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Dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027, l'Assemblée nationale a purement et simplement supprimé plusieurs des mesures d'économies prévues sur les collectivités. Une large majorité des députés ont ainsi rayé d'un trait la réduction du remboursement de la TVA sur les investissements des collectivités ("FCTVA") et la contribution progressive à l'effort budgétaire due par des milliers d'entre elles. Quant à la dotation globale de fonctionnement (DGF), elle a été augmentée de 350 millions d'euros l'an prochain.
Accusations de mépris, demande de démission de Françoise Gatel, appel aux parlementaires à censurer le gouvernement envisagé… Le projet de loi de finances pour 2027 et l’absence de Sébastien Lecornu ont mis le feu aux poudres lors des Assises de Départements de France, les 15 et 16 octobre à Reims. Malgré quelques concessions budgétaires, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, n’a pas apaisé la colère des élus. Une grande majorité des présidents de département ont quitté la salle pendant son discours.
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 15 octobre. Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les élus intercommunaux sont réunis ces 15 et 16 octobre à Dunkerque pour leur 36e rendez-vous annuel. Les craintes budgétaires ont évidemment été évoquées, en présence de la ministre Françoise Gatel. Mais une autre inquiétude a émergé cette année à l'approche de l'élection présidentielle, celle de l'avenir même de l'intercommunalité, échelon dont une formation politique propose la suppression pure et simple. L'association désormais présidée par Boris Ravignon se dit consciente que les atouts de la coopération intercommunale doivent encore être expliqués et réaffirmés.
La contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire (CPEB), ce nouveau prélèvement prévu dans le projet de loi de finances pour 2027, devrait toucher bien davantage de collectivités que le Dilico auquel il succède.
L’inspection générale des finances vient de mettre en ligne un rapport préconisant une remise à plat de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : un ensemble de recommandations allant d’une réforme du système déclaratif à la suppression de l’impôt remplacé par une surtaxe foncière. Des prémices à de nouvelles réformes ?
Alors que l'examen du budget a débuté, hier, en commission à l'Assemblée nationale, les sénateurs ont, eux, vertement critiqué les deux mesures les plus lourdes qui frapperaient les collectivités (la « CPEB » et la réforme du FCTVA), à l'occasion de l'audition des ministres à la Chambre haute.
À une large majorité, la commission des finances a rejeté le 9 octobre le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2027, non sans avoir auparavant supprimé les principales ponctions sur les recettes des collectivités, à savoir la contribution progressive à l'effort budgétaire et le coup de rabot sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Les débats en séance sur cette première partie du texte débutent ce 13 octobre.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 12, 10:45 AM
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La nouvelle « contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’effort budgétaire », dite « CPEB », est introduite dans le projet de loi de finances pour 2027. Comment est-elle calculée pour les collectivités concernées ?
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 12, 10:41 AM
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L’envolée des prix des carburants pourraient pousser les entreprises à demander un effort aux acheteurs publics. Mieux vaut s’y préparer.
Les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel se poursuivent et les incertitudes demeurent quant à l’avenir de la politique de cohésion.
La finances des collectivités reste sur de bons rails, malgré les crises et leur participation au redressement des comptes publics. « Force est de reconnaître la résilience du monde public local », observe ainsi la direction de la Banque postale dans sa traditionnelle note de conjoncture sur les finances locales 2026 publiée le mardi 6 octobre.
"Consternation", "état de choc", "incompréhension", "vive inquiétude"... les élus locaux ne sont vraiment pas restés indifférents à la présentation, le 30 septembre, du plan d'économies sur les budgets locaux qui, selon le gouvernement, doit s'élever à 5,5 milliards d'euros en 2027. Le sujet s'est naturellement invité à la Journée nationale de France urbaine, avec l'occasion pour le président de l'association d'interpeller directement la ministre Françoise Gatel. Laquelle a défendu le caractère "soutenable" de l'effort demandé aux collectivités et mis en avant les points qui devraient selon elle satisfaire les élus.
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PLF 2027 : en séance publique, les députés recalent la « CPEB » et les autres mesures phares sur les collectivités locales, le vote final de la partie « recettes » reporté
Mais elles devront diversifier leurs sources de financement pour assurer leur part de l’effort qui nous mènera à la neutralité carbone, indique une étude d’I4CE, publiée en exclusivité par « La Gazette des communes » ce 15 octobre.
La plupart des associations nationales d'élus locaux ont rendu publique le 14 octobre une déclaration commune dans laquelle elles manifestent leur "opposition ferme" au volet finances locales du projet de loi de finances pour 2027. Mais l'Association des maires ruraux manque à l'appel.
Les élus des grandes villes et de leurs intercommunalités ont appelé le 14 octobre à une réduction de l'effort de "6,6 milliards d'euros" qui est demandé aux collectivités dans le projet de budget pour 2027, jugeant ce montant excessif et injustement réparti. Ils prenaient la parole au cours d'un point de presse organisé par l'association qui les fédère, France urbaine.
La première partie du projet de loi de finances pour 2027 a été rejetée en commission des finances vendredi 9 octobre avec un vote quasi unanime (31 contre, 2 abstentions, 3 pour). Les députés ont produit une copie plus favorable pour les collectivités, supprimant notamment la « CPEB ». Après ce « tour de chauffe », tout est à refaire pour l’examen en séance publique, qui débute ce mardi 13 octobre.
Alors que la Spafte pointe la nécessaire accélération des financements en faveur de la décarbonation et la réduction des investissements carbonés, le PLF 2027 prévoit une stagnation des dépenses favorables et une hausse de celles qui sont défavorables.
La discussion sur le projet de loi de finances, en séance publique à l'Assemblée nationale, débute aujourd'hui. Si le débat s'enlise et conduit, d'une façon ou d'une autre, au rejet du texte, quelles seront les options du gouvernement ? Décryptage.
En dépit de recettes de fonctionnement en hausse limitée (+2,1%), les collectivités devraient tirer leur épingle du jeu cette année, grâce à la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement (+2,2%). C'est ce qui ressort de la dernière note de conjoncture des finances locales présentée ce 6 octobre par La Banque postale. Ce début de mandat municipal révèle une petite surprise, selon cette étude : défiant les pronostics des experts, l'investissement local resterait élevé à plus de 78 milliards d'euros à la fin de l'année. Mais en 2027, il devrait entamer une décrue, laquelle pourrait être accentuée par les ponctions inscrites dans le projet de budget.
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Documentation - Caux Seine Agglo
October 12, 10:43 AM
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Les petites communes ont été nombreuses cet été à adopter la nouvelle taxe sur les logements vacant, et pas forcément pour dégager des nouvelle
Après des débuts prometteurs, le fonds vert cristallise aujourd’hui des tensions entre État et collectivités. Entre gel de crédit et pilotage opaque, est-il à la hauteur des besoins massifs face au changement climatique dans les territoires ?
Le ministère de Budget a publié le 6 octobre le Projet annuel de performance pour le patrimoine, annexé au projet de loi de finances 2027. Ce document comporte de nombreuses indications qui intéressent au premier chef les collectivités.
CEPB, FCTVA, fiscalité locale, DGF... Le Club Finances dévoile toutes les mesures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2027. Décryptage des 31 articles, sur un total de 89 dans la version initiale de l’exécutif, qui concernent, de près ou de loin, les collectivités locales.
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