Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
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Scooped by Documentation - Caux Seine Agglo
February 2, 2021 3:05 AM

Subventions de l'État pour l'investissement local : les petites villes ne veulent pas être oubliées

Subventions de l'État pour l'investissement local : les petites villes ne veulent pas être oubliées | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Localtis : Les élus des petites villes font des propositions pour "moderniser" la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Objectif : améliorer "la transparence" et renforcer l'association des élus locaux aux décisions d'attribution. Dans le contexte de la relance, les petites villes entendent aussi bénéficier pleinement des aides de l'État.
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January 28, 2021 12:13 PM

Loi Asap : Bercy explicite les mesures « commande publique » | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Loi Asap : Bercy explicite les mesures « commande publique » | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a détaillé, dans une fiche technique publiée lundi, les mesures spécifiques à la commande publique comprises dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) du mois dernier.
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January 28, 2021 11:46 AM

Simplification du code de la commande publique

Simplification du code de la commande publique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique est publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020. Elle comprend une dizaine de dispositions d’assouplissement du code de la commande publique.

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January 27, 2021 6:02 AM

Un guide pratique pour les commanditaires du 1% artistique

Le Centre national des arts plastiques (Cnap), qui est l'un des opérateurs du ministère de la Culture, publie un "Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique". Ce document d'environ 80 pages, à la vocation pédagogique affirmée, a pour ambition "d'informer et d'accompagner les commanditaires…

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January 29, 2021 7:45 AM

Réforme des CCAG : "Le plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché appelle des réserves", Arnaud Latrèche, AAP

Réforme des CCAG : "Le plafonnement des pénalités à 10% du montant du marché appelle des réserves", Arnaud Latrèche, AAP | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

L'Association des acheteurs publics (AAP) a contribué activement aux groupes de travail montés par la Direction des affaires juridiques de... - Marchés publics
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January 28, 2021 12:11 PM

Finances locales : les collectivités auraient finalement mieux résisté à la crise que prévu | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Finances locales : les collectivités auraient finalement mieux résisté à la crise que prévu | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le bloc communal aurait connu une hausse de 37 % de son épargne brute, selon les premières tendances financières de l'année 2020 diffusées par le gouvernement. Le recul des dépenses d'investissement serait, lui, lié au cycle électoral. « Particulièrement étonnés » par ces chiffres encore provisoires, les représentants des associations du bloc communal demandent des données affinées
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January 28, 2021 11:44 AM

Catastrophes naturelles : déploiement d'un module de l'application iCatNat

Catastrophes naturelles : déploiement d'un module de l'application iCatNat | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Une circulaire du 21 décembre présente aux préfets de département les modalités de déploiement d’un nouveau module de l’application informatique iCatNat. Cette application procède à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle prévue par l’article L.121-5 du code des assurances, nécessaire à l’indemnisation des biens assurés endommagés.

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