Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
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October 5, 3:53 AM

Budget 2027 : le gouvernement freine sur une plaque de verglas

Budget 2027 : le gouvernement freine sur une plaque de verglas | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le gouvernement a transmis au Parlement, ce jeudi 1er octobre, le projet de loi de finances et le projet de financement de la sécurité sociale pour 2027. Deux textes dont il espère 43 milliards d'euros d'économies nouvelles (et 54 milliards d'euros en tenant compte de mesures déjà décidées), afin de ramener le déficit à 5% du PIB. La dette devrait atteindre 3.814 milliards d'euros en 2027, selon Bercy. Ce qui nécessite d'appuyer sur le "frein d'urgence".

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October 1, 9:44 AM

Budget 2027 : les collectivités appelées à un effort de 5,4 milliards d'euros

Budget 2027 : les collectivités appelées à un effort de 5,4 milliards d'euros | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le gouvernement a dévoilé sa copie budgétaire ce 30 septembre devant le Comité des finances locales (CFL). Les économies envisagées sur les finances locales s'élèvent à pas moins de 5,4 milliards d'euros. Un résultat qui monte à 7 milliards d'euros, selon le président du CFL, qui inclut aussi la hausse des cotisations retraites des employeurs territoriaux. Exit le Dilico. On parlera désormais de "CPEB". Les ponctions prendront en effet la forme notamment d'une nouvelle "contribution progressive des collectivités" de 2,5 milliards d'euros. Et d'un net recentrage du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) de plus de 2 milliards d'euros.

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September 30, 6:11 AM

PLF 2027 : Sébastien Lecornu relâche la contrainte sur les départements

PLF 2027 : Sébastien Lecornu relâche la contrainte sur les départements | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A deux jours de de la présentation des grandes lignes du projet de loi de finances pour 2027 aux collectivités, Sébastien Lecornu a indiqué, dans un courrier adressé aux présidents de départements, qu’il prévoyait de relâcher la contrainte financière les concernant, avec des propositions nouvelles du côté du gouvernement sur le financement de la politique sociale et des Sdis.
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September 30, 5:53 AM

Comment rémunérer le maître d’œuvre en matière de marchés publics

Comment rémunérer le maître d’œuvre en matière de marchés publics | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La rémunération du maître d’œuvre est en principe forfaitaire. Mais des dérogations sont prévues par le code de la commande publique. Explications en 4 points clés.
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September 28, 6:03 AM

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 septembre 2026

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 septembre 2026 | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 juillet. Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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September 28, 3:59 AM

Budget 2027 : les intercommunalités redisent leurs inquiétudes

Budget 2027 : les intercommunalités redisent leurs inquiétudes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Comme d'autres associations d'élus, Intercommunalités de France ne peut que constater "l'incertitude la plus complète" planant sur les dispositions finances locales du projet de loi de finances qui sera dévoilé la semaine prochaine. En espérant que l'intercommunalité ne sera pas cette fois injustement mise à contribution. Qui plus est à l'heure où l'adaptation au changement climatique va mettre cet échelon en première ligne sur les enjeux, notamment, d'eau et d'urbanisme.

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September 22, 9:32 AM

ACTEURS_20260922_Droits de mutation les effets en chaîne de la cyberattaque de la DGFiP désorganisent les services et les notaires.pdf

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September 21, 10:17 AM

Dépenses des collectivités, point d'indice, Ademe… : Sébastien Lecornu annonce des économies supplémentaires pour 2027 

Dépenses des collectivités, point d'indice, Ademe… : Sébastien Lecornu annonce des économies supplémentaires pour 2027  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le Premier ministre a dévoilé, hier, ses grandes orientations budgétaires pour 2027 avec des mesures d'économies qui explosent pour atteindre finalement les 54 milliards d'euros. Sans surprise, les dépenses des collectivités sont dans sa ligne de mire, tout comme les agences et les opérateurs. Aucun coup de pouce n'est également prévu sur les salaires des fonctionnaires.
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September 21, 9:26 AM

Embrouillamini entre les collectivités et Bercy autour du versement des DMTO

Embrouillamini entre les collectivités et Bercy autour du versement des DMTO | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Des remontées de terrain ont alerté l’association des financiers territoriaux (Afigese) sur un blocage des versements de DMTO ces derniers jours, conséquences des cyberattaques de cet été sur les sites de Bercy qui dément catégoriquement et explique comment il a contourné l’obstacle. On fait le point.
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September 16, 4:32 AM

Plateforme unique, préférence européenne... Ce que contient le projet de règlement des marchés publics

Plateforme unique, préférence européenne... Ce que contient le projet de règlement des marchés publics | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, sa proposition de règlement sur les marchés publics. Ce « public procurement act » doit remplacer les trois directives actuelles par un seul règlement. Voici ce qu’il contient.
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September 16, 3:43 AM

Budget : la Cour des comptes cible à son tour le FCTVA

Budget : la Cour des comptes cible à son tour le FCTVA | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Dans un rapport rendu public ce 15 septembre, la Cour des comptes plaide pour des évolutions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), dispositif de 8,1 milliards d'euros en 2025, qui "représente plus des deux-tiers du soutien financier de l’État à l’investissement public local". L'enjeu ? La simplification de la gestion de ce dispositif, mais également de substantielles économies pour l'État.

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September 10, 2:40 AM

Commande publique : clauses et critères environnementaux sont désormais obligatoires dans presque tous les cas 

Depuis le 22 août dernier, les dispositions de la loi Climat et résilience sont entrées en vigueur en matière de commande publique. Il s'agit d'une évolution extrêmement importante, puisqu'elle marque la fin du critère unique basé sur l'offre économiquement la mieux-disante : le choix doit maintenant tenir compte de critères environnementaux
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September 9, 9:30 AM

Cessions immobilières  : une bouffée d’air financière pour les collectivités (1/3)

Cessions immobilières  : une bouffée d’air financière pour les collectivités (1/3) | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Face à un avenir financier bouché et incertain, les collectivités territoriales voient dans la cession de leur patrimoine immobilier une marge de manœuvre pour poursuivre leurs investissements. Premier épisode de cette série d’articles consacrée aux collectivités s’engageant dans des cessions immobilières.
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October 1, 9:48 AM

Budget 2027 : le gouvernement remplace le Dilico par un nouveau prélèvement et ampute sévèrement le FCTVA

Budget 2027 : le gouvernement remplace le Dilico par un nouveau prélèvement et ampute sévèrement le FCTVA | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Qualifié de « véritable purge », le projet de loi de finances pour 2027, dévoilé en Conseil des ministres, prévoit de réduire de 25 % le FCTVA et la mise en place d'un nouveau prélèvement qui frapperait notamment l'ensemble des intercommunalités (hors outre-mer) et quelque 14 000 communes. Au total, l'effort serait de 5,5 milliards d'euros, selon le gouvernement. De plus de 7 milliards, pour le CFL.
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September 30, 6:16 AM

Les dépenses de fonctionnement des collectivités progressent moins vite que l’inflation

Les dépenses de fonctionnement des collectivités progressent moins vite que l’inflation | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A quelques jours de la présentation du budget pour 2027, le gouvernement a dit vouloir contraindre les collectivités à ne pas dépenser en fonctionnement davantage que le taux d’inflation. Ce qu’elles font déjà depuis 2016, puisque, en moyenne, l’évolution des dépenses de fonctionnement est même inférieure à l’inflation.
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September 30, 6:07 AM

Notation : comment le mauvais état finances publiques se répercute sur celles des collectivités

Notation : comment le mauvais état finances publiques se répercute sur celles des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les notes des collectivités sont arrimées à celle de la France. Mais cela ne les empêchent pas d’avoir des notes intrinséques, qui font toute la différence. Explications lors d’un événement sur les tensions financières locales organisé par l’AFL.
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September 28, 6:03 AM

« Pour une vraie réforme de la taxe foncière »

« Pour une vraie réforme de la taxe foncière » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans une tribune pour « La Gazette », Vincent Delahaye, sénateur (Union centriste) de l’Essonne, propose de remplacer les valeurs locatives obsolètes par les prix du marché et de faire contribuer les locataires à la taxe foncière. Une réforme destinée à rendre aux communes leur autonomie fiscale.
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September 28, 5:59 AM

PLF 2027 : à quoi doivent s’attendre les collectivités en 5 questions

PLF 2027 : à quoi doivent s’attendre les collectivités en 5 questions | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, la Gazette fait le point sur les différents scénarios envisagés par le gouvernement concernant les collectivités. Veillée d’armes.
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September 24, 7:42 AM

L'AMF redoute une facture très salée pour les collectivités lors de la présentation du projet de budget

L'AMF redoute une facture très salée pour les collectivités lors de la présentation du projet de budget | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'AMF a tenu hier sa traditionnelle conférence de presse de rentrée. Offensifs, David Lisnard et André Laignel ont égrené les sujets de discorde avec le gouvernement et posé un certain nombre de « lignes rouges » sur les sujets budgétaires.
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September 22, 3:22 AM

Réforme européenne de la commande publique : le projet de règlement sort du bois

Réforme européenne de la commande publique : le projet de règlement sort du bois | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La Commission européenne a présenté le 9 septembre sa proposition de règlement "Public Procurement Act" visant à remplacer les trois directives actuelles sur l’achat public. Simplification des procédures, standard d'attribution selon le meilleur rapport qualité/prix, recours généralisé à la négociation, plateforme numérique unique, préférence européenne : les principaux arbitrages sont désormais sur la table. Mais les discussions se poursuivent, y compris via des consultations ciblées portant sur les collectivités territoriales, en collaboration avec le Comité des régions.

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September 21, 10:11 AM

Budget 2027 : le gouvernement prévoit un effort inédit de 54 milliards d'euros

Budget 2027 : le gouvernement prévoit un effort inédit de 54 milliards d'euros | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu a dévoilé ce 17 septembre les grandes lignes de son budget pour l'an prochain. Pour limiter le déficit public à 5% du PIB, l'exécutif serre encore la vis. Sans compter les dépenses nouvelles liées à la dette et aux Armées, le budget de l'État sera gelé en valeur. Il sera aussi demandé aux collectivités de limiter la progression de leurs dépenses de fonctionnement à l'inflation (+1,8%). Et du côté des agents publics, le point d'indice sur lequel sont fondées les rémunérations sera une nouvelle fois gelé.

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September 18, 5:30 AM

USINE_20260918_Budget 2027 Sébastien Lecornu propose 54 milliards d’euros d’économies, alertant les oppositions sur la contrainte du réel.pdf

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September 16, 4:31 AM

FCTVA : la réforme choc de la Cour des comptes à 6,5 milliards d’euros

FCTVA : la réforme choc de la Cour des comptes à 6,5 milliards d’euros | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Face aux défaillances des contrôles et à la complexité de sa gestion, la Cour des comptes recommande dans un rapport d’observation publié le 15 septembre, de revenir à un remboursement de la TVA pour toutes les collectivités deux ans après la dépense. Elle propose de réduire le périmètre d’éligibilité, représentant ainsi un gel ponctuel de 6 milliards d’euros et une réduction définitive du fonds de 500 millions d’euros pour les collectivités.
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September 15, 5:48 AM

Budget européen : le compte à rebours a commencé

Budget européen : le compte à rebours a commencé | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le dernier trimestre 2026 sera le dernier quart-temps du bras de fer sur le budget européen. Le cadre financier pluriannuel 2028-2034 doit être adopté en début d’année prochaine. La marge de manœuvre pour les collectivités, vis-à-vis des gouvernements nationaux qui veulent reprendre la main et négocier en tête-à-tête avec Bruxelles, se joue maintenant.
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September 9, 10:45 AM

Finances locales : les inspections remettent sur la table le projet de dotation unique d’investissement

Finances locales : les inspections remettent sur la table le projet de dotation unique d’investissement | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
L'idée de fusionner les différentes aides existantes au profit d'une dotation unique d'investissement pour les collectivités revient sur la table. Esquissée sous Barnier, commandée par Bayrou, portée puis abandonnée par Lecornu, elle trouve un nouveau souffle dans un rapport de l'IGF et de l'IGA publié le 30 juillet, qui plaide pour la fusion de la DETR, de la DSIL, de la DPV et du Fonds vert.
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