la montée en puissance des Spaser fait de la connaissance fine des familles d’achats une condition du pilotage de l’achat durable. Explications de Mélanie Roussel, avocate associée au cabinet Goutal, Alibert et associés.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
November 2, 4:18 AM

Fiscalité locale : 2027 sera- t-elle l’année de « l’explosion » des impôts locaux ?

Fiscalité locale : 2027 sera- t-elle l’année de « l’explosion » des impôts locaux ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A chaque rentrée, la mauvaise nouvelle est attendue : la fiscalité locale, c’est sûr, va augmenter. En 2026, le choc n’a pas eu lieu mais depuis cet été, nombreuses sont les collectivités à prévenir les contribuables que les choses pourraient changer en 2027.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 29, 11:52 AM

PLF 2027 : Et si l’IFER était la nouvelle imposition sur le grill ?

PLF 2027 : Et si l’IFER était la nouvelle imposition sur le grill ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A l’occasion de l’examen du PLF pour 2027, la taxe sur les installations de réseau (IFER) est l’objet d’attention à l’Assemblée nationale : plusieurs députés ont déposé des amendements. Des changements sont-ils à prévoir ? Il ne faudrait pas que la ressource des collectivités soit menacée.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 28, 9:23 AM

PLF 2027 : les DGS redoublent de prudence face à la cure de rigueur annoncée

PLF 2027 : les DGS redoublent de prudence face à la cure de rigueur annoncée | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En pleine période de préparation budgétaire et avec un projet de loi de finances qui pourrait coûter cher aux collectivités, les DGS oscillent entre pessimisme et prudence. Pour maintenir un niveau de services publics satisfaisant, ils devront plus que jamais établir des priorités.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.
Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
October 26, 12:11 PM

PLF 2027 : La prise en compte de la redevance assainissement dans le CIF des communautés de communes est encore reportée d’un an

PLF 2027 : La prise en compte de la redevance assainissement dans le CIF des communautés de communes est encore reportée d’un an | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le PLF 2027 repousse une nouvelle fois la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du CIF des communautés de communes. Ce qui ne sera pas sans conséquences sur l’égalité de traitement d’une interco à l’autre. Explications.
Documentation - Caux Seine Agglo's insight:

Article réservé aux lecteurs de Csa. Possibilité de commander l'article documentation@cauxseine.fr

No comment yet.